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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

SOGEFINANCEMENT

394 352 272 · Radiée depuis le 21/08/2024
Adresse : CS 90201, 53 RUE DU PORT, 92000 NANTERRE
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 14/03/1994
Dirigeants : Jacob-Peron Frederic , Figer Frederic

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Informations juridiques de SOGEFINANCEMENT

SIREN : 394 352 272
SIRET (siège) : 394 352 272 00022
Numéro LEI : 969500HY97EESFY5TS80 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR14394352272
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 21/08/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/07/2024)
Numéro RCS : 394 352 272 R.C.S. Nanterre
Capital social : 13 966 128,00 €

Extrait INPI

Activité de SOGEFINANCEMENT

Activité principale déclarée : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Code NAF ou APE : 66.19B (Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOGEFINANCEMENT applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07032455 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 30/08/2024
    •

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Etablissements de l'entreprise SOGEFINANCEMENT

  • Établissement principal

    Fermé

    394 352 272 00022
    Adresse : CS 90201 53 RUE DU PORT 92000 NANTERRE
    Date de création : 02/07/2019
    Date de clôture : 01/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 352 272 00014
    Adresse : 59 AVENUE DE CHATOU 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 14/03/1994
    Date de clôture : 02/07/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOGEFINANCEMENT

Finances de SOGEFINANCEMENT

Dirigeants et représentants de SOGEFINANCEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGEFINANCEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOGEFINANCEMENT

    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    01/07/2024
    • Document inconnu
    27/06/2024
    • Document inconnu
    27/06/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    12/07/2023
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/05/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    04/05/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/03/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/03/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    02/03/2023
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    05/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    20/05/2021
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/07/2019
    • Décision(s) des associés
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    20/06/2019
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président
    13/11/2017
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    15/04/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    07/04/2015
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    04/12/2014
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/2010
    • Procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président
    10/09/2009
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    05/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • CHANGEMENT DE PERSONNE AYANT POUVOIR D'ENGAGER A TITRE HABITUEL L'ASSUJETTI
      • CHANGEMENT DE PERSONNE AYANT POUVOIR D'ENGAGER A TITRE HABITUEL L'ASSUJETTI
    06/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    20/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUITE A FUSION ABSORPTION
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUITE A FUSION ABSORPTION
      • Changement de président
    07/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    21/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • S A S
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • S A S
    • Statuts mis à jour
    11/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    09/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    24/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • RECEPISSE DU DEPOT DES FONDS
      • RECEPISSE DU DEPOT DES FONDS
    05/01/1999
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
      • Divers
    • Acte modificatif
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    07/05/1996
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    15/09/1995
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • Divers
    16/03/1994

Comptes annuels de SOGEFINANCEMENT

  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/11/2017

Conformité de SOGEFINANCEMENT

0 procédure collective
1716 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOGEFINANCEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOGEFINANCEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOGEFINANCEMENT

  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2026, 24/00186
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chez, Service Surendettement
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/09138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 05/05/2026, 25/00259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 29/04/2026, 25/00291
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 28/04/2026, 24/00534
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 24/01976
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 16/04/2026, 25/00192
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 16/04/2026, 25/00163
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 16/04/2026, 25/00121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 10/04/2026, 25/00205
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2026, 25/04184
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2026, 24/02463
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 24/00108
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéService Surendettement, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CPAM, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2026, 24/02102
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 26/03/2026, 23/04363
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 26/03/2026, 23/04398
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/03/2026, 25/03918
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN, TOTAL ENERGIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2026, 24/01152
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/03/2026, 25/01125
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 24/01852
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/02/2026, 24/00709
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGECAP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 25/05037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 18/02/2026, 25/00096
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 18/02/2026, 25/00100
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 18/02/2026, 25/00098
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/02/2026, 24/01575
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2026, 25/12096
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 22/13241
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Limoges, 03/02/2026, 24/00688
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LIFT, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ITIM, FOURNITURE, SE3R SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES, SIP, FCT SAVOIR-FAIRE
    Dispositif : Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
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  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2026, 24/01342
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/01/2026, 24/01837
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2026, 24/07768
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 21/01/2026, 25/00097
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00088
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/01/2026, 24/01977
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 05/01/2026, 25/00704
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/01/2026, 25/00701
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/01/2026, 25/00703
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 23/12/2025, 21/00364
    Début du contentieux : 14/12/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 24/20967
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/12/2025, 25/02357
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 17/12/2025, 25/00207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rodez, 08/12/2025, 23/00521
    Début du contentieux : 30/04/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/12/2025, 24/03103
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 25/11/2025, 24/02121
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/11/2025, 24/02357
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 24/05051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/00393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SIP PARIS 7E, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement public SIP PARIS CENTRE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 24/10/2025, 24/02089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/10/2025, 24/05418
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/10/2025, 24/00139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2025, 20/00951
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, SOCIETE GENERALE, SOGECAP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 13/10/2025, 25/00660
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 13/10/2025, 25/00363
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 23/06733
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/10/2025, 25/00161
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2025, 24/02145
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 07/10/2025, 23/02442
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 03/10/2025, 25/00087
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOMOTEL, LE COMPTABLE PUBLIC, REPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ISERE, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2025, 25/00148
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 02/10/2025, 23-16.247
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles du Pic Saint-Loup, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Syndicat des copropriétaires de la, MB AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/10/2025, 25/00728
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 29/09/2025, 25/00299
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 29/09/2025, 25/00285
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/09/2025, 25/04272
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 23/10514
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 18/09/2025, 23/02456
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 24/05979
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2025, 24/02461
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 09/09/2025, 23/01345
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 09/09/2025, 23/01346
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 09/09/2025, 23/01344
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 09/09/2025, 25/00030
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, Société EBS HABITAT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 04/09/2025, 23/02243
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 04/09/2025, 23/02217
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 04/09/2025, 24/04167
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/09/2025, 24/11313
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/09/2025, 25/01872
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 29/08/2025, 24/06717
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2025, 24/08261
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 05/08/2025, 24/00922
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/08/2025, 24/00474
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/07/2025, 24/06159
    Début du contentieux : 11/08/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/07/2025, 25/08161
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2025, 24/06620
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/05532
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/09930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/08857
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/07/2025, 22/02885
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00168
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00078
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2025, 25/07732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/01657
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 23/15128
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2025, 25/00380
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 01/07/2025, 23/00421
    Début du contentieux : 03/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGECAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/06/2025, 24/00141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/06/2025, 24/04403
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/06/2025, 24/03898
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • RADIATION 23/08/2024
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20240163, annonce n°1315
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Bodacc C n°20240129, annonce n°9387
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JACOB-PERON Frédéric ; Directeur général : FIGER Frédéric, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240125, annonce n°2778
  • VENTE 14/05/2024
    RCS de Nanterre
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240092, annonce n°1536
  • VENTE 14/05/2024
    RCS de Nanterre
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240092, annonce n°1535
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Bodacc C n°20230166, annonce n°5337
  • MODIFICATION 15/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JACOB-PERON Frédéric ; Directeur général : FIGER Frédéric, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230135, annonce n°2164
  • MODIFICATION 30/05/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Capital : 13 966 128,00 €
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230103, annonce n°2788
  • MODIFICATION 29/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Capital : 5 157 520,00 €
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230062, annonce n°2391
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Bodacc C n°20220126, annonce n°14633
  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JACOB-PERON Frédéric ; Directeur général : BANIOL Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220069, annonce n°4525
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Bodacc C n°20210118, annonce n°5147
  • MODIFICATION 25/05/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JACOB-PERON Frédéric ; Directeur général : DELAPORTE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210101, annonce n°3908
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 90201 53 Rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Bodacc C n°20200138, annonce n°10855
  • MODIFICATION 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Adresse : Cs 90201 53 rue du Port 92724 Nanterre Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190135, annonce n°2334
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190125, annonce n°7895
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180120, annonce n°12059
  • MODIFICATION 20/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Décembre 2014 ; Directeur général : OCHONISKY Julien en fonction le 07 Avril 2015 ; Président : JACOB-PERON Frédéric en fonction le 13 Novembre 2017
    Bodacc B n°20180116, annonce n°2597
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170117, annonce n°9309
  • MODIFICATION 16/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2014 ; Directeur général : OCHONISKY Julien en fonction le 07 Avril 2015 ; Président : JACOB-PERON Frédéric en fonction le 13 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170220, annonce n°1667
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7157
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150060, annonce n°7897
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Décembre 2014 Président : TOUATI Gerard modification le 07 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2014 Directeur général : OCHONISKY Julien en fonction le 07 Avril 2015
    Bodacc B n°20150073, annonce n°1971
  • MODIFICATION 12/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Décembre 2014 Directeur général : TOUATI Gerard modification le 05 Septembre 2008 Président : BOCLE Albert en fonction le 10 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140239, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140041, annonce n°13474
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130044, annonce n°12832
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120051, annonce n°9948
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110040, annonce n°12671
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100056, annonce n°5881
  • MODIFICATION 20/09/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GORLIN THIERRY Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 21 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Décembre 2006 Directeur général : TOUATI Gerard modification le 05 Septembre 2008 Président : BOCLE Albert en fonction le 10 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090181, annonce n°1179
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090052, annonce n°9067
  • MODIFICATION 17/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGEFINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GORLIN THIERRY. Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 21 Octobre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005. Président : SAUTTER Jean-Robert en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 07 Décembre 2006. Directeur général : TOUATI Gerard modification le 05 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080167, annonce n°2093
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 59 avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080069, annonce n°7291

