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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

PRO'CONFORT FRANCE

393 515 689 · Active
Adresse : ZI SOUCHE, 6 RUE DES HERBILLAUX, 79000 NIORT
Activité : Vente à domicile
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/1993
Dirigeant : Reutin Pascal

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Voir les comptes

Informations juridiques de PRO'CONFORT FRANCE

SIREN : 393 515 689
SIRET (siège) : 393 515 689 00023
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR43393515689
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 25/07/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/07/2016)
Numéro RCS : 393 515 689 R.C.S. Niort
Capital social : 160 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PRO'CONFORT FRANCE

Activité principale déclarée : Négoce de tout type de produits par tous moyens (notamment par organisation de foires, salons, expositions, vente sur internet. Organisation de voyages et excursions
Code NAF ou APE : 47.99A (Vente à domicile)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13007238 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 16/12/2016
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 15/04/2016
    •

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Etablissements de l'entreprise PRO'CONFORT FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    393 515 689 00023
    Adresse : ZI SOUCHE 6 RUE DES HERBILLAUX 79000 NIORT
    Date de création : 01/05/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 515 689 00031
    Adresse : 95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL
    Date de création : 25/05/2007
    Date de clôture : 29/02/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 515 689 00015
    Adresse : 348 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 01/05/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Intermédiaires non spécialisés du commerce (51.1T)

Etablissements de l'entreprise PRO'CONFORT FRANCE

Finances de PRO'CONFORT FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2019
Résultat net (€) 494K 379K 1,1M 805K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2019
BFR (€) -134K -1,03M -1,71M -2,66M
BFR exploitation (€) 1,14M 168K -110K -508K
BFR hors exploitation (€) -1,27M -1,19M -1,6M -2,15M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2019
Fonds de roulement net global (€) 571K 173K 1,93K -1,93M
Couverture du BFR -4,3 -0,2 0 0,7
Trésorerie (€) 705K 1,2M 1,71M 725K
Dettes financières (€) 333K 435K 537K 73,7K
Ratio d'endettement (Gearing) -1,1 5,4 2,3 0,3
Autonomie financière (%) 11,4 -3,9 -13,4 -76,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,2M
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes -1,5 -0,8 -0,4 -0,8
Fonds propres (€) 352K -143K -521K -2,05M

Dirigeants et représentants de PRO'CONFORT FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRO'CONFORT FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PRO'CONFORT FRANCE

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    13/07/2022
    • Acte sous seing privé
      • par Mme Valérie BIZARD à la société MA VITALITE
      • par M. Jacky REUTIN à la société MA VITALITE
      • par M. Julienl REUTIN à la société MA VITALITE
      • par Mme Marie-Paul REUTIN à la société MA VITALITE
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    14/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • par M. Jacky REUTIN à la société MA VITALITE
      • par Mme Marie-Paul REUTIN à la société MA VITALITE
      • par M. Julienl REUTIN à la société MA VITALITE
      • par Mme Valérie BIZARD à la société MA VITALITE
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • par Mme Valérie BIZARD à la société MA VITALITE
      • par M. Jacky REUTIN à la société MA VITALITE
      • par M. Julienl REUTIN à la société MA VITALITE
      • par Mme Marie-Paul REUTIN à la société MA VITALITE
      • par M. Julienl REUTIN à la société MA VITALITE
      • par M. Jacky REUTIN à la société MA VITALITE
      • par Mme Marie-Paul REUTIN à la société MA VITALITE
      • par Mme Valérie BIZARD à la société MA VITALITE
    • Décision de gérance
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    31/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • A COMPTER DU 10/02/2017
      • Nomination(s) de gérant(s)
    15/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NOMINATION DE LLE REUTIN MARIE PAULE POUR UNE DUREE ILLIMITEE
    20/09/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2016
    • Document inconnu
    12/04/2016
    • Document inconnu
    12/04/2016
    • Document inconnu
    19/05/2010
    • Document inconnu
    19/05/2010
    • Document inconnu
    01/08/2007
    • Document inconnu
    01/08/2007
    • Document inconnu
    09/02/2005
    • Document inconnu
    06/11/2001
    • Document inconnu
    03/08/2001
    • Document inconnu
    22/09/2000
    • Document inconnu
    21/07/1999
    • Document inconnu
    16/12/1998
    • Document inconnu
    16/10/1998
    • Document inconnu
    01/07/1998
    • Document inconnu
    21/08/1997
    • Document inconnu
    06/02/1997
    • Document inconnu
    06/02/1997
    • Document inconnu
    06/02/1997
    • Document inconnu
    09/12/1996
    • Document inconnu
    14/11/1996
    • Document inconnu
    26/05/1994
    • Document inconnu
    06/01/1994

