RUMEAU CHRISTIANE (GAN ASSURANCES - GAN ASSURANCES IARD)

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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 24/03431
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, APRIL SANTE PREVOYANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dax, 13/05/2026, 25/00508
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 23/02095
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Blois, 28/04/2026, 22/01309
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. APC DIAG IMMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CREATORS STUDIO
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/04/2026, 24/05685
  Début du contentieux : 19/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS MCA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 26/00254
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, S.A. PRO BTP PREVOYANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/01/2026, 25/00505
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE DROIT ETRANGER QBE INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, SOCIETE DE DROIT ETRANGER QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, URBAT PROMOTION, SOCIETE DE DROIT ETRANGER QBE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/01/2026, 25/02113
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. RSTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.E.L.A.R.L.ALLAIS, PPA MACONNERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SARL MATOS ENTREPRISE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/01/2026, 25/00212
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMOTTE CONSTRUCTEUR, AXA FRANCE IARD, GOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. CDLP, THALEM INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 23-19.673, 23-19.673
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société O-I France, ETUDE BALINCOURT
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/12/2025, 25/01534
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, URBAT PROMOTION, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société SCCV LOTS 20 ET 21, S.A.S.U. NEXSTONE, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel d'Angers, 26/11/2025, 24/01875
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCI KERBURO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/11/2025, 24/00148
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL PHILAE, AXA FRANCE IARD, SASU LES COUVREURS DE, SARLU D. RIGAUDIE ENTRETIEN, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SARLU LCPG, SAS FORT, ACX ELEC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 25/11/2025, 24/00062
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 06/11/2025, 24/00774
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. (CEGC), UBAT CONTROLE, B.L.M. ENTREPRISE CENTRE BRETAGNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 24/10/2025, 25/00372
  Position : Défendeur
  Autres parties : PMH ARCHITECTURE D INTERIEUR, S.A.S.U. PP CHARPENTE, M&L COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, BURET, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, Société Fondasol, Syndicat des copropriétaires de la résidence, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, AR-CO, Société Proman, APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Apave international, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, GOELIA GESTION, Société SECB, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/10/2025, 25/01349
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/10/2025, 25/00035
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires JARDIN VALENTIN, S.A.S. BATITECH, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS MOTEC INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SUD VRD, A.C.D.M. ARCHITECTURE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, SAS I.B.A, Société ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., BREHARD TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GOUGAUD CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 08/10/2025, 21/00575
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLANTIC REVETEMENTS, IGC INGENIERIE GILBERT CASTAIGNEDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de la résidence, BAYA, ALBINGIA
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 26/09/2025, 25/00341
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. JMV MACONNERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2025, 23/10034
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. RSTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, PPA MACONNERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MATOS ENTREPRISE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/07/2025, 23/10363
  Début du contentieux : 31/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/07/2025, 25/01007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BSR, SAS SOCOTEC, FC SOUDURE, DEBRAY INGENIERIE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 11/07/2025, 24/00871
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCILA CONTERIE, S.A.S.ARCHITECTE, M.O.B.R.A., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Société SCCV LA CONTERIE 1, SOPRA STERIA GROUP, ALUVAIR, S.A.S. BATIGESTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COLBERT PROPERTY MANAGEMENT, ROSE RAVALEMENT, Société d'assurance MMA IARD SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, MARSE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Tours, 04/07/2025, J2023000017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIMSPEED, AFFRETEMENT RESEAU SERVICE PAR ABREVIATION A.R.S., SAS CQFD, SAS EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 21/08913
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.COMBAREL D.MARREC ARCHITECTES, SNEF, Société GENERALI, NOREST STORES ET FERMETURES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Lyon, 26/06/2025, 22/06739
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MFCC01
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/06/2025, 23-11.026, 23-14.543
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMLIN CORPORATE INSURANCE N.V., HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V., SOFISOL, Syndicat des copropriétaires de la résidence, AXA FRANCE IARD, Gimco Merveille, Interlodge B.V, Achmea Schadeverzekeringen N.V, CBJ Immo, Uitvoeringsinstituut Werknemers Verzekeringen (UWV), Gimco Merveille, agence de la Gare
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 25/53358
  Début du contentieux : 03/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DAUMESNIL, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2025, 24/09382
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), MUTER LOGER DEVELOPPEMENT, GENERALI IARD, SPEED EXPRESS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Nice, 03/06/2025, 2105530
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/05/2025, 25/00209
  Début du contentieux : 06/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXAEDRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2025, 25/00141
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AKITEN ASSEMBLAGE DE KIT D'ENTREE, VERRE SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 07/05/2025, 23/00789
