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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/05/2026, 25/00366
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FACE MEDITERRANEE, S.C.I DROME INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulon,
28/04/2026, 26/01599
Début du contentieux :
09/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE L'ALLEE DES BEAUSSIERS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MÉDITERRANÉE (EIM), Société SMABTP, S.C.P. BR ASSOCIÉS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, ACCAIR AIR CONDITIONNE CHAUFFAGE AIR, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société de TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SOTRAP), SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT, MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/04/2026, 25/08729
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, A.E.C.S ASSIST ETUDE COORDINATION SCE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/04/2026, 25/04080
Début du contentieux :
10/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RÉSIDENCE "1" SIS, S.D.C. DE LA RÉSIDENCE "", GROUPAMA MEDITERRANEE, OVATIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. AZUR TP
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulon,
09/03/2026, 17/02781
Début du contentieux :
06/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MÉDITERRANÉE (EIM), Société SMABTP, SCP BR ASSOCIÉS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, ACCAIR AIR CONDITIONNE CHAUFFAGE AIR, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société de Transformation des Plastiques (SOTRAP), SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT, MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
14/02/2025, 24/03876
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, SCCV LE PREMIER ARTISANAL, AVENTURE T.P., GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/04/2024, 20/09591
Début du contentieux :
25/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
K3C GEM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
25/03/2021, 20-12.245
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Albingia, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Forum, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPI SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
25/03/2021, 20-12.244
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Forum, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE, Société Climatelec, Société Gan assurances, Société Domeus, ALLIANZ I.A.R.D., FINANCIERE DE LA SEIGNEURIE, IMPLICATION, PARJAC, Société Albingia, Société Phocéenne d'ingénierie (SP2I), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/10/2018, 15/21854
Début du contentieux :
19/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING IZARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI IMMOCHIPS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2009, 07/16046
Début du contentieux :
21/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE FORUM, ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., BOUDIA CHRISTOPHER, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, REAL LAND MIDI LIMITED, SARL CLIMATELEC, SPI SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE, SAM DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F, GAN ASSURANCES, SOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE