| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CLAUDEFRANCE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CLAUDEFRANCE
| SIREN : | 393 934 542 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 393 934 542 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 14/02/1994 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/02/1994) |
| Numéro RCS : | 393 934 542 R.C.S. Mulhouse |
| Capital social : | 91 469,41 € |
Activité de CLAUDEFRANCE
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Dirigeants et représentants de CLAUDEFRANCE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
59 ans - 12/1966Depuis le 05/05/2025
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Ancien gérant
12/1927 - 11/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 20/04/2018 au 06/02/2025
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Ancien gérant
06/1929 - 05/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 20/04/2018 au 06/11/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLAUDEFRANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CLAUDEFRANCE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
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Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié
- Constitution
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Divers
- STATUTS DE LA SOCIETE
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Acte notarié
Comptes annuels de CLAUDEFRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de CLAUDEFRANCE
0 procédure collective
Alertes de CLAUDEFRANCE
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Procédures collectives de CLAUDEFRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CLAUDEFRANCE
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/04/2026, 24/01990Début du contentieux : 16/10/2019Position : DemandeurAutres parties : LA CROISEE DES LYSDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2024, 19-25.817Début du contentieux : 17/01/2017Position : DemandeurAutres parties : la société La Croisée de LysDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 13/06/2022, 21/03623Début du contentieux : 16/10/2019Position : DemandeurAutres parties : LA CROISEE DES LYSDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CLAUDEFRANCE
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MODIFICATION 25/05/2025RCS de MulhouseBodacc B n°20250100, annonce n°1510Dénomination : CLAUDEFRANCEAdresse : 7 Rue Saint-Jean 68300 Saint-LouisDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOFFERT France, Manuèle
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MODIFICATION 25/02/2025RCS de MulhouseBodacc B n°20250039, annonce n°5131Dénomination : CLAUDEFRANCEAdresse : 7 Rue Saint-Jean 68300 Saint-LouisDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : LEVY Claude
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Entreprises citées de CLAUDEFRANCE
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LEHOME CAPITAL (991 773 235) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLAUDEFRANCE et LEHOME CAPITAL de la relation : Actionnariat
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