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Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

392 860 243 · Active
Adresse : BP 6, RUE DE LA BIENFAISANCE, 13117 MARTIGUES
Activité : Raffinage du pétrole
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 25/10/1993
Dirigeant : Python Frederic

Informations juridiques de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

SIREN : 392 860 243
SIRET (siège) : 392 860 243 00055
Numéro LEI : 969500CKLPBETZYR7N96 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR89392860243
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX , le 31/03/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/03/1994)
Numéro RCS : 392 860 243 R.C.S. Aix
Capital social : 91 082 309,00 €

Activité de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Activité principale déclarée : Fabrication raffinage transformation façonnage achat importation exportation stockage.
Code NAF ou APE : 19.20Z (Raffinage du pétrole)
Domaine d’activité : Cokéfaction et raffinage
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie du pétrole - IDCC 1388
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    392 860 243 00055
    Adresse : BP 6 RUE DE LA BIENFAISANCE 13117 MARTIGUES
    Date de création : 01/06/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 860 243 00048
    Adresse : RUE ERNEST SOLVAY 57430 SARRALBE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 31/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de matières plastiques de base (20.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 860 243 00030
    Adresse : PARC ST CHRISTOPHE NEWTON1 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE 95800 CERGY
    Date de création : 22/01/2001
    Date de clôture : 01/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Raffinage de pétrole (23.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 860 243 00022
    Adresse : ECOPOLIS LAVERA NORD AV DU GROS MOURRE 13117 MARTIGUES
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 860 243 00014
    Adresse : 8 RUE DES GEMEAUX 95800 CERGY
    Date de création : 25/10/1993
    Date de clôture : 22/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Raffinage de pétrole (23.2Z)

Etablissements de l'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Finances de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 683M 658M 658M 853M
Marge brute (€) 693M 563M 633M 872M
EBITDA - EBE (€) 111M 106M 106M 91,2M
Résultat d'exploitation (€) 79,8M 39,7M 71,3M 69M
Résultat net (€) 30,9M 35,8M 35,8M 36,2M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 10,1 0 -22,9 63,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 2,2 -2,9
Taux de marge brute (%) 102 90,9 96,2 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,3 17,1 16 10,7
Taux de marge opérationnelle (%) 11,7 6,4 10,8 8,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -595M -553M -564M -559M
BFR exploitation (€) 21M 21,3M 28,8M -11,4M
BFR hors exploitation (€) -616M -574M -593M -548M
BFR (j de CA) -318 -326 -313 -239
BFR exploitation (j de CA) 11,2 12,5 16 -4,9
BFR hors exploitation (j de CA) -330 -338 -329 -234
Délai de paiement clients (j) 62,2 60,4 60,1 70,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 86,8 94,4 88,3 105
Ratio des stocks / CA (j) 7,9 18,6 24,2 5,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 121M 90,8M 112M 123M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 17,7 14,6 17,1 14,4
Fonds de roulement net global (€) -593M -553M -564M -559M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 2,08M 229K 252K 237K
Dettes financières (€) 6,82M 6M 3,39M 4,61M
Capacité de remboursement 0 0,1 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 18,3 16,8 16,5 13,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,1 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 783M 757M 785M
Liquidité générale 0,2 0,3 0,3
Couverture des dettes 219 171 310 207
Fonds propres (€) 221M 190M 185M 149M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 4,5 0,9 5,4 4,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 14 3 19,3 24,2
Rentabilité économique (%) 2,6 0,5 3,2 3,2
Valeur ajoutée (€) 202M 175M 183M 200M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,6 28,3 27,9 23,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 711 711 696
Salaires et charges sociales (€) 108M 102M 101M 93,5M
Salaires / CA (%) 15,8 16,4 15,4 11
Impôts et taxes (€) 7,94M 7,2M 7,81M 7,84M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 443M 395M 447M

