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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/10/2025, J2025000593
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS ASCYNOE
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Tribunal de commerce de Paris,
10/10/2025, J2025000593
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALCYNOE, SEBASTOPOL CONSEIL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/07/2025, 2025056527
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALCYNOE, SELAFA MJA, SCP CBF ASSOCIES, SEBASTOPOL CONSEIL
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Tribunal de commerce de Paris,
24/07/2025, 2025056527
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Rennes,
13/07/2023, 19/04781
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LUN'ART, AXEBO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
23/06/2022, 19/04781
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LUN'ART, AXEBO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
24/09/2019, 19/08670
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAGUIOLE, LAGUIOLE LICENCES SAS, SAS LAGUIOLE, CLISSON, POLYFLAME EUROPE, GARDEN MAX, SIMCO CASH, T.S.P., LCL PARTNER, Société AIME BYTTEBIER-MICHELS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2019, 17/04510
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LCL PARTNER, CLISSON, Société-venant aux droits de la sociétéHOME TEXTILES, T.S.P., POLYFLAME EUROPE, SIMCO CASH, Commune de, LAGUIOLE SAS, LAGUIOLE LICENCES SAS, GARDEN MAX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2019, 2017/04510
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAGUIOLE, LAGUIOLE SAS, LAGUIOLE LICENCES SAS, GARDEN MAX, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, T.S.P., CLISSON, LCL PARTNER, Société AIME BYTTEBIER-MICHELS
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Tribunal de grande instance de Paris,
02/02/2006,
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. DKL&
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