DLM ARCHITECTES

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2025, 25/00918
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE - EPFIF, SCCVCOEUR DE VILLAGE, COMMUNE DE, S.D.C. DE L'IMMEUBLEAreprésenté par la société AMJ IMMOBILIER, S.D.C. de l'immeuble sisàreprésenté par son syndic la SARL CIME - CONSORTIUM MOBILIER EUROPEEN, S.D.C. IMMEUBLEAAreprésenté par son syndic la SAS DE TOIT EN TOIT, S.D.C. IMMEUBLE DESAreprésenté par la SARL AMJ IMMOBILIER, S.D.C. IMMEUBLE DES, COPROPRIETE ILOT DES COURS Areprésenté par la SAS ETUDE ET GESTION IMMOBILIER - EGIM, Communauté AGGLOMERATION, SARL BEDOC, S.C.I.ARCHANGE, S.A.R.L. AVOREV, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE - EPFIF, en qualité de propriétaire des bâtimentsà, S.A.S. O R F E A, en qualité BET acoustique, GIGNER BURGEAP, en qualité de BET Gestion des eaux pluviales, S.E.L.A.R.L. ARKANE FONCIER, en qualité de géomètre, Société ENEDIS, GRDF, VILLE D', S.C. IMMOBILIERE DU, S.A.S. LA CHOCOLATINE, SCI DUA, S.A.R.L. A A U MASTRANDREAS, en qualité d'architecte chargé de la maîtrise d'oeuvre d'exécution, S.A.S. CODIBAT, en qualité BET Structures - Fluides - Thermique Economiste, S.A.S. PLANCHAT INGENIERIE en qualité de maîtrise d'oeuvre d'exécution, Économiste BET Fluides - Structures, S.A.S. BATIPLUS en qualité de bureau de contrôle, S.A.S. BATIPREV, en qualité de coordination sécurité et protection de la santé
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 22/15422
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JM LAPLACE ET ASSOCIES, BETEM INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DP.R, SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U. QUALICONSULT, SAS B27 CODIBAT CODIBAT DEVELOPPEMENT, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, GECAPE, AXA FRANCE IARD, SA SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/05/2025, 24/00568
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA LEANDRA, MAAF ASSURANCES SA, BATIPREFA, S.A.S. C2FIFORT/FAIBLE ET INCENDIE, Société SMABTP, S.A. SMA, S.A. SMA COURTAGE, ICADE PROMOTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, K ENTREPRISE, S.A.S. DLM ARCHITECTURE, S.A.R.L. DELTA FLUIDES, Société L'AUXILIAIRE, CTP LA CELTIQUE TP, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.R.L. COSSON, Société ATALIAN MAINTENANCE & ENERGIY, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2025, 24/11239
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SCCV HELIA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/08/2024, 24/50588
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV HELIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 22/10527
  Début du contentieux : 25/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, LES PARQUETEURS DE FRANCE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE, CDC HABITAT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A.S. QUALICONSULT, KONE, OUEST FERMETURES, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Compagnie d'assurance SMABTP, NOR-ELECTRIQUE, SEFI-INTRAFOR, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BET SERGIUS, ALHYANGE, NOUANSPORT, AJB ISOLATIONS SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance LA MAF, I D F PEINTURES, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Compagnie d'assurance SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 22/10527
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MINCO CHANTIERS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société CDC Habitat, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, Compagnie d'assurance LA MAF, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, KONE, Société NOR ELECTRIQUE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, SEFI-INTRAFOR, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BET SERGIUS, ALHYANGE BRETAGNE SUD, NOUANSPORT, AJB ISOLATIONS SARL, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMA, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OUEST FERMETURES, I D F PEINTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2023, 22/06501
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Vert Flora, Société SEPIA, SOL EQUIPEMENT, SOC NOUVELLE MARCEL VILLETTE, INTERCONSTRUCTION, TRIANGLE, ALLIANZ I.A.R.D., Société GAN ASSURANCES, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ITB 77, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2022, 20/01457
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE RESIDENCE VERT FLORA, SNMV MARCEL VILLETTE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Société IBTP 77, OXANCE, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A. INTERCONSTRUCTION
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 03/03/2010, 07-21.950
  Début du contentieux : 08/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes Français (MAF), DELACOMMUNE ET DUMONT, SCP Sauvan-Goulletquer, Société Gauvrit, SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, Société Espace habitat construction, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Colisée, Société Socotec, PINSON PAYSAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/03/2010, 07-21.950
  Début du contentieux : 08/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes Français (MAF), DELACOMMUNE ET DUMONT, Société Socotec, SCP Sauvan-Goulletquer, Société Gauvrit, SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, Société Espace habitat construction, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Colisée, PINSON PAYSAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 08/10/2007, 05/08678
  Début du contentieux : 19/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE COLISEE Volume 1 Habitations, 2-14 RUE DE ROME à ELANCOURT (78990), Société SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), DELACOMMUNE ET DUMONT, Société SOCOTEC, GTS GUERRA TARCY SOMAG, PINSON PAYSAGE, SCP ADMINIST JUDIC SAUVAN GOULLETQUER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie AGF IART, SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 08/10/2007, 03/00407
  Début du contentieux : 19/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE COLISEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMAC, DELACOMMUNE ET DUMONT, Société SOCOTEC, PINSON PAYSAGE, GTS GUERRA TARCY SOMAG, SCP ADMINIST JUDIC SAUVAN GOULLETQUER, SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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