Dirigeants et représentants de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Entreprises dirigées par PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/09/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/09/2016
    • Décision(s) du président
      • Retrait du Directeur des Ressources Humaines et Juridique
    25/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • en celle de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    • Statuts mis à jour
    04/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite du contrat d'entreposage avec la société SAGESS.
    24/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET IPS
      • ENTRE IMF ET ICL
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET IPS
      • ENTRE IMF ET ICL
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET ICL
      • ENTRE IMF ET IPS
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET IPS
      • ENTRE IMF ET ICL
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET IPS
      • ENTRE IMF ET ICL
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    04/05/2011
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport de la (des) sociétés INEOS MANUFACTURING France SAS
    22/04/2011
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport de la (des) sociétés INEOS MANUFACTURING France SAS
    22/04/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • contrat d'entreposage entre la société INEOS Manufacturing et la société SAGESS.
    11/10/2010
    • Décision(s) du président
      • Nomination de délégués de pouvoirs
    26/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    07/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    07/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/06/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
    06/04/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de dénomination en celle de INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    • Statuts mis à jour
    07/07/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de BP LAVERA SAS DEVIENT INNOVENE MANUFACTURING FRANCE SAS
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège DE 10 AV DE L'ENTREPRISE 95866 CERGY PONTOISE A AV DE LA BIENFAISANC BP 6 13117
    • Statuts mis à jour
    07/06/2005
    • Document inconnu
    12/04/2005
    • Document inconnu
    28/01/2005
    • Document inconnu
    27/03/2001
    • Document inconnu
    25/09/1998
    • Document inconnu
    22/12/1993
    • Document inconnu
    26/10/1993

Comptes annuels de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • Comptes sociaux 2025 15/07/2026
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/08/2017