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2025, 23/00704
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MICHEL SIBONI, LA FONCIERE ELF, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/04/2025, 23/00152
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, PAC, GENERALI FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 23/04/2025, 22/03439
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SAINT RONAN, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, PACIFICA, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMAB), MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 24/05089
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETIT FORESTIER LOCATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 01/04/2025, 24/02922
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI KERBURO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 19/13003
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAGS EXPERTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 04/03/2025, 19/05879
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble LE CARROUSEL DES OLIVETTES, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, SOPREMA, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P, LEGENDRE LOIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, COUVERTURE MAGUERO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 20/02/2025, 24-14.369
  Début du contentieux : 29/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAEC RECONNU AVRE ET SANTERRE
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/02/2025, 21/04338
  Début du contentieux : 01/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ, LCL CREDIT LYONNAIS, BUREAU VERITAS, ELAN, ENTREPRISE CLUB, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY, MH DESIGN STRUCTURES, ZURICH INSURANCE PUBLIC LTD CY, SMA, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Dijon, 23/01/2025, 22/00901
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Caen, 21/01/2025, 21/02374
  Début du contentieux : 07/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des coproprietaires de la Résidence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 10/01/2025, 24/00550
  Position : Défendeur
  Autres parties : STAG PATRIMOINE, S.C.I. BEL AIR, MT DU BEFFROI, MT DE L'HORLOGE, SCI CONSTANCE D'ESTREE, PRIOUL DU HAUT CHEMIN (PHC), Syndicat de copropriétaires RESIDENCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SUIGNARD MARZIN, PACIFICA, MACIF, SARL ELSAFI, DLJ GESTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 20/03798
  Début du contentieux : 01/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BR ASSOCIES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOYO, SCI HORTICULTURE ET SENTEURS, DOSSETTI ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MASSILIA ETANCHEITE, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'D DE LONDRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 18/12/2024, 24/00376
  Début du contentieux : 23/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES HOLDING ABEILLE, DEFRETIN INGENIERIE, ALPHA BTP NORD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST, S.A.S. SECB, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/12/2024, 20/03347
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, SOCIETE NOUVELLE MONROS, AXA FRANCE IARD, S.A. MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/12/2024, 24/01855
  Début du contentieux : 23/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.P. SILVESTRI - BAUJET
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Colmar, 05/12/2024, 23/03271
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BURGER ET CIE, PROBAT BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/08913
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. EMMANUEL COMBARELARCHITECTES, NOREST STORES ET FERMETURES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIBEO INGENIERIE, ART MANIAC, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS, SELON ROMEO, SOPREMA ENTREPRISES, SNEF, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/11/2024, 24/04498
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDIGO INFRA CGST, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 13/11/2024, 24/00386
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D' OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2024, 24/57153
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 16/10/2024, 23-10.713
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre libéral, MUTUELLE INTEGRANCE, Hôpital privé, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 20/07078
  Début du contentieux : 30/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCAPMAREE, L'AUXILIAIRE, COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER, ARTYCES, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA), BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, DEKRA CONSEIL HSE, XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, SIKA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nice, 15/10/2024, 23/00318
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic de copro. LE VAL MARIE, TRIFI & FILS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/10/2024, 19/04608
  Début du contentieux : 28/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CMR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 08/10/2024, 23/02783
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI KERBURO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 03/10/2024, 23-12.304
  Début du contentieux : 12/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GCC, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/09/2024, 19/00173
  Début du contentieux : 17/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Association DE GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL HOSPITALIERE AGMF, ADRION, S.A.R.L. DENIAUD, SASU OUEST SERRURERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. THYSSENKRUPP ASCENSEURS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 22/14434
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 23-13.592
  Début du contentieux : 11/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : COGETEB, Saleilles carrelage, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de la résidence, FONCIA LIMOUZY, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Axa assurance IARD, Septimanie carrelage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2024, 22/03079
  Début du contentieux : 17/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2024, 19/03812
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HAD& REGION - HOPITAL A DOMICILE DE& REGION, ALUVAIR, DONADA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES T TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), GIRARD HERVOUET, CV CLIM, S.A. SMA, S.A. GAN GAN ASSURANCES, S.A. AVIVA, Société SCCV BOIS CESBRON, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2024, 24/53409
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Colmar, 05/07/2024, 22/00301
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AVIVA devenue ABEILLE IARD ET SANTE, COCO L.M., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 04/07/2024, 15/02830
