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Mise à jour RCS : le 11/08/2026 Mise à jour RNE : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

BATI-PLAISANCE

393 901 665 · Radiée depuis le 02/05/2024
Adresse : PORTE 12, 18 CHEMIN DE LA VIOLETTE, 31240 L'UNION
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/1994
Dirigeants : AZAK Ayla , DAG Serdar

Voir les statuts

Informations juridiques de BATI-PLAISANCE

SIREN : 393 901 665
SIRET (siège) : 393 901 665 00058
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR82393901665
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 02/05/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/05/2024)
Numéro RCS : 393 901 665 R.C.S. Toulouse
Capital social : 16 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BATI-PLAISANCE

Activité principale déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATI-PLAISANCE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise BATI-PLAISANCE

  • Siège

    Fermé

    393 901 665 00058
    Adresse : PORTE 12 18 CHEMIN DE LA VIOLETTE 31240 L'UNION
    Date de création : 01/07/2019
    Date de clôture : 02/05/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 901 665 00041
    Adresse : DEPOT N 14 C 2 IMPASSE DE LA SAUDRUNE 31140 LAUNAGUET
    Date de création : 01/06/2018
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 901 665 00033
    Adresse : 15 CHEMIN DU SAOURET 31140 PECHBONNIEU
    Date de création : 08/02/2018
    Date de clôture : 01/06/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 901 665 00025
    Adresse : ZI DU MOUNDRAN LOT 10 MOUNDRAN 31470 FONSORBES
    Date de création : 23/04/2001
    Date de clôture : 25/07/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 901 665 00017
    Adresse : 88 B ROUTE DE LOMBEZ 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 08/02/2018 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Etablissements de l'entreprise BATI-PLAISANCE

Finances de BATI-PLAISANCE

Dirigeants et représentants de BATI-PLAISANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI-PLAISANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BATI-PLAISANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    28/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    19/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    14/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/10/2017
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    18/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    09/05/2011
    • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    28/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
    03/12/2001
    • Divers
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
    05/06/2001
    • Acte sous seing privé
    • Déclaration de conformité
    09/02/1994

Comptes annuels de BATI-PLAISANCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2016 26/06/2017

Conformité de BATI-PLAISANCE

2 procédures collectives
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 1 contentieux
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Alertes de BATI-PLAISANCE

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Procédures collectives de BATI-PLAISANCE

  • Liquidation judiciaire Du 29/04/2020 au 02/05/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 02/05/2024
    Jugement prononçant 29/04/2020
    Bodacc A n°20200086/883 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    29/04/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/04/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5
    Avis de dépôt 13/11/2020
    Bodacc A n°20200227/2294 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 02/05/2024
    Bodacc A n°20240091/3256 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    02/05/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    02/05/2024
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 27/02/2020 au 29/04/2020
    Jugement d'ouverture 27/02/2020
    Bodacc A n°20200047/3705 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    27/02/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/02/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SELARL Philippe THIOLLET prise en la personne de Maître Philippe THIOLLET 9 rue Darquier 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/02/2020

Contentieux de BATI-PLAISANCE

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 22/00877
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT, MAAF ASSURANCES SA, PROTECT, &ARCHITECTES, ERITEC, SCET
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BATI-PLAISANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2024
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240091, annonce n°3256
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2020
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200227, annonce n°2294
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/05/2020
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Thiollet Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 9 rue Darquier 31000 Toulouse.
    Bodacc A n°20200086, annonce n°883
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2020
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Philippe Thiollet Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 9 rue Darquier 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20200047, annonce n°3705
  • MODIFICATION 07/11/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BATI-PLAISANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAG Serdar nom d'usage : DAG n'est plus président. DAG Ayla nom d'usage : AZAK devient président
    Bodacc B n°20190215, annonce n°260
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Lot n 10 zone industrielle de Moundran 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170059, annonce n°3069
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Lot n 10 zone industrielle de Moundran 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160048, annonce n°1643
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Lot n 10 zone industrielle de Moundran 31470 Fonsorbes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150067, annonce n°1377
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Lot n 10 zone industrielle de Moundran 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20140037, annonce n°2992
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : zone industrielle de Moundran Lot n 10 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20130026, annonce n°2816
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : zone industrielle de Moundran Lot n 10 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20120033, annonce n°4373
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : zone industrielle de Moundran Lot n 10 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20110031, annonce n°2508
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : zone industrielle de Moundran Lot n 10 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20100032, annonce n°1999
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Lot n 10, zone industrielle de Moundran 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20090039, annonce n°2730
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Lot n 10, zone industrielle de Moundran 31470 Fonsorbes
    Bodacc C n°20080053, annonce n°2950
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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18 CHEMIN DE LA VIOLETTE
31240 L'UNION

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