Comptes annuels de PRO'CONFORT FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 28/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/06/2024
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 12/07/2017
  • Comptes sociaux 2014 12/07/2017
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Conformité de PRO'CONFORT FRANCE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PRO'CONFORT FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PRO'CONFORT FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PRO'CONFORT FRANCE

  • Cour de cassation, 06/05/2026, 24-21.822, 24-21.822
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/03/2026, 23VE02728
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/2024, 23-19.427
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/12/2023, 464740
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/12/2023, 464874
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 08/06/2023, 21/02861
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464740
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Admission en cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464740
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/04/2022, 20VE02282
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/2022, 20BX00822
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de PRO'CONFORT FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2025
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 Rue des Herbillaux 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250189, annonce n°9558
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2024
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Rue des Herbillaux 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240122, annonce n°5654
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2023
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Rue des Herbillaux 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230142, annonce n°5414
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2022
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Rue des Herbillaux 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220184, annonce n°12370
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Rue des Herbillaux 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210147, annonce n°4018
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2021
    RCS de Niort
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20210030, annonce n°3569
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Rue des Herbillaux 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200167, annonce n°3068
  • MODIFICATION 13/06/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
    Adresse : 6 Rue des Herbillaux 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20190112, annonce n°2762
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2019
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 Rue des Herbillaux 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190109, annonce n°2369
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue des Herbillaux 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180144, annonce n°11061
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2017
    RCS de Niort
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
    Bodacc A n°20170222, annonce n°2502
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/09/2017
    RCS de Niort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170182, annonce n°1761
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue des Herbillaux 79000 Niort
    Bodacc C n°20170069, annonce n°6642
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue des Herbillaux 79000 Niort
    Bodacc C n°20170069, annonce n°6641
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue des Herbillaux 79000 Niort
    Bodacc C n°20170069, annonce n°6640
  • MODIFICATION 30/05/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : REUTIN Pascal en fonction le 15 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT en fonction le 24 Mai 2017
    Bodacc B n°20170102, annonce n°2143
  • MODIFICATION 19/03/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : LECHARTIER en fonction le 25 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : A. C. V. R. I EXPERTISES en fonction le 25 Juillet 2016 ; Gérant : REUTIN Pascal en fonction le 15 Mars 2017
    Bodacc B n°20170055, annonce n°1272
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2016
    RCS de Niort
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2016 désignant administrateur SELARL Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion de son entreprise, mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20160210, annonce n°1927
  • IMMATRICULATION 28/07/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
    Adresse : 6 rue des Herbillaux 79000 Niort
    Bodacc A n°20160147, annonce n°1253
  • CONSTITUTION
    26/07/2016
    Dénomination : SARL PRO CONFORT FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SARL PRO CONFORT FRANCE
    au capital de 160000 euros
    Siège social : 95 Av.du Président Wilson
    93100 Montreuil
    RCS BOBIGNY 393 515 689
    L'AGE réunie en date du 24/02/2016 a décidé de transférer le siège social du 95 Av.du Président Wilson 93100 Montreuil au 6 rue des Herbillaux 79000 Niort à compter du
    24/02/2016 et a en conséquence modifié l'article 4 'siège social' des statuts.
    En conséquence elle sera immatriculée au RCS de Niort.
  • MODIFICATION 17/04/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : BONNET Marie-Paule en fonction le 12 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : LECHARTIER en fonction le 12 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : A. C. V. R. I. EXPERTISES en fonction le 12 Avril 2016
    Bodacc B n°20160076, annonce n°2056
  • MODIFICATION 17/04/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : BONNET Marie-Paule en fonction le 12 Avril 2016
    Bodacc B n°20160076, annonce n°2052
  • MODIFICATION AUTRE
    09/02/2016
    Dénomination : PRO'CONFORT FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    RECTIFICATIF annonce parue le 24/12/2015
    PRO'CONFORT FRANCE - Sarl au capital de 160 000 euros - siège 95 av. du Président Wilson 93100 MONTREUIL - RCS Bobigny 393 515 689
    Par décision du 21/12/2015 Mme Marie-Paule REUTIN demeurant 11 rue Jean Richard à Bessines (79) a été nommée gérante à
    compter du 21/12/2015, en remplacement de Mme Nathalie JAUDEAU démissionnaire en date du 5/11/2015. Pour avis.
  • MODIFICATION AUTRE
    24/12/2015
    Dénomination : PRO'CONFORT FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    PRO'CONFORT FRANCE
    Société à Responsabilité Limitée au capital de 160 000
    euros
    Siège social : 95 avenue du Président Wilson 93100
    MONTREUIL
    RCS : BOBIGNY 393 515 689
    Par décision du 21/12/2015 Mme Marie-Paule REUTIN demeurant
    11 rue Jean Richard à BESSINES (79) a été nommée gérante à
    compter du 05/11/2015, en remplacement de Mme Nathalie
    JAUDEAU.
    Par décision du 21/12/2015, l'assemblée générale ordinaire a
    nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire la
    Société LECHARTIER sise 9 bis rue Lucien Sampaix à Paris
    75010, inscrite à la CRCC de Paris, et en qualité de
    commissaire aux comptes suppléant la Société A.C.V.R.I.
    EXPERTISES sise 38 rue Meslay à Paris 75003, inscrite à la
    CRCC de Paris.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 95 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20150013, annonce n°7548
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 95 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20140015, annonce n°10736
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 95 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20130004, annonce n°9544
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 95 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20110052, annonce n°11261
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 95 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20100065, annonce n°13962
  • MODIFICATION 03/06/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : PRO CONFORT FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : JAUDEAU Nathalie en fonction le 19 Mai 2010
    Bodacc B n°20100106, annonce n°1267