Annonces BALO de SOGEFINANCEMENT

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403537
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 13 966 128   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse,Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : 4 499 996 Opérations avec la clientèle 4 028 013 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 454 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 477 Comptes de régularisation 25 291 Total actif 9 327 231 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit : 7 650 265 Opérations avec la clientèle 1 169 Dettes représentées par un titre : Autres passifs 119 695 Comptes de régularisation 5 284 Provisions pour risques et charges 116 700 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 691 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 13 966 Primes d'émission 1 418 052 Réserves 1 397 Ecarts de réevaluation Report à nouveau 11 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 327 231 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 650 426 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 142 008 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°93 du 02/08/2024, affaire n°2403537
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2024
    Numéro d’affaire : 2402994
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 13 966 128   € Siège social   : 53 rue du port – CS 90201- 92724 Nanterre Cedex 394 352 272 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par décisions des Associés en date du 24 mai 2024 I. – Bilan au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit ( notes 1 et 22)   : 4 428 735 3 146 886 - A vue 198 769 197 117 - A terme 4 229 966 2 949 769 Créances sur clientèle ( notes 2 et 22)   : 4 058 414 2 720 319 - Autres concours à la clientèle 4 058 414 2 720 319 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 22) 755 496 755 497 Actions et autres titres à revenu variable Participations et activités de portefeuille ( note 4 ) 0 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit bail et opérations assimilées Immobilisations incorporelles ( note 5 & note 5bis) Immobilisations corporelles ( note 5 & note 5bis) Autres actifs ( note 6 ) 18 224 20 223 Comptes de régularisation ( note 7 ) 16 822 11 658 Total actif 9 277 691 6 654 583 Passif 31/12/2023 01/01/2023 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 22)   : 7 628 459 6 228 775 - A vue 145 725 79 479 - A terme 7 482 734 6 149 296 Comptes créditeurs de la clientèle (note 22) 1 047 766 Autres dettes   : - A vue - à faire 1 047 766 - A terme 0 Dettes représentées par un titre (note 9) 2 082 3 991 Autres dettes constituées par des titres 2 082 3 991 Autres passifs ( note 9 bis ) 67 268 36 643 Comptes de régularisation ( note 10 ) 4 965 4 679 Provisions ( note 11 ) 131 803 112 060 564 Capital souscrit ( note 12 ) 13 966 2 820 Primes d'émission (note 12 ) 1 418 052 0 Réserves ( note 12 ) 282 282 Amortissements dérogatoires Subventions d'investissement Report à nouveau (note 12 ) - 63 116 - 112 060 278 199 + Résultat de l'exercice (+/-) 72 883 97 864 Total passif 9 277 691 0 6 654 583 Hors Bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement ( note 13 ) Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 645 076 1 510 230 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Autres engagements Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits Engagements reçus Engagements de financement ( note 14 ) Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 356 000 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 143 367 125 920 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés ( note 15 ) 257 378 168 316 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 26 441 17 902 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 166 273 96 381 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 64 664 54 033 + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées ( note 15 )   : - 140 406 - 29 211 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 140 406 - 29 211 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) ( note 16 ) 54 988 47 791 - Commissions (charges) ( note 16 ) - 28 871 - 27 907 +/- Gains ou pertes sur opérations financières Autres produits et charges ordinaires + Autres produits d'exploitation ( note 17 )   : 3 446 3 334 - Sur refacturations 3 281 3 261 - Sur produits divers de gestion courante 165 73 - Autres charges d'exploitation ( note 17 )   : - 50 280 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun - Sur charges diverses de gestion courante - 168 - 140 - Sur étalement surendettement 118 420 Produit net bancaire 146 485 162 603 - Charges générales d'exploitation ( note 18 )   : - 23 089 - 16 267 - Frais de personnel - Autres frais administratifs - 23 089 - 16 267 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 123 396 146 336 +/- Coût du risque ( note 19)   : - 24 607 - 21 473 Résultat d'exploitation 98 789 124 863 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés +/- Résultat ordinaire avant impôt   : 98 789 124 863 +/- Résultat exceptionnel avant impôt ( note 20 ) +/- Impôt sur les bénéfices ( note 21 et 21 bis ) - 25 906 - 26 999 +/- Résultat de l'exercice 72 883 97 864 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de SOGEFINANCEMENT sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Faits marquants Changement de méthode à l'initiative de la société pour la comptabilisation des buckets 1 et 2 en social dès le 1 er janvier 2023 sur les provisions pour risques et charges et le report à nouveau. Il intervient dans le cadre de l'intégration des encours CDN et afin d'uniformiser les méthodes au sein du groupe Société Générale. L'impact de ce changement de méthode est de 112 06 0   K€ . La société SOGEFINANCEMENT a fait une distribution exceptionnelle de son report à nouveau en février 2023 pour un montant de 229 301 250   € . Dans le cadre d'une opération globale de retructuration interne du groupe Société Général il a été procédé aux opérations suivantes, rachats en deux lots du portefeuille crédit consommation du Crédit du Nord   : 1 - L'apport 1 a été réalisé le 12 mars 2023 pour un montant de 229 726 235,60   € (146 095 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16   €, assortie d'une prime d'émission unitaire de 2 035,58   € et d'une soulte de 655,50   €) La valorisation des actifs apportées est de 287 670 784,64   €. Encours crédit consommation pour un montant de 305 852 811,83e 2 - L'apport 2 a été réalisé le 14 mai 2023 pour un montant de 1 129 474 301,90   € (550 538 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16   €, assortie d'une prime d'émission unitaire de 2 035,58   € et d'une soulte de 1 551,86   €) La valorisation des actifs apportées est de 1 115 818 518,46   €. III. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC   : A. – Opérations sur les instruments financiers Sogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – Participation Suite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement ANC 2014-07, art 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Provisions sur encours non en Défaut Pour les dossiers en Bucket 1, sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements hors bilan, et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, Sogéfinancement comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que Sogéfinancement s’attend à subir à l’horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit. Pour les dossiers en Bucket2, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble de créances, avant déclassement en B3, donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation à hauteur des pertes de crédit que SOGEFINANCEMENT s’attend à subir à maturité sur ces contrats. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques pertinents jusqu’à la maturité des contrats. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des créances concernées. L’identification d’une dégradation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, présence d’impayés, etc...). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants   : Premier critère   : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’octroi et la date de clôture ; et Deuxième critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat en B2. Les variations des provisions sur encours non en défaut ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans le champ de l'article 2131-1 de l'ANC 2014-07 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle En application de l'article 2131-1 de l'ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – Commissions La rubrique «  commissions  » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la SOCIETE GENERALE. H. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24/07/66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2023 par la société. I. – Provisions pour risques Conformément au règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si   : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. Au 1 er janvier 2023 a été inscrit au bilan de la société SOGEFINANCEMENT des provisions sur encours sains (buckets 1 et 2) pour un montant de 112 06 0   K€ J. – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. K. – L’opération de titrisation Red and Black 2013   : L’opération, dont le lancement est intervenu le 08 octobre 2013, renouvelé en septembre 2016 et en octobre 2020 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016 et un ajustement des parts junior et de la réserve générale en octobre 2020), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures   : des parts dites «  sénior  » pour un montant de 2 60 0 M€ , disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé   ; des parts dites «  junior  » pour une montant de 75 5 M€ , souscrites par Sogefinancement   ; des parts résiduelles pour un montant de 300   €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d' éligibilité doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts «  sénior  » . Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'étale pendant 48 mois. Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement). L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisés à fin 12-2023 est de 3,355 Md   €. L. – Gestion des crédits restructurés De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne «  Bâle III  » ou CRD IV. Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements. Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations   : Les encours en défaut au moment de la restructuration   : seront mis en période de forçage (période de probation) d’une durée minimale de 12 mois en défaut. La sortie est conditionnée par l’absence d’impayés Les encours en sain restructuré   : A l’issue de la période de probation, une période de surveillance est appliquée durant 24 mois. Tout impayé de +30j entraine un retour en défaut. La sortie est conditionnée par l’absence d’impayés Les encours sains au moment de la restructuration   : seront mis en période de surveillance Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés   : Provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut) Provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain. Les provisions «  base portefeuille  » , contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Créances à vue 198 769 197 117 Créances à terme (1) 4 229 966 2 949 769 Total 4 428 735 3 146 886 (1) Prêts à la Société Générale pour 4 195 19 5   K€ Note 2 . –  Créances sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2023 2022 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle   : 4 295 396 - 236 982 4 058 414 2 962 841 - 242 522 2 720 319 Crédits clientèle (3) 3 779 459 3 779 459 2 472 353 2 472 353 Créances douteuses (1) (2) 250 021 - 70 157 179 864 232 938 - 68 692 164 246 Créances douteuses compromises 260 861 - 166 825 94 036 255 326 - 173 830 81 496 Créances rattachées 5 055 5 055 2 223 2 223 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Créances rattachées Total 4 295 396 - 236 982 4 058 414 2 962 841 - 242 522 2 720 319 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2023 s'élève à 32 63 0   K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2023 s'élève à 4 10 9   K€ (3) Dont effet de taux du rachat des contrats CDN pour 51 30 5   K€ Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2022 Dotations Reprises 2023 Créances douteuses 68 692 66 550 - 65 085 70 157 Créances douteuses compromises 173 830 154 531 - 161 536 166 825 Total 242 522 221 081 - 226 621 236 982 Inclus les créances restructurées sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2023 s' élève à 6 93 3   K€ 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2023 s' élève à 8 31 3   K€ 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2023 s' élève à 56   79 6   K€ 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2023 s' élève à 16   58 5   K€ Note 3 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Parts de Fond Commun de Titrisation 755 000 755 000 Créances rattachées 496 497 Total 755 496 755 497 Note 4 . –  Participations et autres titres détenus à long terme Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Titres 0 0 Total Note 5. – immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 5 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 6 . –  Autres actifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Etat, impôts et taxes 37 193 Groupe et Associés 129 2 032 Assurances 1 283 1 223 Dépôt de garantie 16 775 16 775 Débiteurs divers 0 0 Total 18 224 20 223 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Produits à recevoir - Assurances 16 700 11 592 Produits à recevoir - Prêts permis 122 65 Divers 0 1 Total 16 822 11 658 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes à vue   : 145 725 79 479 - Comptes ordinaires créditeurs 145 707 79 408 - Dettes rattachées 18 71 Dettes à terme   : 7 482 734 6 149 296 - Emprunts et comptes à terme 7 462 418 6 141 991 - Dettes rattachées 20 316 7 305 Total 7 628 459 6 228 775 Note 9 . –  Dettes représentées par un titre Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Autres dettes constituées par des titres 2 082 3 991 Total 2 082 3 991 Note 9 bis. – Autres passifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Fournisseurs 0 0 Etat, impôts et taxes 567 413 Créditeurs divers 26 430 27 108 Groupe et Associés 31 167 1 219 Assurances 8 934 7 699 Dépôts de garantie 170 204 Total 67 268 36 643 Note 1 0 . –  Comptes de régularisation - Passif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Produits constatés d'avance 899 521 Charges à payer 395 369 Produit à étaler 3 671 3 789 Total 4 965 4 679 Note 1 1 . –  Provisions (En milliers d' euros .) 2022 Autres variations Dotations Reprises 2023 Provision pour risque de crédit (1) 564 112 060 131 803 112 624 131 239 Total 564 112 060 131 803 112 624 131 239 (1) Changement de méthode au 01-01-23 avec la comptabilisation des buckets 1 et 2 en social pour un montant de 112 06 0   K€ Note 1 2 . –  Les capitaux propres Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Résultat de l'exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2023 Capital 2 820 11 146 13 966 Primes d'émission 1 418 052 1 418 052 Réserve légale 282 282 Réserves réglementées Réserves ordinaires Report à nouveau (1) 278 199 97 864 - 327 119 - 112 060 - 63 116 Amortissements dérogatoires cogénération Autres amortissements dérogatoires Résultat 97 864 72 883 - 97 864 72 883 Total 379 165 72 883 0 - 327 119 1 317 138 1 442 067 (1) Modification de la borne d'ouverture suite au changement de méthode et le passage des provisions bucket 1 et 2 en social pour un montant de 112 16 0   K€ Le capital de SOGEFINANCEMENT est détenu par   : SOCIETE GENERALE à hauteur de 96   % soit 837 633 actions de nominal 16 euros FRANFINANCE S.A. à hauteur de 4   % soit 35 250 actions de nominal 16 euros Composition du capital social Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Cré é s pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires (2) 176 250 696 633 872 883 16 Actions amorties Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles Parts sociales Certificats d'investissements (2) Augmentation de capital en mars et mai 2023 suite au rachat des contrats CDN Note 1 3 . –  Engagements donnés Catégories d'engagements Eléments (En milliers d' euros .) Au profit de : Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des E. C. 0 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles de gré à gré - Caps, floor 0 Engagements en faveur de la clientèle 1 645 076 1 645 076 Engagements de garantie - Garanties 0 - Cautions 0 Autres engagements - Autres engagements donnés (1) 0 - Engagements sur opé de crédits 0 Total 0 0 0 0 1 645 076 1 645 076 Note 1 4 . –  Engagements reçus Catégories d'engagements Eléments (en KEUR) Accordés par : Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements -Reçus des établissements de crédit 356 000 356 000 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Engagements de garantie - Autres engagements reçus 143 367 143 367 Engagements divers - Autres engagements reçus clients Total 0 0 0 356 000 143 367 499 367 Note 1 5 . –  Intérêts et produits assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Opérations avec les établissements de crédit (1) 26 441 17 902 - Intérêts sur compte ordinaire 0 0 - Intérêts sur compte et prêt 26 441 17 902 Opérations avec la clientèle (1) 166 273 96 381 -Intérêts reçus de la clientèle 166 273 96 381 Opérations sur titres (1) 64 664 54 033 -Intérêts sur titres placement 64 664 54 033 Total 257 378 168 316 (1) Dont intérêts courus à recevoir   : - Sur les prêts   : 34 771 K € - Sur la clientèle   : 4 438 K € - Sur titres de placement   : -1 585 K € Note 15   : Intérêts et charges assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Opérations avec les établissements de crédit (1) 140 406 29 211 - Intérêts sur compte ordinaire 2 434 - Intérêts sur compte et emprunts 140 404 28 777 - Intérêts sur Swaps Opérations avec la clientèle (1) 0 0 -Autres intérêts Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 - Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 140 406 29 211 (1) Dont intérêts courus à payer - Sur les comptes ordinaires   : - Sur les emprunts   : 20 316 K € Note 1 6 . –  Commissions Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Produits de commissions sur   : - Frais de gestion 47 43 - Assurances 40 147 33 728 Prestation de service - assurance 14 794 14 020 Total des produits 54 988 47 791 Charges de commission sur   : - Assurances 27 121 26 639 - Commissions de placement 371 325 - Autres commissions 1 379 943 Total des charges 28 871 27 907 Commissions nettes 26 117 19 884 Note 1 7 . –  Autres Produits d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Autres produits d'exploitation bancaire 3 446 3 334 - Sur refacturation à Eurotitrisation 3 281 3 261 - Sur produits divers de gestion courante 165 73 Total 3 446 3 334 Note 1 7 . –  Autres Charges d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Autres charges d'exploitation bancaire 50 - 280 - Sur charges diverses de gestion courante 168 140 - Sur étalement de surendettement - 118 - 420 Total 50 - 280 Note 1 8 . –  Autres charges générales d'exploitation Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Honoraires (1) (2) 78 50 Impôts et taxes 4 791 4 006 Publicité, relations publiques 3 4 Refacturations sociétés groupe 15 404 9 833 Affranchissements 2 769 2 323 Divers 44 51 Total 23 089 16 267 (1) Ce poste enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont légèrement inférieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2023 s'élèvent à 8 0   K€ Note 1 9 . –  Ventilation du coût du risque Eléments (En milliers d' euros .) 2023 2022 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers - 63 729 - 70 192 Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2) - 220 430 - 223 224 Provision pour risques et charges (3) - 131 803 - 564 Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1) 226 122 254 273 Reprise sur provision pour risques et charges (3) 112 624 421 Reprise décote sur contrats CDN 27 711 0 Profits sur clients 24 898 17 813 Total - 24 607 - 21 473 (1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2023 s'élève à 4 10 9   K€ (3) La provision sur les buckets 1 et 2 enregistrée au titre de l'exercice 2023 s'élève à 131 12 0   K€ et la reprise de provision est de 112 06 0   K€ Note 2 0 . –  Produits exceptionnels Néant Note 2 0 . –  Charges exceptionnelles Néant Note 2 1 . –  Impôt sur les bénéfices Répartition (En milliers d' euros .) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 98 789 25 906 72 883 Résultat exceptionnel 0 Total 98 789 25 906 72 883 Note 21 bis. – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 98 789 Taux d'impôt théorique 25,83   % Charge fiscale théorique 25 517 Impact des charges définitives non déductibles 389 Différence sur taux d'impôt IS contrôle fiscal Charge fiscale courante 25 906 Note 2 2 . –  Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (En milliers d' euros .) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit   : 4 428 735 - A vue 198 769 0 0 0 198 769 - A terme 117 150 899 492 2 927 326 285 998 4 229 966 Créances sur la clientèle   : 4 058 414 - Autres concours à la clientèle 522 711 1 232 545 2 008 243 294 915 4 058 414 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenus fixes 755 496 - Parts de Fond de Commun de Titrisation 755 496 0 755 496 Total 838 630 2 132 037 5 691 065 580 913 9 242 645 Eléments (En milliers d' euros .) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit   : 7 628 459 - A vue 145 707 18 0 0 145 725 - A terme 782 798 1 850 362 4 204 180 645 394 7 482 734 Comptes créditeurs de la clientèle   : 1 047 - A vue 1 047 0 0 0 1 047 - A terme Total 929 552 1 850 380 4 204 180 645 394 7 629 506 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Sté a un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 0 Créances clients et comptes rattachées 129 Passif Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 2 590 Résultat Charges (1) 15 304 Produits 3 281 Hors bilan Engagements donnés 0 Engagements reçus 0 (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de FRANFINANCE SA et FRANFINANCE LOCATION au 31 décembre 2023 dans le cadre des conventions réglementées. Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprises dans cette note. Filiales et participations (En milliers d' euros .) Néant Identité des sociétés mères Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann Société anonyme 96   % FRANFINANCE - 53, rue du Port - 92724 Nanterre Cedex Société anonyme 4   % Proposition d'affectation du résultat 202 3 Avant affectation Proposition affectation Résultat 2023 Après affectation Capital 13 966 13 966 Primes d'émission 1 418 052 1 418 052 Réserves légales 282 1 115 1 397 Report à nouveau - 63 116 63 127 11 Dividendes 8 641 0 Total 1 369 184 72 883 1 433 426 Résultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 I. Capital en fin d'exercice a) Capital social (en euros ) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 13 966 128 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 872 883 c) Nombre d'obligations converties en action II. Opérations et résultats de l'exercice (En euros .) a) Chiffre d'affaires hors taxes* 293 745 654 274 975 052 252 122 905 232 482 874 327 832 972 b) Résultat avant impôts , amortissements et reprises de provisions 95 601 777 146 012 412 116 938 381 93 654 453 84 717 731 c) Impôts sur les bénéfices 54 658 067 45 827 383 44 234 497 26 998 585 25 906 417 d) Résultat après impôts , amortissements et provisions 113 898 520 105 471 857 108 969 846 97 864 376 72 883 355 e) Montant des bénéfices distribués 56 928 750 52 698 750 108 922 500 97 818 750 8 641 542 III. Résultats par action (En euros .) a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 232 568 413 378 67 b) Résultat après impôts , amortissements et provisions 646 598 618 555 83 c) Dividende versé à chaque action 323 299 618 112 10 IV. Personnel / / / / a) effectif moyen des salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux * Chiffre d'affaires basé sur le déclaratif SURFI IV. – Affectation du résultat La collectivité des associés, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve le rapport dans toutes ses parties, ainsi que les comptes de l'exercice établis, tels qu'ils lui ont été présentés. La collectivité des associés constate que l'exercice 2023 se solde par   : un bénéfice de   : 72 883 355,17   € diminué du report à nouveau débiteur   : 63 116 079,80   € Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts. La collectivité des associés décide d'affecter comme suit le bénéfice distribuable de l'exercice 2023, qui s'élève à 72 883 355,17   €, diminué du report à nouveau débiteur, de la façon suivante   : Affectation à la réserve légale   : 1 114 612,80   € Distribution d'un dividende 9,90   € par action, Soit pour 872 883 actions   : 8 641 541,70   € Solde report à nouveau   : 11 120,87   € Le dividende par action s'élève à 9,90   €. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l'abattement de 40   % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n'est pas éligible à cet abattement. L’Assemblée Générale prend acte, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants   : Exercice 2020   : 299,00   € Exercice 2021   : 618,00   € Exercice 2022   : 112,00   € VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions collectives des associés, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sogefinancement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II « Faits marquants » de l’annexe aux comptes annuels qui présente l’impact du changement de méthode comptable de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme mentionné dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et à l’appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article L. 821-63 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 3 mai 2024 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES Maud Monin ERNST & YOUNG et Autres Luc Valverde VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2024, affaire n°2402994
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401069
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 13 966 128   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 202 4 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 4 470 516 Opérations avec la clientèle 4 027 166 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 495 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 456 Comptes de régularisation 21 054 Total actif 9 292 687 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 7 610 548 Opérations avec la clientèle 1 096 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 112 605 Comptes de régularisation 4 957 Provisions pour risques et charges 64 343 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 606 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 13 966 Primes d'émission 1 418 052 Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 204 Résultat en instance d'approbation 66 028 Total passif 9 292 687 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 675 606 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 140 192 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°53 du 01/05/2024, affaire n°2401069
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/01/2024
    Numéro d’affaire : 2400077
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 13 966 128   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 4 428 735 Opérations avec la clientèle 4 058 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 496 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 224 Comptes de régularisation 16 822 Total actif 9 277 691 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 7 628 459 Opérations avec la clientèle 1 047 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 135 377 Comptes de régularisation 4 965 Provisions pour risques et charges 74 756 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 583 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 13 966 Primes d'émission 1 418 052 Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 204 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 277 691 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 645 076 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 143 367 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°10 du 22/01/2024, affaire n°2400077
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304278
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 13 966 128   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 4 298 953 Opérations avec la clientèle 4 097 780 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 455 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 466 Comptes de régularisation 12 581 Total actif 9 183 236 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 7 564 270 Opérations avec la clientèle 1 191 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 103 814 Comptes de régularisation 4 886 Provisions pour risques et charges 76 028 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 543 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 13 966 Primes d'émission 1 418 052 Réserves 282 Ecarts de ré é valuation Report à nouveau 204 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 183 236 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 756 042 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 513 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 139 154 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2023, affaire n°2304278
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303407
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 13 966 128   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 4 215 171 Opérations avec la clientèle 4 116 685 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 455 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 971 Comptes de régularisation 19 744 Total actif 9 126 027 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 7 571 789 Opérations avec la clientèle 1 017 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 36 967 Comptes de régularisation 4 846 Provisions pour risques et charges 78 341 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) 563 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 13 966 Primes d'émission 1 418 052 Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 204 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 126 027 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 802 448 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 130 557 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2023, affaire n°2303407
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2023
    Numéro d’affaire : 2303010
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 13 966 128   € Siège social   : 53 rue du port – CS 90201- 92724 Nanterre Cedex 394 352 272 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par décisions des Associés en date du 25 mai 2023 I. – Bilan au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit (note s 1 et 22)   : 3 146 886 2 972 735 - A vue 197 117 136 468 - A terme 2 949 769 2 836 267 Créances sur clientèle (note s 2 et 22)   : 2 720 319 2 645 436 - Autres concours à la clientèle 2 720 319 2 645 436 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 22) 755 497 760 336 Actions et autres titres à revenu variable Participations et activités de portefeuille (note 4) 0 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit bail et opérations assimilées Immobilisations incorporelles (note 5 & note 5bis) Immobilisations corporelles (note 5 & note 5bis) Autres actifs (note 6) 20 223 20 436 Comptes de régularisation (note 7) 11 658 4 498 Total actif 6 654 583 6 403 441 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 22)   : 6 228 775 5 952 826 - A vue 79 479 83 - A terme 6 149 296 5 952 743 Comptes créditeurs de la clientèle (note 22) 766 642 Autres dettes   : - A vue - à faire 766 642 - A terme 0 Dettes représentées par un titre   : 3 991 0 Autres dettes constituées par des titres 3 991 0 Autres passifs (note 9) 36 643 54 311 Comptes de régularisation (note 10) 4 679 5 017 Provisions (note 11) 564 421 Capital souscrit (note 12) 2 820 2 820 Réserves (note 12) 282 282 Amortissements dérogatoires Subventions d'investissement Report à nouveau (note 12) 278 199 278 152 Résultat de l'exercice (+/-) 97 864 108 970 Total passif 6 654 583 6 403 441 Hors Bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn és Engagements de financement (note 13) Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 510 230 1 870 746 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Autres engagements Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits Engagements reçus Engagements de financement (note 14) Engagements reçus d'établissements de cré dit 356 000 0 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 125 920 96 419 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (Note 15) 168 316 197 020 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 17 902 18 010 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 96 381 97 145 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 54 033 81 865 + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (Note 15)   : -29 211 -15 644 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -29 211 -15 644 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) (Note 16) 47 791 38 409 - Commissions (Charges) (Note 16) -27 907 -27 960 +/- Gains ou pertes sur opérations financières Autres produits et charges ordinaires + Autres produits d'exploitation (note 17)  : 3 334 3 310 - Sur refacturations 3 261 3 222 - Sur produits divers de gestion courante 73 88 - Autres charges d'exploitation (note 17)  : 280 -741 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun - Sur charges diverses de gestion courante -140 -171 - Sur étalement surendettement 420 -570 Produit net bancaire 162 603 194 394 - Charges générales d'exploitation (note 18)  : -16 267 -15 665 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -16 267 -15 665 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 146 336 178 729 +/- Coût du risque (note 19)   : -21 473 -25 525 Résultat d'exploitation 124 863 153 204 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés +/- Résultat ordinaire avant impôt   : 124 863 153 204 +/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 20) +/- Impôt sur les bénéfices (note 21 et 21 bis) -26 999 -44 234 +/- Résultat de l'exercice 97 864 108 970 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de SOGEFINANCEMENT sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Faits marquants La société SOGEFINANCEMENT a racheté un portefeuille de créances à CDN en date du 01/11/22 pour un montant net de 13 268 861   € III. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC   : A. – Opérations sur les instruments financiers Sogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – Participation Suite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents, … ). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement ANC 2014-07, art 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes   : Lorsque la contrepartie a plus de 90j d'impayés consécutifs ou lorsqu'elle est en période probatoire pendant 90j sans impayés Lorsque le contrat est restructuré avec un impayé de +30j consécutifs durant sa période de surveillance ou en défaut au moment de la restructuration Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle -ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans le champ de l'article 2131-1 de l'ANC 2014-07 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle En application de l'article 2131-1 de l'ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – Commissions La rubrique «  commissions  » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la SOCIETE GENERALE. H. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24/07/66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2022 par la société. I. – Provisions pour risques Conformément au règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. J. – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. K. – L’opération de titrisation Red and Black 2013   : L’opération, dont le lancement est intervenu le 08 octobre 2013, renouvelé en septembre 2016 et en octobre 2020 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016 et un ajustement des parts junior et de la réserve générale en octobre 2020), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures   : des parts dites «  sénior  » pour un montant de 2 60 0 M€ , disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé   ; des parts dites «  junior  » pour une montant de 75 5 M€ , souscrites par Sogefinancement   ; des parts résiduelles pour un montant de 300   €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d' éligibilité doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts «  sénior  » . Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'étale pendant 48 mois. Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement). L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisés à fin 12-2022 est de 3,355 Md   €. L. – Gestion des crédits restructurés De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne «  Bâle III  » ou CRD IV. Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements. Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations   : Les encours en défaut au moment de la restructuration   : seront mis en période de forçage (période de probation) d’une durée minimale de 12 mois en défaut. La sortie est conditionnée par l’absence d’impayés Les encours en sain restructuré   : A l’issue de la période de probation, une période de surveillance est appliquée durant 24 mois. Tout impayé de +30j entraine un retour en défaut. La sortie est conditionnée par l’absence d’impayés Les encours sains au moment de la restructuration   : seront mis en période de surveillance Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés   : Provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut) Provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain. Les provisions «  base portefeuille  » , contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. M . – Evènement post clôture Pas d’exposition en crédit conso en Russie (moins de 10 clients domiciliés avec un encours de 8 0   K€ - pour les autres contrats en cours ils sont prélevés sur un compte bancaire français) . Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Créances à vue 197 117 136 468 Créances à terme (1) 2 949 769 2 836 267 Total 3 146 886 2 972 735 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 948 06 8   K€ Note 2 . –  Créances sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2022 2021 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle   : 2 962 841 - 242 522 2 720 319 2 919 311 - 273 874 2 645 436 Crédits clientèle 2 472 353 2 472 353 2 404 001 2 404 001 Créances douteuses (1) (2) 232 938 - 68 692 164 246 259 517 - 84 966 174 551 Créances douteuses compromises 255 326 - 173 830 81 496 253 277 - 188 908 64 369 Créances rattachées 2 224 2 224 2 515 2 515 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Créances rattachées Total 2 962 841 - 242 522 2 720 319 2 919 311 - 273 874 2 645 436 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2022 s'élève à 39 91 6   K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2022 s'élève à 5 22 1   K€ Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2021 Dotations Reprises 2022 Créances douteuses 84 966 64 051 - 80 325 68 692 Créances douteuses compromises 188 908 159 672 - 174 750 173 830 Total 273 874 223 723 - 255 075 242 522 Inclus les créances restructurées sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2022 s' élève à 10 83 8   K€ 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2022 s' élève à 8 70 3   K€ 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2022 s' élève à 59 35 4   K€ 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2022 s' élève à 9 11 0   K€ Note 3 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Parts de Fond Commun de Titrisation 755 000 755 000 Créances rattachées 497 5 336 Total 755 497 760 336 Note 4 . –  Participations et autres titres détenus à long terme Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Titres 0 0 Total 0 0 Note 5 . –  Immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 5 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 6 . –  Autres actifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Etat, impôts et taxes 193 239 Groupe et Associés 2 032 2 223 Assurances 1 223 1 199 Dépôt de garantie 16 775 16 775 Débiteurs divers 0 0 Total 20 223 20 436 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits à recevoir - Assurances 11 592 4 468 Produits à recevoir - Prêts permis 65 30 Divers 1 0 Total 11 658 4 498 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue   : 79 479 83 - Comptes ordinaires créditeurs 79 408 0 - Dettes rattachées 71 83 Dettes à terme   : 6 149 296 5 952 743 - Emprunts et comptes à terme 6 141 991 5 951 237 - Dettes rattachées 7 305 1 506 Total 6 228 775 5 952 826 Note 9 . –  Autres passifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Fournisseurs 0 0 Etat, impôts et taxes 413 443 Créditeurs divers 27 108 44 776 Groupe et Associés 1 219 1 119 Assurances 7 699 7 502 Dépôts de garantie 204 471 Total 36 643 54 311 Note 1 0 . –  Comptes de régularisation - Passif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits constatés d'avance 521 473 Charges à payer 369 334 Produit à étaler 3 789 4 210 Total 4 679 5 017 Note 1 1 . –  Provisions (En milliers d' euros .) 2021 Dotations Reprises 2022 Provision pour risque sur engagement Hors Bilan 421 564 421 564 Total 421 564 421 564 Note 1 2 . –  Les capitaux propres Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Résultat de l' exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2022 Capital 2 820 2 820 Primes d'émission Réserve légale 282 282 Réserves réglementées Réserves ordinaires Report à nouveau 278 152 108 970 -108 923 278 199 Amortissements dérogatoires cogénération Autres amortissements dérogatoires Résultat 108 970 97 864 -108 970 97 864 Total 390 224 97 864 0 -108 923 0 379 165 Le capital de SOGEFINANCEMENT est détenu par   : SOCIETE GENERALE à hauteur de 80   % soit 141 000 actions de nominal 16   € FRANFINANCE S.A. à hauteur de 20   % soit 35 250 actions de nominal 16   € Composition du capital social Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Cré é s pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250 176 250 16 Actions amorties Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles Parts sociales Certificats d'investissements Note 1 3 . –  Engagements donnés Catégories d'engagements Eléments (En milliers d' euros .) Au profit de   : Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des E. C. 0 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles de gré à gré - Caps, floor 0 Engagements en faveur de la clientèle 1 510 230 1 510 230 Engagements de garantie - Garanties 0 - Cautions 0 Autres engagements - Autres engagements donnés (1) 0 0 - Engagements sur opé de crédits 0 0 Total 0 0 0 0 1 510 230 1 510 230 Note 1 4 . –  Engagements reçus Catégories d'engagements Eléments (En milliers d' euros .) Accordés par   : Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements -Reçus des établissements de crédit 356 000 356 000 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Engagements de garantie - Autres engagements reçus 125 920 125 920 Engagements divers - Autres engagements reçus clients Total 0 0 0 356 000 125 920 481 920 Note 1 5 . –  Intérêts et produits assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations avec les établissements de crédit (1) 17 902 18 010 - Intérêts sur compte ordinaire 0 0 - Intérêts sur compte et prêt 17 902 18 010 Opérations avec la clientèle (1) 96 381 97 145 -Intérêts reçus de la clientèle 96 381 97 145 Opérations sur titres (1) 54 033 81 865 -Intérêts sur titres placement 54 033 81 865 Total 168 316 197 020 (1) Dont intérêts courus à recevoir   : - Sur les prêts   : 1 702 milliers d'euros - Sur la clientèle   : 1 121 milliers d'euros - Sur titres de placement   : -2 895 milliers d'euros Note 1 5 . –  Intérêts et charges assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations avec les établissements de crédit (1) 29 211 15 644 - Intérêts sur compte ordinaire 434 695 - Intérêts sur compte et emprunts 28 777 14 949 - Intérêts sur Swaps Opérations avec la clientèle (1) 0 0 - Autres intérêts Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 - Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 29 211 15 644 (1) Dont intérêts courus à payer - Sur les comptes ordinaires   : 0 millier d'euros - Sur les emprunts   : 7 305 milliers d'euros Note 1 6 . –  Commissions Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits de commissions sur   : - Frais de gestion 43 48 - Assurances 33 728 33 710 Prestation de service - assurance 14 020 4 651 Total des produits 47 791 38 409 Charges de commission sur   : - Assurances 26 639 26 932 - Commissions de placement 325 460 - Autres commissions 943 568 Total des charges 27 907 27 960 Commissions nettes 19 884 10 449 Note 1 7 . –  Autres Produits d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Autres produits d'exploitation bancaire 3 334 3 310 - Sur refacturation à Eurotitrisation 3 261 3 222 - Sur produits divers de gestion courante 73 88 Total 3 334 3 310 Note 1 7 . –  Autres Charges d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Autres charges d'exploitation bancaire - 280 741 - Sur charges diverses de gestion courante 140 171 - Sur étalement de surendettement - 420 570 Total - 280 741 Note 1 8 . –  Autres charges générales d'exploitation Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Honoraires (1) (2) 50 156 Impôts et taxes 4 006 4 136 Publicité, relations publiques 4 4 Refacturations sociétés groupe 9 833 9 446 Affranchissements 2 323 1 871 Divers 51 52 Total 16 267 15 665 (1) Ce poste enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont légèrement inférieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2022 s'élèvent à 3 8   K€ Note 1 9 . –  Ventilation du coût du risque Eléments (En milliers d' euros .) 2022 2021 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers - 70 192 - 84 068 Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2) - 223 224 - 249 980 Provision sur engag emen t HB - 564 - 421 Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1) 254 273 285 861 Reprise sur provision sur engag emen t HB 421 597 Profits sur clients 17 813 22 486 Total - 21 473 - 25 525 (1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2022 s'élève à 5 22 1   K€ Note 2 0 . –  Produits exceptionnels Néant Note 2 0 . –  Charges exceptionnelles Néant Note 2 1 . –  Impôt sur les bénéfices Répartition (En milliers d' euros .) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 124 863 26 999 97 864 Résultat exceptionnel 0 Total 124 863 26 999 97 864 Note 21 bis. – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 124 863 Taux d'impôt théorique 25,83   % Charge fiscale théorique 32 252 Impact des charges définitives non déductibles - 5 254 Différence sur taux d'impôt IS contrôle fiscal Charge fiscale courante 26 999 Note 2 2 . –  Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (En milliers d' euros .) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit   : 3 146 886 - A vue 197 117 0 0 0 197 117 - A terme 513 144 709 2 694 081 110 466 2 949 769 Créances sur la clientèle   : 2 720 319 - Autres concours à la clientèle -47 099 -214 535 2 755 265 226 688 2 720 319 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenus fixes 755 497 - Parts de Fond de Commun de Titrisation 755 497 0 755 497 Total 150 531 -69 826 6 204 843 337 154 6 622 702 Eléments (En milliers d' euros .) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit   : 6 228 775 - A vue 79 425 54 0 0 0 79 479 - A terme 675 728 1 444 864 3 510 067 518 637 6 149 296 Comptes créditeurs de la clientèle   : 766 - A vue 766 0 0 0 766 - A terme Total 755 919 1 444 918 3 510 067 518 637 6 229 541 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Sté a un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 0 Créances clients et comptes rattachées 129 Passif Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 1 079 Résultat Charges (1) 9 833 Produits 3 261 Hors bilan Engagements donnés 0 Engagements reçus 0 (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de FRANFINANCE SA et FRANFINANCE LOCATION au 31/12/2022 dans le cadre des conventions réglementées. Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprises dans cette note. Filiales et participations (En milliers d' euros . ) Néant Identit é des soci é t é s m è res Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann Société anonyme 80   % FRANFINANCE -53, rue du Port - 92724 Nanterre Cedex Société anonyme 20   % Proposition d'affectation du résultat 202 2 Avant affectation Proposition affectation Résultat 2022 Après affectation Capital 2 820 2 820 Réserves légales 282 282 Report à nouveau 278 152 45 278 197 Dividendes 0 97 819 0 Total 281 254 97 864 281 299 Résultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 I . Capital en fin d'exercice a) Capital social (En euros .) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action II . Operations et r é sultats de l'exercice (En euros .) a) Chiffre d'affaires hors taxes* 314 186 816 293 745 654 274 975 052 252 122 905 232 482 874 b) Résultat avant impôts, amortissements et reprises de provisions 129 865 488 95 601 777 146 012 412 116 938 381 93 654 453 c) Impôts sur les bénéfices 53 865 199 54 658 067 45 827 383 44 234 497 26 998 585 d) Résultat après impôts, amortissements et provisions 112 497 211 113 898 520 105 471 857 108 969 846 97 864 376 e) Montant des bénéfices distribués 56 223 750 56 928 750 52 698 750 108 922 500 97 818 750 III . R é sultats par action (En euros .) a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 431 232 568 413 378 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 638 646 598 618 555 c) Dividende versé à chaque action 319 323 299 618 555 IV . Personnel / / / / / a) Effectif moyen des salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux * Chiffre d'affaires basé sur le déclaratif SURFI IV . – Affectation du résultat La collectivité des associés, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve le rapport dans toutes ses parties, ainsi que les comptes de l'exercice établis, tels qu'ils lui ont été présentés. La collectivité des associés constate que l'exercice 2022 se solde par   : un bénéfice de   : 97 864 376,18   € augmenté du report à nouveau créditeur   : 158 049,84   € Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts. La collectivité des associés décide d'affecter comme suit le bénéfice distribuable de l'exercice 2022, qui s'élève à 97 864 376,18   € de la façon suivante   : Distribution d'un dividende d'environ 112   € par action, Soit pour 872 883 actions   : 97 818 750,00   € Report à nouveau.   : 203 676,02   € Le dividende par action s'élève à environ 112   €. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l'abattement de 40   % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n'est pas éligible à cet abattement. L’Assemblée Générale prend acte, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants   : Exercice 2019   : 323,00   € Exercice 2020   : 299,00   € Exercice 2021   : 618,00   € VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions collectives des associés, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sogefinancement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme mentionné dans la note « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et à l’appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article L. 823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 4 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES Pascal Colin ERNST & YOUNG et Autres Luc Valverde VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2023, affaire n°2303010