Alertes de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2024, 2208190
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des travailleurs solidaires, unitaires et démocratiques de la chimie dit " A ", Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et de la solidarité (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/12/2023, 23-2844
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOGERES, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN OLEFINES FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT GROUP, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, AVENUE DES MARQUES, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2023, 23-2844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SERAMM - SERVICE D'ASSAIN DE MARSEILLE METROPOLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, FRANCE MANCHE, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, CUB BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, TRIUMPH INTERNATIONAL S A, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • ARCEP, 28/09/2023, 23-2107
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2023, 23-2107
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2022, 20/11729
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2021, 17/22870
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2020, 18/07336
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/05/2019, 18/08630
    Début du contentieux : 16/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/05/2019, 19/00513
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2019, 16/04261
    Début du contentieux : 24/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 20/12/2018, 18-11.206
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 08/11/2018, 18-1401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROL PORTES LES VALENCE, DOW FRANCE, AREVA NC, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEMENT MARSEILLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SNCF RESEAU, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, SICAE OISE, FRANCE MANCHE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, INOVYN FRANCE, PSA AUTOMOBILES SA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ANTARGAZ, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, STE DES EAUX MINERALES D'OGEU, ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CSE PH-CH COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH, SNAM MAISON DES PARCS, SANOFI PASTEUR NVL, SOC AEROPORT MARTINIQUE AIME, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, EURO SHELTER, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, KEM ONE, TELEDYNE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, TRANSPORTS PUBLICS AGGLO, CONSERVES FRANCE, PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYND INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, RENAULT, CRISTAL UNION, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, TP2A TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOC D'AMENAGEMENT DE SAINT, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ISB FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICALSTELL UGO, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, FIT ESIC, CABINET CAZALIERES, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, SICOM DU PUITS DES GRAVIERS, SIG INTERNATIONAL, A ANNECY RADIO TAXIS, SAINT-GEORGES GRANULATS, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, HYDROSONIC, SOC AMENAG TOURIS ALPE D'HUEZ, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, AFUL C CIAL CORA SAINT MALO, GARDEN BEACH HOTEL, SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, BULL SAS, LYCEE POLYVALENT JP TIMBAUD, CARREFOUR HYPERMARCHES, PATHE CINEMAS FRANCE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, SOCIETE GENERALE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, COMMUNE DE VERNON, TEREOS SYRAL, FONDATION LENVAL NICE, LOGISTIQUE FRANCE SAS, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE D'AUBENAS
  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-17.922
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/04/2018, 17-14.176
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/01/2018, 16-25.416
    Début du contentieux : 21/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERSEN FRANCE PY SAS, Mersen Xianda Shangai Co. Ltd, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2017, 16/15150
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 29/11/2017, 2017-1452
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/11/2017, 2017-1452
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2017, 14/19186
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2017, 16/07567
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2017, 16/01280
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/07/2016, 14/06116
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, MERSEN FRANCE PY SAS, MERSEN XIANDA SHANGAI CO. LTD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2015, 15/03112
    Début du contentieux : 18/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2015, 14/14500
    Début du contentieux : 06/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : PETROINEOS TRADING LIMITED, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2014, 13MA01620
    Début du contentieux : 05/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC Pétrole, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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  • ARCEP, 19/02/2013, 13-0270, 2013-0270
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, O I MANUFACTURING FRANCE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, ENSAM ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS & METIERS, BELLAVOL, PUIG FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, SG SOCIETE GENERALE, PRAYON FRANCE, WALON FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, OPERA DE DIJON, TERRAGONE, COMMUNE DU FRANCOIS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CRISTAL FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, SELNI SOC ELECTROMECANIQUE DU NIVERNAIS, MEDDE, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, AUCHAN FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, EURIAL, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, AEROLIA, ARKEMA FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO ALBIGEOIS C2A, MOTO CLUB MAZANAIS, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE NAGEL, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, SMS CYCLING BV, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, THALES SERVICES SAS, LYNX SECURITE, LE COLOMBIER THOIRY PARC, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, REDLAND GRANULATS EST, SAMSIC II, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE, SODEXO, LAURET FABRICE JEAN CHRISTIAN, APAFJ ASSOC PROMOTION ACTIVITE FAVEUR JEUNESSE, RECIPHARM FONTAINE, GANIL GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS, EIFFAGE SERVICES, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, AEROPORTS DE PARIS, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, EXPRESSIONS PARFUMEES, TECHNICABLE-FOREST, AGCE SEC PRIVEE INDUST, FACEO SECURITE PREVENTION SA, CITP CIE INDUSTRIELLE TRAVAUX PUBLICS, SA DROULET INDUSTRIES, SELECTINVEST 1, DASSAULT AVIATION, BOLLORE ENERGY, AIR AUSTRAL, V. MANE FILS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AUTO ECOLE GRENIER P, RENAULT RETAIL GROUP, METROPOLE NICE COTE D AZUR, SCI PROPEXPO, SIFEL, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, K.J QUINN, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, ASL AIRLINES FRANCE S.A., COMMUNE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, SOC MEDITERRANEENNE ELECTRICITE, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, ALSTOM GRID SAS, CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, XELLA THERMOPIERRE, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ACTIVITE SERV CONTEN TERMINAUX, CARRIERES DE SAINT LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, LYC GEN TECHNOLOGIQUE CONDORCET, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SE LEVAGE, SOC CABLAGE INFORMATIQUE ELECTRI, SFFE SOC FRANCAISE FOYERS ECONOMIQUES, VEOLIA WATER SOLUTIONS TECH, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE COM EURE MADRIE SEINE, LIMAGRAIN MEUNERIE, IRPA, SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, ETS DESCOURS ET CABAUD ILE DE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE SAINTE LUCE, F.C.H, JUILLE JEAN PIERRE, OPALE ENVIRONNEMENT, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/02/2013, 13-0270, 2013-0270
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, O I MANUFACTURING FRANCE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GRANDS MOULINS DE PARIS, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, ENSAM ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS & METIERS, BELLAVOL, PUIG FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, NICE ETOILE, PRAYON FRANCE, WALON FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, OPERA DE DIJON, TERRAGONE, COMMUNE DU FRANCOIS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, SELNI, MEDDE, TRIMBLE FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, AUCHAN FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, EURIAL, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, AEROLIA, ARKEMA FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO ALBIGEOIS C2A, MOTO CLUB MAZANAIS, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE NAGEL, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, MINAKEM, SMS CYCLING BV, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, THALES SERVICES SAS, LYNX SECURITE, LE COLOMBIER THOIRY PARC, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, REDLAND GRANULATS EST, SAMSIC II, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE, SODEXO, LAURET FABRICE JEAN CHRISTIAN, APAFJ ASSOC PROMOTION ACTIVITE FAVEUR JEUNESSE, RECIPHARM FONTAINE, GANIL GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS, EIFFAGE SERVICES, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, AEROPORTS DE PARIS, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, EXPRESSIONS PARFUMEES, TECHNICABLE-FOREST, SG SOCIETE GENERALE, AGCE SEC PRIVEE INDUST, C I T P, SA DROULET INDUSTRIES, SELECTINVEST 1, DASSAULT AVIATION, BOLLORE ENERGY, AIR AUSTRAL, V. MANE FILS, MAIN SECURITE, RENAULT RETAIL GROUP, METROPOLE NICE COTE D AZUR, SCI PROPEXPO, SIFEL, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, K.J QUINN, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, ASL AIRLINES FRANCE S.A., COMMUNE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, SOC MEDITERRANEENNE ELECTRICITE, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, ALSTOM GRID SAS, XELLA THERMOPIERRE, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ACTIVITE SERV CONTEN TERMINAUX, CARRIERES DE SAINT LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, LYC GEN TECHNOLOGIQUE CONDORCET, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SE LEVAGE, SOC CABLAGE INFORMATIQUE ELECTRI, SFFE SOC FRANCAISE FOYERS ECONOMIQUES, VEOLIA WATER SOLUTIONS TECH, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE COM EURE MADRIE SEINE, LIMAGRAIN MEUNERIE, IRPA, HERTA, SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ETS DESCOURS ET CABAUD ILE DE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE SAINTE LUCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, F.C.H, JUILLE JEAN PIERRE, OPALE ENVIRONNEMENT, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE

