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Cour d'appel de Nancy,
29/04/2026, 24/01781
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nancy,
10/04/2024, 23/00978
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
08/11/2023, 21/01369
Début du contentieux :
20/11/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Nancy,
05/04/2023, 21/02784
Début du contentieux :
19/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
01/03/2023, 22/01060
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Nancy,
31/05/2017, 15/02288
Début du contentieux :
14/02/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
KEY WEST, LOUIS SERCO, CORA
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Cour d'appel de Nancy,
24/02/2016, 15/01578
Début du contentieux :
03/10/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA, GELIED SA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nancy,
10/02/2016, 14/02469
Début du contentieux :
14/02/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Nancy,
10/02/2016, 14/02468
Début du contentieux :
20/11/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Nancy,
10/02/2016, 14/02246
Début du contentieux :
23/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Nancy,
26/10/2015, 15/02157
Début du contentieux :
18/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA, GELIED SA
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Cour d'appel de Nancy,
21/10/2015, 14/02246
Début du contentieux :
23/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Nancy,
21/10/2015, 14/02469
Début du contentieux :
04/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Nancy,
10/06/2015, 14/02469
Début du contentieux :
05/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Nancy,
20/05/2015, 13/00951
Début du contentieux :
18/10/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
GELIED SA, CORA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nancy,
10/02/2015, 13/02167
Début du contentieux :
16/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., ESPACE 2, LOUIS SERCO, KEY WEST, IUNG
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
27/10/2014, 13/02207
Début du contentieux :
18/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA, GELIED SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nancy,
04/06/2014, 12/01702
Début du contentieux :
08/10/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
19/02/2014, 12/01702
Début du contentieux :
14/02/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Nancy,
11/01/2013, 12/00609
Début du contentieux :
30/01/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
18/11/2011, 11/00897
Début du contentieux :
14/03/2011
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nancy,
06/09/2011, 10/01360
Début du contentieux :
11/09/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE NOUVEL. .DENOMMEE ALLIANZ (AUX DROITS ELVIA ASSURANCES)
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Cour d'appel de Nancy,
29/06/2011, 07/02776
Début du contentieux :
07/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIE CENTRE COMMERCIAL DE STE MARGUERITE, GELIED SA, CORA
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Cour d'appel de Nancy,
11/09/2007, 02/02582
Début du contentieux :
28/06/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE
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Cour de cassation,
19/05/1999, 97-15.980
Début du contentieux :
14/05/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Grands Magasins A, NETECO SOCIETE DE NETTOYAGE ECONOMIQUE, CHAUSSURES LOUIS, ESPACE 2, Société Iung, Société JCM Firme, LE DEODATIEN
Dispositif :
Irrecevabilité
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