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONSEIGNEUR, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société MUTUELLE DES ACRHITECTES FRANCAIS, EFP ENTREPRISE FERREIRA ET POUESSEL, THIERRY LOUIS, SCCV DES BAMBOUS, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2024, 10/15097
  Début du contentieux : 10/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, S.A. SMA (anciennement dénommée SA SAGENA), S.A. VERITAS, Société METALLERIE DU FOREZ ETS, A B SERVICES ETANCHEITE, S.A.S.U. PJM, S.A.R.L. SPAGNOLO, S.A.R.L. RONCO, LAURIA FRERES, S.A.R.L. NOUVELLE DE CARRELAGE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Société AJ PARTENAIRES, AJ-ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MMA ASSURANCE MUTUELLES IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CISA CONSTRUCTION INGENIERIE SERVICES ADAPTES, GENERALI, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, CERONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/05/2024, 23/00832
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOM&LUX, DAVID-GOÏC & ASSOCIES, & ASSOCIES, IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Chambéry, 16/05/2024, 23/01027
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 20/10044
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 23/06575
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA CHEVAL DE SOIE, S.E.L.A.R.L. GVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Pau, 12/03/2024, 23/03297
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE, SASU PG IMMO syndic aux droits de la SAS AGENCE ADOUR PYRENEES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rennes, 07/03/2024, 23/01915
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUIHENEUF ET FILS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 22/02/2024, 22/00577
  Début du contentieux : 29/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC RECONNU AVRE ET SANTERRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 13/02/2024, 21/00783
  Début du contentieux : 01/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. ICE - INGENIERIE CONSEIL EXPERTISE, Société L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2024, 23/54464
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 20/07078
  Début du contentieux : 30/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCAPMAREE, ARTYCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, DEKRA CONSEIL HSE, XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A. L'AUXILIAIRE, S.A.S. COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER (2CZI), ALLIANZ I.A.R.D., SIKA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 01/02/2024, 22-13.375
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET, Société Swisslife assurance de biens, LES CARRELEURS DU BASSIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société civile immobilière Passe temps II
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour d'appel de Rennes, 25/01/2024, 23/01641
  Début du contentieux : 06/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. LAAB FAUQUERT ARCHITECTES (EX ESPACE ARCHITECTURE), S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RAUB LANNION PEINTURE, SMABTP SAM, Syndicat des copropriétaires de la Résidence du, VINCI ENERGIES, S.A.R.L. ALAIN THOMAS, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.E.L.A.R.L. DAVID& ASSOCIES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 22/13846
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARS, ACTION ETANCHE, AXYME, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Bastia, 20/12/2023, 22/00227
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires duÀ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 05/12/2023, 21/01397
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 30/11/2023, 10/01877
  Début du contentieux : 15/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SOTRALENTZ METAL INDUSTRIES SA, SELARLET ASSOCIES, SELAS& ASSOCIES, CTP DOMINION GLOBAL FRANCE, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 28/11/2023, 22/03079
  Début du contentieux : 17/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2023, 22/12204
  Début du contentieux : 06/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics, Syndic. de copro. SDC, S.C.I. MANEVA, S.A.R.L. ATHIS, SURFACES ET STRUCTURES, BDR & ASSOCIES, Société MARSHA INVESTISSEMENTS EXERCANT SOUS L ENSEIGNE MOBALPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 13/10/2023, 22/16486
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARTYCES, SEP L'ATELIER D'ARCHITECTES, IBECOR SARL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, AYMERIC LIGIER ARCHITECTE DPLG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 14/09/2023, 22-13.375
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET, SCI PASSE TEMPS II, BTP CONSULTANTS, LES CARRELEURS DU BASSIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Swisslife assurance de biens, SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/09/2023, 2102075
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VARENNES, SAINTE MARTINE, 3 P FINITION
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 13/07/2023, 23-12.501
  Début du contentieux : 08/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, URBAT PROMOTION, Areas assurances, MAAF ASSURANCES SA, MONTPELLIER BETON, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
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• Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2023, 22/04631
  Début du contentieux : 04/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL DACI-BAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 28/06/2023, 23-10.713
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés (FAPDS), MUTUELLE INTEGRANCE, HPNP HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : QPC autres
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• Cour d'appel de Rennes, 25/05/2023, 22/06856
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires KER AN AOD, SAMCV, SARL AQUA CONCEPT, LE ROUX TP ET CARRIERES, XL INSURANCE COMPANY SE, ENTREPRISE GUILLIMIN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (BBGO), S.A.R.L. ALINEA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. OCDL (OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS), Société GUNTHER FRANCE, TPF.I TPF INGENIERIE, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., LE MOULLIEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 25/05/2023, 21-23.174
  Début du contentieux : 18/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAM SOC DES AUTOMOBILES MARCOT, Société Renault Trucks, Société Iveco France, Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, Société MMA, Société Allianz Global Corporate & Speciality SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Pau, 23/05/2023, 21/01917
  Début du contentieux : 03/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LA CRY, SEF SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, ENEDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 17/05/2023, 21-22.052
  Début du contentieux : 27/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, ODILE STUTZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/04/2023, 21-16.943
  Début du contentieux : 17/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA BRIQUETIERE, Lea Diffusion
  Dispositif : Rejet
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