Annonces BODACC de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20260136, annonce n°2174
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20250153, annonce n°1576
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20240167, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20230150, annonce n°926
  • MODIFICATION 13/09/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PYTHON Frédéric ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Directeur : BRAVARD Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220177, annonce n°345
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20220149, annonce n°1808
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20210147, annonce n°484
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20200139, annonce n°1371
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20190136, annonce n°352
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20180159, annonce n°557
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20170092, annonce n°440
  • MODIFICATION 13/09/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PYTHON Frédéric Directeur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRAVARD Eric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20160179, annonce n°252
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20160071, annonce n°1279
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20150068, annonce n°568
  • MODIFICATION 13/03/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PYTHON Frédéric Directeur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRAVARD Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20150051, annonce n°149
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20140069, annonce n°786
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20130068, annonce n°1577
  • MODIFICATION 21/06/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PYTHON Frédéric Directeur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : HEISSERER Joël Directeur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRAVARD Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20130118, annonce n°163
  • MODIFICATION 19/10/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120203, annonce n°139
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Lavera
    Bodacc C n°20120072, annonce n°1283
  • VENTE 27/12/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 39 150 203,01 euros
    Nouveau propriétaire : INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
    Bodacc A n°20110250, annonce n°984
  • MODIFICATION 01/07/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Capital : 91 082 309,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110127, annonce n°219
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Lavera
    Bodacc C n°20110032, annonce n°763
  • MODIFICATION 12/06/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Capital : 294 528 675,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110114, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Lavera
    Bodacc C n°20100052, annonce n°1212
  • MODIFICATION 15/06/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DEMAY Franck, François Directeur fondé de pouvoir : QUELIN François Directeur fondé de pouvoir : PYTHON Frédéric Directeur fondé de pouvoir : CHARBONNEL Dominique Directeur fondé de pouvoir : HEISSERER Joël Directeur fondé de pouvoir : BRAVARD Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100114, annonce n°267
  • MODIFICATION 27/04/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DEMAY Franck, François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100081, annonce n°69
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Lavera
    Bodacc C n°20090053, annonce n°1543
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : BP 6, avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20080105, annonce n°962

Cartographie de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Comment contacter PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS ?

