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Tribunal judiciaire de Marseille,
13/04/2026, 25/04344
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SOGLEASE FRANCE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/03/2026, 25/07829
Position :
Défendeur
Autres parties :
M G L PLASTIQUES
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Tribunal administratif de Grenoble,
05/02/2026, 2403273
Début du contentieux :
09/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MEGEVE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/12/2025, 25/03965
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/11/2025, 25/00007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC DU STADE
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 24/03105
Début du contentieux :
07/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIFER PROMOTION, S.C.I. JPFA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2025, 24/03990
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MGL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/05/2025, 25/03341
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/04/2025, 24/03461
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
La Société KFC France
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/01/2025, 24/06000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/11/2024, 24/01937
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SIFER PROMOTION, ATELIER PEREZ/PRADO, TEP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), IN SIDE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
11/07/2024, 23-15.325
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
KFC FRANCE SAS
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/06/2024, 24/01229
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2024, 19/08645
Début du contentieux :
18/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
7 VILLAFRANCA, SARL GLOBAL ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, S.A.S. GERARD SAFAR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 23/08370
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTELIERE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2024, 23/15387
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association MISSION LOCALE DE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
02/06/2015, 14-16.708
Début du contentieux :
05/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
17/10/2013, 11MA04192
Début du contentieux :
19/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALGIL, COMMUNE DE MARSEILLE, MBC3 MARSEILLE BUSINESS CENTER TROIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/10/2013, 12/19994
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 36 rue Breteuil, SCP CHARRIAUD GENET-SPITZER REY DEBERGUE MARTEL-REISON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Annulation
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