AEC AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION

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• Liquidation judiciaire Du 19/01/2023 au 19/01/2026
  Insuffisance d'actif Depuis le 15/01/2026
  Jugement d'ouverture 19/01/2023

  Bodacc A n°20230020/1850 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  19/01/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 19/01/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00076, date de cessation des paiements le 06/01/2023, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  Avis de dépôt 17/04/2024

  Bodacc A n°20240083/4214 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 29/04/2024

  Bodacc A n°20240126/3354 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 31/10/2024

  Bodacc A n°20240227/3060 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 15/01/2026

  Bodacc A n°20260018/1694 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  15/01/2026

  Jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 15/01/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/01/2026

  19/01/2026

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/01176
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA GAN VIE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, T E B A, MINCO CHANTIERS, ANTUNES SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 23/01/2025, 2024L03114
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Versailles, 11/04/2022, 19/05802
  Début du contentieux : 21/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., UFIMMO, EBSG, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, BATEG, CHESNAY PIERRE 2, S.A. AXA, EUROBAT, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMA SA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/02/2021, 19/06579
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 11/12/2013, 13/01737
  Début du contentieux : 15/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOTTE FONDATIONS, CHESNAY PIERRE 2, UFIMMO, BATEG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EBSG, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMA SA, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RUMEAU CHRISTIANE, ALLIANZ I.A.R.D., HEULIN, EUROBAT, SOCOTEC FRANCE, EUROSEPT, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT