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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 23/07171
Position :
Défendeur
Autres parties :
DECELLE ETANCHEITE, ELITE INSURANCE COMPAGNY, GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RAPHAELOISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, CARRELAGE ARTISANAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SN VIGNA PACA SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Grasse,
05/02/2026, 23/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGEROP, A.S.L. LA CHARMERAIE, SCI PEGOMAS ROUTE DE CANNES, NEXIMMO 68, CIFFREO BONA, WAVIN FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
04/12/2024, 24/05044
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, COVEA RISKS, S.A.R.L. GERFA RA, CONCEPT BAIE, S.A.S. TES, S.A. AXA FRANCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/02/2024, 23/07552
Début du contentieux :
05/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENOMMEE L'ALLEE DU PALAIS, S.A.S. ADAGIO, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, STE LLOYD'S INSURANCE COMPANY, CHUBB FRANCE, Société BUCHET & CIE, Société Anonyme SA SMA (NOUVELLE DENOMINATION DELA SAGENA), PRO INCENDIE, PARFLAM SA, NEXIMMO 68, APAVE SUDEUROPE SAS, BET + BET PLUS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD, Compagnie d'Assurances MMA IARD, Compagnie d'Assurances MAF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/09/2023, 22/08959
Début du contentieux :
17/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LE, ICADE PROMOTION
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/01/2023, 22/11656
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, DOUGE CHARPENTE COUVERTURE, Société SMABTP, AREAS DOMMAGES, S.C.I. MANGIN, EVIM EST VAR IMMOBILIER
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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