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Entreprises citées de PRO'CONFORT FRANCE

  • MA VITALITE (908 090 319) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO'CONFORT FRANCE et MA VITALITE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal REUTIN
  • PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE (814 729 539) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO'CONFORT FRANCE et PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice LARNAC
  • PRO CONFORT VOYAGES (408 661 973) Cité 4 fois entre 1997 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO'CONFORT FRANCE et PRO CONFORT VOYAGES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie JAUDEAU
  • KELIA (422 088 070) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO'CONFORT FRANCE et KELIA de la relation : Actionnariat
  • SCI JULINE (401 876 610) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO'CONFORT FRANCE et SCI JULINE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal REUTIN , Emeline REUTIN , Julien REUTIN
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO'CONFORT FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Béatrice DE BLAUWE , Jérôme KIEFFER , Axel REBAUDIERES et 4 autres

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Marques déposées par PRO'CONFORT FRANCE

  • PRO STAR Nettoyeur à vapeur pro'CONFORT
    Enregistrée le 20/04/2023
    Expire le 20/04/2033
    Classes : 11
    Numéro : FR4955599
    Marque enregistrée
  • PROCONFORT FRANCE
    Enregistrée le 19/09/2017
    Expire le 19/09/2027
    Classes : 07 , 08 , 10 , 11 , 16 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR4389602
    Marque enregistrée

Aides perçues par PRO'CONFORT FRANCE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 167 728 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11703237
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 146 199 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11702892
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 153 148 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/09/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11700905
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 148 624 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/08/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11700640
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 150 805 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/05/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11699980
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 191 153 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/05/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11699961
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/04/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11699569
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 178 663 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/10/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11692946
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 469 000 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Avances récupérables
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11258004