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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SCI TD MONTARGIS

392 586 285 · Active
Adresse : 80 AVENUE MARCEAU, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/10/1993
Dirigeant : Dahan David

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI TD MONTARGIS

SIREN : 392 586 285
SIRET (siège) : 392 586 285 00034
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR96392586285
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/07/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/11/2006)
Numéro RCS : 392 586 285 R.C.S. Paris
Capital social : 10 671,43 €

Extrait INPI

Activité de SCI TD MONTARGIS

Activité principale déclarée : L'acquisition sous toutes les formes, la remise en valeur par tous moyens de tous biens immobiliers et L' exploitation Desdits biens, notamment sous forme de locations verbales ou a baux, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI TD MONTARGIS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI TD MONTARGIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    392 586 285 00034
    Adresse : 80 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 01/04/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 586 285 00018
    Adresse : 26 RUE DAGORNO 75012 PARIS
    Date de création : 01/10/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 586 285 00026
    Adresse : 121 RUE DU PARC 93130 NOISY-LE-SEC
    Date de création : 24/11/2006
    Date de clôture : 01/04/2021

Etablissements de l'entreprise SCI TD MONTARGIS

Finances de SCI TD MONTARGIS

Dirigeants et représentants de SCI TD MONTARGIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI TD MONTARGIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI TD MONTARGIS

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    20/07/2021
    • Acte modificatif
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    26/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2013
    • Acte
      • AVEC CHANGEMENT DE GERANT ET SIEGE SOCIAL AU 121 RUE DU PARC A NOISY LE SEC
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    24/11/2006
    • Document inconnu
    06/10/1993
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Comptes annuels de SCI TD MONTARGIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI TD MONTARGIS

0 procédure collective
25 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI TD MONTARGIS

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Procédures collectives de SCI TD MONTARGIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI TD MONTARGIS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2026, 24/00321
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSO BRASSERIE DE SAINT-OMER, BRED BANQUE POPULAIRE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 24/00321
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSO BRASSERIE DE SAINT-OMER, BRED BANQUE POPULAIRE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 24/00321
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé PARISIEN 1 (PRS), BSO BRASSERIE DE SAINT-OMER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 24/00321
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé PARISIEN 1 (PRS), BSO BRASSERIE DE SAINT-OMER, BRED BANQUE POPULAIRE
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Cour d'appel de Paris, 07/12/2023, 23/10629
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.F.A. MJA
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour de cassation, 21/04/2022, 20-22.912
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, syndicat des copropriétaires des, S.T.B. GESTION - IMMO GESTION, Société générale, société EDF, Agent judiciaire de l'État, direction générale des finances publiques, comptable des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Bondy, service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, société G2M
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2021, 20/03499
    Début du contentieux : 29/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AB SERVICES DECO
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 17/09/2020, 19-16.192
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2019, 17/06668
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2017, 16/22669
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2017, 17/09632
    Début du contentieux : 29/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AB SERVICES DECO
  • Cour de cassation, 08/06/2017, 16-24.045
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : JB GALERIE, MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2017, 15/00136
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/03/2017, 15/00941
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COIN DU GARAGISTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2017, 14/15936
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SUPER MACHINE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 15/12/2016, 15-25.240
    Début du contentieux : 03/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2016, 14/11971
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : JB GALERIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2016, 14/07824
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRO ZEN, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2015, 13/14442
    Début du contentieux : 22/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 07/07/2015, 14-13.028
    Début du contentieux : 11/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2015, 13/14111
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 03/06/2015, 13/11926
    Début du contentieux : 27/07/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2015, 13/05870
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2013, 13/20761
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/06349
    Début du contentieux : 11/01/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI TD MONTARGIS

  • IMMATRICULATION 29/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "T.D. MONTARGIS"
    Adresse : 80 avenue Marceau 75008 Paris
    Bodacc A n°20210146, annonce n°1504
  • MODIFICATION 02/11/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "T. D. MONTARGIS"
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : CHARCOT I en fonction le 24 Novembre 2006 Gérant Associé : DAHAN David en fonction le 26 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150211, annonce n°2069
  • MODIFICATION 24/12/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "T. D. MONTARGIS"
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : CHARCOT I en fonction le 24 Novembre 2006 Gérant : DAHAN Yaël, Lucile en fonction le 16 Décembre 2013
    Bodacc B n°20130247, annonce n°2593

Cartographie de SCI TD MONTARGIS

Comment contacter SCI TD MONTARGIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS

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Prestataire Service
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Entreprises citées de SCI TD MONTARGIS

  • TELPART (343 588 737) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI TD MONTARGIS et TELPART de la relation : Notaire
  • CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE (398 824 714) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI TD MONTARGIS et CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE de la relation : Banque
  • CHARCOT I (401 062 641) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI TD MONTARGIS et CHARCOT I de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : YAEL KHAYAT , David Dahan , I S FONCIERE - et 1 autre

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