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2023
    Numéro d’affaire : 2301211
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 5 157 520,00   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 3 129 177 Opérations avec la clientèle 3 000 465 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 497 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 30 570 Comptes de régularisation 15 717 Total actif 6 931 426 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 432 354 Opérations avec la clientèle 800 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 39 966 Comptes de régularisation 4 648 Provisions pour risques et charges 52 384 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 424 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 5 158 Primes d'émission 297 388 Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 158 Résultat en instance d'approbation 97 864 Total passif 6 931 426 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 597 921 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 125 436 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2023, affaire n°2301211
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2023
    Numéro d’affaire : 2301064
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 3 129 177 Opérations avec la clientèle 3 000 465 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 497 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 30 570 Comptes de régularisation 15 717 Total actif 6 931 426 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 432 354 Opérations avec la clientèle 800 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 39 966 Comptes de régularisation 4 648 Provisions pour risques et charges 52 384 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 424 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 5 158 Primes d'émission Réserves 297 670 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 158 Résultat en instance d'approbation 97 864 Total passif 6 931 426 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 597 921 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 125 436 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2023, affaire n°2301064
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300140
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMEN T Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 3 146 886 Opérations avec la clientèle 2 720 319 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 497 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20 223 Comptes de régularisation 11 659 Total actif 6 654 583 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 228 775 Opérations avec la clientèle 766 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 138 497 Comptes de régularisation 4 679 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 564 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de ré é valuation Report à nouveau 278 199 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 654 583 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 510 230 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 125 920 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2023, affaire n°2300140
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204163
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse,Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : 3 000 741 Opérations avec la clientèle 2 750 224 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 455 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 19 388 Comptes de régularisation 8 722 Total actif 6 534 531 Passif Montant Banques centrales,ccp Dettes envers les établissements de crédit : 6 134 086 Opérations avec la clientèle 839 Dettes représentées par un titre : Autres passifs 112 671 Comptes de régularisation 5 078 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 557 Capitaux propres hors frbg Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réevaluation Report à nouveau 278 199 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 534 531 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 583 141 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements re ç us Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 367 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 118 986 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2022, affaire n°2204163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203529
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 947 936 Opérations avec la clientèle 2 692 592 Obligations et autres titres à revenu fixe 756 676 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 541 Comptes de régularisation 9 773 Total actif 6 425 518 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 053 044 Opérations avec la clientèle 921 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 85 121 Comptes de régularisation 4 831 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 300 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 278 199 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 425 518 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 909 144 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 408 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 104 794 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°89 du 27/07/2022, affaire n°2203529
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2022
    Numéro d’affaire : 2203031
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   € Siège social   : 53 rue du port – CS 90201- 92724 Nanterre Cedex 394 352 272 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par décisions des Associés en date du 31 mai 2022 I. – Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, Banques Centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 22)   : 2 972 735 2 998 933 - A vue 136 468 204 890 - A terme 2 836 267 2 794 043 Créances sur clientèle ( notes 2 et 22)   : 2 645 436 2 761 875 - Autres concours à la clientèle 2 645 436 2 761 875 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 22) 760 336 760 259 Actions et autres titres à revenu variable Participations et activités de portefeuille ( note 4 ) 0 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit bail et opérations assimilées Immobilisations incorporelles ( note 5 & note 5bis) Immobilisations corporelles ( note 5 & note 5bis) Autres actifs ( note 6 ) 20 436 19 346 Comptes de régularisation ( note 7 ) 4 498 3 475 Total actif 6 403 441 6 543 888 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 22)   : 5 952 826 6 147 094 - A vue 83 121 - A terme 5 952 743 6 146 973 Comptes créditeurs de la clientèle (note 22) 642 1 410 Autres dettes   : - A vue - à faire 642 1 410 - A terme Dettes représentées par un titre   : Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres passifs ( note 9 ) 54 311 56 353 Comptes de régularisation ( note 10 ) 5 017 4 481 Provisions ( note 11 ) 421 597 Capital souscrit ( note 12 ) 2 820 2 820 Réserves ( note 12 ) 282 282 Amortissements dérogatoires Subventions d'investissement Report à nouveau (note 12 ) 278 152 225 379 +Résultat de l'exercice (+/-) 108 970 105 472 Total passif 6 403 441 6 543 888 Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements Donn é s Engagements de financement ( note 13 ) Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 870 746 1 944 803 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Autres engagements Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits Engagements reçus Engagements de financement ( note 14 ) Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 356 000 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 96 419 66 011 II. – Compte de résultat 31/12/2021 31/12/2020 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés ( note 15 ) 197 020 221 182 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 18 010 3 511 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 97 145 134 807 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 81 865 82 864 + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées ( note 15 )   : -15 644 -21 650 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -15 644 -21 650 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) ( note 16 ) 38 409 38 930 - Commissions (charges) ( note 16 ) -27 960 -30 035 +/- Gains ou pertes sur opérations financières Autres produits et charges ordinaires + Autres produits d'exploitation ( note 17 )   : 3 310 2 773 - Sur refacturations 3 222 2 649 - Sur produits divers de gestion courante 88 124 - Autres charges d'exploitation ( note 17 )   : -741 -488 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun - Sur charges diverses de gestion courante -171 -184 - Sur étalement surendettement -570 -304 Produit net bancaire 194 394 210 713 - Charges générales d'exploitation ( note 18 )   : -15 665 -17 670 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -15 665 -17 670 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 178 729 193 043 +/- Coût du risque ( note 19)   : -25 525 -41 744 Résultat d'exploitation 153 204 151 299 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés +/- Résultat ordinaire avant impôt   : 153 204 151 299 +/- Résultat exceptionnel avant impôt ( note 20 ) +/- Impôt sur les bénéfices ( note 21 et 21 bis ) -44 234 -45 827 +/- Résultat de l'exercice 108 970 105 472 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de SOGEFINANCEMENT sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Faits marquants L'année 2021 a été marquée par la crise sanitaire liée au COVID-19. III. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC   : A. – Opérations sur les instruments financiers Sogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – Participation Suite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement ANC 2014-07, art 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes   : Lorsque la contrepartie a plus de 90j d'impayés consécutifs ou lorsqu'elle est en période probatoire pendant 90j sans impayés Lorsque le contrat est restructuré avec un impayé de +30j consécutifs durant sa période de surveillance ou en défaut au moment de la restructuration Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – Commissions La rubrique «  commissions  » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la SOCIETE GENERALE. H. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24/07/66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2021 par la société. I. – Provisions pour risques Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si   : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. J. – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. K. – L’opération de titrisation Red and Black 2013   : L’opération, dont le lancement est intervenu le 08 octobre 2013, renouvelé en septembre 2016 et en octobre 2020 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016 et un ajustement des parts junior et de la réserve générale en octobre 2020), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures   : des parts dites «  sénior  » pour un montant de 2 60 0 M€ , disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé   ; des parts dites «  junior  » pour une montant de 75 5 M€ , souscrites par Sogefinancement   ; des parts résiduelles pour un montant de 300   €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d' éligibilité doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts «  sénior  » . Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'étale pendant 48 mois. Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement). L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisés à fin 12-2021 est de 3,355 Md   €. L. – Gestion des crédits restructurés De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne «  Bâle III  » ou CRD IV. Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements. Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations   : Les encours en défaut au moment de la restructuration   : seront mis en période de forçage (période de probation) d’une durée minimale de 12 mois en défaut. La sortie est conditionnée par l’absence d’impayés Les encours en sain restructuré   : A l’issue de la période de probation, une période de surveillance est appliquée durant 24 mois. Tout impayé de +30j entraine un retour en défaut. La sortie est conditionnée par l’absence d’impayés Les encours sains au moment de la restructuration   : seront mis en période de surveillance Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés   : Provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut) Provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain. Les provisions «  base portefeuille  » , contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. M. – Faits marquants L’exercice 2021 a été marqué principalement par la crise sanitaire liée au Covid-19 et les impacts tant en terme organisationnels qu’opérationnels. Cette crise sanitaire a entrainé une baisse de l'activité commerciale. L. – Evènement post clôture Pas d’exposition en crédit conso en Russie (moins de 10 clients domiciliés avec un encours de 8 0   K€ - pour les autres contrats en cours ils sont prélevés sur un compte bancaire français) Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances à vue 136 468 204 890 Créances à terme (1) 2 836 267 2 794 043 Total 2 972 735 2 998 933 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 835 20 2   K€ Note 2 . –  Créances sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2021 2020 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle   : 2 919 310 -273 874 2 645 436 3 071 840 - 309 965 2 761 875 Crédits clientèle 2 404 001 2 404 001 2 436 684 2 436 684 Créances douteuses (1) (2) 259 517 -84 966 174 551 328 812 - 95 057 233 755 Créances douteuses compromises 253 277 -188 908 64 369 303 322 - 214 908 88 414 Créances rattachées 2 515 2 515 3 022 3 022 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Créances rattachées Total 2 919 310 -273 874 2 645 436 3 071 840 - 309 965 2 761 875 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2021 s'élève à 51 49 0   K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2021 s'élève à 7 22 3   K€ Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2020 Dotations Reprises 2021 Créances douteuses 95 057 79 228 -89 319 84 966 Créances douteuses compromises 214 908 171 553 -197 553 188 908 Total 309 965 250 781 -286 872 273 874 Inclus les créances restructurées sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2021 s' élève à 9 42 5   K€ 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2021 s' élève à 10 01 8   K€ 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2021 s' élève à 74   64 3   K€ 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2021 s' élève à 12   46 8   K€ Note 3 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Parts de Fond Commun de Titrisation 755 000 755 000 Créances rattachées 5 336 5 259 Total 760 336 760 259 Note 4 . –  Participations et autres titres détenus à long terme Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Titres 0 0 Total 0 0 N ote 5. – immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 5 bis. – amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 6 . –  Autres actifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etat, impôts et taxes 239 2 Groupe et Associés 2 223 1 145 Assurances 1 199 1 424 Dépôt de garantie 16 775 16 775 Débiteurs divers 0 0 Total 20 436 19 346 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits à recevoir - Assurances 4 468 3 436 Produits à recevoir - Divers 30 37 Divers 0 2 Total 4 498 3 475 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue   : 83 121 - Comptes ordinaires créditeurs 0 0 - Dettes rattachées 83 121 Dettes à terme   : 5 952 743 6 146 973 - Emprunts et comptes à terme 5 951 237 6 144 793 - Dettes rattachées 1 506 2 180 Total 5 952 826 6 147 094 Note 9 . –  Autres passifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Fournisseurs 0 0 Etat, impôts et taxes 443 1 276 Créditeurs divers 44 776 46 422 Groupe et Associés 1 119 987 Assurances 7 502 7 541 Dépôts de garantie 471 127 Total 54 311 56 353 Note 1 0 . –  Comptes de régularisation - Passif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits constatés d'avance 473 503 Charges à payer 334 339 Produit à étaler 4 210 3 639 Total 5 017 4 481 Note 1 1 . –  Provisions (En milliers d' euros .) 2020 Dotations Reprises 2021 Provision pour risque sur engagement Hors Bilan 597 421 597 421 Total 597 421 597 421 Note 1 2 . –  Les capitaux propres Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Résultat de l' exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2021 Capital 2 820 2 820 Primes d'émission Réserve légale 282 282 Réserves réglementées Réserves ordinaires Report à nouveau 225 379 105 472 - 52 699 278 152 Amortissements dérogatoires cogénération Autres amortissements dérogatoires Résultat 105 472 108 970 - 105 472 108 970 Total 333 953 108 970 0 - 52 699 0 390 224 Le capital de SOGEFINANCEMENT est détenu par   : SOCIETE GENERALE à hauteur de 80   % soit 141 000 actions de nominal 16   € FRANFINANCE S.A. à hauteur de 20   % soit 35 250 actions de nominal 16   € Composition du capital social Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Cré é s pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250 176 250 16 Actions amorties Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles Parts sociales Certificats d'investissements Note 1 3 . –  Engagements donnés Catégories d'engagements Eléments (En milliers d' euros .) Au profit de   : Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total Engagements en faveur des E. C. 0 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles de gré à gré - Caps, floor 0 Engagements en faveur de la clientèle 1 870 746 1 870 746 Engagements de garantie - Garanties 0 - Cautions 0 Autres engagements - Autres engagements donnés (1) 0 0 - Engagements sur opé de crédits 0 0 Total 0 0 0 0 1 870 746 1 870 746 Note 1 4 . –  Engagements reçus Catégories d'engagements Eléments (En milliers d' euros .) Accordés par   : Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total Engagements de financements - Reçus des établissements de crédit 356 000 356 000 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Engagements de garantie - Autres engagements reçus 96 419 96 419 Engagements divers - Autres engagements reçus clients Total 0 0 0 356 000 96 419 452 419 Note 1 5 . –  Intérêts et produits assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec les établissements de crédit (1) 18 010 3 511 - Intérêts sur compte ordinaire 0 0 - Intérêts sur compte et prêt 18 010 3 511 Opérations avec la clientèle (1) 97 145 134 807 -Intérêts reçus de la clientèle 97 145 134 807 Opérations sur titres (1) 81 865 82 864 -Intérêts sur titres placement 81 865 82 864 Total 197 020 221 182 (1) Dont intérêts courus à recevoir   : - Sur les prêts   : 1 065 K € - Sur la clientèle   : 943 K € - Sur titres de placement   : 5 336 K € Note 1 5 . –  Intérêts et charges assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec les établissements de crédit (1) 15 644 21 650 -Intérêts sur compte ordinaire 695 1 267 -Intérêts sur compte et emprunts 14 949 20 383 -Intérêts sur Swaps Opérations avec la clientèle (1) 0 0 -Autres intérêts Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 -Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 15 644 21 650 (1) Dont intérêts courus à payer - Sur les comptes ordinaires   : 48 K € - Sur les emprunts   : 1 506 K € Note 1 6 . –  Commissions Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits de commissions sur   : - Frais de gestion 48 60 - Assurances 33 710 35 677 Prestation de service - assurance 4 651 3 194 Total des produits 38 409 38 931 Charges de commission s sur   : - Assurances 26 932 28 290 - Commissions de placement 460 327 - Autres commissions 568 1 418 Total des charges 27 960 30 035 Commissions nettes 10 449 8 896 Note 1 7 . –  Autres Produits d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres produits d'exploitation bancaire 3 310 2 773 - Sur refacturation à Eurotitrisation 3 222 2 649 - Sur produits divers de gestion courante 88 124 Total 3 310 2 773 Note 1 7 . –  Autres Charges d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres charges d'exploitation bancaire 741 488 - Sur charges diverses de gestion courante 171 184 - Sur étalement de surendettement 570 304 Total 741 488 Note 1 8 . –  Autres charges générales d'exploitation Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Honoraires (1) (2) 156 101 Impôts et taxes 4 136 5 615 Publicité, relations publiques 4 3 Refacturations sociétés groupe 9 446 9 834 Affranchissements 1 871 2 062 Divers 52 55 Total 15 665 17 670 (1) Ce poste enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont légèrement inférieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2021 s'élèvent à 3 8   K€ Note 1 9 . –  Ventilation du coût du risque Eléments (En milliers d' euros .) 2021 2020 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers -84 068 -67 325 Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2) -249 980 -281 978 Provision sur engag emen t HB -421 -597 Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1) 285 861 287 162 Reprise sur provision sur engag emen t HB 597 517 Profits sur clients 22 486 20 477 Total -25 525 -41 744 (1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2021 s'élève à 7 22 3   K€ Note 2 0. – Produits exceptionnels Néant Note 2 0. – Charges exceptionnelles Néant Note 2 1 . –  Impôt sur les bénéfices Répartition (En milliers d' euros .) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 153 204 44 234 108 970 Résultat exceptionnel 0 Total 153 204 44 234 108 970 Note 21 bis. – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 153 204 Taux d'impôt théorique 28,41   % Charge fiscale théorique 43 525 Impact des charges définitives non déductibles 709 Différence sur taux d'impôt IS contrôle fiscal Charge fiscale courante 44 234 Note 2 2 . –  Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (En milliers d' euros .) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée Indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit   : 2 972 735 - A vue 136 468 0 0 0 136 468 - A terme 513 24 295 2 150 840 660 619 2 836 267 Créances sur la clientèle   : 2 645 436 - Autres concours à la clientèle -81 287 -222 570 2 752 352 196 941 2 645 436 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenus fixes 760 336 - Parts de Fond de Commun de Titrisation 601 472 158 864 760 336 Total 55 694 -198 275 5 504 664 1 016 424 6 378 507 Eléments (En milliers d' euros .) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit   : 5 952 826 - A vue 57 26 0 0 0 83 - A terme 575 134 1 438 168 3 514 365 425 076 5 952 743 Comptes créditeurs de la clientèle   : 642 - A vue 642 0 0 0 642 - A terme Total 575 833 1 438 194 3 514 365 425 076 5 953 468 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 0 Créances clients et comptes rattachées 129 Passif Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 912 Résultat Charges (1) 9 446 Produits 3 222 Hors bilan Engagements donnés 0 Engagements reçus 0 (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de FRANFINANCE SA et FRANFINANCE LOCATION au 31/12/2021 dans le cadre des conventions réglementées. Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprises dans cette note. Filiales et participations (En milliers d' euros .) Néant Identité des sociétés mères Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann Société Anonyme 80   % FRANFINANCE - 53, rue du Port - 92724 Nanterre Cedex Société Anonyme 20   % IV. – Proposition d'affectation du résultat 2020 Avant affectation Proposition affectation Résultat 2021 Après affectation Capital 2 820 2 820 Réserves légales 282 282 Report à nouveau 278 152 47 278 199 Dividendes 0 108 923 0 Total 281 254 108 970 281 301 IV. – Résultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 I . – Capital en fin d'exercice a) Capital social ( En euros . ) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action II . – Opérations et résultats de l'exercice (En euros .) a) Chiffre d'affaires hors taxes* 343 785 149 314 186 816 293 745 654 274 975 052 252 122 905 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 177 107 100 129 865 488 95 601 777 146 012 412 116 938 381 c) Impôts sur les bénéfices 71 236 515 53 865 199 54 658 067 45 827 383 44 234 497 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 115 253 729 112 497 211 113 898 520 105 471 857 108 969 846 e) Montant des bénéfices distribués 57 457 500 56 223 750 56 928 750 52 698 750 108 922 500 III . – Résultats par action (En euros .) a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 601 431 232 568 413 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 654 638 646 598 618 c) Dividende versé à chaque action 326 319 323 299 618 IV. – Personnel / / / / / a) effectif moyen des salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux * Chiffre d'affaires basé sur le déclaratif SURFI V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve le rapport dans toutes ses parties, ainsi que les comptes de l’exercice établis, tels qu’ils lui ont été présentés. La collectivité des associés constate que l’exercice 2021 se solde par   : un bénéfice de   : 108 969 846,03   € augmenté du report à nouveau créditeur   : 278 151 962,23   € Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39,4 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice 2021, qui s’élève à 108   969   846,03   € de la façon suivante   : Distribution d’un dividende de 618 ,00   € par action, Soit pour 176 250 actions   : 108 922 500,00   € Report à nouveau…………………………………. 278 199 308,26   € Le dividende par action s’élève à 618,00   €. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40   % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement. L’Assemblée Générale prend acte, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants   : Exercice 2018   : 319,00   € Exercice 2019   : 323,00   € Exercice 2020   : 299,00   € VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions collectives des associés, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sogefinancement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme mentionné dans la note «  Principes comptables et méthodes d'évaluation  » de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et à l’appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article L. 823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 5 mai 2022 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Pascal Colin ERNST & YOUNG et Autres Luc Valverde VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°74 du 22/06/2022, affaire n°2203031
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/04/2022
    Numéro d’affaire : 2201057
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 3 066 387 Opérations avec la clientèle 2 666 101 Obligations et autres titres à revenu fixe 759 183 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 859 Comptes de régularisation 8 747 Total actif 6 519 276 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 027 589 Opérations avec la clientèle 650 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 95 278 Comptes de régularisation 5 147 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 389 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 278 152 Résultat en instance d'approbation 108 970 Total passif 6 519 276 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 879 877 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 96 235 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°48 du 22/04/2022, affaire n°2201057
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/01/2022
    Numéro d’affaire : 2200056
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 972 735 Opérations avec la clientèle 2 645 436 Obligations et autres titres à revenu fixe 760 336 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20 436 Comptes de régularisation 4 498 Total actif 6 403 442 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 5 952 826 Opérations avec la clientèle 642 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 163 281 Comptes de régularisation 5 017 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 421 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 278 152 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 403 442 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 870 746 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 96 419 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°8 du 19/01/2022, affaire n°2200056
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104085
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 862 943 Opérations avec la clientèle 2 649 480 Obligations et autres titres à revenu fixe 761 155 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 19 316 Comptes de régularisation 2 729 Total actif 6 295 623 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 5 881 583 Opérations avec la clientèle 858 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 126 882 Comptes de régularisation 4 637 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 409 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 278 152 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 295 623 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 923 171 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 385 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 87 816 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2021, affaire n°2104085
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103429
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 951 302 Opérations avec la clientèle 2 619 488 Obligations et autres titres à revenu fixe 760 387 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 878 Comptes de régularisation 2 317 Total actif 6 352 372 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 5 979 976 Opérations avec la clientèle 838 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 85 268 Comptes de régularisation 4 584 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 452 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 278 152 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 352 372 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 964 524 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 488 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 69 633 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°87 du 21/07/2021, affaire n°2103429
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103157
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   € Siège social   : 53 rue du port – CS 90201- 92724 Nanterre Cedex 394 352 272 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par décisions des Associés en date du 31 mai 202 1 I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques Centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit ( notes 1 et 22)   : 2 998 933 2 531 619 - A vue 204 890 333 982 - A terme 2 794 043 2 197 637 Créances sur clientèle ( notes 2 et 22)   : 2 761 875 3 384 756 - Autres concours à la clientèle 2 761 875 3 384 756 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 22) 760 259 1 073 149 Actions et autres titres à revenu variable Participations et activités de portefeuille ( note 4 ) 0 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et opérations assimilées Immobilisations incorporelles ( note 5 & note 5bis) Immobilisations corporelles ( note 5 & note 5bis) Autres actifs ( note 6 ) 19 346 21 729 Comptes de régularisation ( note 7 ) 3 475 3 988 Total actif 6 543 888 7 015 241 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 22)   : 6 147 094 6 656 180 - A vue 121 1 916 - A terme 6 146 973 6 654 264 Comptes créditeurs de la clientèle (note 22) 1 410 1 795 Autres dettes   : - A vue - à faire 1 410 1 795 - A terme Dettes représentées par un titre   : Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres passifs ( note 9 ) 56 353 66 861 Comptes de régularisation ( note 10 ) 4 481 4 478 Provisions ( note 11 ) 597 517 Capital souscrit ( note 12 ) 2 820 2 820 Réserves ( note 12 ) 282 282 Amortissements dérogatoires Subventions d'investissement Report à nouveau (note 12 ) 225 379 168 409 Résultat de l'exercice (+/-) 105 472 113 899 Total passif 6 543 888 7 015 241 Hors Bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement ( note 13 ) Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 944 803 2 095 319 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Autres engagements Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits Engagements reçus Engagements de financement ( note 14 ) Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 356 000 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 66 011 52 862 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés ( note 15 ) 221 182 235 449 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 511 4 573 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 134 807 117 224 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 82 864 113 652 + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées ( note 15 )   : -21 649 -26 149 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -21 649 -26 149 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) ( note 16 ) 38 930 40 968 - Commissions (charges) ( note 16 ) -30 035 -30 460 +/- Gains ou pertes sur opérations financières Autres produits et charges ordinaires + Autres produits d'exploitation ( note 17 )   : 2 773 3 565 - Sur refacturations 2 649 3 332 - Sur produits divers de gestion courante 124 233 - Autres charges d'exploitation ( note 17 )   : -488 -30 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun - Sur charges diverses de gestion courante -184 -263 - Sur étalement surendettement -304 233 Produit net bancaire 210 713 223 343 - Charges générales d'exploitation ( note 18 )   : -17 670 -17 124 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -17 670 -17 124 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 193 043 206 219 +/- Coût du risque ( note 19)   : -41 744 -37 662 Résultat d'exploitation 151 299 168 557 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés +/- Résultat ordinaire avant impôt   : 151 299 168 557 +/- Résultat exceptionnel avant impôt ( note 20 ) +/- Impôt sur les bénéfices ( note 21 et 21 bis ) -45 827 -54 658 +/- Résultat de l'exercice 105 472 113 899 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de SOGEFINANCEMENT sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Faits marquants L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée au COVID-19. III. – Principes comptables et méthodes d' évaluation Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC   : A. – Opérations sur les instruments financiers Sogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – Participation Suite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents… ). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement ANC 2014-07, art 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes   : Lorsque la contrepartie a plus de 90j d'impayés consécutifs ou lorsqu'elle est en période probatoire pendant 90j sans impayés Lorsque le contrat est restructuré avec un impayé de +30j consécutifs durant sa période de surveillance ou en défaut au moment de la restructuration Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans le champs de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle . En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – Commissions La rubrique «  commissions  » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la SOCIETE GENERALE. H. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24/07/66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2020 par la société. I. – Provisions pour risques Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si   : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. J. – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. K. – L’opération de titrisation Red and Black 2013   L’opération, dont le lancement est intervenu le 08 octobre 2013, renouvelé en septembre 2016 et en octobre 2020 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016 et un ajustement des parts junior et de la réserve générale en octobre 2020), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures   : des parts dites « sénior » pour un montant de 2 60 0 M€ , disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé   ; des parts dites « junior» pour une montant de 75 5 M€ , souscrites par Sogefinancement   ; des parts résiduelles pour un montant de 300   €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d' éligibilité doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts « sénior ». Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'étale pendant 48 mois. Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement). L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisés à fin 12-2020 est de 3,355 Md   €. L. – Gestion des crédits restructurés De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne «  Bâle III  » ou CRD IV. Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements. Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations   : Les encours en défaut au moment de la restructuration   : seront mis en période de forçage (période de probation)d’une durée minimale de 12 mois en défaut. La sortie est conditionnée par l’absence d’impayés Les encours en sain restructuré   : A l’issue de la période de probation, une période de surveillance est appliquée durant 24 mois. Tout impayé de +30j entraine un retour en défaut. La sortie est conditionnée par l’absence d’impayés Les encours sains au moment de la restructuration   : seront mis en période de surveillance Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés   : Provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut) Provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain. Les provisions «  base portefeuille  » , contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. M. – Faits marquants L’exercice 2020 a été marqué principalement par la crise sanitaire liée au Covid-19 et les impacts tant en terme organisationnels qu’opérationnels. Cette crise sanitaire a entrainé une baisse de l'activité commerciale. N . – Evènement post clôture Néant Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Créances à vue 204 890 333 982 Créances à terme (1) 2 794 043 2 197 637 Total 2 998 933 2 531 619 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 792 97 3 K€ Note 2 . –  Créances sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2020 2019 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle   : 3 071 840 -309 965 2 761 875 3 700 087 -315 331 3 384 756 Crédits clientèle 2 436 684 2 436 684 3 026 904 3 026 904 Créances douteuses (1) (2) 328 812 -95 057 233 755 357 537 -97 303 260 234 Créances douteuses compromises 303 322 -214 908 88 414 312 093 -218 028 94 065 Créances rattachées 3 022 3 022 3 553 3 553 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Créances rattachées Total 3 071 840 -309 965 2 761 875 3 700 087 -315 331 3 384 756 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2020 s'élève à 38 944 K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2020 s'élève à 5 806 K€ Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle Eléments (En milliers d'euros.) 2019 Dotations Reprises 2020 Créances douteuses 97 303 87 629 -89 875 95 057 Créances douteuses compromises 218 028 195 360 -198 480 214 908 Total 315 331 282 989 -288 355 309 965 Inclus les créances restructurés sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2020 s' élève à 9 18 5   K€ 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2020 s' élève à 9 24 9   K€ 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2020 s' élève à 58 13 9   K€ 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2020 s' élève à 11 22 8   K€ Note 3 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Parts de Fond Commun de Titrisation 755 000 1 071 500 Créances rattachées 5 259 1 649 Total 760 259 1 073 149 Note 4 . –  Participations et autres titres détenus à LT Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Titres 0 0 Total Note 5 . –  Immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 5 bis . – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 6 . –  Autres actifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Etat, impôts et taxes 2 544 Groupe et Associés 1 145 1 344 Assurances 1 424 1 032 Dépôt de garantie 16 775 18 809 Débiteurs divers 0 0 Total 19 346 21 729 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits à recevoir - Assurances 3 436 3 941 Produits à recevoir - Divers 37 47 Divers 2 0 Total 3 475 3 988 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue   : 121 1   916 - Comptes ordinaires créditeurs 0 1   796 - Dettes rattachées 121 120 Dettes à terme   : 6   146   973 6   654   264 - Emprunts et comptes à terme 6   144   793 6   651   336 - Dettes rattachées 2   180 2   928 Total 6   147   094 6   656   180 Note 9 . –  Autres passifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Fournisseurs 0 0 Etat, impôts et taxes 1 276 509 Créditeurs divers 46 422 55 102 Groupe et Associés 987 989 Assurances 7 541 10 258 Dépôts de garantie 127 3 Total 56 353 66 861 Note 1 0 . –  Comptes de régularisation - Passif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits constatés d'avance 503 615 Charges à payer 339 528 Produit à étaler 3 639 3 335 Divers 0 0 Total 4 481 4 478 Note 11   : Provisions en milliers d' euros 2019 Dotations Reprises 2020 Provision pour risque sur engagement Hors Bilan 517 597 517 597 Total 517 597 517 597 Note 1 2 . –  Les capitaux propres Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Résultat de l' exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2020 Capital 2 820 2 820 Primes d'émission Réserve légale 282 282 Réserves réglementées Réserves ordinaires Report à nouveau 168 409 113 899 -56 929 225 379 Amortissements dérogatoires cogénération Autres amortissements dérogatoires Résultat 113 899 105 472 -113 899 105 472 Total 285 410 105 472 0 -56 929 0 333 953 Le capital de SOGEFINANCEMENT est détenu par   : SOCIETE GENERALE à hauteur de 80   % soit 141 000 actions de nominal 16   € FRANFINANCE S.A. à hauteur de 20   % soit 35 250 actions de nominal 16   € Composition du capital social Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250 176 250 16 Actions amorties Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles Parts sociales Certificats d'investissements Note 1 3 . –  Engagements donnés Catégories d'engagements Eléments (En milliers d' euros .) Au profit de   : Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total Engagements en faveur des E. C. 0 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles de gré à gré - Caps, floor 0 Engagements en faveur de la clientèle 1 944 803 1 944 803 Engagements de garantie - Garanties 0 - Cautions 0 Autres engagements - Autres engagements donnés (1) 0 0 - Engagements sur opé de crédits 0 0 Total 0 0 0 0 1 944 803 1 944 803 Note 1 4 . –  Engagements reçus Catégories d'engagements Eléments (En milliers d'euros.) Accordés par   : Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total Engagements de financements -Reçus des établissements de crédit 356 000 356 000 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Engagements de garantie - Autres engagements reçus 66 011 66 011 Engagements divers - Autres engagements reçus clients Total 0 0 0 356 000 66 011 422 011 Note 1 5 . –  Intérêts et produits assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec les établissements de crédit (1) 3 511 4 573 - Intérêts sur compte ordinaire 0 0 - Intérêts sur compte et prêt 3 511 4 573 Opérations avec la clientèle (1) 134 807 117 224 -Intérêts reçus de la clientèle 134 807 117 224 Opérations sur titres (1) 82 864 113 652 -Intérêts sur titres placement 82 864 113 652 Total 221 182 235 449 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - Sur les prêts : 1 070 Keuros - Sur la clientèle : 768 Keuros - Sur titres de placement : 5 259 Keuros N ote 1 5 . –  Intérêts et charges assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec les établissements de crédit (1) 21 649 26 149 - Intérêts sur compte ordinaire 1 267 405 - Intérêts sur compte et emprunts 20 382 25 744 - Intérêts sur Swaps Opérations avec la clientèle (1) 0 0 - Autres intérêts Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 - Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 21 649 26 149 (1) Dont intérêts courus à payer - Sur les comptes ordinaires : 90 Keuros - Sur les emprunts : 2 180 Keuros Note 1 6 . –  Commissions Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits de commissions sur   : - Frais de gestion 60 44 - Assurances 35 676 36 983 Prestation de service - assurance 3 194 3 941 Total des produits 38 930 40 968 Charges de commission sur   : - Assurances 28 290 29 146 - Commissions de placement 327 445 - Autres commissions 1 418 869 Total des charges 30 035 30 460 Commissions nettes 8 895 10 508 Note 1 7 . –  Autres Produits d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Autres produits d'exploitation bancaire 2 773 3 565 - Sur refacturation à Eurotitrisation 2 649 3 332 - Sur produits divers de gestion courante 124 233 Total 2 773 3 565 Note 1 7 . –  Autres Charges d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Autres charges d'exploitation bancaire 488 30 - Sur charges diverses de gestion courante 184 263 - Sur étalement de surendettement 304 -233 Total 488 30 Note 1 8 . –  Autres charges générales d'exploitation Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Honoraires (1) (2) 101 93 Impôts et taxes 5 615 4 893 Publicité, relations publiques 3 4 Refacturations sociétés groupe 9 834 9 930 Affranchissements 2 062 2 148 Divers 55 56 Total 17 670 17 124 (1) Ce poste enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont légèrement inférieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2020 s'élèvent à 3 4 K€ Note 1 9 . –  Ventilation du coût du risque Eléments (En milliers d' euros .) 2020 2019 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers -67 325 -130 633 Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2) -281 978 -283 242 Provision sur engagement HB -597 -517 Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1) 287 162 356 069 Reprise sur provision sur engagement HB 517 505 Profits sur clients 20 477 20 156 Total -41 744 -37 662 (1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2020 s'élève à 5 80 6 K€ Note 2 0 . –  Produits exceptionnels Néant Note 2 0 . –  Charges exceptionnelles Néant Note 2 1 . –  Impôt sur les bénéfices Répartition (En milliers d' euros .) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 151 299 45 827 105 472 Résultat exceptionnel 0 Total 151 299 45 827 105 472 Note 21 bis . – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 151 299 Taux d'impôt théorique 32,02   % Charge fiscale théorique 48 446 Impact des charges définitives non déductibles -2 619 Différence sur taux d'impôt IS contrôle fiscal Charge fiscale courante 45 827 Note 2 2 . –  Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (En milliers d' euros .) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit   : 2 998 933 - A vue 204 890 0 0 0 204 890 - A terme 469 19 898 1 482 138 1 291 538 2 794 043 Créances sur la clientèle   : 2 761 875 - Autres concours à la clientèle -91 148 -198 800 2 880 853 170 970 2 761 875 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenus fixes 760 259 - Parts de Fond de Commun de Titrisation 410 752 349 507 760 259 Total 114 211 -178 902 4 773 743 1 812 015 6 521 067 Eléments (En milliers d' euros .) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit   : 6 147 094 - A vue 98 23 0 0 0 121 - A terme 590 584 1 465 294 3 686 665 404 430 6 146 973 Comptes créditeurs de la clientèle   : 1 410 - A vue 1 410 0 0 0 1 410 - A terme Total 592 092 1 465 317 3 686 665 404 430 6 148 504 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Sté a un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 0 Créances clients et comptes rattachées 116 Passif Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 923 Résultat Charges (1) 9 834 Produits 2 649 Hors bilan Engagements donnés 0 Engagements reçus 0 (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de FRANFINANCE SA, FRANFINANCE LOCATION et SOLOCVI au 31 / 12 / 2020 dans le cadre des conventions réglementées. Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprises dans cette note. Filiales et participations (En milliers d' euros .) Néant Identité des sociétés mères Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale - 29 boulevard Haussmann Société Anonyme 80   % Franfinance - 53, rue du Port - 92724 Nanterre Cedex Société Anonyme 20   % IV. – Proposition d'affectation du résultat 2020 Avant affectation Proposition affectation Résultat 2020 Après affectation Capital 2 820 2 820 Réserves légales 282 282 Report à nouveau 225 379 52 773 278 152 Dividendes 0 52 699 0 Total 228 481 105 472 281 254 IV . – Résultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 I . – Capital en fin d'exercice a) Capital social (en euros ) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action II . – Opérations et résultats de l'exercice (en euros ) a) Chiffre d'affaires hors taxes* 376 986 099 343 785 149 314 186 816 293 745 654 274 975 052 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 156 362 600 177 107 100 129 865 488 95 601 777 146 012 412 c) Impôts sur les bénéfices 51 069 945 71 236 515 53 865 199 54 658 067 45 827 383 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 110 253 805 115 253 729 112 497 211 113 898 520 105 471 857 e) Montant des bénéfices distribués 110 156 250 57 457 500 56 223 750 56 928 750 52 698 750 III . – Résultats par action (en euros ) a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 597 601 431 232 568 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 626 654 638 646 598 c) Dividende versé à chaque action 625 326 319 323 299 IV. – Personnel / / / / / a) effectif moyen des salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux * Chiffre d'affaire basé sur le déclaratif SURFI V. – Affectation du résultat La Collectivité des Associés constate que l’exercice 2020 se solde par   : un b é n é fice de   : 105 471 856,86   € augmenté du report à nouveau créditeur de   : 225 378 855,37   € La Collectivité des Associés décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice 2020, qui s’élève à 105   471   856,86   € de la façon suivante   : Distribution d’un dividende de 299,00   € par action, soit pour 176 250 actions   : 52 698 750,00   € Report à nouveau   : 278 151 962,23   € Le dividende par action s’élève à 299,00   €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40   % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement. La Collectivité des Associés prend acte, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants   : Exercice 2017 326,00   € Exercice 2018 319,00   € Exercice 2019 323,00   € VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sogéfinancement relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme mentionné dans la note " Principes comptables et méthodes d'évaluation " de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce Nous remettons au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Nous fournissons également au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l'article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées . Paris-La Défense, le 11 mai 2021 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Deloitte & Associés Vincent ROTY Pascal COLIN VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2021, affaire n°2103157
