| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
| SIREN : | 393 687 843 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 393 687 843 00010 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FREJUS , le 06/01/1994 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/01/1994) |
| Numéro RCS : | 393 687 843 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | 1 372,40 € |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
45 ans - 10/1980Depuis le 28/06/2024
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Associé indéfiniment responsable
29 ans - 06/1997Depuis le 15/11/2022
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Associé indéfiniment responsable
26 ans - 01/2000Depuis le 15/11/2022
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Ancien gérant, Associé
03/1943 - 05/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 15/11/2022
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Ancien associé
SIREN : 323858407Du 15/11/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
- Dévolution successorale de parts
- Dévolution successorale de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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Cour de cassation, 29/09/2022, 22-13.857Début du contentieux : 13/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : syndicat des copropriétaires "Copropriété", société Cabinet, société BABAR, Septième Vague, société Garonne immobilier, société Suffren, société La Terrasse, SCI PANTHERE BATIMENT, SUNCAP COMPAGNY, PETER POLO DIFFUSION, société Sud, société Les Oliviers, sociétéjoailliers, société Lucky star, SCI LA PALETTE ORANGE, SCI LES ALLOUETTES, société Pardes patrimoine, société GBL immo, ENZOLEO21, société Best service, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2021, 18/17471Début du contentieux : 13/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 'COPROPRIETE ...DE', SCI PASSAGE DU PORT, SARL BEST SERVICE, SARL GARONNE IMMOBILIER, SYDNEY DIFFUSION, SARLJOAILLIERS, SCI LUCKY STAR, SCI LA TERRASSE, SUD, SCI BABAR, SCI SUFFREN, SARL SUNCAP COMPAGNIE, PETER POLO DIFFUSION, SCP LES OLIVIERS, SCI GBL IMMO, Syndicat SECONDAIRE DU PASSAGE DU PORT, SCI LA PALETTE ORANGE, LA SEPTIEME VAGUE, SCI LES ALOUETTES, Société PARDES PATRIMOINE, Syndicat secondaire PASSAGE DU PORT, SCI PANTHERE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2020, 18/02205Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 15 QUAI SUFFREN, SCI GARONNE IMMOBILIER, SCI BABAR, SCI GBL IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Autres
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Cour de cassation, 26/05/2016, 15-14.475, 15-17.190Début du contentieux : 19/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société Suffren, Société Les Oliviers, Société Les Alouettes, Société Jullian joalliers, SYDNEY DIFFUSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2015, 12/22825Début du contentieux : 07/09/2005Position : DemandeurAutres parties : Syndicat SECONDAIRE ..., JULIAN JOAILLIERS, SCP LES OLIVIERS, SCI DES MOUETTES, SYDNEY DIFFUSION, SCI SUFFREN, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 15 QUAI ..., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2014, 13/23937Début du contentieux : 19/09/2006Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires, SARLJOAILLIERS, SCP LES OLIVIERS, SCI LES ALOUETTES, SCI SUFFREN, SYDNEY DIFFUSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2011, 09/14625Début du contentieux : 14/09/2000Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE, SARL JOAILLIERS, SCI LES OLIVIERS, SCI DES MOUETTES, SYDNEY DIFFUSION, S..C.I. TOTEM IMMO, SCI SUFFREN, Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE 15 QUAI SUFFREN
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/04/2011, 09/14639Début du contentieux : 07/09/2005Position : DemandeurAutres parties : Syndicat Secondaire PASSAGE DU PORT, JULIAN JOAILLIERS, SCI LES OLIVIERS, SCI LES ALOUETTES, SCI PASSAGE DU PORT, SCI SUFFREN, SYDNEY DIFFUSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2011, 09/23268Début du contentieux : 07/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété sises 15, Quai de Suffren - 83990 SAINT-TROPEZ, SCP LES OLIVIERS, SYDNEY DIFFUSION, JULIAN JOAILLIERS, SYNDICAT SECONDAIRE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2009, 06/17887Début du contentieux : 13/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE 15 QUAI SUFFREN, FORTIS LEASE, BEST SERVICE, B.V.J.F IMMOBILIER, GARONNE IMMOBILIER, JULIAN JOAILLIERS, SCI LA TERRASSE, SCI LES ALOUETTES, SCI LES OLIVIERS, SCI LUCKY STAR, SCI PANTHERE BATIMENT, S. C.I. PASSAGE DU PORT, SCI PUNCHO 8, 13 QUAI DE SUFFREN, SARL SIDNEY DIFFUSION, SCI SUD, SUNCAP COMPAGNY
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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MODIFICATION 26/03/2026RCS de FréjusBodacc B n°20260059, annonce n°3055Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISECapital : 1 372,04 €Adresse : Passage du Port 83990 Saint-TropezDescription : Modification survenue sur le capital.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIAN Anne-Charlotte, Vanessa
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MODIFICATION 16/10/2024RCS de FréjusBodacc B n°20240201, annonce n°2454Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISEAdresse : Passage du Port 83990 Saint-TropezDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIAN Anne-Charlotte, Vanessa
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT01/10/2024SCI SAVOISIENNE ET VAROISE Société civile au capital de 1.524,49 € sise Passage du port Saint-Tropez 393687843 RCS FREJUS, Par AGM du 28.06.2024 il a été constaté la fin du mandat de gérant de M. Jean-Louis JULIAN pour cause de décès et la nomination de Mme Anne-Charlotte JULIAN, demeurant 26 Rue Saint-Claude, 75003 PARIS. Pour Avis. RCS FREJUSDénomination : SCI SAVOISIENNE ET VAROISEJournal : mesinfos.fr/tpbm
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE
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JULIAN JOAILLIERS (323 858 407) Cité 5 fois entre 1994 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE et JULIAN JOAILLIERS de la relation : Actionnariat
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STANDOR (330 558 958) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE et STANDOR de la relation : Inconnue
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FORTIS LEASE (351 382 429) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE et FORTIS LEASE de la relation : Inconnue
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PLACEMENT BAIL (353 118 680) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE et PLACEMENT BAIL de la relation : Inconnue
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BATICAL (773 801 196) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAVOISIENNE ET VAROISE et BATICAL de la relation : Fusion
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