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Tribunal judiciaire de Grenoble,
09/10/2025, 25/01552
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ALLIBER, LES MAISONS DE L'ATELIER GROLL, AEROTEC, S.A.R.L. BOURGUIGNON, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ENTREPRISE DE, MAAF ASSURANCES SA, ESTEBOIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOBATE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
21/08/2025, 25/00193
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ALLIBER, Personne anonymisée 1, MMA IARD, SOBATE, LES MAISONS DE L'ATELIER GROLL, AEROTEC, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE DE AMORIN, MAAF ASSURANCES SA, ESTEBOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
06/05/2025, 20/03202
Début du contentieux :
31/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
K PARIS EXPO, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.R.L. Conseils Etudes et Traitements, S.E. ETS MARQUEZ CHAUFFAGE SANITAIRE, MMA IARD, S.A.R.L. SUD EST ELECTRICITE (SELEC), ARCHITECTURE 3 G, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. AGI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENTREPRISE DE AMORIN, S.A. ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d'AVIVA Assurances, QBE EUROPE, S.A.S. EDITEC, SAMSE, ACTE IARD, GAN ASSURANCES, CUPANI CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société BPCE IARD Anciennement dénommée ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, ESTEBOIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, FER ENVIES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Compagnie d'assurance SMABTP, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Syndic. de copro. LE, AKTIS ARCHITECTURE
Dispositif :
Expertise
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