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101103
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 3 033 588 Opérations avec la clientèle 2 667 009 Obligations et autres titres à revenu fixe 758 972 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 538 Comptes de régularisation 4 718 Total actif 6 482 824 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 055 315 Opérations avec la clientèle 1 325 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 87 126 Comptes de régularisation 4 539 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 566 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 225 379 Résultat en instance d'approbation 105 472 Total passif 6 482 824 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 940 747 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 63 664 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2021, affaire n°2101103
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100281
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 998 933 Opérations avec la clientèle 2 762 875 Obligations et autres titres à revenu fixe 760 259 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 19 346 Comptes de régularisation 3 474 Total actif 6 544 888 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 147 094 Opérations avec la clientèle 1 410 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 161 825 Comptes de régularisation 4 481 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 597 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 225 379 Résultat en instance d'approbation Total passif 6 543 888 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 944 803 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 66 011 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2021, affaire n°2100281
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004458
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 1 351 672 Opérations avec la clientèle 4 178 760 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 072 462 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec op tio n d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 14 900 Comptes de régularisation 2 680 Total actif 6 620 474 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 264 197 Opérations avec la clientèle 1 268 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 120 920 Comptes de régularisation 5 020 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 589 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 225 379 Résultat en instance d'approbation Total passif 6 620 474 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 036 683 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres e ngagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Montant Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 389 810 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 61 321 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°136 du 11/11/2020, affaire n°2004458
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003455
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 1 736 281 Opérations avec la clientèle 3 836 634 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 071 790 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 15 996 Comptes de régularisation 1 654 Total actif 6 662 355 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 348 075 Opérations avec la clientèle 915 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 80 162 Comptes de régularisation 4 291 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 431 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 225 379 Résultat en instance d'approbation Total passif 6 662 355 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 121 639 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reç u s Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 504 430 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 47 844 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°91 du 29/07/2020, affaire n°2003455
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003364
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   € Siège social   : 53 rue du port – CS 90201- 92724 Nanterre Cedex 394 352 272 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par décisions des Associés en date du 29 mai 2020 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit ( notes 1 et 22)   : 2 531 619 2 736 704 - A vue 333 982 159 390 - A terme 2 197 637 2 577 314 Créances sur clientèle ( notes 2 et 22)   : 3 384 756 2 945 672 - Autres concours à la clientèle 3 384 756 2 945 672 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 22) 1 073 149 1 073 644 Actions et autres titres à revenu variable Participations et activités de portefeuille ( note 4 ) 0 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit bail et opérations assimilées Immobilisations incorporelles ( note 5 & note 5bis) Immobilisations corporelles ( note 5 & note 5bis) Autres actifs ( note 6 ) 21 729 24 311 Comptes de régularisation ( note 7 ) 3 988 7 974 Total actif 7 015 241 6 531 591 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 22)   : 6 656 180 6 489 812 - A vue 1 916 51 - A terme 6 654 264 6 489 761 Comptes créditeurs de la clientèle (note 22) 1 795 1 223 Autres dettes   : - A vue - à faire 1 795 1 223 - A terme Dettes représentées par un titre   : Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres passifs ( note 9 ) 66 861 64 443 Comptes de régularisation ( note 10 ) 4 478 4 587 Provisions ( note 11 ) 517 505 Capital souscrit ( note 12 ) 2 820 2 820 Réserves ( note 12 ) 282 282 Amortissements dérogatoires Subventions d'investissement Report à nouveau (note 12 ) 168 409 112 136 Résultat de l'exercice (+/-) 113 899 112 497 Total passif 7 015 241 6 531 591 Hors Bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement ( note 13 ) Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 095 319 1 976 713 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Autres engagements Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits Engagements reçus Engagements de financement ( note 14 ) Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 355 980 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 52 862 53 708 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés ( note 15 ) 235 449 254 725 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4 573 4 829 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 117 224 123 364 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 113 652 126 532 + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées ( note 15 )   : -26 149 -30 959 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -26 149 -30 959 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) ( note 16 ) 40 968 41 437 - Commissions (charges) ( note 16 ) -30 460 -30 585 +/- Gains ou pertes sur opérations financières Autres produits et charges ordinaires + Autres produits d'exploitation ( note 17 )   : 3 565 3 612 - Sur refacturations 3 332 3 395 - Sur produits divers de gestion courante 233 217 - Autres charges d'exploitation ( note 17 )   : -30 -696 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun - Sur charges diverses de gestion courante -263 -412 - Sur étalement surendettement 233 -284 Produit net bancaire 223 343 237 534 - Charges générales d'exploitation ( note 18 )   : -17 124 -16 637 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -17 124 -16 637 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 206 219 220 897 +/- Coût du risque ( note 19)   : -37 662 -54 535 Résultat d'exploitation 168 557 166 362 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés +/- Résultat ordinaire avant impôt   : 168 557 166 362 +/- Résultat exceptionnel avant impôt ( note 20 ) +/- Impôt sur les bénéfices ( note 21 et 21 bis ) -54 658 -53 865 +/- Résultat de l'exercice 113 899 112 497 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2019 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de SOGEFINANCEMENT sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Principes comptables et méthodes d' évaluation Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC   : A. – Opérations sur les instruments financiers Sogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – Participation Suite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents, … ). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement ANC 2014-07, art 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes   : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois Lorsque le contrat a été restructuré et dès la survenance du premier impayé Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle -ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours de crédits ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement ANC 2014-07. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances restructurées sans impayé sont inscrites en encours douteux et représentent un montant de 55, 5   M€ D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – Commissions La rubrique «  commissions  » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la SOCIETE GENERALE. H. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24/07/66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2019 par la société. I. – Provisions pour risques Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si   : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. J. – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. K. – L’opération de titrisation Red and Black 2013   : L’opération, dont le lancement est intervenu le 08 octobre 2013 et renouvelé en septembre 2016 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures   : des parts dites « sénior » pour un montant de 1 93 2 M€ , disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé   ; des parts dites « junior» pour une montant de 1 071, 5 M€ , souscrites par Sogefinancement   ; des parts résiduelles pour un montant de 300   €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d' éligibilité doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts « sénior ». Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'est étalé pendant 36 mois, et a été renouvelé pour 3 ans. Depuis octobre 2019, il n'y a plus de rechargement mensuel et le portefeuille s'amortis. Le processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement) est maintenu. L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisés à fin 12-2019 est de 3,003 Md   €. L. – Gestion des crédits restructurés De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne «  Bâle III  » ou CRD IV. Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements. Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations   : Les encours en défaut restructuré   : la contrepartie est mise en défaut à compter de la validation de sa mise en restructuration, pendant une période minimum d'un an, Les encours en sain restructuré probatoire   : mise en période de probation de 2 ans maximum après la sortie du défaut, soit une mise sous surveillance [Watch List] avec en défaut au 1 er impayé, Au-delà de la période de probation, les règles standards de mise en défaut s'appliquent à nouveau et l'encours figure en sain standard. Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés   : Provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut), Provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain. Les provisions «  base portefeuille  » , contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. M. – Evènements post clôture Pour 2020, l' épidémie Covid-19 risque d'impacter l’activité de Sogefinancement sans qu’il soit possible d’estimer les conséquences sur les encours avec une visibilité suffisante. Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances à vue 333 982 159 390 Créances à terme (1) 2 197 637 2 577 314 Total 2 531 619 2 736 704 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 197 11 1   K€ Note 2 . –  Créances sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2019 2018 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle   : 3 700 087 -315 331 3 384 756 3 333 970 -388 298 2 945 672 Crédits clientèle 3 026 904 3 026 904 2 557 554 2 557 554 Créances douteuses (1) (2) 357 537 -97 303 260 234 432 889 -156 136 276 753 Créances douteuses compromises 312 093 -218 028 94 065 339 986 -232 162 107 824 Créances rattachées 3 553 3 553 3 541 3 541 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Créances rattachées Total 3 700 087 -315 331 3 384 756 3 333 970 -388 298 2 945 672 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2019 s'élève à 55 52 5   K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2019 s'élève à 3 84 6   K€ Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2018 Dotations Reprises 2019 Créances douteuses 156 136 88 221 - 147 054 97 303 Créances douteuses compromises 232 162 196 215 - 210 348 218 028 Total 388 298 284 436 - 357 402 315 331 Inclus les créances restructurées sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2019 s' élève à 61 88 4   K€ 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2019 s' élève à 9 30 1   K€ 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2019 s' élève à 68 74 9   K€ 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2019 s' élève à 10 85 5   K€ Note 3 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Parts de Fond Commun de Titrisation 1 071 500 1 071 500 Créances rattachées 1 649 2 144 Total 1 073 149 1 073 644 Note 4 . –  Participations et autres titres détenus à long terme Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres 0 0 Total Note 5 . – immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 5 bis - amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 6 . –  Autres actifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etat, impôts et taxes 544 749 Groupe et Associés 1 344 1 249 Assurances 1 032 883 Dépôt de garantie 18 809 21 429 Débiteurs divers 0 1 Total 21 729 24 311 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits à recevoir - Assurances 3 941 3 908 Produits à recevoir - Divers 47 4 065 Divers 0 1 Total 3 988 7 974 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue   : 1 916 51 - Comptes ordinaires créditeurs 1 796 0 - Dettes rattachées 120 51 Dettes à terme   : 6 654 264 6 489 761 - Emprunts et comptes à terme 6 651 336 6 486 056 - Dettes rattachées 2 928 3 705 Total 6 656 180 6 489 812 Note 9 . –  Autres passifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Fournisseurs 0 0 Etat, impôts et taxes 509 549 Créditeurs divers 55 102 54 432 Groupe et Associés 989 1 690 Assurances 10 258 7 768 Dépôts de garantie 3 4 Total 66 861 64 443 Note 1 0 . –  Comptes de régularisation - Passif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits constatés d'avance 615 676 Charges à payer 528 343 Produit à étaler 3 335 3 568 Divers 0 0 Total 4 478 4 587 Note 1 1 . –  Provisions (En milliers d' euros .) 2018 Dotations Reprises 2019 Provision pour risque sur engagement Hors Bilan 505 517 505 517 Total 505 517 505 517 Note 1 2 . –  Les capitaux propres Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Résultat de l' exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2019 Capital 2 820 2 820 Primes d'émission Réserve légale 282 282 Réserves réglementées Réserves ordinaires Report à nouveau 112 136 112 497 -56 224 168 409 Amortissements dérogatoires cogénération Autres amortissements dérogatoires Résultat 112 497 113 899 -112 497 113 899 Total 227 735 113 899 0 - 56 224 0 285 410 Le capital de SOGEFINANCEMENT est détenu par   : SOCIETE GENERALE à hauteur de 80   % soit 141 000 actions de nominal 16   € FRANFINANCE S.A. à hauteur de 20   % soit 35 250 actions de nominal 16   € Composition du capital social Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Cré é s pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250 176 250 16 Actions amorties Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles Parts sociales Certificats d'investissements Note 1 3 . –  Engagements donnés Catégories d'engagements Eléments (En milliers d' euros .) Au profit de   : Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total Engagements en faveur des E. C. 0 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles de gré à gré - Caps, floor 0 Engagements en faveur de la clientèle 2 095 319 2 095 319 Engagements de garantie - Garanties 0 - Cautions 0 Autres engagements - Autres engagements donnés (1) 0 0 - Engagements sur opé de crédits 0 0 Total 0 0 0 0 2 095 319 2 095 319 Note 1 4 . –  Engagements reçus Catégories d'engagements Eléments ( En milliers d' euros .) Accordés par Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total Engagements de financements -Reçus des établissements de crédit 356 000 356 000 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré - Swaps de taux d'intérêt 0 Engagements de garantie - Autres engagements reçus 52 862 52 862 Engagements divers - Autres engagements reçus clients Total 0 0 0 356 000 52 862 408 862 Note 1 5 . –  Intérêts et produits assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec les établissements de crédit (1) 4 573 4 829 - Intérêts sur compte ordinaire 0 0 - Intérêts sur compte et prêt 4 573 4 829 Opérations avec la clientèle (1) 117 224 123 364 - Intérêts reçus de la clientèle 117 224 123 364 Opérations sur titres (1) 113 652 126 532 -Intérêts sur titres placement 113 652 126 532 Total 235 449 254 725 (1) Dont intérêts courus à recevoir   : - Sur les prêts   : 526 Keuros - Sur la clientèle   : 1 398 Keuros - Sur titres de placement   : 1 649 Keuros Note 1 5 . –  Intérêts et charges assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec les établissements de crédit (1) 26 149 30 959 - Intérêts sur compte ordinaire 405 261 - Intérêts sur compte et emprunts 25 744 30 698 - Intérêts sur Swaps Opérations avec la clientèle (1) 0 0 - Autres intérêts Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 - Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 26 149 30 959 (1) Dont intérêts courus à payer - Sur les comptes ordinaires   : 98 Keuros - Sur les emprunts   : 2 928 Keuros Note 1 6 . –  Commissions Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits de commissions sur   : - Frais de gestion 44 38 - Assurances 36 983 37 491 Prestation de service - assurance 3 941 3 908 Total des produits 40 968 41 437 Charges de commission sur   : - Assurances 29 146 29 256 - Commissions de placement 445 453 - Autres commissions 869 876 Total des charges 30 460 30 585 Commissions nettes 10 508 10 852 Note 1 7 . –  Autres Produits d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres produits d'exploitation bancaire 3 565 3 612 - Sur refacturation à Eurotitrisation 3 332 3 395 - Sur produits divers de gestion courante 233 217 Total 3 565 3 612 Note 1 7 . –  Autres Charges d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres charges d'exploitation bancaire 30 696 - Sur charges diverses de gestion courante 263 412 - Sur étalement de surendettement -233 284 Total 30 696 Note 1 8 . –  Autres charges générales d'exploitation Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Honoraires (1) (2) 93 119 Impôts et taxes 4 893 5 277 Publicité, relations publiques 4 3 Refacturations sociétés groupe 9 930 8 944 Affranchissements 2 148 2 235 Divers 56 59 Total 17 124 16 637 (1) Ce poste enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont légèrement inférieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2019 s'élèvent à 1 4   K€ Note 1 9 . –  Ventilation du coût du risque Eléments (En milliers d' euros .) 2019 2018 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers -130 633 -109 335 Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2) -283 242 -351 888 Provision sur engag emen t HB -517 -505 Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1) 356 069 388 123 Reprise sur provision sur engag emen t HB 505 630 Profits sur clients 20 156 18 440 Total -37 662 -54 535 (1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2019 s'élève à 3 84 6   K€ Note 2 0 . –  Produits et Charges exceptionnels Néant Note 2 1 . –  Impôt sur les bénéfices Répartition (En milliers d' euros .) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 168 557 54 658 113 899 Résultat exceptionnel 0 Total 168 557 54 658 113 899 Note 21 bis . – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 168 557 Taux d'impôt théorique 34,43   % Charge fiscale théorique 58 034 Impact des charges définitives non déductibles -3 376 Différence sur taux d'impôt IS contrôle fiscal Charge fiscale courante 54 658 Note 2 2 . –  Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (En milliers d' euros .) Emplois De 0 à 3   mois De 3 mois à   1   an De 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit   : 2 531 619 - A vue 333 982 333 982 - A terme 235 967 667 708 1 227 084 66 878 2 197 637 Créances sur la clientèle   : 3 384 756 - Autres concours à la clientèle 293 982 778 159 1 988 478 324 137 3 384 756 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenus fixes 1 073 149 - Parts de Fond de Commun de Titrisation 999 494 73 655 1 073 149 Total 863 931 1 445 867 4 215 056 464 670 6 989 524 Eléments (En milliers d' euros .) Ressources De 0 à 3   mois De 3 mois à   1   an De 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit   : 6 656 180 - A vue 1 900 16 0 0 0 1 916 - A terme 656 307 1 602 677 3 987 253 408 027 6 654 264 Comptes créditeurs de la clientèle   : 1 795 - A vue 1 500 52 180 63 1 795 - A terme Total 659 707 1 602 745 3 987 433 408 090 6 657 975 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Société a un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 0 Créances clients et comptes rattachées 118 Passif Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 970 Résultat Charges (1) 9 930 Produits 3 332 Hors bilan Engagements donnés 0 Engagements reçus 0 (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de FRANFINANCE SA, FRANFINANCE LOCATION et SOLOCVI au 31/12/2019 dans le cadre des conventions réglementées. Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note. Filiales et participations (En milliers d' euros .) Néant Identité des sociétés mères Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale – 29, boulevard Haussmann Société Anonyme 80   % Franfinance – 53 rue du port – CS 90201- 92724 Nanterre Cedex Société Anonyme 20   % IV. – Proposition d'affectation du résultat 201 9 Avant affectation Proposition affectation Résultat 2019 Après affectation Capital 2 820 2 820 Réserves légales 282 282 Report à nouveau 168 408 56 970 225 378 Dividendes 0 56 929 0 Total 171 510 113 899 228 480 Résultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 I. – Capital en fin d'exercice a) Capital social (en euros ) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action II. – Operations et résultats de l'exercice (en euros ) a) Chiffre d'affaires hors taxes* 411 562 149 376 986 099 343 785 149 314 186 816 293 745 654 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 147 133 815 156 362 600 177 107 100 129 865 488 95 601 777 c) Impôts sur les bénéfices 60 751 820 51 069 945 71 236 515 53 865 199 54 658 067 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 98 888 132 110 253 805 115 253 729 112 497 211 113 898 520 e) Montant des bénéfices distribués 84 247 500 98 876 250 110 156 250 57 457 500 56 928 750 III. – Résultats par action (en euros ) a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 490 597 601 431 232 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 561 626 654 638 646 c) Dividende versé à chaque action 478 561 625 326 323 IV. – Personnel / / / / / a) effectif moyen des salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux * Chiffre d'affaire basé sur le déclaratif SURFI V. – Affectation du résultat La Collectivité des Associés constate que l'exercice 2018 se solde par   : un bénéfice de 113 898 519,99   €   ; augmenté du report à nouveau créditeur de 168 409 085,38   €. La Collectivité des Associés décide d'affecter comme suit le bénéfice distribuable de l'exercice 2018, qui s'élève à 282 307 605,37 € de la façon suivante   : Distribution d'un dividende de 323,00   € par action, soit pour 176 250 actions, 56 928 750,00   € Report à nouveau 225 378 855,37   € Le dividende par action s'élève à 3 23 ,00   €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 20 20 . Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l'abattement de 40   % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n'est pas éligible à cet abattement. La Collectivité des Associés prend acte, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants   : Exercice 2016 625,00   € Exercice 2017 326,00   € Exercice 2018 319,00   € VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sogefinancement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 25 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et à l’appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 29 mai 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication aux associés appelés à statuer sur les comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 19 mai 2020 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES Pascal Colin ERNST & YOUNG et Autres Vincent Roty VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°89 du 24/07/2020, affaire n°2003364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001169
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 132 519 Opérations avec la clientèle 3 721 840 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 072 057 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 19 019 Comptes de régularisation 4 972 Total actif 6 950 409 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 561 306 Opérations avec la clientèle 828 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 98 075 Comptes de régularisation 4 331 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 459 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 168 409 Résultat en instance d'approbation 113 899 Total passif 6 950 409 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 096 983 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 50 209 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°53 du 01/05/2020, affaire n°2001169
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/01/2020
    Numéro d’affaire : 2000122
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 décembre 2019 Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 531 619 Opérations avec la clientèle 3 384 755 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 073 149 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 21 729 Comptes de régularisation 3 988 Total actif 7 015 241 Passif Montant Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit   : 6 656 180 Opérations avec la clientèle 1 795 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 180 760 Comptes de régularisation 4 478 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 517 Capitaux propres hors FRBG +Capital souscrit 2 820 +Primes d'émission +Réserves 282 +Ecarts de réévaluation +Report à nouveau 168 409 +Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 7 015 241 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 095 319 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Montant Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 52 862 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°14 du 31/01/2020, affaire n°2000122
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904678
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex . 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 737 765 Opérations avec la clientèle 3 005 402 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 074 146 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 24 693 Comptes de régularisation 3 053 Total actif 6 845 059 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 527 857 Opérations avec la clientèle 850 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 139 402 Comptes de régularisation 4 974 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 464 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 168 409 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 845 059 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 145 289 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 454 800 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 55 612 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2019, affaire n°1904678
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903919
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 777 630 Opérations avec la clientèle 2 941 447 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 074 488 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 23 808 Comptes de régularisation 2 002 Total actif 6 819 375 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 519 044 Opérations avec la clientèle 841 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 122 681 Comptes de régularisation 4 790 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 508 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 168 409 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 819 375 Hors Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 145 165 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 47 903 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2019, affaire n°1903919
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903620
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 € Siège social : 57-59, avenue de Chatou – 92500 RUEIL-MALMAISON 394 352 272 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 29 mai 2019 I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, Banques Centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit ( notes 1 et 22) : 2 736 704 2 708 607 A vue 159 390 122 159 A terme 2 577 314 2 586 448 Créances sur clientèle ( notes 2 et 22) : 2 945 672 2 721 114 Autres concours à la clientèle 2 945 672 2 721 114 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 22) 1 073 644 1 074 960 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille ( note 4 ) 0 0 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles ( note 5 & note 5 bis)     Immobilisations corporelles ( note 5 & note 5 bis)     Autres actifs ( note 6 ) 24 311 22 781 Comptes de régularisation ( note 7 ) 7 974 4 129 Total actif 6 788 305 6 531 591 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 22) : 6 489 812 6 242 052 A vue 51 608 A terme 6 489 761 6 241 444 Comptes créditeurs de la clientèle (note 22) 1 223 1 081 Autres dettes :     A vue - à faire 1 223 1 081 A terme     Dettes représentées par un titre :     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs ( note 9 ) 64 443 110 760 Comptes de régularisation ( note 10 ) 4 587 4 372 Provisions ( note 11 ) 505 630 Capital souscrit ( note 12 ) 2 820 2 820 Réserves ( note 12 ) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 12 ) 112 136 54 340 Résultat de l'exercice (+/-) 112 497 115 254 Total passif 6 788 305 6 531 591 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 E ngagements donn é s Engagements de financement ( note 13 )     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 1 976 713 2 055 299 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits     E ngagements re ç us Engagements de financement ( note 14 )     Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 355 980 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 53 708 56 540 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés ( note 15 ) 254 725 282 458 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4 829 5 019 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 123 364 133 589 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 126 532 143 850 + Autres intérêts et produits assimilés     - Intérêts et charges assimilées ( note 15 )  : - 30 959 - 43 729 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 30 959 - 43 729 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) ( note 16 ) 41 437 41 713 - Commissions (charges) ( note 16 ) - 30 585 - 30 497 +/- Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     + Autres produits d'exploitation ( note 17 )  : 3 612 3 717 - Sur refacturations 3 395 3 465 - Sur produits divers de gestion courante 217 252 - Autres charges d'exploitation ( note 17 )  : - 696 - 1 238 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun     - Sur charges diverses de gestion courante - 412 - 623 - Sur étalement surendettement - 284 - 615 Produit net bancaire 237 534 252 424 - Charges générales d'exploitation ( note 18 )  : - 16 637 - 16 812 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs - 16 637 - 16 812 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 220 897 235 612 +/- Coût du risque ( note 19) : - 54 535 - 49 122 Résultat d'exploitation 166 362 186 490 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     +/- Résultat ordinaire avant impôt : 166 362 186 490 +/- Résultat exceptionnel avant impôt ( note 20 )     +/- Impôt sur les bénéfices ( note 21 et 21 bis ) - 53 865 - 71 236 +/- Résultat de l'exercice 112 497 115 254 I II . – N otes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de SOGEFINANCEMENT sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC : A. – Opérations sur les instruments financiers Sogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – Participation Suite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement ANC 2014-07, art. 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ; lorsque le contrat a été restructuré et dès la survenance du premier impayé ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ; lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle -ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours de crédits ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement ANC 2014-07. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances restructurées sans impayé sont inscrites en encours douteux et représentent un montant de 58 M€ . D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art. 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans les champs de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle. En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – Commissions La rubrique "commissions" comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la SOCIETE GENERALE. H. – Autres frais généraux Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2018 s'élèvent à 72 K€. I. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 19 66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2018 par la société. J. – Provisions pour risques Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers ; il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. K. – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. L. – L’opération de titrisation Red and Black 2013 : L’opération, dont le lancement est intervenu le 8 octobre 2013 et renouvelé en septembre 2016 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures : des parts dites « sénior » pour un montant de 2 500 M€, disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé ; des parts dites « junior » pour une montant de 1 071,5 M€, souscrites par Sogefinancement ; des parts résiduelles pour un montant de 300 €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d' éligibilité doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts « sénior ». Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'est s'étalé pendant 36 mois, et a été renouvelé pour 3 ans. Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement). L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisés est de 3,571 Md€ . M. – Gestion des crédits restructurés De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne "Bâle III" ou CRD IV. Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements. Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations : les encours en défaut restructuré : la contrepartie est mise en défaut à compter de la validation de sa mise en restructuration, pendant une période minimum d'un an ; les encours en sain restructuré probatoire : mise en période de probation de 2 ans maximum après la sortie du défaut, soit une mise sous surveillance [Watch List] avec en défaut au 1 er impayé, au-delà de la période de probation, les règles standards de mise en défaut s'appliquent à nouveau et l'encours figure en sain standard. Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés : provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut) ; provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain. Les provisions "base portefeuille", contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. Note 1 . – Créances sur les établissements de crédit Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances à vue 159 390 122 159 Créances à terme (1) 2 577 314 2 586 448 Total 2 736 704 2 708 607 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 576 621   K€ Note 2 . – Créances sur la clientèle Eléments (En milliers d'euros.) 2018 2017 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle : 3 333 970 - 388 298 2 945 672 3 145 784 - 424 670 2 721 114 Crédits clientèle 2 557 554   2 557 554 2 283 745   2 283 745 Créances douteuses (1) (2) 432 889 - 156 136 276 753 449 934 - 172 567 277 367 Créances douteuses compromises 339 986 - 232 162 107 824 408 407 - 252 103 156 304 Créances rattachées 3 541   3 541 3 698   3 698 Comptes ordinaires débiteurs 0   0 0   0 Comptes ordinaires débiteurs 0   0 0   0 Créances rattachées             Total 3 333 970 - 388 298 2 945 672 3 145 784 - 424 670 2 721 114 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2018 s'élève à 58 187 K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2018 s'élève à 3 986 K€ Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle Eléments (En milliers d'euros.) 2017 Dotations Reprises 2018 Créances douteuses 172 567 145 127 - 161 558 156 136 Créances douteuses compromises 252 103 208 095 - 228 036 232 162 Total 424 670 353 222 - 389 594 388 298 Inclus les créances restructurés sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2018 s' élève à 21 792 K€ 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2018 s' élève à 12 716 K€ 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2018 s' élève à 87 543 K€ 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2018 s' élève à 5 724 K€ Note 3 . – Obligations et autres titres à revenu fixe Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Parts de Fond Commun de Titrisation 1 071 500 1 071 500 Créances rattachées 2 144 3 460 Total 1 073 644 1 074 960 Note 4 . – Participations et autres titres détenus à LT Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Titres 0 0 Total     Note 5 . – I mmobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 5 bis . – A mortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant Note 6 . – Autres actifs Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etat, impôts et taxes 749 7 Groupe et Associés 1 249 234 Assurances 883 1 106 Dépôt de garantie 21 429 21 429 Débiteurs divers 1 5 Total 24 311 22 781 Note 7 . – Comptes de régularisation active Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits à recevoir - Assurances 3 908 4 045 Produits à recevoir - Divers 4 065 83 Divers 1 1 Total 7 974 4 129 Note 8 . – Dettes envers les établissements de crédit Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue : 51 608 Comptes ordinaires créditeurs 0 446 Dettes rattachées 51 162 Dettes à terme : 6 489 761 6 241 444 Emprunts et comptes à terme 6 486 056 6 236 356 Dettes rattachées 3 705 5 088 Total 6 489 812 6 242 052 Note 9 . – Autres passifs Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Fournisseurs 0 27 Etat, impôts et taxes 549 933 Créditeurs divers 54 432 66 571 Groupe et Associés 1 690 35 391 Assurances 7 768 7 834 Dépôts de garantie 4 4 Total 64 443 110 760 Note 10 . – Comptes de régularisation - Passif Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits constatés d'avance 676 768 Charges à payer 343 297 Produit à étaler 3 568 3 284 Divers 0 23 Total 4 587 4 372 Note 11 . – Provisions (E n milliers d'euros .) 2017 Dotations Reprises 2018 Provision pour risque sur engagement Hors Bilan 630 505 630 505 Total 630 505 630 505 Note 12 . – Les capitaux propres Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Résultat de l' exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2018 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 54 340   115 254 - 57 458   112 136 Amortissements dérogatoires cogénération           Autres amortissements dérogatoires             Résultat 115 254 112 497 - 115 254     112 497 Total 172 696 112 497 0 - 57 458 0 227 735 Le capital de SOGEFINANCEMENT est détenu par : SOCIETE GENERALE à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ; FRANFINANCE S.A. à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250   176 250 16 Actions amorties         Actions à dividende prioritaire sans droit de vote         Actions préférentielles         Parts sociales         C ertificats d'investissements         Note 13 . – Engagements donnés Catégories d'engagements Eléments (En milliers d'euros.) Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des EC           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         1 976 713 1 976 713 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Autres engagements             Autres engagements donnés (1)         0 0 Engagements sur opérations de crédits         0 0 Total 0 0 0 0 1 976 713 1 976 713 Note 14 . – Engagements reçus Catégories d'engagements Eléments (En milliers d'euros.) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       355 980   355 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         53 708 53 708 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 355 980 53 708 409 688 Note 15 . – Intérêts et produits assimilés Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec les établissements de crédit (1) 4 829 5 019 Intérêts sur compte ordinaire 0 0 Intérêts sur compte et prêt 4 829 5 019 Opérations avec la clientèle (1) 123 364 133 589 Intérêts reçus de la clientèle 123 364 133 589 Opérations sur titres (1) 126 532 143 850 Intérêts sur titres placement 126 532 143 850 Total 254 725 282 458 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - Sur les prêts : 692 K€ - Sur la clientèle : 1 500 K€ - Sur titres de placement : 2 144 K€ Note 15 . – Intérêts et charges assimilés Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec les établissements de crédit (1) 30 959 43 729 Intérêts sur compte ordinaire 261 278 Intérêts sur compte et emprunts 30 698 43 451 Intérêts sur Swaps     Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 30 959 43 729 (1) Dont intérêts courus à payer - Sur les comptes ordinaires : 48 K€ - Sur les emprunts : 3 706 K€ Note 16 . – Commissions Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits de commissions sur :     Frais de gestion 38 40 Assurances 37 491 37 628 Prestation de service - assurance 3 908 4 045 Total des produits 41 437 41 713 Charges de commission sur :     Assurances 29 256 29 159 Commissions de placement 453 524 Autres commissions 876 814 Total des charges 30 585 30 497 Commissions nettes 10 852 11 216 Note 17 . – Autres Produits d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres produits d'exploitation bancaire 3 612 3 717 Sur refacturation à Eurotitrisation 3 395 3 465 Sur produits divers de gestion courante 217 252 Total 3 612 3 717 Note 17 . – Autres Charges d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres charges d'exploitation bancaire 696 1 238 Sur charges diverses de gestion courante 412 623 Sur étalement de surendettement 284 615 Total 696 1 238 Note 18 . – Autres charges générales d'exploitation Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Honoraires (1) (2) 119 1 Impôts et taxes 5 277 6 083 Publicité, relations publiques 3 4 Refacturations sociétés groupe 8 944 8 264 Affranchissements 2 235 2 407 Divers 59 53 Total 16 637 16 812 (1) Ce poste enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont légèrement inférieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2018 s'élèvent à 72 K€ Note 19 . – Ventilation du coût du risque Eléments (En milliers d'euros.) 2018 2017 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers - 109 335   - 100 007   Dotations aux dépréciations sur clients et - 351 888   - 383 646   débiteurs divers (1-2)         Provision sur engagement HB - 505   - 630   Reprises de dépréciations sur clients et         débiteurs divers (1) 388 123   393 611   Reprise sur provision sur engagement HB 630       Profits sur clients 18 440   41 550   Total - 54 535   - 49 122   (1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2018 s'élève à 3 986 K€ Note 20 . – Produits et Charges exceptionnels Néant Note 21 . – Impôt sur les bénéfices Répartition (En milliers d'euros.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 166 362 53 865 112 497 Résultat exceptionnel     0 Total 166 362 53 865 112 497 Note 21 bis . – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 166 362 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 57 278 Impact des charges définitives non déductibles -3 257 Différence sur taux d'impôt   IS contrôle fiscal -156 Charge fiscale courante  53 865 Note 22 . – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (En milliers d'euros.) Emplois De 0 à 3   mois D e 3 mois à 1 an D e 1 an à 5 ans P lus de 5   ans D urée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit :           2 736 704 A vue 159 390         159 390 A terme 67 292 512 2 268 223 16 512   2 577 314 Créances sur la clientèle :           2 945 672 Autres concours à la clientèle 261 093 683 173 1 714 391 287 015   2 945 672 Comptes ordinaires débiteurs 0         0 Obligations et autres titres à revenus fixes           1 073 644 Parts de Fond de Commun de Titrisation     557 396 516 248   1 073 644 Total 420 550 975 685 4 540 010 819 775   6 756 020 Eléments (En milliers d'euros.) Ressources De 0 à 3   mois D e 3 mois à 1 an D e 1 an à 5   ans P lus de 5   ans D urée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit :           6 489 812 A vue 48 3 0 0 0 51 A terme 897 497 1 693 847 3 513 306 385 111   6 489 761 Comptes créditeurs de la clientèle :           1 223 A vue 922 53 183 65   1 223 A terme             Total 898 467 1 693 903 3 513 489 385 176   6 491 035 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques M ontant concernant les entreprises L iées A vec lesquelles la S ocié té a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 0   Créances clients et comptes rattachées 131   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0   Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 1 540   Résultat     Charges (1) 8 944   Produits 3 395   Hors bilan     Engagements donnés 0   Engagements reçus 0   (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de Franfinance SA, Franfinance Location et Solocvi au 31/12/2018 dans le cadre des conventions réglementées. Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note. Filiales et participations (E n milliers d'euros .) Néant Identit é des soci é t é s m è res Dénomination sociale - S iège social Forme Pourcentage détenu Soci é t é G é n é rale – 29 , boulevard Haussmann Socié t é A nonyme 80 % Franfinance – 59 , a venue de Chatou , 92853 Rueil Malmaison cedex Soci é t é Anonyme 20 % IV. – Proposition d'affectation du r é sultat 2018   Avant affectation Proposition affectation Résultat 2018 Après affectation Capital 2 820   2 820 Réserves légales 282   282 Report à nouveau 112 136 56 273 168 409 Dividendes 0 56 224 0 Total 115 238 112 497 171 511 R é sultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 I. – Capital en fin d'exercice           a) Capital social (En euros.) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action         II . – O p é rations et r é sultats de l'exercice ( E n euros . )         a) Chiffre d'affaires hors taxes* 435 504 933 411 562 149 376 986 099 343 785 149 314 186 816 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 132 538 925 147 133 815 156 362 600 177 107 100 129 865 488 c) Impôts sur les bénéfices 56 102 918 60 751 820 51 069 945 71 236 515 53 865 199 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 84 360 622 98 888 132 110 253 805 115 253 729 112 497 211 e) Montant des bénéfices distribués 84 247 500 98 876 250 110 156 250 57 457 500 56 223 750 III . – R é sultats p ar a ction ( E n euros . )         a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 434 490 597 601 431 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 479 561 626 654 638 c) Dividende versé à chaque action 478 561 625 326 319 IV . – Personnel / / / / / a) effectif moyen des salariés         b) Montant de la masse salariale         c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux         * Chiffre d'affaire basé sur le déclaratif SURFI V . – Affectation du résultat La Collectivité des Associés constate que l'exercice 2018 se solde par : un bénéfice de 112 497 211,04 € ; augmenté du report à nouveau créditeur de 112 135 624,34 € . La Collectivité des Associés décide d'affecter comme suit le bénéfice distribuable de l'exercice 2018, qui s'élève à 224 632 835,38 € de la façon suivante : Distribution d'un dividende de 319,00 € par action, soit pour 176 250 actions 56 223 750,00 € Report à nouveau 168 409 085,38 € Le dividende par action s'élève à 319,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2019. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n'est pas éligible à cet abattement. La Collectivité des Associés prend acte, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice 2015 561,00 € Exercice 2016 625,00 € Exercice 2017 326,00€ V I . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions unanimes des associés, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sogefinancement relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 24 mai 2019 Les c ommissaires aux c omptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Jean-Marc MICKELER Vincent ROTY V I I . – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2019, affaire n°1903620
