| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI GOSSEC
| SIREN : | 394 017 479 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 394 017 479 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 16/02/1994 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/02/1994) |
| Numéro RCS : | 394 017 479 R.C.S. Meaux |
| Capital social : | 228 673,53 € |
Activité de SCI GOSSEC
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Etablissements de l'entreprise SCI GOSSEC
Etablissements de l'entreprise SCI GOSSEC
Dirigeants et représentants de SCI GOSSEC
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Associé indéfiniment responsable
67 ans - 12/1958Depuis le 17/04/2018
-
Associé indéfiniment responsable
63 ans - 11/1962Depuis le 17/04/2018
-
Associé indéfiniment responsable
10/1933 - 07/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 17/04/2018
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
90 ans - 01/1936Depuis le 16/02/1994
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI GOSSEC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI GOSSEC
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Expédition
- Cession ou donation de parts
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Expédition
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI GOSSEC
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Conformité de SCI GOSSEC
0 procédure collective
Alertes de SCI GOSSEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI GOSSEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI GOSSEC
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Cour d'appel de Paris, 20/03/2014, 10/100117Début du contentieux : 25/03/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/12/2013, 12VE02245Début du contentieux : 04/11/2010Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GAGNYLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/06/2012, 10/09593Début du contentieux : 15/03/2004Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 10/11/2011, 10/10011Début du contentieux : 25/03/2010Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 10/11/2011, 10/10009Début du contentieux : 25/03/2010Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. GOSSECDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 31/03/2006,Début du contentieux : 04/12/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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