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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

EARL DE LA FONTAINE

393 266 465 · Active
Adresse : 15 RTE DE FONTAINE, 14930 MALTOT
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1993
Dirigeant : Bellenger Jean-Marc

Informations juridiques de EARL DE LA FONTAINE

SIREN : 393 266 465
SIRET (siège) : 393 266 465 00011
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR47393266465
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 15/12/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 393 266 465 R.C.S. Caen
Capital social : 25 460,00 €

Activité de EARL DE LA FONTAINE

Activité principale déclarée : Exploitation agricole
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados - IDCC 9141

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EARL DE LA FONTAINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    393 266 465 00011
    Adresse : 15 RTE DE FONTAINE 14930 MALTOT
    Date de création : 01/11/1993

Etablissements de l'entreprise EARL DE LA FONTAINE

Finances de EARL DE LA FONTAINE

Dirigeants et représentants de EARL DE LA FONTAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE LA FONTAINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL DE LA FONTAINE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/03/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    21/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Nomination d'associé gérant
    • Statuts mis à jour
    24/01/2023
    • Divers
      • NOMINATION D'UN CO-GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    11/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    15/12/1993

Comptes annuels de EARL DE LA FONTAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de EARL DE LA FONTAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DE LA FONTAINE

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL DE LA FONTAINE

  • MODIFICATION 26/03/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FONTAINE
    Capital : 25 460,00 €
    Adresse : 15 Route de Fontaine 14930 Maltot
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant : BELLENGER Jean-Marc, Alain, Georges
    Bodacc B n°20240060, annonce n°568
  • MODIFICATION 01/02/2023
    RCS de Caen
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FONTAINE
    Adresse : 15 Route de Fontaine 14930 Maltot
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BELLENGER Francis ; Gérant : BELLENGER Evelyne ; Gérant : BELLENGER Jean-Marc, Alain, Georges
    Bodacc B n°20230022, annonce n°206

Cartographie de EARL DE LA FONTAINE

Comment contacter EARL DE LA FONTAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RTE DE FONTAINE
14930 MALTOT
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL DE LA FONTAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL DE LA FONTAINE

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Appels d'offres gagnés par EARL DE LA FONTAINE

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Labels et certificats de EARL DE LA FONTAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DE LA FONTAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DE LA FONTAINE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 116 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 32 587 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 16 511 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 388 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 31 018 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 873 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 7 480 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 21 416 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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