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901336
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 704 491 Opérations avec la clientèle 3 008 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 073 724 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 23 424 Comptes de régularisation 4 945 Total actif 6 815 481 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 440 814 Opérations avec la clientèle 844 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 140 903 Comptes de régularisation 4 686 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 498 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 112 136 Résultat en instance d'approbation 112 497 Total passif 6 815 481 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 085 862 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus 31/03/2019 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 50 732 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2019, affaire n°1901336
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900116
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 736 704 Opérations avec la clientèle 2 945 672 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 073 645 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 24 311 Comptes de régularisation 7 973 Total actif 6 788 304 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 6 489 812 Opérations avec la clientèle 1 223 Dettes représentées par un titre Autres passifs 176 940 Comptes de régularisation 4 587 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 505 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 112 136 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 788 304 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 976 713 Opérations fermes de couverture 0 Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 53 708 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2019, affaire n°1900116
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804974
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 792 531 Opérations avec la clientèle 2 876 708 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 073 735 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 25 391 Comptes de régularisation 3 020 Total actif 6 771 384 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 6 483 489 Opérations avec la clientèle 1 268 Dettes représentées par un titre Autres passifs 166 528 Comptes de régularisation 4 347 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 516 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 112 136 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 771 384 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 042 729 Opérations fermes de couverture 0 Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 56 843 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2018, affaire n°1804974
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2018
    Numéro d’affaire : 1804055
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 746 924 Opérations avec la clientèle 2 864 703 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 072 705 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 24 200 Comptes de régularisation 6 189 Total actif 6 714 722 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 469 031 Opérations avec la clientèle 1 982 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 123 552 Comptes de régularisation 4 343 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 576 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 112 136 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 714 722 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 110 954 Opérations fermes de couverture 0 Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements re ç us 30/06/2018 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 53 537 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2018, affaire n°1804055
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803494
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   € Siège social   : 57-59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison 394 352 272 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2018 I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 22) 2 708 607 2 713 870 A vue 122 159 123 266 A terme 2 586 448 2 590 604 Créances sur clientèle (notes 2 et 22) 2 721 114 2 836 223 Autres concours à la clientèle 2 721 114 2 836 223 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 22) 1 074 960 1 077 734 Actions et autres titres à revenu variable Participations et activités de portefeuille (note 4) 0 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et opérations assimilées Immobilisations incorporelles (note 5 & note 5bis) Immobilisations corporelles (note 5 & note 5bis) Autres actifs (note 6) 22 781 23 932 Comptes de régularisation (note 7) 4 129 4 127 Total actif 6 531 591 6 655 886 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 22) 6 242 052 6 421 525 A vue 608 39 A terme 6 241 444 6 421 486 Comptes créditeurs de la clientèle (note 22) 1 081 1 095 Autres dettes A vue 1 081 1 095 A terme Dettes représentées par un titre Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres passifs (note 9) 110 760 61 945 Comptes de régularisation (note 10) 4 372 3 723 Provisions (11) 630 Capital souscrit (note 12) 2 820 2 820 Réserves (note 12) 282 282 Amortissements dérogatoires Subventions d'investissement Report à nouveau (note 12) 54 340 54 242 Résultat de l'exercice (+/-) 115 254 110 254 Total passif 6 531 591 6 655 886 Hors-bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement (note 13) Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 055 299 2 018 346 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Autres engagements Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits Engagements reçus Engagements de financement (note 14) Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 355 980 Engagements sur instruments financiers Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 56 540 60 501 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) 282 458 312 999 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 5 019 20 826 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 133 589 153 589 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 143 850 138 584 + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (note 15) -43 729 -66 248 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -43 729 -66 248 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 41 713 43 022 - Commissions (charges) (note 16) -30 497 -31 486 +/- Gains ou pertes sur opérations financières Autres produits et charges ordinaires + Autres produits d'exploitation (note 17) 3 717 3 786 - Sur refacturations 3 465 3 472 - Sur produits divers de gestion courante 252 314 - Autres charges d'exploitation (note 17) -1 238 -1 050 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun - Sur charges diverses de gestion courante -623 -659 - Sur étalement surendettement -615 -391 Produit net bancaire 252 424 261 023 - Charges générales d'exploitation (note 18) -16 812 -16 383 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -16 812 -16 383 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 235 612 244 640 +/- Coût du risque (note 19) -49 122 -83 316 Résultat d'exploitation 186 490 161 324 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés +/- Résultat ordinaire avant impôt 186 490 161 324 +/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 20) +/- Impôt sur les bénéfices (note 21 et 21 bis) -71 236 -51 070 +/- Résultat de l'exercice 115 254 110 254 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I . – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de Sogéfinancement sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II . – Principes comptables et méthodes d' évaluation Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC   : A . – Opérations sur les instruments financiers Sogéfinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B . – Participation Suite au nouveau statut de Sogéfinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C . – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement ANC 2014-07, art 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes   : l orsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois  ; l orsque le contrat a été restructuré et dès la survenance du premier impayé  ; l orsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré  ; s ’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie  ; l orsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours de crédits ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement ANC 2014-07. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances restructurées sans impayé sont inscrites en encours douteux et représentent un montant de 7 7   M€ D . – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E . – Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F . – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle . En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G . – Commissions La rubrique «  commissions  » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale. H . – Autres frais généraux Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2017 s'élèvent à 3 0   K€ I . – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 19 66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2017 par la société. J . – Provisions pour risques Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si   : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers  ; il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. K . – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogéfinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogéfinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. L. – L’opération de titrisation Red and Black 2013 L’opération, dont le lancement est intervenu le 8 octobre 2013 et renouvelé en septembre 2016 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures   : des parts dites «  sénior  » pour un montant de 2 50 0 M€ , disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé   ; des parts dites «  junior   » pour une montant de 1 071, 5 M€ , souscrites par Sogéfinancement ; des parts résiduelles pour un montant de 300   €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogéfinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d' éligibilité doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts «  sénior  » . Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'est s'étalé pendant 36 mois, et a été renouvelé pour 3 ans. Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement). L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisés est de 3,571   Md€ M . – Gestion des crédits restructurés De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne «  Bâle III  » ou CRD IV. Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements. Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations   : l es encours en défaut restructuré   : la contrepartie est mise en défaut à compter de la validation de sa mise en restructuration, pendant une période minimum d'un an  ; l es encours en sain restructuré probatoire   : mise en période de probation de 2 ans maximum après la sortie du défaut, soit une mise sous surveillance [Watch List] avec en défaut au 1 er impayé  ; a u-delà de la période de probation, les règles standards de mise en défaut s'appliquent à nouveau et l'encours figure en sain standard. Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés   : p rovisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut)  ; p rovision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain. Les provisions «  base portefeuille  » , contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances à vue 122 159 123 266 Créances à terme (1) 2 586 448 2 590 604 Total 2 708 607 2 713 870 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 585 62 1   K€ Note 2 . –  Créances sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2017 2016 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 3 145 784 -424 670 2 721 114 3 270 906 - 434 683 2 836 223 Crédits clientèle 2 283 745 2 283 745 2 345 787 2 345 787 Créances douteuses (1) (2) 449 934 -172 567 277 367 491 798 - 169 426 322 372 Créances douteuses compromises 408 407 -252 103 156 304 429 036 - 265 257 163 779 Créances rattachées 3 698 3 698 4 285 4 285 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Créances rattachées Total 3 145 784 -424 670 2 721 114 3 270 906 - 434 683 2 836 223 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2017 s'élève à 77 39 5   K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2017 s'élève à 5 60 8   K€ Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle Eléments (En milliers d' euros .) 2016 Dotations Reprises 2017 Créances douteuses 169 426 159 168 -156 027 172 567 Créances douteuses compromises 265 257 225 949 -239 103 252 103 Total 434 683 385 117 -395 130 424 670 Inclus les créances restructurées sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois. 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2017 s' élève à 18 29 6   K€ . 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2017 s' élève à 32 45 8   K€ . 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2017 s' élève à 81 71 1   K€ . 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2017 s' élève à 9 09 3   K€ . Note 3 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Parts de Fond Commun de Titrisation 1 071 500 1 071 500 Créances rattachées 3 460 6 234 Total 1 074 960 1 077 734 Note 4 . –  Participations et autres titres détenus à long terme Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres 0 0 Total Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles Néant. Note 5 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant. Note 6 . –  Autres actifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etat, impôts et taxes 7 7 Groupe et Associés 234 1 177 Assurances 1 106 1 319 Dépôt de garantie 21 429 21 429 Débiteurs divers 5 0 Total 22 781 23 932 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits à recevoir - Assurances 4 045 4 086 Produits à recevoir - Divers 83 40 Divers 1 1 Total 4 129 4 127 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue 608 39 Comptes ordinaires créditeurs 446 0 Dettes rattachées 162 39 Dettes à terme 6 241 444 6 421 486 Emprunts et comptes à terme 6 236 356 6 414 119 Dettes rattachées 5 088 7 367 Total 6 242 052 6 421 525 Note 9 . –  Autres passifs Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Fournisseurs 27 31 Etat, impôts et taxes 933 861 Créditeurs divers 66 571 51 819 Groupe et Associés 35 391 967 Assurances 7 834 8 076 Dépôts de garantie 4 191 Total 110 760 61 945 Note 10 . – Comptes de régularisation - Passif Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits constatés d'avance 768 841 Charges à payer 297 202 Produit à étaler (1) 3 284 2 669 Divers (1) 23 11 Total 4 372 3 723 (1) Reclassement de 1 1   K€ du compte 3889/CLCP en 2016 Note 11 . – Provisions (En milliers d' euros .) 2016 Dotations Reprises 2017 Provision pour risque sur engagement Hors Bilan 0 630 0 630 Total 0 630 0 630 Note 1 2 . –  Les capitaux propres Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Résultat de l' exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2017 Capital 2 820 2 820 Primes d'émission Réserve légale 282 282 Réserves réglementées Réserves ordinaires Report à nouveau 54 242 110 254 -110 156 54 340 Amortissements dérogatoires cogénération Autres amortissements dérogatoires Résultat 110 254 115 254 -110 254 115 254 Total 167 598 115 254 0 -110 156 0 172 696 Le capital de Sogéfinancement est détenu par   : Soci é t é G é n é rale à hauteur de 80   % soit 141 000 actions de nominal 16   €   ; Franfinance SA à hauteur de 20   % soit 35 250 actions de nominal 16   € . Composition du capital social Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Cré é s pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250 176 250 16 Actions amorties Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles Parts sociales Certificats d'investissements Note 1 3 . –  Engagements donnés Catégories d'engagements Éléments (En milliers d' euros .) Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des EC 0 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles de gré à gré Caps, floor 0 Engagements en faveur de la clientèle 2 055 299 2 055 299 Engagements de garantie Garanties 0 Cautions 0 Autres engagements Autres engagements donnés (1) 0 0 Engagements sur opé rations de crédits 0 0 Total 0 0 0 0 2 055 299 2 055 299 Note 1 4 . –  Engagements reçus Catégories d'engagements Éléments (En milliers d' euros .) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements Reçus des établissements de crédit 355 980 355 980 Engagements sur instruments financiers Opérations fermes de gré à gré Swaps de taux d'intérêt 0 Engagements de garantie Autres engagements reçus 56 540 56 540 Engagements divers Autres engagements reçus clients Total 0 0 0 355 980 56 540 412 520 Note 1 5 . –  Intérêts et produits assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec les établissements de crédit (1) 5 019 20 826 Intérêts sur compte ordinaire 0 5 Intérêts sur compte et prêt 5 019 20 821 Opérations avec la clientèle (1) 133 589 153 589 Intérêts reçus de la clientèle 133 589 153 589 Opérations sur titres (1) 143 850 138 584 Intérêts sur titres placement 143 850 138 584 Total 282 458 312 999 (1) Dont intérêts courus à recevoir   : - Sur les prêts   : 82 7   K€ - Sur la clientèle   : 1   37 4   K€ - Sur titres de placement   : 3   46 0   K€ Note 1 5 . –  Intérêts et charges assimilés Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec les établissements de crédit (1) 43 729 66 248 Intérêts sur compte ordinaire 278 142 Intérêts sur compte et emprunts 43 451 66 106 Intérêts sur Swaps Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 43 729 66 248 (1) Dont intérêts courus à payer - Sur les comptes ordinaires   : 15 1   K€ - Sur les emprunts   : 5   08 7   K€ Note 1 6 . –  Commissions Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits de commissions sur Frais de gestion 40 42 Assurances 37 628 38 894 Prestation de service - assurance 4 045 4 086 Total des produits 41 713 43 022 Charges de commission sur Assurances 29 159 30 172 Commissions de placement 524 608 Autres commissions 814 706 Total des charges 30 497 31 486 Commissions nettes 11 216 11 536 Note 1 7 . –  Autres Produits d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres produits d'exploitation bancaire 3 717 3 786 Sur refacturation à Eurotitrisation 3 465 3 472 Sur produits divers de gestion courante 252 314 Total 3 717 3 786 Note 1 7 . –  Autres Charges d'exploitation bancaire Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres charges d'exploitation bancaire 1 238 1 050 Sur charges diverses de gestion courante 623 659 Sur étalement de surendettement 615 391 Total 1 238 1 050 Note 1 8 . –  Autres charges générales d'exploitation Eléments (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Honoraires (1) (2) 1 - 85 Impôts et taxes 6 083 5 563 Publicité, relations publiques 4 3 Refacturations sociétés groupe 8 264 8 333 Affranchissements 2 407 2 519 Divers 53 50 Total 16 812 16 383 (1) Ce poste enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont légèrement inférieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2017 s'élèvent à 3 0   K€ . Note 1 9 . –  Ventilation du coût du risque Éléments (En milliers d' euros .) 2017 2016 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers - 100 007 - 95 514 Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2) - 383 646 - 388 885 Provision sur engag emen t HB - 630 Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1) 393 611 393 858 Profits sur clients 41 550 7 225 Total - 49 122 - 83 316 (1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2017 s'élève à 5 60 8   K€ Note 2 0 . –  Produits exceptionnels Néant. Note 2 0 . –  Charges exceptionnelles Néant. Note 2 1 . –  Impôt sur les bénéfices Répartition (En milliers d' euros .) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 186 490 71 236 115 254 Résultat exceptionnel 0 Total 186 490 71 236 115 254 Note 21 bis . – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 186 490 Taux d'impôt théorique 34,43   % Charge fiscale théorique 64 209 Impact des charges définitives non déductibles 1 656 Différence sur taux d'impôt IS contrôle fiscal 5 371 Charge fiscale courante 71 236 Note 2 2 . –  Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (En milliers d' euros .) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit 2 708 607 A vue 122 159 122 159 A terme 67 13 887 2 546 982 25 512 2 586 448 Créances sur la clientèle 2 721 114 Autres concours à la clientèle 249 873 626 082 1 581 449 263 710 2 721 114 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenus fixes 1 074 960 Parts de Fond de Commun de Titrisation 557 396 517 564 1 074 960 Total 372 099 639 969 4 685 827 806 786 6 504 681 Eléments (En milliers d' euros .) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit 6 242 052 A vue 601 7 608 A terme 786 583 1 675 548 3 413 489 365 824 6 241 444 Comptes créditeurs de la clientèle 1 081 A vue 824 45 157 55 1 081 A terme Total 788 008 1 675 600 3 413 646 365 879 6 243 133 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la S ocié té a un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 0 Créances clients et comptes rattachés 135 Passif Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 959 Résultat Charges (1) 8 264 Produits 3 465 Hors bilan Engagements donnés 0 Engagements reçus 0 (1) Dettes et charges de Sogéfinancement vis-à-vis de Franfinance SA, Franfinance Location et Solocvi au 31/12/2015 dans le cadre des conventions réglementées. Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note. Filiales et participations Néant. Identit é des soci é t é s m è res Dénomination sociale - Siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale 29 boulevard Haussmann Société Anonyme 80   % Franfinance 59 avenue de Chatou - 92853 Rueil Malmaison cedex Société Anonyme 20   % IV. – Proposition d'affectation du résultat 201 7 Avant affectation Proposition affectation Résultat 2017 Après affectation Capital 2 820 2 820 Réserves légales 282 282 Report à nouveau 54 340 57 796 112 136 Dividendes 0 57 458 0 Total 57 442 115 254 115 238 Résultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 I . – Capital en fin d'exercice a) Capital social ( E n euros . ) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action II . – Opérations et résultats de l'exercice (En euros .) a) Chiffre d'affaires hors taxes* 508 238 891 435 504 933 411 562 149 376 986 099 343 785 149 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 142 562 828 132 538 925 147 133 815 156 362 600 177 107 100 c) Impôts sur les bénéfices 48 012 875 56 102 918 60 751 820 51 069 945 71 236 515 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 65 450 437 84 360 622 98 888 132 110 253 805 115 253 729 e) Montant des bénéfices distribués 95 175 000 65 388 750 84 247 500 110 156 250 57 457 500 III . – Résultats par action (En euros .) a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 536 434 490 597 601 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 371 479 561 626 654 c) Dividende versé à chaque action 540 371 478 625 326 IV. – Personnel / / / / / a) Effectif moyen des salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux * Chiffre d'affaire basé sur le déclaratif SURFI V. – Affectation du résultat La Collectivité des Associés constate que l'exercice 2017 se solde par   : un bénéfice de 115 253 728,87  € ; augmenté du report à nouveau créditeur de 54 339 395,47  € . Soit un montant à répartir de 169 593 124,34   €. La Collectivité des Associés décide d'affecter comme suit le bénéfice distribuable de l'exercice 2017, qui s'élève à 169 593 124,34 € de la façon suivante : Distribution d'un dividende de 326,00   € par action, soit pour 176 250 actions 57 457 500,00   € Report à nouveau 112 135 624,34   € Le dividende par action s'élève à 326,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2018. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n'est pas éligible à cet abattement. La Collectivité des Associés prend acte, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants   : Exercice 2014 478,00   € Exercice 2015 561,00   € Exercice 2016 625,00   € VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sogéfinancement relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l' exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion R é f é rentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels   » du présent rapport. Ind é pendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport , et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. J ustif i cat i on des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes , il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Jean-Marc Mickeler Ernst & Young et Autres Vincent Roty VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2018, affaire n°1803494
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801603
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2018. (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 699 776 Opérations avec la clientèle 2 859 898 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 073 524 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 22 960 Comptes de régularisation 5 130 Total actif 6 661 287 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 6 327 209 Opérations avec la clientèle 1 157 Dettes représentées par un titre Autres passifs 155 342 Comptes de régularisation 4 306 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 578 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 54 339 Résultat en instance d'approbation 115 254 Total passif 6 661 287 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 134 070 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 53 116 Engagements divers Opérations fermes de couverture
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2018, affaire n°1801603
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800175
    Description : 18001755 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 708 607 Opérations avec la clientèle 2 721 114 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 074 960 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 22 781 Comptes de régularisation 4 128 Total actif 6 531 590   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 242 052 Opérations avec la clientèle 1 081 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 226 014 Comptes de régularisation 4 372 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 630 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 339 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 531 590   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 055 299 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres Engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 56 540 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1800175
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2018, affaire n°1800175
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704886
    Description : 170488630 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.Situation au 30 septembre 2017.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 712 873 Opérations avec la clientèle 2 758 039 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 074 175 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 25 371 Comptes de régularisation 3 052 Total actif 6 573 509   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 6 313 037 Opérations avec la clientèle 763 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 197 133 Comptes de régularisation 4 121 Provisions pour risques et charges 367 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 647 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Écarts de réévaluation   Report à nouveau 54 339 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 573 509   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 115 267 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres Engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 59 833 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1704886
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2017, affaire n°1704886
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704179
    Description : 17041799 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2017. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit  2 688 092 Opérations avec la clientèle 2 773 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 075 228 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 24 189 Comptes de régularisation 2 255 Total actif 6 563 530   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit  6 387 629 Opérations avec la clientèle 1 817 Dettes représentées par un titre    Autres passifs 111 720 Comptes de régularisation 3 926 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 997 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 339 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 563 530   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 117 128 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 53 737 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1704179
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2017, affaire n°1704179
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703508
    Description : 170350830 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €Siège social : 57-59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison394 352 272 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2017 I. – Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)    31/12/2016 31/12/2015 Caisse, Banques Centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 21) 2 713 870 2 693 494 A vue 123 266 102 128 A terme 2 590 604 2 591 366 Créances sur clientèle (notes 2 et 21) 2 836 223 2 913 120 Autres concours à la clientèle 2 836 223 2 913 088 Comptes ordinaires débiteurs 0 32 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 21) 1 077 734 1 080 002 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 4) 0 0 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 5 & note 5bis)     Immobilisations corporelles (note 5 & note 5bis)     Autres actifs (note 6) 23 932 28 424 Comptes de régularisation (note 7) 4 127 4 386 Total actif 6 655 886 6 719 426   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 21) 6 421 525 6 485 115 A vue 39 4 A terme 6 421 486 6 485 111 Comptes créditeurs de la clientèle (note 21) 1 095 828 Autres dettes     A vue 1 095 828 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 9) 61 945 73 785 Comptes de régularisation (note 10) 3 723 3 478 Provisions     Capital souscrit (note 11) 2 820 2 820 Réserves (note 11) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 11) 54 242 54 230 Résultat de l'exercice (+/-) 110 254 98 888 Total passif 6 655 886 6 719 426   Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financement (note 12)     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 2 018 346 1 963 990 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits     Engagements reçus     Engagements de financement (note 13)     Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 355 980 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 60 501 64 455  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    31/12/2016 31/12/2015 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 14) 312 999 345 537 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 20 826 34 292 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 153 589 174 686 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 138 584 136 559 + Autres intérêts et produits assimilés     - Intérêts et charges assimilées (note 14)  -66 248 -94 621 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -66 248 -94 621 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     - Autres intérêts et charges assimilées     + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) (note 15) 43 022 44 071 - Commissions (charges) (note 15) -31 486 -32 245 +/- Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     + Autres produits d'exploitation (note 16) 3 786 3 863 - Sur refacturations 3 472 3 481 - Sur produits divers de gestion courante 314 382 - Autres charges d'exploitation (note 16) -1 050 2 869 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun     - Sur charges diverses de gestion courante -659 -790 - Sur étalement surendettement -391 3 659 Produit net bancaire 261 023 269 474 - Charges générales d'exploitation (note 17) -16 383 -16 044 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -16 383 -16 044 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 244 640 253 430 +/- Coût du risque (note 18) -83 316 -93 790 Résultat d'exploitation 161 324 159 640 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     +/- Résultat ordinaire avant impôt 161 324 159 640 +/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 19)     +/- Impôt sur les bénéfices (note 20 et 20 bis) -51 070 -60 752 +/- Résultat de l'exercice 110 254 98 888  III. – Notes annexes aux comptes sociauxI. – Information sur le choix des méthodes utiliséesLes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation.Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende.L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluationConformément au règlement 2014-07 de l'ANC : A. – Opérations sur les instruments financiersSogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – ParticipationSuite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C. – Créances et dettesLes créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis.L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel.Par application du règlement ANC 2014-07, art 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses.Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ;lorsque le contrat a été restructuré et dès la survenance du premier impayé ;lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ;lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme.Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement.La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale.Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats.Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain.Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur.Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance.Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque.Les encours de crédits ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement ANC 2014-07.Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés en totalité pour la partie non encaissée.Les créances restructurées sans impayé sont inscrites en encours douteux et représentent un montant de 84 M€ D. – DisponibilitésLes liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétésSogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité.Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale.Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère.La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèleLes frais de dossier entrant dans le champs de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – CommissionsLa rubrique « commissions » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale. H. – Autres frais généraux Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2016 s'élèvent à 30 K€. I. – Avances et crédits accordés aux dirigeantsConformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société.Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2016 par la société. J. – Provisions pour risquesConformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si :à la date de clôture l'entité à une obligation à l'égard d'un tiers ;il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. K. – Engagements donnés et reçusLa garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. L. – L’opération de titrisation Red and Black 2013L’opération, dont le lancement est intervenu le 8 octobre 2013 et renouvelé en septembre 2016 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures :des parts dites « sénior » pour un montant de 2 500 M€, disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé ;des parts dites « junior» pour une montant de 1 071,5 M€, souscrites par Sogefinancement ;des parts résiduelles pour un montant de 300 €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés.Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale.De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production.La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d'éligibilités doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts « sénior ».Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'est s'étalé pendant 36 mois, et a été renouvelé pour 3 ans.Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement).L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation.Le montant du portefeuille titrisés est de 3,571 Md€. M. – Gestion des crédits restructurésDe nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne « Bâle III » ou CRD IV.Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements.Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations :les encours en défaut restructuré : la contrepartie est mise en défaut à compter de la validation de sa mise en restructuration, pendant une période minimum d'un an ;les encours en sain restructuré probatoire : mise en période de probation de 2 ans maximum après la sortie du défaut, soit une mise sous surveillance [Watch List] avec en défaut au 1er impayé ;au-delà de la période de probation, les règles standards de mise en défaut s'appliquent à nouveau et l'encours figure en sain standard.Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés :provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut) ;provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain.Les provisions « base portefeuille », contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Créances à vue 123 266 102 128 Créances à terme (1) 2 590 604 2 591 366 Total 2 713 870 2 693 494 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 589 749 K€  Note 2. – Créances sur la clientèle  Eléments (En milliers d'euros.) 2016 2015 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle 3 270 906 -434 683 2 836 223 3 352 732 -439 644 2 913 088 Crédits clientèle 2 345 787   2 345 787 2 352 771   2 352 771 Créances douteuses (1) (2) 491 798 -169 426 322 372 557 581 -163 165 394 416 Créances douteuses compromises 429 036 -265 257 163 779 437 584 -276 479 161 105 Créances rattachées 4 285   4 285 4 796   4 796 Comptes ordinaires débiteurs 0   0 32   32 Comptes ordinaires débiteurs 0   0 32   32 Créances rattachées             Total 3 270 906 -434 683 2 836 223 3 352 764 -439 644 2 913 120 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2016 s'élève à 83 633 K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2016 s'élève à 5 710 K€  Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle  Eléments (En milliers d'euros.) 2015 Dotations Reprises 2016 Créances douteuses 163 165 153 352 -147 091 169 426 Créances douteuses compromises 276 479 237 053 -248 275 265 257 Total 439 644 390 405 -395 366 434 683  Inclus les créances restructurés sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois.1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 15 391 K€.1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 6 770 K€.2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 80 123 K€.2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 455 K€. Note 3. – Obligations et autres titres à revenu fixe  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Parts de Fond Commun de Titrisation 1 071 500 1 071 500 Créances rattachées 6 234 8 502 Total 1 077 734 1 080 002  Note 4. – Participations et autres titres détenus à long terme  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015   0 0 Total 0 0  Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporellesNéant. Note 5 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporellesNéant. Note 6. – Autres actifs  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Etat, impôts et taxes 7 14 Groupe et Associés 1 177 167 Assurances 1 319 1 416 Dépôt de garantie (1) 21 429 26 786 Débiteurs divers 0 41 Total 23 932 28 424 (1) Diminution du montant de la réserve générale de 5,4 M€  Note 7. – Comptes de régularisation actif  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Produits à recevoir - Assurances 4 086 4 328 Produits à recevoir - Divers 40 58 Divers 1 0 Total 4 127 4 386  Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes à vue 39 4 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Dettes rattachées 39 4 Dettes à terme 6 421 486 6 485 111 Emprunts et comptes à terme 6 414 119 6 474 567 Dettes rattachées 7 367 10 544 Total 6 421 525 6 485 115  Note 9. – Autres passifs  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Fournisseurs 31 34 Etat, impôts et taxes 861 865 Créditeurs divers 51 819 61 628 Groupe et Associés 967 3 048 Assurances 8 076 8 207 Dépôts de garantie 191 3 Total 61 945 73 785  Note 10. – Comptes de régularisation - Passif  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Produits constatés d'avance 841 951 Charges à payer 202 248 Produit à étaler 2 680 2 279 Total 3 723 3 478  Note 11. – Les capitaux propres  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Résultat de l'exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2016 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 54 230   98 888 -98 876   54 242 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 98 888 110 254 -98 888     110 254 Total 156 220 110 254 0 -98 876 0 167 598  Le capital de Sogefinancement est détenu par :Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ;Franfinance SA à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social  Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           Certificats d'investissements            Note 12. – Engagements donnés  Catégories d'engagements Eléments (En milliers d'euros.) Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des EC           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         2 018 346 2 018 346 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Autres engagements             Autres engagements donnés (1)         0 0 Engagements sur opérations de crédits         0 0 Total 0 0 0 0 2 018 346 2 018 346  Note 13. – Engagements reçus  Catégories d'engagementsEléments (En milliers d'euros.) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       355 980   355 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         60 501 60 501 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 355 980 60 501 416 481  Note 14. – Intérêts et produits assimilés  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations avec les établissements de crédit (1) 20 826 34 292 Intérêts sur compte ordinaire 5 0 Intérêts sur compte et prêt 20 821 34 292 Opérations avec la clientèle (1) 153 589 174 686 Intérêts reçus de la clientèle 153 589 174 686 Opérations sur titres (1) 138 584 136 559 Intérêts sur titres placement 138 584 136 559 Total 312 999 345 537 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - Sur les prêts : 855 K€ - Sur la clientèle : 1 722 K€ - Sur titres de placement : 6 234 K€  Note 14. – Intérêts et charges assimilés  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations avec les établissements de crédit (1) 66 248 94 621 Intérêts sur compte ordinaire 142 2 Intérêts sur compte et emprunts 66 106 94 619 Intérêts sur Swaps     Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 66 248 94 621 (1) Dont intérêts courus à payer : - Sur les comptes ordinaires : 34 K€ - Sur les emprunts : 7 367 K€  Note 15. – Commissions  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Produits de commissions sur     Frais de gestion 42 53 Assurances 38 894 39 690 Prestation de service - assurance 4 086 4 328 Total des produits 43 022 44 071 Charges de commission sur     Assurances 30 172 30 628 Commissions de placement 608 681 Autres commissions 706 936 Total des charges 31 486 32 245 Commissions nettes 11 536 11 826  Note 16. – Autres Produits d'exploitation bancaire  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Autres produits d'exploitation bancaire 3 786 3 863 Sur refacturation à Eurotitrisation 3 472 3 481 Sur produits divers de gestion courante 314 382 Total 3 786 3 863  Note 16. – Autres Charges d'exploitation bancaire  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Autres charges d'exploitation bancaire 1 050 -2 869 Sur charges diverses de gestion courante 659 790 Sur étalement de surendettement 391 -3 659 Total 1 050 -2 869  Note 17. – Autres charges générales d'exploitation  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Honoraires (1) (2) -85 -183 Impôts et taxes 5 563 5 340 Publicité, relations publiques 3 3 Refacturations sociétés groupe 8 333 9 158 Affranchissements 2 519 1 683 Divers 50 43 Total 16 383 16 044 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2016 s'élèvent à 30 K€  Note 18. – Ventilation du coût du risque  Eléments (En milliers d'euros.) 2016 2015 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers -95 514   -116 215   Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2) -388 885   -391 857   Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1) 393 858   404 245   Profits sur clients 7 225   10 037   Total -83 316   -93 790   (1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2016 s'élève à 5 710 K€  Note 19. – Produits exceptionnelsNéant. Note 19. – Charges exceptionnellesNéant. Note 20. – Impôt sur les bénéfices  Répartition (En milliers d'euros.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 161 324 51 070 110 254 Résultat exceptionnel     0 Total 161 324 51 070 110 254  Note 20 bis. – Preuve d'impôt  Résultat comptable avant impôt 161 324 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 55 544 Impact des charges définitives non déductibles -4 474 Différence sur taux d'impôt   Charge fiscale courante 51 070  Note 21. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir  Eléments (En milliers d'euros.)Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit           2 713 870 A vue 123 266         123 266 A terme 65 4 918 2 552 512 33 109   2 590 604 Créances sur la clientèle           2 836 223 Autres concours à la clientèle 290 517 724 874 1 615 446 205 386   2 836 223 Comptes ordinaires débiteurs 0         0 Obligations et autres titres à revenus fixes           1 077 734 Parts de Fond de Commun de Titrisation     12 843 1 064 891   1 077 734 Total 413 848 729 792 4 180 801 1 303 386   6 627 827   Eléments (En milliers d'euros.)Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit           6 421 525 A vue 35 4       39 A terme 864 449 1 702 591 3 546 828 307 618   6 421 486 Comptes créditeurs de la clientèle           1 095 A vue 872 39 136 48   1 095 A terme             Total 865 356 1 702 634 3 546 964 307 666   6 422 620  Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation  Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 0   Créances clients et comptes rattachées 137   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0   Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 966   Résultat     Charges (1) 8 333   Produits 3 472   Hors bilan     Engagements donnés 0   Engagements reçus 0   (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de Franfinance SA, Franfinance Location et Solocvi au 31/12/2015 dans le cadre des conventions réglementées.  Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note. Filiales et participationsNéant. Identité des sociétés mères  Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale 29 boulevard Haussmann Societe anonyme 80 % Franfinance 59 Avenue de Chatou - 92853 Rueil Malmaison cedex Societe anonyme 20 %  IV. – Proposition d'affectation du résultat 2016    Avant affectation Proposition affectation Résultat 2016 Après affectation Capital 2 820   2 820 Réserves légales 282   282 Report à nouveau 54 242 98 54 340 Dividendes 0 110 156 0 Total 57 344 110 254 57 442  Résultats des cinq derniers exercices  Nature des indications 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 I. – Capital en fin d'exercice           a) Capital social (En euros.) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           II. – Opérations et résultats de l'exercice (En euros.)           a) Chiffre d'affaires hors taxes* 550 142 166 508 238 891 435 504 933 411 562 149 376 986 099 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 151 754 642 142 562 828 132 538 925 147 133 815 156 362 600 c) Impôts sur les bénéfices 54 556 268 48 012 875 56 102 918 60 751 820 51 069 945 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 95 377 570 65 450 437 84 360 622 98 888 132 110 253 805 e) Montant des bénéfices distribués 111 918 750 95 175 000 65 388 750 84 247 500 110 156 250 III. – Résultats par action (En euros.)           a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 551 536 434 490 597 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 541 371 479 561 626 c) Dividende versé à chaque action 635 540 371 478 625 IV. – Personnel           a) Effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           * Chiffre d'affaire basé sur le déclaratif SURFI  V. – Affectation du résultatLa Collectivité des Associés constate que l’exercice 2016 se solde par :un bénéfice de 110 253 805,87 € ;augmenté du report à nouveau créditeur de 54 241 839,60 € ;Soit un montant à répartir de 164 495 645,47 €. La Collectivité des Associés décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice 2016, qui s’élève à 164 495 645,47 € de la façon suivante :  Distribution d’un dividende de 625,00 € par action, soit pour 176 250 actions 110 156 250,00 € Report à nouveau 54 339 395,47 €  Le dividende par action s’élève à 625,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2017.Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement. La Collectivité des Associés reconnaît, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice 2013 371,00 € Exercice 2014 478,00 € Exercice 2015 561,00 €  VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article l. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2017Les Commissaires aux Comptes  Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres Jean-Marc Mickeler Vincent Roty  VII. — Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1703508
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2017, affaire n°1703508
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    Numéro d’affaire : 1701668
    Description : 17016685 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2017.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit  2 727 766 Opérations avec la clientèle 2 839 841 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 076 639 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 23 042 Comptes de régularisation 5 113 Total actif 6 672 402   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 374 773 Opérations avec la clientèle 966 Dettes représentées par un titre    Autres passifs 124 175 Comptes de régularisation 3 865 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 025 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Essarts de réévaluation   Report à nouveau 54 242 Résultat en instance d'approbation 110 254 Total passif 6 672 402   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 082 266 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 57 029 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1701668
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2017, affaire n°1701668
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2017
    Numéro d’affaire : 00181
    Description : 17001816 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 713 869 Opérations avec la clientèle 2 836 223 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 077 734 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 23 932 Comptes de régularisation 4 127 Total actif 6 655 886    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 6 421 525 Opérations avec la clientèle 1 096 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 172 198 Comptes de régularisation 3 723 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Écarts de réévaluation   Report à nouveau 54 242 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 655 886   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 018 347 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 60 501 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1700181
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2017, affaire n°00181
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2016
    Numéro d’affaire : 05045
    Description : 160504531 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 695 629 Opérations avec la clientèle 2 894 035 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 078 588 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 25 179 Comptes de régularisation 3 137 Total actif 6 696 569   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 6 494 464 Opérations avec la clientèle 989 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 140 255 Comptes de régularisation 3 517 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 242 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 696 569   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 071 206 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres Engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 63 999 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1605045
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2016, affaire n°05045
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2016
    Numéro d’affaire : 04216
    Description : 16042161 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 710 152 Opérations avec la clientèle 2 859 391 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 078 652 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 29 375 Comptes de régularisation 2 218 Total actif 6 679 788   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 523 492 Opérations avec la clientèle 822 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 94 697 Comptes de régularisation 3 433 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 242 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 679 788   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 057 300 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres Engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 57 683 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1604216
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2016, affaire n°04216
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2016
    Numéro d’affaire : 03269
    Description : 160326915 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €Siège social : 57-59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison394 352 272 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2016I. – Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.     Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 21) 2 693 494 2 880 165 A vue 102 128 129 924 A terme 2 591 366 2 750 241 Créances sur clientèle (notes 2 et 21) 2 913 120 2 995 532 Autres concours à la clientèle 2 913 088 2 995 525 Comptes ordinaires débiteurs 32 7 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 21) 1 080 002 1 150 455 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 4) 0 0 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 5 et note 5bis)     Immobilisations corporelles (note 5 et note 5bis)     Autres actifs (note 6) 28 424 30 306 Comptes de régularisation (note 7) 4 386 4 062 Total actif 6 719 426 7 060 520   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 21) 6 485 115 6 837 878 A vue 4 16 A terme 6 485 111 6 837 862 Comptes créditeurs de la clientèle (note 21) 828 4 254 Autres dettes :     A vue 828 4 254 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 9) 73 785 69 825 Comptes de régularisation (note 10) 3 478 6 983 Provisions     Capital souscrit (note 11) 2 820 2 820 Réserves (note 11) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 11) 54 230 54 117 Résultat de l'exercice (+/-) 98 888 84 361 Total passif 6 719 426 7 060 520   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement (note 12)     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 1 963 990 1 943 697 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits      Engagements reçus     Engagements de financement (note 13)     Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 355 980 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 64 455 68 007  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    31/12/2015 31/12/2014 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 14) 345 537 371 006 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 34 292 40 765 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 174 686 187 559 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 136 559 142 682 + Autres intérêts et produits assimilés     - Intérêts et charges assimilées (note 14) -94 621 -128 629 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -94 621 -128 629 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     - Autres intérêts et charges assimilées     + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) (note 15) 44 071 42 161 - Commissions (charges) (note 15) -32 245 -30 457 +/- Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     + Autres produits d'exploitation (note 16) 3 863 4 021 - Sur refacturations 3 481 3 618 - Sur produits divers de gestion courante 382 403 - Autres charges d'exploitation (note 16) 2 869 -2 261 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun     - Sur charges diverses de gestion courante -790 -1 597 - Sur étalement surendettement 3 659 -664 Produit net bancaire 269 474 255 841 - Charges générales d'exploitation (note 17) -16 044 -15 688 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -16 044 -15 688 - Dotations aux amortissements et dépréciations     sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 253 430 240 153 +/- Coût du risque (note 18) -93 790 -99 689 Résultat d'exploitation 159 640 140 464 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     +/- Résultat ordinaire avant impôt : 159 640 140 464 +/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 19)     +/- Impôt sur les bénéfices (note 20 et 20 bis) -60 752 -56 103 +/- Résultat de l'exercice 98 888 84 361  III. – Notes annexes aux comptes sociauxI. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation Comptable applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement CRC 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 03 novembre 2005 et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC :  A. – Opérations sur les instruments financiers Sogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010.  B. – Participation Suite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt.  C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour  tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses.  Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ;– lorsque le contrat a été restructuré et dès la survenance du premier impayé ;– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ;– lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances restructurées sans impayé sont inscrites en encours douteux et représentent un montant de 113 M€.  D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.  E. – Impôt sur les sociétés Sogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle, de contribution sociale sur les bénéfices et la contribution exceptionnelle de 10,7 % pour les entreprises qui réalisent un CA de plus de 250 M€ en 2015), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires.  F. – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans le champs de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû.  G. – Commissions La rubrique « commissions » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale.  H. – Autres frais généraux Les honoraires des Commissaires aux comptes pour l'année 2015 s'élèvent à 30 K€.  I. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24/07/66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2015 par la société.  J. – Provisions pour risques Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si : – à la date de clôture l'entité à une obligation à l'égard d'un tiers,– il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.  K. – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné.  L. – L’opération de titrisation Red and Black 2013 L’opération, dont le lancement est intervenu le 08 octobre 2013 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures : – des parts dites « sénior » pour un montant de 2 660M€, disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé ;– des parts dites « junior» pour un montant de 1 071,5M €, souscrites par Sogefinancement ;– des parts résiduelles pour un montant de 300 €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d'éligibilités doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts « sénior ». Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), doit s'étaler pendant 36 mois, renouvelable éventuellement une fois. Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement). L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisés est de 3,731 Md€.  M. – Gestion des crédits restructurés De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne « Bâle III » ou CRD IV. Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements.  Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations : – les encours en défaut restructuré : la contrepartie est mise en défaut à compter de la validation de sa mise en restructuration, pendant une période minimum d'un an ;– Les encours en sain restructuré probatoire : mise en période de probation de 2 ans maximum après la sortie du défaut, soit une mise sous surveillance [Watch List] avec en défaut au 1er impayé ;– au-delà de la période de probation, les règles standards de mise en défaut s'appliquent à nouveau et l'encours figure en sain standard.  Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés : – provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut) ;– provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain. Les provisions « base portefeuille », contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut.  Note 1. – Créances sur les établissements de crédit  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Créances à vue 102 128 129 924 Créances à terme (1) 2 591 366 2 750 241 Total 2 693 494 2 880 165 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 589 749 K€   Note 2. – Créances sur la clientèle   Éléments (En K€.) 2015 2014 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle 3 352 732 -439 644 2 913 088 3 447 675 -452 150 2 995 525 Crédits clientèle 2 352 771   2 352 771 2 397 706   2 397 706 Créances douteuses (1) (2) 557 581 -163 165 394 416 612 711 -171 990 440 721 Créances douteuses compromises 437 584 -276 479 161 105 431 813 -280 160 151 653 Créances rattachées 4 796   4 796 5 445   5 445 Comptes ordinaires débiteurs 32   32 7   7 Comptes ordinaires débiteurs 32   32 7   7 Créances rattachées             Total 3 352 764 -439 644 2 913 120 3 447 682 -452 150 2 995 532 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2015 s'élève à 112 576 K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2015 s'élève à 7 457 K€   Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle Éléments (En K€.) 2014 Dotations Reprises 2015       Créances douteuses 171 990 145 038 -153 863 163 165 Créances douteuses compromises 280 160 248 327 -252 008 276 479 Total 452 150 393 365 -405 871 439 644   Inclus les créances restructurés sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2015 s'élève à 18 500 K€. 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2015 s'élève à 9 664 K€. 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2015 s'élève à 97 713 K€. 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2015 s'élève à 372 K€.  Note 3. – Obligations et autres titres à revenu fixe  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Parts de Fond Commun de Titrisation (1) 1 071 500 1 140 000 Créances rattachées 8 502 10 455 Total 1 080 002 1 150 455 (1) Remboursement des parts junior pour 68,50 M€ le 22/06/2015   Note 4. – Participations et autres titres détenus à LT  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014   0 0 Total 0 0   Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles Néant.  Note 5 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporellesNéant. Note 6. – Autres actifs  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 État, impôts et taxes 14 162 Groupe et Associés 167 116 Assurances 1 416 1 521 Dépôt de garantie (1) 26 786 28 500 Débiteurs divers 41 7 Total 28 424 30 306 (1) Remboursement de la réserve générale de 1,7 M€ le 22/06/2015   Note 7. – Comptes de régularisation actif  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Produits à recevoir - Assurances 4 328 3 993 Produits à recevoir - Divers 58 69 Divers 0 0 Total 4 386 4 062   Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Dettes à vue 4 16 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Dettes rattachées 4 16 Dettes à terme 6 485 111 6 837 862 Emprunts et comptes à terme 6 474 567 6 823 136 Dettes rattachées 10 544 14 726 Total 6 485 115 6 837 878   Note 9. – Autres passifs  Eléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Fournisseurs 34 118 État, impôts et taxes 865 773 Créditeurs divers 61 628 57 173 Groupe et Associés 3 048 3 430 Assurances 8 207 8 329 Dépôts de garantie 3 2 Total 73 785 69 825   Note 10. – Comptes de régularisation - Passif  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Produits constatés d'avance 951 1 023 Charges à payer 248 22 Produit à étaler 2 279 5 938 Divers   0 Total 3 478 6 983   Note 11. – Les capitaux propres  Éléments (En K€.) 31/12/2014 Résultat de l'exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2015 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 54 117   84 361 -84 248   54 230 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 84 361 98 888 -84 361     98 888 Total 141 580 98 888 0 -84 248 0 156 220   Le capital de Sogefinancement est détenu par : – Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 €– Franfinance SA à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €  Composition du capital social  Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           Certificats d'investissements             Note 12. – Engagements donnés  Catégories d'engagements Éléments (En K€.) Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des EC           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         1 963 990 1 963 990 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Autres engagements             Autres engagements donnés (1)         0 0 Engagements sur opérations de crédits         0 0 Total 0 0 0 0 1 963 990 1 963 990   Note 13. – Engagements reçus  Catégories d'engagements Éléments (En K€.) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       355 980   355 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         64 455 64 455 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 355 980 64 455 420 435   Note 14. – Intérêts et produits assimilés  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations avec les établissements de crédit (1) 34 292 40 765 Intérêts sur compte ordinaire 0 24 Intérêts sur compte et prêt 34 292 40 741 Opérations avec la clientèle (1) 174 686 187 559 Intérêts reçus de la clientèle 174 686 187 559 Opérations sur titres (1) 136 559 142 682 -Intérêts sur titres placement 136 559 142 682 Total 345 537 371 006 (1) Dont intérêts courus à recevoir :- Sur les prêts : -154 K€ - Sur la clientèle : 1 659 K€ - Sur titres de placement : -1 953 K€   Note 14. – Intérêts et charges assimilés  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations avec les établissements de crédit (1) 94 621 128 629 Intérêts sur compte ordinaire 2 28 Intérêts sur compte et emprunts 94 619 128 601 Intérêts sur Swaps   0 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 94 621 128 629 (1) Dont intérêts courus à payer- Sur les emprunts : -4 182 K€   Note 15. – Commissions  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Produits de commissions sur :     Frais de gestion 53 54 Assurances 39 690 38 114 Prestation de service - assurance 4 328 3 993 Total des produits 44 071 42 161 Charges de commission sur :     Assurances 30 628 28 939 Commissions de placement 681 743 Autres commissions 936 775 Total des charges 32 245 30 457 Commissions nettes 11 826 11 704   Note 15. – Autres Charges d'exploitation bancaire  Eléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Autres charges d'exploitation bancaire -2 869 2 261 Sur charges diverses de gestion courante 790 1 597 Sur étalement de surendettement -3 659 664 Total -2 869 2 261   Note 16. – Autres Produits d'exploitation bancaire  Eléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Autres produits d'exploitation bancaire 3 863 4 021 Sur refacturation à Eurotitrisation 3 481 3 618 Sur produits divers de gestion courante 382 403 Total 3 863 4 021   Note 17. – Autres charges générales d'exploitation  Éléments (En K€.) 31/12/2015 31/12/2014 Honoraires (1) (2) -183 -176 Impôts et taxes 5 340 5 434 Publicité, relations publiques 3 2 Refacturations sociétés groupe 9 158 10 372 Affranchissements 1 683   Divers 43 56 Total 16 044 15 688 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des Commissaires aux comptes pour l'année 2015 s'élèvent à 30 K€   Note 18. – Ventilation du coût du risque  Éléments (En K€.) 2015 2014 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers -116 215   -112 066   Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2) -391 857   -402 765   Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1) 404 245   410 553   Profits sur clients 10 037   4 589   Total -93 790   -99 689   (1) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2015 s'élève à 7 457 K€   Note 19. – Produits exceptionnels Néant.  Note 19 bis. – Charges exceptionnelles Néant. Note 20. – Impôt sur les bénéfices  Répartition (En K€.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 159 640 60 752 98 888 Résultat exceptionnel     0 Total 159 640 60 752 98 888   Note 20 bis. – Preuve d'impôt  Résultat comptable avant impôt 159 640 Taux d'impôt théorique 34,43% Charge fiscale théorique 54 969 Impact des charges définitives non déductibles 81 Différence sur taux d'impôt (1) 5 702 Charge fiscale courante 60 752 (1) Dont contribution exceptionnelle de 10,7 % non inclus dans le taux théorique (instruction SG)   Note 21. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir  Éléments (En K€.) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit           2 693 494 A vue 102 128         102 128 A terme 804 192 802 2 355 651 42 109   2 591 366 Créances sur la clientèle           2 913 120 Autres concours à la clientèle 286 046 757 910 1 654 411 214 721   2 913 088 Comptes ordinaires débiteurs 32         32 Obligations et autres titres à revenus fixes           1 080 002 Parts de Fond de Commun de Titrisation     824 585 255 417   1 080 002 Total 389 010 950 712 4 834 647 512 247   6 686 616   Éléments (En K€.) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit           6 485 115 A vue 1 3       4 A terme 841 036 1 839 085 3 487 582 317 408   6 485 111 Comptes créditeurs de la clientèle           828 A vue 656 30 105 37   828 A terme             Total 841 693 1 839 118 3 487 687 317 445   6 485 943   Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation  Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 0   Créances clients et comptes rattachées 125   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0   Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 972   Résultat     Charges (1) 9 158   Produits 3 481   Hors bilan     Engagements donnés 0   Engagements reçus 0   (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de Franfinance SA, Franfinance Location et Solocvi au 31/12/2015 dans le cadre des conventions réglementées  Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note.  Filiales et participations Néant. Identité des sociétés mères  Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale 29, boulevard Haussmann Société anonyme 80 % Franfinance 59, avenue de Chatou - 92853 Rueil-Malmaison cedex Société anonyme 20 %  IV. – Proposition d'affectation du résultat 2015    Avant affectation Proposition affectation Résultat 2015 Après affectation Capital 2 820   2 820 Réserves légales 282   282 Report à nouveau 54 230 12 54 242 Dividendes 0 98 876 0 Total 57 332 98 888 57 344   Résultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 I. – Capital en fin d'exercice           a) Capital social (En euros.) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           II. – Opérations et résultats de l'exercice (En euros.)           a) Chiffre d'affaires hors taxes* 564 054 567 550 142 166 508 238 891 435 504 933 411 562 149 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 184 947 748 151 754 642 142 562 828 132 538 925 147 133 815 c) Impôts sur les bénéfices 54 113 419 54 556 268 48 012 875 56 102 918 60 751 820 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 111 950 755 95 377 570 65 450 437 84 360 622 98 888 132 e) Montant des bénéfices distribués 98 700 000 111 918 750 95 175 000 65 388 750 84 247 500 III. – Résultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 742 551 536 434 490 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 635 541 371 479 561 c) Dividende versé à chaque action 560 635 540 371 478 IV. – Personnel           a) effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           * Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale jusqu'en 2010, puis sur le déclaratif SURFI à partir de 2011  V. – Affectation du résultat La Collectivité des Associés constate que l'exercice 2015 se solde par : – un bénéfice de 98 888 132,13 €– augmenté du report à nouveau créditeur de 54 229 957,47 €  La Collectivité des Associés décide d'affecter comme suit le bénéfice distribuable de l'exercice 2015, qui s'élève à 153 118 089,60 € de la façon suivante :  Distribution d'un dividende de 561,00 € par action, soit pour 176 250 actions 98 876 250,00 € Report à nouveau 54 241 839,60 €  Le dividende par action s'élève à 561,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2016. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n'est pas éligible à cet abattement.  La Collectivité des Associés reconnaît, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice 2012 540,00 € Exercice 2013 371,00 € Exercice 2014 478,00 €  VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le31 décembre 2015, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des déprécations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la format ion de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2016 Les Commissaires aux comptes : Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres Jean-Marc Mickeler Vincent Roty VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1603269
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2016, affaire n°03269
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2016
    Numéro d’affaire : 01595
    Description : 160159527 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros.)  Actif 31/03/2016 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 715 130 Opérations avec la clientèle 2 931 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 080 071 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 28 245 Comptes de régularisation 1 087 Total actif 6 755 836   Passif 31/03/2016 Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 477 533 Opérations avec la clientèle 1 070 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 117 641 Comptes de régularisation 3 372 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Écarts de réévaluation   Report à nouveau 54 230 Résultat en instance d'approbation 98 888 Total passif 6 755 836   Hors-bilan 31/03/2016 Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 003 363 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres Engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 60 997 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1601595
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2016, affaire n°01595
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2016
    Numéro d’affaire : 00509
    Description : 160050917 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.) Actif 31/12/2015 Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 693 494 Opérations avec la clientèle 2 913 121 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 080 002 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 28 424 Comptes de régularisation 4 386 Total actif 6 719 427   Passif 31/12/2015 Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 485 115 Opérations avec la clientèle 828 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 172 673 Comptes de régularisation 3 479 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Écarts de réévaluation   Report à nouveau 54 230 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 719 427   Hors-bilan 31/12/2015 Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 963 991 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 64 455 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1600509
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2016, affaire n°00509
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2015
    Numéro d’affaire : 04896
    Description : 150489630 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 685 358 Opérations avec la clientèle 2 962 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 071 621 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 35 259 Comptes de régularisation 3 217 Total actif 6 757 733   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 554 216 Opérations avec la clientèle 741 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 138 011 Comptes de régularisation 7 434 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 230 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 757 733   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 030 787 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 68 278 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1504896
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2015, affaire n°04896
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2015
    Numéro d’affaire : 04080
    Description : 150408029 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 779 536 Opérations avec la clientèle 3 030 315 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 077 098 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 29 529 Comptes de régularisation 2 187 Total actif 6 918 666   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 751 245 Opérations avec la clientèle 3 832 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 98 918 Comptes de régularisation 7 338 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 230 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 918 666   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 039 852 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 64 189 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1504080
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2015, affaire n°04080
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2015
    Numéro d’affaire : 03571
    Description : 15035711 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €Siège social : 57-59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison394 352 272 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2015I. – Bilan au 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, Banques Centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 21) 2 880 165 2 817 931 Vue 129 924 72 003 A terme 2 750 241 2 745 928 Créances sur clientèle (notes 2 et 21) 2 995 532 2 992 192 Autres concours à la clientèle 2 995 525 2 992 095 Comptes ordinaires débiteurs 7 97 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 21) 1 150 455 1 160 314 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 4) 0 4 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 5 & note 5bis)     Immobilisations corporelles (note 5 & note 5bis)     Autres actifs (note 6) 30 306 30 019 Comptes de régularisation (note 7) 4 062 3 816 Total actif 7 060 520 7 004 276   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 21)  6 837 878 6 812 375 A vue 16 1 631 A terme 6 837 862 6 810 744 Comptes créditeurs de la clientèle (note 21) 4 254 3 335 Autres dettes :     A vue 4 254 3 335 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 9) 69 825 59 631 Comptes de régularisation (note 10) 6 983 6 328 Provisions     Capital souscrit (note 11) 2 820 2 820 Réserves (note 11) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 11) 54 117 54 055 Résultat de l'exercice (+/-) 84 361 65 450 Total passif 7 060 520 7 004 276   Hors bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés     Engagements de financement (note 12)     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 1 943 697 1 841 493 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 0 0 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits     Engagements reçus     Engagements de financement (note 13)     Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 355 980 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 68 007 66 383  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    31/12/2014 31/12/2013 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 14) 371 006 438 868 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 40 765 25 806 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 187 559 373 020 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 142 682 40 042 + Autres intérêts et produits assimilés     - Intérêts et charges assimilées (note 14)  -128 629 -173 411 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -128 629 -173 411 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     - Autres intérêts et charges assimilées     + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) (note 15) 42 161 39 594 - Commissions (charges) (note 15) -30 457 -29 124 +/- Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     + Autres produits d'exploitation (note 16)  4 021 1 235 - Sur refacturations 3 618 811 - Sur produits divers de gestion courante 403 424 - Autres charges d'exploitation (note 16)  -2 261 -1 915 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun     - Sur charges diverses de gestion courante -1 597 -1 560 - Sur étalement surendettement -664 -355 Produit net bancaire 255 841 275 247 - Charges générales d'exploitation (note 17)  -15 688 -16 220 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -15 688 -16 220 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 240 153 259 027 +/- Coût du risque (note 18) : -99 689 -145 564 Résultat d'exploitation 140 464 113 463 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     +/- Résultat ordinaire avant impôt : 140 464 113 463 +/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 19)     +/- Impôt sur les bénéfices (note 20 et 20 bis) -56 103 -48 013 +/- Résultat de l'exercice 84 361 65 450  III. – Notes annexes aux comptes sociauxI. – Information sur le choix des méthodes utiliséesLes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation Comptable applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation.Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement CRC 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 03 novembre 2005 et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende.L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris.II. – Principes comptables et méthodes d'évaluationConformément au règlement 2014-07 de l'ANC :A. – Opérations sur les instruments financiersSogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – ParticipationSuite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt. C. – Créances et dettesLes créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis.L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel.Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses.Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ;lorsque le contrat a été restructuré et dès la survenance du premier impayé ;lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ;lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme.Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement.La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale.Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats.Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain.Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur.Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance.Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée.Les créances restructurées sans impayé sont inscrites en encours douteux et représentent un montant de 107 M€ D. – DisponibilitésLes liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétésSogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité.Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle, de contribution sociale sur les bénéfices et la contribution exceptionnelle de 10,7 % pour les entreprises qui réalisent un CA de plus de 250 M€ en 2014), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale.Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère.La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèleLes frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle.En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – CommissionsLa rubrique « commissions » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale. H. – Autres frais généraux Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2014 s'élèvent à 30 K€. I. – Avances et crédits accordés aux dirigeantsConformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société.Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2014 par la société. J. – Provisions pour risquesConformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si :à la date de clôture l'entité à une obligation à l'égard d'un tiers ;il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. K. – Engagements donnés et reçusLa garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. L. – L’opération de titrisation Red and Black 2013 L’opération, dont le lancement est intervenu le 8 octobre 2013, consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures :des parts dites « sénior » pour un montant de 2 660 M€, disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé ;des parts dites « junior» pour une montant de 1 140 M€, souscrites par Sogefinancement ;des parts résiduelles pour un montant de 300 €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés.Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale.De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production.La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d'éligibilités doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts « sénior ».Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), doit s'étaler pendant 36 mois, renouvelable éventuellement une fois.Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement).L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation.Le montant du portefeuille titrisés est de 3,8 Md€.M. – Gestion des crédits restructurésDe nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne « Bâle III » ou CRD IV.Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements.Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations :les encours en défaut restructuré : la contrepartie est mise en défaut à compter de la validation de sa mise en restructuration, pendant une période minimum d'un an ;les encours en sain restructuré probatoire : mise en période de probation de 2 ans maximum après la sortie du défaut, soit une mise sous surveillance [Watch List] avec en défaut au 1er impayé ;au-delà de la période de probation, les règles standards de mise en défaut s'appliquent à nouveau et l'encours figure en sain standard.Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés :provisionnement spécifique tant que la contrepartie concernée est maintenue en défaut bâlois (restructuré avec contrepartie en défaut) ;provision base portefeuille pour les contreparties inscrites en Noms sous Surveillance (ou watch List) après leur retour en sain.Les provisions « base portefeuille », contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Créances à vue 129 924 72 003 Créances à terme (1) 2 750 241 2 745 928 Total 2 880 165 2 817 931 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 748 470 K€  Note 2. – Créances sur la clientèle  Eléments (en K€.) 2014 2013 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle : 3 447 675 -452 150 2 995 525 3 452 169 -460 074 2 992 095 Crédits clientèle (1) 2 397 706   2 397 706 2 481 953   2 481 953 Créances douteuses (2) 612 711 -171 990 440 721 536 338 -177 932 358 406 Créances douteuses compromises 431 813 -280 160 151 653 427 987 -282 142 145 845 Créances rattachées 5 445   5 445 5 891   5 891 Comptes ordinaires débiteurs 7   7 97   97 Comptes ordinaires débiteurs 7   7 97   97 Créances rattachées             Total 3 447 682 -452 150 2 995 532 3 452 266 -460 074 2 992 192 (1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2014 s'élève à 106 685 K€ (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2014 s'élève à 6 779 K€  Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle  Eléments (en K€.) 2013 Dotations Reprises 2014 Créances douteuses 177 932 152 369 -158 311 171 990 Créances douteuses compromises 282 142 252 022 -254 004 280 160 Total 460 074 404 391 -412 315 452 150  Inclus les créances restructurés sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois.1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2014 s'élève à 12 870 K€.1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2014 s'élève à 4 210 K€.2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2014 s'élève à 99 196 K€.2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2014 s'élève à 379 K€. Note 3. – Obligations et autres titres à revenu fixe  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Parts de Fond Commun de Titrisation 1 140 000 1 140 000 Créances rattachées 10 455 20 314 Total 1 150 455 1 160 314  Note 4. – Participations et autres titres détenus à LT  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Titres GADEP 0 4 Total 0 4  Passage en charge des cotisations Gadep suite au passage de Sogefinancement en Société de Financement et au retrait de l'agrément Ets de crédits en mai 2014 Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporellesNéant. Note 5 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporellesNéant. Note 6. – Autres actifs  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Etat, impôts et taxes 162 154 Groupe et Associés 116 129 Assurances 1 521 1 207 Dépôt de garantie 28 500 28 500 Débiteurs divers 7 29 Total 30 306 30 019 Note 7. – Comptes de régularisation actif  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Produits à recevoir - Assurances 3 993 3 741 Produits à recevoir - Divers 69 72 Divers 0 3 Total 4 062 3 816  Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Dettes à vue 16 1 631 Comptes ordinaires créditeurs 0 1 619 Dettes rattachées 16 12 Dettes à terme 6 837 862 6 810 744 Emprunts et comptes à terme 6 823 136 6 790 986 Dettes rattachées 14 726 19 758 Total 6 837 878 6 812 375  Note 9. – Autres passifs  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Fournisseurs 118 123 Etat, impôts et taxes 773 957 Créditeurs divers 57 173 49 103 Groupe et Associés 3 430 1 117 Assurances 8 329 8 261 Dépôts de garantie 2 70 Total 69 825 59 631  Note 10. – Comptes de régularisation - Passif  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Produits constatés d'avance 1 023 1 032 Charges à payer 22 21 Produit à étaler 5 938 5 275 Divers 0 0 Total 6 983 6 328  Note 11. – Les capitaux propres  Eléments (en K€.) 31/12/2013 Résultat del'exercice Affectationdu résultat Distribution de dividendes Autresvariations 31/12/2014 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 54 055   65 451 -65 389   54 117 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 65 451 84 361 -65 451     84 361 Total 122 608 84 361 0 -65 389 0 141 580  Le capital de Sogefinancement est détenu par :Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ;Franfinance SA à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           Certificats d'investissements            Note 12. – Engagements donnés  Catégories d'engagementsEléments (en K€.) Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autresentreprisesliées Engagements en faveur des EC           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         1 943 697 1 943 697 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Autres engagements             Autres engagements donnés (1)         0 0 Engagements sur opérations de crédits         0 0 Total 0 0 0 0 1 943 697 1 943 697  Note 13. – Engagements reçus  Catégories d'engagementsEléments (en K€.) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autresentreprisesliées Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       355 980   355 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         68 007 68 007 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 355 980 68 007 423 987  Note 14. – Intérêts et produits assimilés  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations avec les établissements de crédit (1) 40 765 25 806 Intérêts sur compte ordinaire 24 9 Intérêts sur compte et prêt 40 741 25 797 Opérations avec la clientèle (1) 187 559 373 020 Intérêts reçus de la clientèle 187 559 373 020 Opérations sur titres (1) 142 682 40 042 Intérêts sur titres placement 142 682 40 042 Total 371 006 438 868 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - sur comptes ordinaires : -3 K€ ; - sur les prêts : -387 K€ ; - sur la clientèle : 1 870 K€ ; - sur titres de placement : -9 859 K€.  Note 14. – Intérêts et charges assimilés  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations avec les établissements de crédit (1) 128 629 173 411 Intérêts sur compte ordinaire 28 18 Intérêts sur compte et emprunts 128 601 173 393 Intérêts sur Swaps   0 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 128 629 173 411 (1) Dont intérêts courus à payer : - sur comptes ordinaires : -8 K€ ; - sur les emprunts : -5 032 K€.  Note 15. – Commissions  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Produits de commissions sur     Frais de gestion 54 116 Assurances 38 114 35 737 Prestation de service - assurance 3 993 3 741 Total des produits 42 161 39 594 Charges de commission sur     Assurances 28 939 27 204 Commissions de placement 743 829 Autres commissions 775 1 091 Total des charges 30 457 29 124 Commissions nettes 11 704 10 470  Note 15. – Autres Charges d'exploitation bancaire  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Autres charges d'exploitation bancaire 2 261 1 915 - Sur charges diverses de gestion courante 1 597 1 560 - Sur étalement de surendettement 664 355 Total 2 261 1 915  Note 16. – Autres Produits d'exploitation bancaire  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Autres produits d'exploitation bancaire 4 021 1 235 Sur refacturation à Eurotitrisation 3 618 811 Sur produits divers de gestion courante 403 424 Total 4 021 1 235  Note 17. – Autres charges générales d'exploitation  Eléments (en K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Honoraires (1) (2) -176 -232 Impôts et taxes 5 434 5 829 Publicité, relations publiques 2 2 Refacturations sociétés groupe 10 372 10 573 Divers 56 48 Total 15 688 16 220 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2014 s'élèvent à 30 K€  Note 18. – Ventilation du coût du risque  Eléments (en K€.) 2014 2013 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérationshors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers -112 066   -126 051   Dotations aux dépréciations sur clients et -402 765   -418 880   débiteurs divers (1-2)         Reprises de dépréciations sur clients et         débiteurs divers (1) 410 553   389 592   Profits sur clients 4 589   9 775   Total -99 689   -145 564   (1) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation. (2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2014 s'élève à 6 779 K€.  Note 19. – Produits exceptionnelsNéant. Note 19 bis. – Charges exceptionnellesNéant. Note 20. – Impôt sur les bénéfices  Répartition (en K€.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 140 464 56 103 84 361 Résultat exceptionnel     0 Total 140 464 56 103 84 361  Note 20 bis. – Preuve d'impôt  Résultat comptable avant impôt 140 464 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 48 366 Impact des charges définitives non déductibles 2 448 Différence sur taux d'impôt (1) 5 264 Ajustement N-1 suite suppression de l'abattement dans le cadre de l'intégration fiscale 25 Charge fiscale courante 56 103 (1) Dont contribution exceptionnelle de 10,7 % non inclus dans le taux théorique (instruction SG)  Note 21. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir  Eléments (en K€.) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit :           2 880 165 A vue 129 924         129 924 A terme 942 4 829 2 694 000 50 470   2 750 241 Créances sur la clientèle :           2 995 532 Autres concours à la clientèle 285 987 770 503 1 702 046 236 989   2 995 525 Comptes ordinaires débiteurs 7         7 Obligations et autres titres à revenus fixes           1 150 455 Parts de Fond de Commun de Titrisation       1 150 455   1 150 455 Total 416 860 775 332 4 396 046 1 437 914   7 026 152   Eléments (en K€.) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Duréeindéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit :           6 837 878 A vue 4 12       16 A terme 945 515 1 978 871 3 582 820 330 656   6 837 862 Comptes créditeurs de la clientèle :           4 254 A vue 3 966 51 175 62   4 254 A terme             Total 949 485 1 978 934 3 582 995 330 718   6 842 132  Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation  Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 0   Créances clients et comptes rattachées 115   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0   Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 1 155   Résultat     Charges (1) 10 373   Produits 3 618   Hors bilan     Engagements donnés 0   Engagements reçus 0   (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de Franfinance SA, Franfinance Location et Solocvi au 31 décembre 2013 dans le cadre des conventions réglementées.  Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note. Filiales et participationsNéant. Identité des sociétés mères  Dénomination sociale - Siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale Société anonyme 80 % 29 boulevard Haussmann     Franfinance Société anonyme 20 % 59 Avenue de Chatou - 92853 Rueil Malmaison cedex      IV. – Proposition d'affectation du résultat 2014    Avant affectation Proposition affectation Résultat 2014 Après affectation Capital 2 820   2 820 Réserves légales 282   282 Report à nouveau 54 117 113 54 230 Dividendes 0 84 248 0 Total 57 219 84 361 57 332  Résultats des cinq derniers exercices  Nature des indications 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 I. – Capital en fin d'exercice           a) Capital social (En euros.) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           II. – Opérations et résultats de l'exercice (En euros.)           a) Chiffre d'affaires hors taxes* 529 874 997 564 054 567 550 142 166 508 238 891 435 504 933 b) Résultat avant impôtsamortissements et reprises de provisions 195 948 489 184 947 748 151 754 642 142 562 828 132 538 925 c) Impôts sur les bénéfices 58 257 097 54 113 419 54 556 268 48 012 875 56 102 918 d) Résultat après impôtsamortissements et provisions 99 051 840 111 950 755 95 377 570 65 450 437 84 360 622 e) Montant des bénéfices distribués 75 787 500 98 700 000 111 918 750 95 175 000 65 388 750 III. – Résultats par action (En euros.)           a) Résultat après impôts mais avantamortissements et provisions 781 742 551 536 434 b) Résultat après impôtsamortissements et provisions 562 635 541 371 479 c) Dividende versé à chaque action 430 560 635 540 371 IV. – Personnel             / / / / / a) effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           * Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale jusqu'en 2010, puis sur le déclaratif SURFI à partir de 2011  V. – Affectation du résultatLa Collectivité des Associés constate que l’exercice 2014 se solde par :un bénéfice de 84 360 621,75 € ;augmenté du report à nouveau créditeur de 54 116 835,72 €.La Collectivité des Associés décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice 2014, qui s’élève à 138 477 457,47 € de la façon suivante :  distribution d’un dividende de 478,00 € par action, soit pour 176 250 actions 84 247 500,00 €  Report à nouveau 54 229 957,47 €  Le dividende par action s’élève à 478,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2015.Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.La Collectivité des Associés reconnaît, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice 2011 635,00 € Exercice 2012 540,00 € Exercice 2013 371,00 €  V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Il. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Ill. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mai 2015 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associes Ernst & Young et Autres Jean-Marc Mickeler Vincent Roty  VI. — Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1503571
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2015, affaire n°03571
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2015
    Numéro d’affaire : 02122
    Description : 150212220 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 909 313 Opérations avec la clientèle 2 994 989 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 147 799 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 30 351 Comptes de régularisation 1 149 Total actif 7 083 603   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 820 779 Opérations avec la clientèle 3 305 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 110 869 Comptes de régularisation 7 070 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 116 Résultat en instance d'approbation 84 361 Total passif 7 083 603   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 003 930 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 65 156 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1502122
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2015, affaire n°02122
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/03/2015
    Numéro d’affaire : 00387
    Description : 15003872 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 880 165 Opérations avec la clientèle 2 995 532 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 150 456 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 30 306 Comptes de régularisation 4 062 Total actif 7 060 520   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 837 878 Opérations avec la clientèle 4 254 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 154 185 Comptes de régularisation 6 984 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 116 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 7 060 520   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 943 697 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 68 007 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1500387
    Bulletin BALO n°26 du 02/03/2015, affaire n°00387
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2014
    Numéro d’affaire : 05193
    Description : 140519319 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 871 789 Opérations avec la clientèle 2 944 894 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 150 310 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 32 318 Comptes de régularisation 3 288 Total actif 7 002 603   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 811 992 Opérations avec la clientèle 4 008 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 122 762 Comptes de régularisation 6 623 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 116 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 7 002 603   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 976 859 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 70 549 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1405193
    Bulletin BALO n°139 du 19/11/2014, affaire n°05193
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2014
    Numéro d’affaire : 04268
    Description : 14042686 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 864 000 Opérations avec la clientèle 2 968 360 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 150 643 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 30 926 Comptes de régularisation 2 217 Total actif 7 016 150   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 862 780 Opérations avec la clientèle 3 826 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 85 871 Comptes de régularisation 6 455 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 116 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 7 016 150   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 957 179 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 62 038 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1404268
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2014, affaire n°04268
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2014
    Numéro d’affaire : 02931
    Description : 14029319 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison394 352 272 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2014 I. – Bilan au 31 décembre 2013(En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 21) 2 817 931 2 909 992 A vue 72 003 136 978 A terme 2 745 928 2 773 014 Créances sur clientèle (notes 2 et 21) 2 992 192 6 861 902 Autres concours à la clientèle 2 992 095 6 861 782 Comptes ordinaires débiteurs 97 120 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 21) 1 160 314   Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 4) 4 4 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 5 & note 5 bis)     Immobilisations corporelles (note 5 & note 5 bis)     Autres actifs (note 6) 30 019 1 859 Comptes de régularisation (note 7) 3 816 3 837 Total actif 7 004 276 9 777 594    Passif 31/12/2013 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 21) 6 812 375 9 551 146 A vue 1 631 6 A terme 6 810 744 9 551 140 Comptes créditeurs de la clientèle (note 21) 3 335 1 705 Autres dettes     A vue 3 335 1 705 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 9) 59 631 66 300 Comptes de régularisation (note 10) 6 328 6 110 Provisions     Capital souscrit (note 11) 2 820 2 820 Réserves (note 11) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 11) 54 055 53 853 Résultat de l'exercice (+/-) 65 450 95 378 Total passif 7 004 276 9 777 594   Hors bilan  31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés     Engagements de financement (note 1)     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 1 841 493 1 739 473 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 0 3 200 000 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits     Engagements reçus     Engagements de financement (note 13)     Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 355 980 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 66 383 62 766  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)   31/12/2013 31/12/2012 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 14) 438 868 485 010 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 25 806 37 209 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 373 020 447 801 + Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes 40 042   + Autres intérêts et produits assimilés     - Intérêts et charges assimilées (note 14) -173 411 -225 301 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements     de crédit -173 411 -225 301 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     - Autres intérêts et charges assimilées     + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) (note 15) 39 594 38 878 - Commissions (charges) (note 15) -29 124 -28 727 +/- Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     + Autres produits d'exploitation (note 16) 1 235 2 006 - Sur refacturations 811   - Sur produits divers de gestion courante 424 2 006 - Autres charges d'exploitation (note 16) -1 915 -2 136 - Sur quote-part d'exploitation faites en commun     - Sur charges diverses de gestion courante -1 560 -1 611 - Sur étalement surendettement -355 -525 Produit net bancaire 275 247 269 730 - Charges générales d'exploitation (note 17) -16 220 -16 341 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -16 220 -16 341 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 259 027 253 389 +/- Coût du risque (note 18) -145 564 -103 455 Résultat d'exploitation 113 463 149 934 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     +/- Résultat ordinaire avant impôt 113 463 149 934 +/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 19)     +/- Impôt sur les bénéfices (note 20 et 20 bis) -48 013 -54 556 +/- Résultat de l'exercice 65 450 95 378  III. – Notes annexes aux comptes sociauxI. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation Comptable applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement CRC 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005 et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conformément au règlement 2011-04 de l'ANC : A. – Opérations sur les instruments financiersSogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – ParticipationLa rubrique participations et activité de portefeuille est uniquement constituée de garantie des dépôts, cotisation & certificat. C. – Créances et dettesLes créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ;lorsque le contrat a été restructuré et dès la survenance du premier impayé ;lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ;lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme.Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle -ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances restructurées sans impayé sont inscrites en encours sain et représentent un montant de 395 M€. D. – DisponibilitésLes liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétésSogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle, de contribution sociale sur les bénéfices et la contribution exceptionnelle de 5 % pour les entreprises qui réalisent un CA de plus de 250 M€ en 2012), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèleLes frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle.En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – CommissionsLa rubrique « commissions » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale. H. – Autres frais généraux Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2013 s'élèvent à 30 K€. I. – Avances et crédits accordés aux dirigeantsConformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société.Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2013 par la société. J. – Provisions pour risquesConformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si :à la date de clôture l'entité à une obligation à l'égard d'un tiers ;il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.K. – Engagements donnés et reçusLa garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné. L. – L’opération de titrisation Red and Black 2013L’opération, dont le lancement est intervenu le 08 octobre 2013, consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures :des parts dites « sénior » pour un montant de 2 660 M€, disposant de meilleur rang d’allocation des disponibilités du FCT et notées AAA par au moins deux agences de notation. Elles sont souscrites par SGPM et paient un coupon à taux variable capé ;des parts dites « junior» pour une montant de 1 140 M€, souscrites par Sogefinancement ;des parts résiduelles pour un montant de 300 €, également souscrites par Sogefinancement, qui ont pour vocation d'attribuer au cédant la marge sur l'encours cédés. Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale. De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production. La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d'éligibilités doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts « sénior ». Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), doit s'étaler pendant 36 mois, renouvelable éventuellement une fois. Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement). L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation. Le montant du portefeuille titrisé est de 3,8 Md€. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Créances à vue 72 003 136 978 Créances à terme (1) 2 745 928 2 773 014 Total 2 817 931 2 909 992 (1) Prêts à la Société Générale pour 2 743 770 K€.  Note 2. – Créances sur la clientèle   Eléments(en K€.) 2013 2012 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle 3 452 169 -460 074 2 992 095 7 292 757 -430 975 6 861 782 Crédits clientèle 2 481 953   2 481 953 6 321 807   6 321 807 Créances douteuses 536 338 -177 932 358 406 534 851 -150 414 384 437 Créances douteuses compromises 427 987 -282 142 145 845 422 989 -280 561 142 428 Créances rattachées 5 891   5 891 13 110   13 110 Comptes ordinaires débiteurs 97   97 120   120 Comptes ordinaires débiteurs 97   97 120   120 Créances rattachées             Total 3 452 266 -460 074 2 992 192 7 292 877 -430 975 6 861 902  Dépréciations des créances douteuses sur la clientèle  Eléments (en K€.) 2012 Dotations Reprises 2013 Créances douteuses 150 414 167 351 -139 833 177 932 Créances douteuses compromises 280 561 253 291 -251 710 282 142 Total 430 975 420 642 -391 543 460 074  Inclus les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois.1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2013 s'élève à 11 025 K€.1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2013 s'élève à 3 621 K€.2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2013 s'élève à 115 026 K€.2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2013 s'élève à 6 154 K€. Note 3. – Obligations et autres titres à revenu fixe  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Parts de Fond Commun de Titrisation 1 140 000   Créances rattachées 20 314   Total 1 160 314 0  Note 4. – Participations et autres titres détenus à LT  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Titres GADEP 4 4 Total 4 4  Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporellesNéant. Note 5 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporellesNéant. Note 6. – Autres actifs  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Etat, impôts et taxes 154 544 Groupe et associés 129 311 Assurances 1 207 975 Dépôt de garantie 28 500   Débiteurs divers 29 29 Total 30 019 1 859  Note 7. – Comptes de régularisation actif  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Produits à recevoir - Assurances 3 741 3 762 Produits à recevoir - Divers 72 74 Divers 3 1 Total 3 816 3 837  Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Dettes à vue 1 631 6 Comptes ordinaires créditeurs 1 619   Dettes rattachées 12 6 Dettes à terme 6 810 744 9 551 140 Emprunts et comptes à terme 6 790 986 9 523 837 Dettes rattachées 19 758 27 303 Total 6 812 375 9 551 146  Note 9. – Autres passifs  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Fournisseurs 123 127 Etat, impôts et taxes 957 869 Créditeurs divers 49 103 55 821 Groupe et Associés 1 117 1 165 Assurances 8 261 8 175 Dépôts de garantie 70 143 Total 59 631 66 300  Note 10. – Comptes de régularisation - Passif  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Produits constatés d'avance 1 032 1 160 Charges à payer 21 31 Produit à étaler 5 275 4 919 Divers 0 0 Total 6 328 6 110  Note 11. – Les capitaux propres  Eléments(en K€.) 31/12/2012 Résultat de l'exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2013 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 53 853   95 378 -95 175 -1 54 055 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 95 378 65 450 -95 378     65 450 Total 152 333 65 450 0 -95 175 -1 122 607  Le capital de Sogefinancement est détenu par :Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ;Franfinance SA à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social  Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           certificats d'investissements            Note 12. – Engagements donnés   Catégories d'engagementsEléments(en K€.) Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des EC           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         1 841 493 1 841 493 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Autres engagements             Autres engagements donnés (1)         0 0 Engagements sur opérations de crédits         0 0 Total 0 0 0 0 1 841 493 1 841 493  Note 13. – Engagements reçus  Catégories d'engagementsEléments(en K€.) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       355 980   355 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         66 383 66 383 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 355 980 66 383 422 363  Note 14. – Intérêts et produits assimilés  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Opérations avec les établissements de crédit (1) 25 806 37 209 Intérêts sur compte ordinaire 9 142 Intérêts sur compte et prêt 25 797 37 067 Opérations avec la clientèle (1) 373 020 447 801 Intérêts reçus de la clientèle 373 020 447 801 Opérations sur titres (1) 40 042 0 Intérêts sur titres placement 40 042 0 Total 438 868 485 010 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - sur comptes ordinaires : 3 K€ ; - sur les prêts : -2 286 K€ ; - sur la clientèle : -6 657 K€ ; - sur titres de placement : 20 314 K€.  Note 14. – Intérêts et charges assimilés  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Opérations avec les établissements de crédit (1) 173 411 225 301 Intérêts sur compte ordinaire 18 9 Intérêts sur compte et emprunts 173 393 225 292 Intérêts sur swaps 0 0 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 173 411 225 301 (1) Dont intérêts courus à payer : - sur comptes ordinaires : 3 K€ ; - sur les emprunts : -7 545 K€.  Note 15. – Commissions  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Produits de commissions sur     Frais de gestion 116 134 Assurances 35 737 34 982 Prestation de service - Assurance 3 741 3 762 Total des produits 39 594 38 878 Charges de commission sur     Assurances 27 204 26 601 Commissions de placement 829 920 Autres commissions 1 091 1 206 Total des charges 29 124 28 727 Commissions nettes 10 470 10 151  Note 15. – Autres charges d'exploitation bancaire  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Autres charges d'exploitation bancaire 1 915 2 136 Sur charges diverses de gestion courante 1 560 1 611 Sur étalement de surendettement 355 525 Total 1 915 2 136  Note 16. – Autres produits d'exploitation bancaire  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Autres produits d'exploitation bancaire 1 235 2 006 Sur refacturation à Eurotitrisation 811   Sur produits divers de gestion courante 424 2 006 Total 1 235 2 006  Note 17. – Autres charges générales d'exploitation  Eléments(en K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Honoraires (1) (2) -232 -247 Impôts et taxes 5 829 6 050 Publicité, relations publiques 2 2 Refacturations sociétés groupe 10 573 10 484 Divers 48 52 Total 16 220 16 341 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2013 s'élèvent à 30 K€.  Note 18. – Ventilation du coût du risque   Eléments(en K€.) 2013 2012 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers (1) -126 051   -108 630   Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) -418 880   -388 025   Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) 389 592   386 178   Profits sur clients 9 775   7 022   Total -145 564   -103 455   1) L'augmentation de ce poste est due à une hausse du passage en pertes de créances douteuses compromises 2) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation.  Note 19. – Produits exceptionnelsNéant. Note 19. – Charges exceptionnellesNéant. Note 20. – Impôt sur les bénéfices  Répartition(en K€.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 113 463 48 013 65 450 Résultat exceptionnel     0 Total 113 463 48 013 65 450  Note 20 bis. – Preuve d'impôt  Résultat comptable avant impôt 113 463 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 39 065 Impact des charges définitives non déductibles 4 460 Différence sur taux d'impôt (1) 4 488 Charge fiscale courante 48 013 (1) Dont contribution exceptionnelle de 10,7 % non inclus dans le taux théorique (instruction SG).  Note 21. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir  ElémentsEmplois (en K€.) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit           2 817 931 A vue 72 003         72 003 A terme 1 326 4 363 2 634 594 105 645   2 745 928 Créances sur la clientèle           2 992 192 Autres concours à la clientèle 274 161 757 310 1 747 933 212 691   2 992 095 Comptes ordinaires débiteurs 97         97 Obligations et autres titres à revenus fixes           1 160 314 Parts de Fond de Commun de Titrisation       1 160 314   1 160 314 Total 347 587 761 673 4 382 527 1 478 650   6 970 437   ElémentsRessources (en K€.) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit           6 812 375 A vue 1 628 3       1 631 A terme 870 789 1 919 083 3 674 905 345 967   6 810 744 Comptes créditeurs de la clientèle           3 335 A vue 3 106 40 140 49   3 335 A terme             Total 875 523  1 919 126 3 675 045 346 016   6 815 710  Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation  Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 0   Créances clients et comptes rattachées 128   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0   Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 980   Résultat     Charges (1) 10 573   Produits 811   Hors bilan     Engagements donnés 0   Engagements reçus 0   (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de Franfinance SA, Franfinance Location et Solocvi au 31 décembre 2013 dans le cadre des conventions réglementées.  Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note.Filiales et participationsNéant.IV. – Affectation du résultatLa Collectivité des Associés décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice 2013, qui s’élève à 119 505 585,72 € de la façon suivante :  Dividende d’un dividende de 371,00 € par action, soit pour 176 250 actions 65 388 750,00 € Report à nouveau 54 116 835,72 €  Le dividende par action s’élève à 371,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2014.Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2014Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres Jean-Marc Mickeler Vincent Roty  VI. — Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1402931
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2014, affaire n°02931
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2014
    Numéro d’affaire : 01555
    Description : 14015552 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 896 648 Opérations avec la clientèle 3 020 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 153 561 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 30 120 Comptes de régularisation 1 178 Total actif 7 102 339   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 6 830 683 Opérations avec la clientèle 3 624 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 139 031 Comptes de régularisation 6 393 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 055 Résultat en instance d'approbation 65 450 Total passif 7 102 339   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 926 657 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 63 946 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1401555
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2014, affaire n°01555
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/02/2014
    Numéro d’affaire : 00434
    Description : 140043426 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 817 932 Opérations avec la clientèle 2 992 191 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 160 314 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 30 020 Comptes de régularisation 3 816 Total actif 7 004 276   Passif Montants Banques centrales, CCP 1 619 Dettes envers les établissements de crédit : 6 810 756 Opérations avec la clientèle 3 335 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 125 081 Comptes de régularisation 6 328 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Écarts de réévaluation   Report à nouveau 54 055 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 7 004 276   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 841 493 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 66 383 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1400434
    Bulletin BALO n°25 du 26/02/2014, affaire n°00434
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2013
    Numéro d’affaire : 05398
    Description : 13053986 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 386 319 Opérations avec la clientèle 6 726 145 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 706 Comptes de régularisation 3 165 Total actif 9 119 339   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 8 941 632 Opérations avec la clientèle 2 928 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 111 195 Comptes de régularisation 6 427 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 055 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 119 339   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 876 853 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 2 678 247 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 68 559 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1305398
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2013, affaire n°05398
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2013
    Numéro d’affaire : 04840
    Description : 130484011 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 729 907 Opérations avec la clientèle 6 768 765 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 562 Comptes de régularisation 2 153 Total actif 9 503 391   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 348 571 Opérations avec la clientèle 2 613 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 88 724 Comptes de régularisation 6 325 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 54 055 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 503 391   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 880 029 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 3 064 433 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 63 104 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1304840
    Bulletin BALO n°109 du 11/09/2013, affaire n°04840
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2013
    Numéro d’affaire : 03924
    Description : 13039245 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison394 352 272 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2013I. — Bilan au 31 décembre 2012(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, Banques Centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 20) 2 909 992 2 903 553 A vue 136 978 117 954 A terme 2 773 014 2 785 599 Créances sur clientèle (notes 2 et 20) 6 861 902 6 889 715 Autres concours à la clientèle 6 861 782 6 889 595 Comptes ordinaires débiteurs 120 120 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 3) 4 4 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 4 & note 4bis)     Immobilisations corporelles (note 4 & note 4bis)     Autres actifs (note 5) 1 859 1 710 Comptes de régularisation (note 6) 3 837 3 129 Total actif 9 777 594 9 798 111   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit (notes 7 et 20) 9 551 146 9 554 958 A vue 6 6 A terme 9 551 140 9 554 952 Comptes créditeurs de la clientèle (note 20) 1 705 3 129 Autres dettes :     A vue 1 705 3 129 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 8) 66 300 65 467 Comptes de régularisation (note 9) 6 110 5 683 Provisions     Capital souscrit (note 10) 2 820 2 820 Réserves (note 10) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 10) 53 853 53 821 Résultat de l'exercice (+/-) 95 378 111 951 Total passif 9 777 594 9 798 111   Hors bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financement (note 11)     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 1 739 473 1 770 669 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 3 200 000 3 200 000 Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits   1 560 668 Engagements reçus     Engagements de financement (note 12)     Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 355 980 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 62 766 39 532  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    31/12/2012 31/12/2011 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 13) 485 010 508 494 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 37 209 55 026 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 447 801 453 468 Autres intérêts et produits assimilés   0 Intérêts et charges assimilées (note 13) -225 301 -245 970 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -225 301 -245 970 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     Autres intérêts et charges assimilées   0 Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) (note 14) 38 878 35 796 Commissions (charges) (note 14) -28 727 -25 118 Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     Autres produits d'exploitation (note 15) 2 006 1 241 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 2 006 1 241 Autres charges d'exploitation (note 15) -2 136 -2 148 Sur Quote-part d'exploitation faites en commun     Sur charges diverses de gestion courante -1 611 -1 748 Sur étalement surendettement -525 -400 Produit net bancaire 269 730 272 295 Charges générales d'exploitation (note 16) -16 341 -16 630 Frais de personnel     Autres frais administratifs -16 341 -16 630 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 253 389 255 665 Coût du risque (note 17) -103 455 -89 601 Résultat d'exploitation 149 934 166 064 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat ordinaire avant impôt 149 934 166 064 Résultat exceptionnel avant impôt (note 18)     Impôt sur les bénéfices (note 19 et 19 bis) -54 556 -54 113 Résultat de l'exercice 95 378 111 951  III. – Notes annexes aux comptes sociauxI. – Information sur le choix des méthodes utiliséesLes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation Comptable applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation.Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement CRC 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005 et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende.L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluationA. – Opérations sur les instruments financiersSogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010. B. – ParticipationLa rubrique participations et activité de portefeuille est uniquement constituée de garantie des dépôts, cotisation & certificat. C. – Créances et dettesLes créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis.L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel.Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses.Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ;lorsqu’il existe une saisine de surendettement (commission départementale de surendettement) ;lorsque le contrat réaménagé présente au moins un impayé ;lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ;lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme.Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement.La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale.Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats.Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain.Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur.Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance.Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. D. – DisponibilitésLes liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétésSogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité.Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle, de contribution sociale sur les bénéfices et la contribution exceptionnelle de 5 % pour les entreprises qui réalisent un CA de plus de 250 M€ en 2012), l'impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale.Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère.La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèleLes frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle.En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû. G. – CommissionsLa rubrique « commissions » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale. H. – Autres frais générauxLes honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2012 s'élèvent à 28 K€ I. – Avances et crédits accordés aux dirigeantsConformément à l'article 106 de la loi du 24juillet 1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société.Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2012 par la société. J. – Provisions pour risquesConformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si :à la date de clôture l'entité à une obligation à l'égard d'un tiers,il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. K. – Engagements donnés et reçusLa garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné.Note 1. – Créances sur les établissements de crédit  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Créances à vue 136 978 117 954 Créances à terme (1) 2 773 014 2 785 599 Total 2 909 992 2 903 553 (1) Dont prêt à la SG pour 2 684 M€  Il s'agit des comptes bancaires et des intérêts à recevoir sur les comptes ordinaires créditeurs et les prêts Note 2. – Créances sur la clientèle  Eléments (En milliers d'euros.) 2012 2011 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle 7 292 757 -430 975 6 861 782 7 318 750 -429 155 6 889 595 Crédits clientèle 6 321 807   6 321 807 6 373 875   6 373 875 Créances douteuses 534 851 -150 414 384 437 516 525 -150 446 366 079 Créances douteuses compromises 422 989 -280 561 142 428 414 567 -278 709 135 858 Créances rattachées 13 110   13 110 13 783   13 783 Comptes ordinaires débiteurs 120   120 120   120 Comptes ordinaires débiteurs 120   120 120   120 Créances rattachées             Total 7 292 877 -430 975 6 861 902 7 318 870 -429 155 6 889 715  Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle  Eléments (En milliers d'euros.) 2011 Dotations Reprises 2012 Créances douteuses (1) 150 446 138 107 -138 139 150 414 Créances douteuses compromises (2) 278 709 251 868 -250 016 280 561 Total 429 155 389 975 -388 155 430 975 Inclus les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2012 s'élève à 11 355 K€. Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2012 s'élève à 6 616 K€. 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2012 s'élève à 97 274 K€. Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2012 s'élève à 406 K€.  Note 3. – Participations et autres titres détenus à LT  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Titres GADEP 4 4 Total 4 4  Note 4. – Immobilisations incorporelles et corporelles  Eléments (En milliers d'euros.) Brut 31/12/2011 Acquisitions Cessions Virements comptables Variations cours devises Brut 31/12/2012 Amortissements VNC 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 0         0   0 Immobilisations corporelles 0         0   0 Total                  Note 4 bis. - Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles  Eléments (En milliers d'euros.) Amortissements 31/12/2011 Dotations linéaires Reprises Virements comptables Amortissements 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 0       0 Immobilisations corporelles 0       0 Total 0 0 0 0 0  Note 5. – Autres actifs  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Etat, impôts et taxes 544 176 Groupe et associés 311 336 Assurances 975 1 172 Débiteurs divers 29 26 Total 1 859 1 710  Note 6. – Comptes de régularisation actif  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Charges constatées d'avance     Produits à recevoir - Groupe et Associés   130 Produits à recevoir - Assurances 3 762 2 900 Produits à recevoir - Divers 74 93 Divers 1 6 Total 3 837 3 129  Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue 6 6 Comptes ordinaires créditeurs     Dettes rattachées 6 6 Dettes à terme 9 551 140 9 554 952 Emprunts et comptes à terme (1) 9 523 837 9 518 547 Dettes rattachées 27 303 36 405 Total 9 551 146 9 554 958 (1) société Générale a consenti à Sogefinancement un prêt à recours limité de 2 684 M€  Note 8. – Autres passifs  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Fournisseurs 127 294 Etat, impôts et taxes 869 902 Créditeurs divers 55 821 55 338 Groupe et Associés 1 165 986 Assurances 8 175 7 854 Dépôts de garantie 143 93 Total 66 300 65 467  Note 9. – Comptes de régularisation - Passif  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Produits constatés d'avance 1 160 1 267 Charges à payer 31 17 Produit à étaler 4 919 4 394 Divers 0 5 Total 6 110 5 683  Note 10. – Les capitaux propres  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Résultat de l'exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2012 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 53 821   111 951 -111 919   53 853 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 111 951 95 378 -111 951     95 378 Total 168 874 95 378 0 -111 919 0 152 333  Le capital de Sogefinancement est détenu par :Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 €,Franfinance SA à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social  Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           Certificats d'investissements            Note 11. – Engagements donnés  Catégories d'engagements Eléments (En milliers d'euros.) Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des EC           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         1 739 473 1 739 473 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Autres engagements             Autres engagements donnés (1)         3 200 000 3 200 000 Engagements sur opération de crédits         0 0 Total 0 0 0 0 4 939 473 4 939 473 (1) Garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogéfinancement  Note 12. – Engagements reçus  Catégories d'engagements Eléments (En milliers d'euros.) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       355 980   355 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         62 766 62 766 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 355 980 62 766 418 746  Note 13. – Intérêts et produits assimilés  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Opérations avec les établissements de crédit (1) 37 209 55 026 Intérêts sur compte ordinaire 142 507 Intérêts sur compte et prêt 37 067 54 519 Opérations avec la clientèle (1) 447 801 453 468 Intérêts reçus de la clientèle 447 801 453 468 Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 Gains sur instruments de taux 0 0 Total 485 010 508 494 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - Sur comptes ordinaires : -49 K€ - Sur les prêts : -7 055 K€ - Sur la clientèle : 71 €  Note 13. – Intérêts et charges assimilés  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Opérations avec les établissements de crédit (1) 225 301 245 970 Intérêts sur compte ordinaire 9 66 Intérêts sur compte et emprunts 225 292 245 904 Intérêts sur Swaps 0 0 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 0 Pertes sur instruments de taux 0 0 Total 225 301 245 970 (1) Dont intérêts courus à payer - Sur comptes ordinaires : - - Sur les emprunts : - 9 102 K€  Note 14. – Commissions  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Produits de commissions sur     Frais de gestion 134 126 Assurances 34 982 31 378 Prestation de service - assurance 3 762 4 292 Total des produits 38 878 35 796 Charges de commission sur     Assurances 26 601 23 202 Commissions de placement 920 920 Autres commissions 1 206 996 Total des charges 28 727 25 118 Commissions nettes 10 151 10 678  Note 15. – Autres Produits d'exploitation bancaire  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Autres produits d'exploitation bancaire 2 006 1 241 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 2 006 1 241 Total 2 006 1 241  Note 15. – Autres Charges d'exploitation bancaire  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Autres charges d'exploitation bancaire 2 136 2 148 Sur charges diverses de gestion courante 1 611 1 748 Sur étalement de surendettement 525 400 Total 2 136 2 148  Note 16. – Autres charges générales d'exploitation  Eléments (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Honoraires (1) (2) -247 -310 Impôts et taxes 6 050 6 621 Publicité, relations publiques 2 2 Refacturations sociétés groupe 10 484 10 266 Divers 52 51 Total 16 341 16 630 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2012 s'élèvent à 28 K€   Note 17. – Ventilation du coût du risque  Eléments (En milliers d'euros.) 2012 2011 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers (1) -108 630   -75 725   Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) -388 025   -386 107   Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) 386 178   367 530   Profits sur clients 7 022   4 701   Total -103 455   -89 601   (1) L'augmentation de ce poste est due à une hausse du passage en pertes de créances douteuses compromises (2) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation.  Note 18. – Produits exceptionnelsNéant. Note 18. – Charges exceptionnellesNéant. Note 19. – Impôt sur les bénéfices  Eléments (En milliers d'euros.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 149 934 54 556 95 378 Résultat exceptionnel       Total 149 934 54 556 95 378  Note 19 bis. - Preuve d'impôt  Résultat comptable avant impôt 149 934 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 51 622 Impact des charges définitives non déductibles 434 Différence sur taux d'impôt (1) 2 500 Charge fiscale courante 54 556 (1) Dont contribution exceptionnelle de 5 % non inclus dans le taux théorique (instruction SG)  Note 20. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir  Eléments (En milliers d'euros.)Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédi           2 909 992 A vue 136 978         136 978 A terme 3 565 503 770 2 208 559 57 120   2 773 014 Créances sur la clientèle           6 861 902 Autres concours à la clientèle 731 677 1 872 041 3 903 199 354 865   6 861 782 Comptes ordinaires débiteurs 120         120 Total 872 340 2 375 811 6 111 758 411 985   9 771 894   Eléments (En milliers d'euros.)Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit           9 551 146 A vue 5 1       6 A terme 833 101 2 414 425 5 950 503 353 111   9 551 140 Comptes créditeurs de la clientèle           1 705 A vue 1 552 27 93 33   1 705 A terme             Total 834 658 2 414 453 5 950 596 353 144   9 552 851  Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation  Rubriques Montant concernant les entreprises   liées avec lesquelles la Société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 0   Créances clients et comptes rattachées 0   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0   Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1) 1 165   Résultat     Charges (1) 10 484   Hors bilan     Engagements donnés 0   Engagements reçus 0   (1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de Franfinance SA, Franfinance Location et SOLOCVI au 31 décembre 2012 dans le cadre des conventions réglementées.  Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note. Filiales et participationsNéant. Identité des sociétés mères  Dénomination sociale - Siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale Société Anonyme 80 % 29 boulevard Haussmann     Franfinance Société Anonyme 20 % 59 Avenue de Chatou - 92853 Rueil Malmaison cedex      Résultats des cinq derniers exercices  Nature des indications 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 I. Capital en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           II. Operations et résultats de l'exercice (en euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes* 544 083 190 596 598 108 529 874 997 564 054 567 550 142 166 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 121 463 653 165 594 542 195 948 489 184 947 748 151 754 642 c) Impôts sur les bénéfices** 77 642 077 47 835 477 58 257 097 54 113 419 54 556 268 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 98 845 910 76 039 652 99 051 840 111 950 755 95 377 570 e) Montant des bénéfices distribués 103 987 500 98 700 000 75 787 500 98 700 000 111 918 750 III. Résultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 249 668 781 742 551 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 561 431 562 635 541 c) Dividende versé à chaque action 590 560 430 560 635 IV. Personnel           a) effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           * Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale jusqu'en 2010, puis sur le déclaratif SURFI à partir de 2011 ** Sur 2008 inclus le complément d'IS sur contrôle fiscal  IV. – Affectation du résultatLa Collectivité des Associés constate que l’exercice 2012 se solde par :un bénéfice de 95 377 570,83 €augmenté du report à nouveau créditeur de 53 852 577,83 € V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêt des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 30 avril 2013Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Jean-Marc Mickeler Vincent Roty  VI. — Rapport de gestionMise à disposition du rapport de gestion au siège social.  1303924
