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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 25/02705
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires PARIS PAR NATURE, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, OGIM, DIAGONALE FACADES, SARL BILLIET, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COBAT CONSTRUCTIONS, EUROMIB, ENTREPRISE BERNARDI, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SAS MIZRAHI, B+A ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SCCV PARIS LACORDAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS LONDRES, BAZZI, AXA FRANCE IARD CONSTITUTION POUR AXA FRANCE IARD, ST3E SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION - SESAR, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00150
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU 10-16 RUE WATTEAU - CARRÉ WATTEAU - ZAC ROUGET DE L'ISLE - 94400 VITRY-SUR-SEINE, COGEDIM PARIS METROPOLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, OTIS, FERMATIC SAS, FD2M CONSEIL, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, SARL S.T.T.E., EUROMIB, COUVREX, SDP ENGINEERING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2025, 22/06771
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence 'P ERLEA', S.A. AXA FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, GROSFILLEX SAS, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. BENOIST ARCHITECTURE INGENIERIE, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, Entreprise CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX (CCRT), Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE, A'GRAPH CONSTRUCTION, VERT LIMOUSIN, BENOIST DEVELOPPEMENT, E.P.C., ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15540
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15204
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, GAN ASSURANCES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15206
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15209
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EDIFIRA, ARCAS PARIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2019, 17/09449
  Début du contentieux : 05/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE DU SQUARE, CITYA IMMOBILIER PECORARI, QBE EUROPE, MMA IARD, VERT LIMOUSIN, SMA SA, TELECOISE, IB2L, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, YVELINES PLATRERIE, LABEL FACADE, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 26/10/2012, 11/02697
  Début du contentieux : 12/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROSES VILLECRESNES, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Versailles, 28/11/2011, 10/06658
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SURESNES LES CHENES A1, Société COTEC