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Adresse complète : BP 6
RUE DE LA BIENFAISANCE
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Appels d'offres gagnés par PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l’opérate

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTE PROF STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS

    En savoir plus
  • Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l’opérate

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTE PROF STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l’opérate

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTE PROF STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS

    En savoir plus

Labels et certificats de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 92 79 94 83
Écart rémunération (sur 40) 37 37 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • PROCEDE DE FABRICATION D'ALCANES
    Enregistré le 10/06/2002
    Expiré le 22/05/2004
    Numéro : FR0207065
    Classes : C07C2/76 , B01J31/121 , C07C6/10 , C07C2531/12
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'ALCANES
    Enregistré le 10/06/2002
    Expiré le 22/05/2004
    Numéro : FR0207067
    Classes : C07C2/76 , B01J31/121 , B01J31/4015 , B01J37/0238 , B01J37/18 , C07C6/10 , C07C2531/12 , Y02P20/584
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE DE CONVERSION DU METHANE EN ETHANE
    Enregistré le 10/06/2002
    Expiré le 28/04/2004
    Numéro : FR0207066
    Classes : C07C2/76 , C07C2531/12 , Y10S585/943 , C07C2/76 , C07C2531/12 , Y10S585/943
    Dossier rejeté définitivement
  • TERPOLYMERE DU STYRENE ET PROCEDE DE TRANSFORMATION CONTROLEE DE POLYMERES HYDROCARBONES
    Enregistré le 11/07/2002
    Expiré le 22/05/2004
    Numéro : FR0208710
    Classes : C08C19/08 , C08F8/50 , C08C19/08
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'OXYDE D'ETHYLENE
    Enregistré le 19/12/2002
    Expiré le 25/06/2005
    Numéro : FR0216145
    Classes : B01J8/008 , B01J8/067 , B01J2208/00212 , F28D7/16 , F28F13/08 , F28F13/08 , F28D7/16 , B01J8/067 , B01J2208/00212 , B01J8/008
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'OXYDE D'ETHYLENE
    Enregistré le 14/02/2003
    Expiré le 20/08/2005
    Numéro : FR0301803
    Classes : B01J8/067 , B01J23/50 , B01J2208/00212 , B01J2208/00513 , C07D301/10 , Y02P20/52 , B01J8/067 , B01J23/50 , B01J2208/00212 , B01J2208/00513 , C07D301/10 , Y02P20/52
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION COMBINEE D'OXYDE D'ETHYLENE ET D'ETHANOLAMINE(S)
    Enregistré le 24/02/2003
    Expiré le 23/12/2004
    Numéro : FR0302232
    Classes : C07C213/04 , C07D301/10 , C07D303/04
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSE METALLIQUE FIXE SUR UN SUPPORT, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION DU COMPOSE DANS DES REACTIONS DE METATHESE D'HYDROCARBURE
    Enregistré le 25/03/2003
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR0303588
    Classes : B01J31/121 , B01J37/0209 , B01J37/18 , C07C6/10 , C07C2521/04 , C07C2531/12 , C08L61/06 , C07C6/10 , C07C2531/12 , B01J31/121 , C08L61/06 , B01J37/0209 , B01J37/18 , C07C2521/04
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE ETHANOLAMINE D'UNE QUALITE DE COULEUR AMELIOREE
    Enregistré le 23/06/2003
    Expiré le 24/12/2005
    Numéro : FR0307542
    Classes : C07C213/08 , C07C213/10 , C07C213/08 , C07C213/10
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE TRAITEMENT CATALYTIQUE D'UNE ALCANOLAMINE POUR AMELIORER LA COULEUR
    Enregistré le 18/12/2003
    Expiré le 24/06/2006
    Numéro : FR0314887
    Classes : C07C213/10
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'OXYDE D'ETHYLENE
    Enregistré le 03/01/2005
    Expiré le 07/07/2007
    Numéro : FR0500021
    Classes : C07D301/32 , C07D301/10 , C07D303/04
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 8 243 980 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
Référence : TM-12297926
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 4 945 050 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
Référence : TM-11852625
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 3 726 450 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
Référence : TM-12083097
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 273 548 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/09/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
Référence : TM-12082805
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 2 506 570 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
Référence : TM-11848767

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