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Tribunal de commerce de Bobigny,
30/09/2025, 2025L03348
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2024, 21/00690
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJ ASSOCIES, Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/12/2023, 23/17292
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/12/2023, 23/17022
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES, G3S ALYZIA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2023, 23/17292
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES
Dispositif :
Réouverture des débats
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