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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
09/12/2025, 25/00328
Début du contentieux :
25/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BARTHELEMY BLANC GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
04/03/2025, 25/00084
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, ANDRE MASSE ET FILS, Société STEBAT, MACON ETANCHEITE, KILICBAT, S.A. MAAF ASSURANCES PRISE ÈS-QUALITÉS D'ASSUREUR DE LA SARL KILICBAT, FLUIDI CHAPE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, E.U.R.L. L&B CONSTRUCTION, LENABELLE ELECTRICITE SARL, CHIRIAC ANDREEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Lyon,
18/11/2024, 2405699
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, STEPHANE G, B3E INGENIERIE, CHAPUIS STRUCTURES, Société Socatra, FALAISE TP, GUERRIER ET FILS, Société Alpes contrôles, BUREAU ALPES CONTROLES, ARCHITECTURES BARILLOT, O D P L, Société Etablissement F, CARRIER FRANCE SCS, BARILLOT CELINE, A D A Q P S L ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMENAGEMENT DU QUARTIER DE PITON SAINT LEU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
05/11/2024, 24/00505
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLEGARDE SUR VALSERINE, LENABELLE ELECTRICITE SARL, ANDRE MASSE ET FILS, MACON ETANCHEITE, STEBAT, KILICBAT, MAAF ASSURANCES SA, L&B. CONSTRUCTION, S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Lyon,
15/12/2023, 2107260
Début du contentieux :
17/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE, KELLER FONDATIONS SPECIALES, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, SAPITHERM, SPIDER DESIGN, NHAILI CHOLLEY INGENIERIE - NCI BIM TO D, CHAMBAUD ARCHITECTES, CHAPUIS STRUCTURES, AQUAFLU, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MJ Synergie, LARGIER TECHNOLOGIE, Société Deschamps Père et Fils, Société A, C des architectes français, XL INSURANCE COMPANY SE, Société L'Auxiliaire, MAAF ASSURANCES, C.A.M BTP, Société Axima Centre, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Lyon,
26/06/2023, 2107260
Début du contentieux :
17/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE, M E B, CAM BTP, KELLER FONDATIONS SPECIALES, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, SAPITHERM, SPIDER DESIGN, cabinet Cholley Ingénierie, CHAMBAUD ARCHITECTES, CHAPUIS STRUCTURES, AQUAFLU, SOCOTEC CONSTRUCTION, Axima Centre, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, Dazy, COLIN, Gault, Perotto, MJ Synergie, LARGIER TECHNOLOGIE, DESCHAMPS PERE ET FILS, A... C... des architectes français, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, L'Auxiliaire, MAAF ASSURANCES, ACTE IARD, SMA, Sapitherm
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Paris,
30/03/2023, 20/10640
Début du contentieux :
13/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL JBS FRANCE, SARL BET PLANTIER, SARL TECHNI ARCHITECURE, MAF, SAS POISSON, Société VAUDOISE GENERALE, PROCESS REVETEMENT ETANCHEITE, RESIROC, ETABLISSEMENTS NABAFFA, SAS SILLAC, ELTIS, SA ARTEFERRO SUISSE, MMA IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, EGP BAT, SAS BET BRIERE, BARTHELEMY BLANC, SAS VERITAS CONSTRUCTION, SA SARIAN, SOCIETE MAHIKIAN ALAIN, SARL YSAR PIERRES, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
13/01/2023, 19/07051
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
06/12/2022, 22/00393
Début du contentieux :
21/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LUMINANCE, APAVE SUDEUROPE SAS, BTSG
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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