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2013, affaire n°03924
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2013
    Numéro d’affaire : 03232
    Description : 130323212 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 771 841 Opérations avec la clientèle 6 775 126 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 360 Comptes de régularisation 4 871 Total actif 9 554 202   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 290 852 Opérations avec la clientèle 2 062 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 102 699 Comptes de régularisation 6 257 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 853 Résultat en instance d'approbation 95 378 Total passif 9 554 202   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 825 341 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 3 180 768 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 64 886 Engagements divers   Opérations fermes de couverture   1303232
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2013, affaire n°03232
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/03/2013
    Numéro d’affaire : 00846
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300846 22 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 909 992 Opérations avec la clientèle 6 861 901 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 859 Comptes de régularisation 3 837     Total actif 9 777 594     Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 551 146 Opérations avec la clientèle 1 705 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 161 678 Comptes de régularisation 6 110 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 853 Résultat en instance d'approbation 0     Total passif 9 777 594     Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 1 739 473     Opérations fermes de couverture       Engagements de garantie       Engagements d'ordres de la clientèle       Autres engagements donnés       Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980     Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit 62 766     Engagements divers       Opérations fermes de couverture     1300846
    Bulletin BALO n°35 du 22/03/2013, affaire n°00846
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/12/2012
    Numéro d’affaire : 06781
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206781 14 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 863 024 Opérations avec la clientèle 6 841 950 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 987 Comptes de régularisation 2 883 Total actif 9 713 847   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 523 102 Opérations avec la clientèle 1 053 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 126 688 Comptes de régularisation 6 049 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 853 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 713 847   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 782 721 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 4 705 842 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 53 445 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1206781
    Bulletin BALO n°150 du 14/12/2012, affaire n°06781
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/09/2012
    Numéro d’affaire : 05817
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205817 21 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 862 387 Opérations avec la clientèle 6 856 764 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 369 Comptes de régularisation 1 705 Total actif 9 724 228   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 570 992 Opérations avec la clientèle 550 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 89 861 Comptes de régularisation 5 870 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 853 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 724 228   Hors-bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 1 782 721   Opérations fermes de couverture     Engagements de garantie     Engagements d'ordres de la clientèle     Autres engagements donnés     Autres engagements donnés 4 705 842 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980   Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 43 878   Engagements divers     Opérations fermes de couverture     1205817
    Bulletin BALO n°114 du 21/09/2012, affaire n°05817
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2012
    Numéro d’affaire : 03855
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203855 11 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 928 455 Opérations avec la clientèle 6 837 258 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 315 Comptes de régularisation 3 840 Total actif 9 771 873   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 487 432 Opérations avec la clientèle 3 331 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 106 446 Comptes de régularisation 5 791 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 821 Résultat en instance d'approbation 111 951 Total passif 9 771 873   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 824 084 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 4 721 110 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 41 574 Engagements divers   Opérations fermes de couverture       1203855
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2012, affaire n°03855
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2012
    Numéro d’affaire : 00897
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200897 14 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT   Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 903 553 Opérations avec la clientèle 6 889 716 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 710 Comptes de régularisation 3 128     Total actif 9 798 111   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 554 957 Opérations avec la clientèle 3 129 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 177 419 Comptes de régularisation 5 683 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 821 Résultat en instance d'approbation 0     Total passif 9 798 111   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 1 770 669     Opérations fermes de couverture       Engagements de garantie       Engagements d'ordres de la clientèle       Autres engagements donnés       Autres engagements donnés 4 760 668 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980     Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit 39 532     Engagements divers       Opérations fermes de couverture       1200897
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2012, affaire n°00897
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2011
    Numéro d’affaire : 06452
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106452 18 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 843 993 Opérations avec la clientèle 6 899 269 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 4 717 Comptes de régularisation 2 926 Total actif 9 750 910   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 547 019 Opérations avec la clientèle 2 798 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 138 237 Comptes de régularisation 5 933 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 821 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 750 910   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 878 497 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 4 743 194 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 35 499 Engagements divers   Opérations fermes de couverture     1106452
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2011, affaire n°06452
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/08/2011
    Numéro d’affaire : 05352
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105352 22 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 811 834 Opérations avec la clientèle 6 905 532 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 117 Comptes de régularisation 1 533 Total actif 9 722 021   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 561 638 Opérations avec la clientèle 2 670 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 95 306 Comptes de régularisation 5 484 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 821 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 9 722 021   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 888 671 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 29 571 Engagements divers   Opérations fermes de couverture       1105352
    Bulletin BALO n°100 du 22/08/2011, affaire n°05352
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2011
    Numéro d’affaire : 03929
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103929 22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison 394 352 272 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2011 I. — Bilan au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.)    Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, Banques Centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 20) 2 896 617 2 874 070 A vue 19 225 8 514 A terme 2 877 392 2 865 556 Créances sur clientèle (notes 2 et 20) 6 714 169 6 496 721 Autres concours à la clientèle 6 714 015 6 496 541 Comptes ordinaires débiteurs 154 180 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 3) 4 4 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 4 & note 4 bis)     Immobilisations corporelles (note 4 & note 4 bis)     Autres actifs (note 5) 1 839 1 056 Comptes de régularisation (note 6) 2 469 3 246 Total actif 9 615 098 9 375 097    Passif 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit (notes 7 et 20) 9 381 912 9 177 114 A vue 38 9 194 A terme 9 381 874 9 167 920 Comptes créditeurs de la clientèle (note 20) 2 224 1 581 Autres dettes     A vue 2 224 1 581 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 8) 70 043 58 223 Comptes de régularisation (note 9) 5 296 5 820 Provisions     Capital souscrit (note 10) 2 820 2 820 Réserves (note 10) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 10) 53 469 53 217 Résultat de l'exercice (+/-) 99 052 76 040 Total passif 9 615 098 9 375 097   Hors bilan  31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés     Engagements de financement (note 11)     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 1 848 741 2 002 689 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 3 200 000 3 200 000 Engagements reçus     Engagements de financement (note 12)     Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 110 980 Engagements sur instruments financiers     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 25 357 10 519 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)    31/12/2010 31/12/2009 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 13) 488 818 522 458 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 38 756 63 472 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 450 062 458 326 Autres intérêts et produits assimilés 0 660 Intérêts et charges assimilées (note 13) -234 472 -298 624 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -234 472 -297 158 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     Autres intérêts et charges assimilées 0 -1 466 Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) (note 14) 30 643 39 507 Commissions (charges) (note 14) -24 551 -35 194 Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     Autres produits d'exploitation (note 15) 1 476 6 412 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 1 476 6 412 Autres charges d'exploitation (note 15) -2 352 -2 669 Sur quote-part d'exploitation faites en commun     Sur charges diverses de gestion courante -2 044 -2 196 Sur étalement surendettement -308 -473 Produit net bancaire 259 562 231 890 Charges générales d'exploitation (note 16) -16 435 -16 111 Frais de personnel     Autres frais administratifs -16 435 -16 111 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 243 127 215 779 Coût du risque (note 17) -85 818 -91 904 Résultat d'exploitation 157 309 123 875 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat ordinaire avant impôt 157 309 123 875 Résultat exceptionnel avant impôt (note 18)     Impôt sur les bénéfices (note 19 et 19 bis) -58 257 -47 835 Résultat de l'exercice 99 052 76 040 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation. Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement CRC 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 03 novembre 2005 et en conformité avec le règlement 2010-04 de l'ANC relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale Tour Société Générale - 17, Cours Valmy - 92800 Paris La Défense. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation     A. – Opérations sur les instruments financiers Les opérations de couverture portant sur les instruments financiers ont tous été débloqués au cours de l'année 2009. B. – Participation Les titres de participation correspondent au fonds de garantie des dépôts, cotisation & certificat. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ; lorsqu’il existe une saisine de surendettement (commission départementale de surendettement) ; lorsque le contrat réaménagé présente au moins un impayé ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ; lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle -ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art. 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Opérations avec la clientèle Les frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CNC 2009-05 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle En application de l'avis CNC 2009-05, les commissions reçues et les coûts marginaux sont étalés au prorata du capital restant dû. G. – Commissions La rubrique « commissions » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale.   H. – Autres frais généraux Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2010 s'élèvent à 21,3 K€.   I. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24/07/66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2010 par la société.   J. – Provisions pour risques Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si : à la date de clôture l'entité à une obligation à l'égard d'un tiers ; il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.   K. – Engagements donnés et reçus La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement et enregistrée au hors bilan en engagement donné. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Créances à vue 19 225 8 514 Créances à terme (1) 2 877 392 2 865 556 Total 2 896 617 2 874 070 (1) Dont prêt à la SG pour 2 684 M€.   Il s'agit des comptes bancaires et des intérêts à recevoir sur les comptes ordinaires créditeurs et les prêts. Note 2. – Créances sur la clientèle Eléments (en milliers d'euros.) Brut 2010 dépréciation Net Brut 2009 dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle 7 124 286 -410 271 6 714 015 6 868 172 -371 631 6 496 541 Crédits clientèle 6 225 914   6 225 914 6 031 468   6 031 468 Créances douteuses 497 276 -145 733 351 543 485 877 -138 280 347 597 Créances douteuses compromises 389 298 -264 538 124 760 339 175 -233 351 105 824 Créances rattachées 11 798   11 798 11 652   11 652 Comptes ordinaires débiteurs 154   154 180   180 Comptes ordinaires débiteurs 154   154 180   180 Créances rattachées             Total 7 124 440 -410 271 6 714 169 6 868 352 -371 631 6 496 721 Dépréciations des créances douteuses sur la clientèle Eléments (en milliers d'euros.) 2009 Dotations Reprises 2010           Créances douteuses (1) 138 280 133 502 -126 049 145 733 Créances douteuses compromises (2) 233 351 236 933 -205 746 264 538 Total 371 631 370 435 -331 795 410 271 Inclus les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois. (1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2010 s'élève à 5 078 K€. (1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2010 s'élève à 4 594 K€. (2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2010 s'élève à 47 247 K€. (2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2010 s'élève à 503 K€. Note 3. – Participations et autres titres détenus à LT Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Titres GADEP 4 4 Total 4 4 Note 4. – Immobilisations incorporelles et corporelles Néant. Note 4 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant. Note 5. – Autres actifs Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Etat, impôts et taxes 0 0 Groupe et Associés 659 61 Assurances 1 142 962 Débiteurs divers 38 33 Total 1 839 1 056 Note 6. – Comptes de régularisation actif Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Charges constatées d'avance   0 Produits à recevoir - Assurances 2 373 3 140 Produits à recevoir - Divers 89 100 Divers 7 6 Total 2 469 3 246 Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Dettes à vue 38 9 194 Comptes ordinaires créditeurs 0 9 164 Dettes rattachées 38 30 Dettes à terme 9 381 874 9 167 920 Emprunts et comptes à terme (1) 9 346 805 9 127 590 Dettes rattachées 35 069 40 330 Total 9 381 912 9 177 114 (1) Société Générale a consenti à Sogefinancement un prêt à recours limité de 2 684 M€. Note 8. – Autres passifs Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Fournisseurs 160 207 Etat, impôts et taxes 1 320 954 Créditeurs divers 60 168 48 924 Groupe et Associés 973 957 Assurances 7 333 7 107 Dépôts de garantie 89 74 Total 70 043 58 223 Note 9. – Comptes de régularisation - Passif Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Produits constatés d'avance 1 266 1 397 Charges à payer 30 725 Produit à étaler 3 993 3 685 Divers 7 13 Total 5 296 5 820 Note 10. – Les capitaux propres Eléments (en milliers d'euros.)  31/12/2009 Résultat de l'exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2010 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 53 217   76 040 -75 788   53 469 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 76 040 99 052 -76 040     99 052 Total 132 359 99 052 0 -75 788 0 155 623   Le capital de Sogefinancement est détenu par : Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ; Franfinance SA à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social   Catégories de titres Nombre de titres   En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           Certificats d'investissements               Note 11. – Engagements donnés Catégories d'engagements Eléments (en milliers d'euros.) Au profit de Autres Total   Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées     Engagements en faveur des EC           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         1 848 741 1 848 741 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Autres engagements             Autres engagements donnés (1)         3 200 000 3 200 000 Total 0 0 0 0 5 048 741 5 048 741 (1) Garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement.     Note 12. – Engagements reçus Catégories d'engagements Eléments (en milliers d'euros.) Accordés par Autres Total   Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées     Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       355 980   355 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         25 357 25 357 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 355 980 25 357 381 337     Note 13. – Intérêts et produits assimilés Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Opérations avec les établissements de crédit (1) 38 756 63 472 Intérêts sur compte ordinaire 67 586 Intérêts sur compte et prêt 38 689 59 350 Intérêts sur Swaps 0 3 536 Opérations avec la clientèle (1) 450 062 458 326 Intérêts reçus de la clientèle (2) 450 062 458 326 Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 660 Gains sur instruments de taux 0 660 Total 488 818 522 458 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - Swaps débouclés en novembre 2009 ; - Sur comptes ordinaires : (1) K€ ; - Sur les prêts : 1 836 K€ ; - Sur la clientèle : -114 K€. (2) Les frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CNC 2009-05 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle L'intégralité des frais de dossiers sont reversés à la Société Générale. (Cf. note 14).     Note 13. – Intérêts et charges assimilés Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Opérations avec les établissements de crédit (1) 234 472 297 158 Intérêts sur compte ordinaire 112 25 Intérêts sur compte et emprunts 234 360 295 716 Intérêts sur Swaps 0 1 417 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 0 1 466 Pertes sur instruments de taux 0 1 466 Total 234 472 298 624 (1) Dont intérêts courus à payer : - Swaps débouclés en novembre 2009 ; - Sur comptes ordinaires : 18 K€ ; - Sur les emprunts : -5 261 K€.     Note 14. – Commissions Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Produits de commissions sur     Frais de gestion (2) 125 12 739 Assurances 28 157 20 919 Prestation de service - assurance 2 361 5 849 Total des produits 30 643 39 507 Charges de commission sur     Frais de dossiers (2) 0 12 621 Assurances 22 105 20 919 Commissions de placement 1 673 787 Autres commissions 773 867 Total des charges 24 551 35 194 Commissions nettes 6 092 4 313 (2) Les frais de dossier entrant dans le champ de l'avis CNC 2009-05 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle. L'intégralité des frais de dossiers sont reversés à la Société Générale. (Cf. note 13).     Note 15. – Autres Produits d'exploitation bancaire Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Autres produits d'exploitation bancaire 1 476 6 412 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 1 476 6 412 Sur étalement surendettement 0 0 Total 1 476 6 412 Note 15. – Autres Charges d'exploitation bancaire Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Autres charges d'exploitation bancaire 2 352 2 669 Sur quote part d'exploitation faite en commun     Sur charges diverses de gestion courante 2 044 2 196 Sur étalement surendettement 308 473 Total 2 352 2 669 Note 16. – Autres charges générales d'exploitation Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Honoraires (1) (2) -281 -227 Impôts et taxes 6 534 6 219 Publicité, relations publiques 2 2 Refacturations sociétés groupe 10 142 10 067 Divers 38 50 Total 16 435 16 111 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2010 s'élèvent à 21 K€.     Note 17. – Ventilation du coût du risque Eléments (en milliers d'euros.) 2010 2009   Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers (1) -52 325   -56 793   Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) -368 762   -333 164   Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) 330 172   291 585   Profits sur clients 5 097   6 468   Total -85 818   -91 904   (1) La diminution de ce poste est due à une baisse du passage en pertes de créances en « douteuses compromises ». (2) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2005-03, l'effet de la « désactualisation » a été comptabilisé en coût du risque à hauteur de -2 145 K€ sur 2010.     Note 18. – Produits exceptionnels Néant.     Note 18. – Charges exceptionnelles Néant.     Note 19. – Impôt sur les bénéfices Répartition (en milliers d'euros.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 157 309 58 257 99 052 Résultat exceptionnel     0 Total 157 309 58 257 99 052     Note 19 bis. – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 157 309 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 54 161 Impact des charges définitives non déductibles 4 114 Différence sur taux d'impôt -18 Contrôle fiscal   Charge fiscale courante 58 257     Note 20. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (en milliers d'euros.) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit           2 896 617 A vue 19 225         19 225 A terme 104 296 340 351 2 390 745 42 000   2 877 392 Créances sur la clientèle           6 714 169 Autres concours à la clientèle 775 467 1 914 477 3 770 459 253 612   6 714 015 Comptes ordinaires débiteurs 154         154 Total 899 142 2 254 828 6 161 204 295 612   9 610 786   Eléments (en milliers d'euros.) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit           9 381 912 A vue 38         38 A terme 807 387 2 390 748 5 942 781 240 958   9 381 874 Comptes créditeurs de la clientèle           2 224 A vue 2 224         2 224 A terme             Total 809 649 2 390 748 5 942 781 240 958   9 384 136 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques Montant concernant les entreprises   Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 2 877 392   Créances clients et comptes rattachées 17   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9 381 874   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 164   Hors bilan     Engagements donnés 3 200 000   Engagements reçus 355 980   Filiales et participations Néant. Identité des sociétés mères Dénomination sociale - Siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale Société Anonyme 80 % 29 boulevard Haussmann     Franfinance Société Anonyme 20 % 59 Avenue de Chatou - 92853 Rueil Malmaison Cedex     Résultats des cinq derniers exercices   Nature des indications 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 I. Capital en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           II. Opérations et résultats de l'exercice (en euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes * 487 016 550 506 240 156 544 083 190 596 598 108 529 874 997 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 199 631 695 157 755 341 121 463 653 165 594 542 195 948 489 c) Impôts sur les bénéfices ** 58 435 540 53 021 899 77 642 077 47 835 477 58 257 097 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 105 319 265 104 961 590 98 845 910 76 039 652 99 051 840 e) Montant des bénéfices distribués 102 225 000 103 987 500 103 987 500 98 700 000 75 787 500 III. Résultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 801 594 249 668 781 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 598 596 561 431 562 c) Dividende versé à chaque action 580 590 590 560 430 IV. Personnel           a) Effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           * Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale. ** Sur 2008 inclus le complément d'IS sur contrôle fiscal. IV. – Affectation du résultat   La Collectivité des Associés constate que l’exercice 2010 se solde par : un bénéfice de 99 051 839,68 € ; augmenté du report à nouveau créditeur de 53 468 732,63 €. V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à I'exercice clos Ie 31 décembre 2010, sur : Ie contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par Ie président. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations   En application des dispositions de I'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans Ie cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour I'arrêté des comptes, nous avons examiné Ie dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à I'appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans Ie cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans Ie rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2011 Les commissaires aux comptes   Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres Jean-Marc Mickeler Vincent Roty VI. — Rapport de gestion   Mise à disposition du rapport de gestion au siège social.       1103929
    Bulletin BALO n°74 du 22/06/2011, affaire n°03929
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2011
    Numéro d’affaire : 03541
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1103541 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 990 218 Opérations avec la clientèle 6 911 215 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 260 Comptes de régularisation 885     Total actif 9 904 582   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 626 435 Opérations avec la clientèle 2 434 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 114 735 Comptes de régularisation 5 355 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 53 469     Résultat en instance d'approbation 99 052     Total passif 9 904 582   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 1 870 853     Opérations fermes de couverture       Engagements de garantie       Engagements d'ordres de la clientèle       Autres engagements donnés       Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980     Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit 27 464     Engagements divers       Opérations fermes de couverture       1103541
    Bulletin BALO n°70 du 13/06/2011, affaire n°03541
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/03/2011
    Numéro d’affaire : 00866
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100866 25 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Annule et remplace la précédente publication parue dans le Bulletin d'Annonces légales obligatoires n° 22 du 21 février 2011.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 896 618 Opérations avec la clientèle 6 714 170 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 839 Comptes de régularisation 2 469 Total actif 9 615 100   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 381 912 Opérations avec la clientèle 2 225 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 169 096 Comptes de régularisation 5 296 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 469 Total passif 9 615 100   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 844 514 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 25 357 Engagements divers   Opérations fermes de couverture       1100866
    Bulletin BALO n°36 du 25/03/2011, affaire n°00866
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2011
    Numéro d’affaire : 00379
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100379 21 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 896 618 Opérations avec la clientèle 6 714 170 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 839 Comptes de régularisation 2 469 Total actif 9 615 100   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 381 912 Opérations avec la clientèle 2 225 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 169 096 Comptes de régularisation 5 296 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 469 Total passif 9 615 100   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 192 741 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 25 357 Engagements divers   Opérations fermes de couverture       1100379
    Bulletin BALO n°22 du 21/02/2011, affaire n°00379
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/12/2010
    Numéro d’affaire : 06257
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006257 3 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 883 877 Opérations avec la clientèle 6 595 261 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 4 219 Comptes de régularisation 2 826 Total actif 9 486 187   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 294 488 Opérations avec la clientèle 1 920 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 125 649 Comptes de régularisation 7 559 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 469 Total passif 9 486 187   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 1 906 524 Opérations fermes de couverture   Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 4 715 922 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 21 225 Engagements divers   Opérations fermes de couverture       1006257
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2010, affaire n°06257
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/09/2010
    Numéro d’affaire : 05183
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005183 8 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 827 797 Opérations avec la clientèle 6 576 735 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 297 Comptes de régularisation 1 653     Total actif 9 407 486   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 259 628 Opérations avec la clientèle 1 750 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 84 062 Comptes de régularisation 5 475 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 53 469         Total passif 9 407 486   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 1 974 029 Opérations fermes de couverture       Engagements de garantie           Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 355 980     Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit 16 270         Engagements divers   Opérations fermes de couverture         1005183
    Bulletin BALO n°108 du 08/09/2010, affaire n°05183
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2010
    Numéro d’affaire : 04339
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004339 12 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison 394 352 272 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2010   I. — Bilan au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 20) 2 874 070 2 882 984 A vue 8 514 69 849 A terme 2 865 556 2 813 135 Créances sur clientèle (notes 2 et 20) 6 496 721 6 262 990 Autres concours à la clientèle 6 496 541 6 262 801 Comptes ordinaires débiteurs 180 189 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 3) 4 4 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 4 & note 4bis)     Immobilisations corporelles (note 4 & note 4bis)     Autres actifs (note 5) 1 056 1 347 Comptes de régularisation (note 6) 3 246 1 502 Total actif 9 375 097 9 148 827   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Dettes envers les établissements de crédit (notes 7 et 20) 9 177 114 8 923 689 A vue 9 194 32 903 A terme 9 167 920 8 890 786 Comptes créditeurs de la clientèle (note 20) 1 581 2 110 Autres dettes     A vue 1 581 2 110 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 8) 58 223 62 094 Comptes de régularisation (note 9) 5 820 5 915 Provisions     Capital souscrit (note 10) 2 820 2 820 Réserves (note 10) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 10) 53 217 53 071 Résultat de l'exercice (+/-) 76 040 98 846 Total passif 9 375 097 9 148 827   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés     Engagements de financement (note 11)     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 2 002 689 2 106 363 Engagements sur instruments financiers (note 11)     Swaps   66 000 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 3 200 000 3 200 000 Engagements reçus     Engagements de financement (note 12)     Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980 110 980 Engagements sur instruments financiers (note 12)     Swaps   66 000 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 10 519 500 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)   31/12/2009 31/12/2008 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 13) 522 458 494 025 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 63 472 37 922 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 458 326 454 654 Autres intérêts et produits assimilés 660 1 449 Intérêts et charges assimilées (note 13) -298 624 -284 043 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -297 158 -282 915 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     Autres intérêts et charges assimilées -1 466 -1 128 Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) (note 14) 39 507 33 540 Commissions (charges) (note 14) -35 194 -32 386 Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     Autres produits d'exploitation (note 15) 6 412 9 399 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 6 412 9 399 Autres charges d'exploitation (note 15) -2 669 -2 706 Sur quote-part d'exploitation faites en commun     Sur charges diverses de gestion courante -2 196 -2 323 Sur étalement surendettement -473 -383 Produit net bancaire 231 890 217 829 Charges générales d'exploitation (note 16) -16 111 -15 410 Frais de personnel     Autres frais administratifs -16 111 -15 410 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 215 779 202 419 Coût du risque (note 17) : -91 904 -23 847 Résultat d'exploitation 123 875 178 572 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat ordinaire avant impôt 123 875 178 572 Résultat exceptionnel avant impôt (note 18)   -2 084 Impôt sur les bénéfices (note 19 et 19 bis) -47 835 -77 642 Résultat de l'exercice 76 040 98 846 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale Tour Société Générale - 17, Cours Valmy - 92800 Paris La Défense. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation A. – Opérations sur les instruments financiers   Les opérations de couverture portant sur les instruments financiers ont tous été débloqués au cours de l'année 2009. B. – Participation Les titres de participation correspondent au fonds de garantie des dépôts, cotisation & certificat. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporisa. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ; lorsqu’il existe une saisine de surendettement (commission départementale de surendettement) ; lorsque le contrat réaménagé présente au moins un impayé ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ; lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d« encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Commissions La rubrique « commissions » comprend les frais de dossiers, les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale. G. – Autres frais généraux Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2009 s'élèvent à 29,3 K€. H. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2009 par la société. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Créances à vue 8 514 69 849 Créances à terme (1) 2 865 556 2 813 135 Total 2 874 070 2 882 984 (1) Dont prêt à la SG pour 2 684 M€.   Il s'agit des comptes bancaires et des intérêts à recevoir sur les comptes ordinaires créditeurs et les prêts. Note 2. – Créances sur la clientèle Eléments (en milliers d'euros.) 2009 2008   Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle : 6 868 172 -371 631 6 496 541 6 592 713 -329 912 6 262 801 Crédits clientèle 6 031 468   6 031 468 5 848 029   5 848 029 Créances douteuses 485 877 -138 280 347 597 436 586 -121 325 315 261 Créances douteuses compromises 339 175 -233 351 105 824 296 863 -208 587 88 276 Créances rattachées 11 652   11 652 11 235   11 235 Comptes ordinaires débiteurs 180   180 189   189 Comptes ordinaires débiteurs 180   180 189   189 Créances rattachées             Total 6 868 352 -371 631 6 496 721 6 592 902 -329 912 6 262 990   Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle   Eléments (en milliers d'euros.) 2008 Dotations Reprises 2009           Créances douteuses (1) 121 325 127 030 -110 075 138 280 Créances douteuses compromises (2) 208 587 207 757 -182 993 233 351 Total 329 912 334 787 -293 068 371 631 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2009 s'élève à 5 164 K€. 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2009 s'élève à 5 918 K€. 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2009 s'élève à 51 630 K€. 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2009 s'élève à 550 K€.   Inclus les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois Note 3. – Participations et autres titres détenus à LT   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Titres Gadep 4 4 Total 4 4 Note 4. – Immobilisations incorporelles et corporelles   Eléments (en milliers d'euros.) Brut 31/12/2008 Acquisitions Cessions Virements comptables Variations cours devises Brut 31/12/2009 Amortissements VNC 31/12/2009 Immobilisations incorporelles 0         0   0 Immobilisations corporelles 0         0   0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 4 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant. Note 5. – Autres actifs   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Etat, impôts et taxes 0 0 Groupe et associés 61 28 Assurances 962 1 302 Débiteurs divers 33 17 Total 1 056 1 347 Note 6. – Comptes de régularisation actif   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Charges constatées d'avance   619 Produits à recevoir - Assurances 3 140   Produits à recevoir - Divers 100 879 Divers 6 4 Total 3 246 1 502 Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue 9 194 32 903 Comptes ordinaires créditeurs 9 164 32 847 Dettes rattachées 30 56 Dettes à terme 9 167 920 8 890 786 Emprunts et comptes à terme (1) 9 127 590 8 820 936 Dettes rattachées 40 330 69 850 Total 9 177 114 8 923 689 (1) Dont emprunt titrisé pour 2 684 M€. Note 8. – Autres passifs   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Fournisseurs 207 439 Etat, impôts et taxes 954 1 129 Créditeurs divers 48 924 52 646 Groupe et Associés 957 951 Assurances 7 107 6 929 Dépôts de garantie 74   Total 58 223 62 094 Note 9. – Comptes de régularisation - Passif   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Produits constatés d'avance 1 397 1 584 Charges à payer 725 1 118 Produit à étaler 3 685 3 212 Divers 13 1 Total 5 820 5 915 Note 10. – Les capitaux propres   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2008 Résultat de l'exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2009 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 53 071   98 846 (98 700)   53 217 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 98 846 76 040 (98 846)     76 040 Total 155 019 76 040 0 (98 700) 0 132 359   Le capital de Sogefinancement est détenu par : Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ; Franfinance SA à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social   Catégories de titres Nombre de titres   En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           certificats d'investissements           Note 11 : Engagements donnés   Catégories d'engagementsEléments (en milliers d'euros.) Au profit de Autres Total   Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées     Engagements en faveur des EC           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         2 002 689 2 002 689 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Autres engagements             Autres engagements données         3 200 000 3 200 000 Total 0 0 0 0 5 202 689 5 202 689 Note 12. – Engagements reçus   Catégories d'engagementsEléments (en milliers d'euros.) Accordés par Autres Total   Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées     Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       110 980   110 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt           0 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         10 519 10 519 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 110 980 10 519 121 499 Note 13. – Intérêts et produits assimilés   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Opérations avec les établissements de crédit (1) 63 472 37 922 Intérêts sur compte ordinaire 586 3 903 Intérêts sur compte et prêt 59 350 31 945 Intérêts sur Swaps 3 536 2 074 Opérations avec la clientèle (1) 458 326 454 654 Intérêts reçus de la clientèle 458 326 454 654 Autres intérêts et charges assimilées (1) 660 1 449 Gains sur instruments de taux 660 1 449 Total 522 458 494 025 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - sur comptes ordinaires : -145 K€, - sur les prêts : -21 579 K€ dont prêt titrisé -21 827 K€, - sur instruments de taux : -81 K€, - sur la clientèle : -319 K€. Note 13. – Intérêts et charges assimilés   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Opérations avec les établissements de crédit (1) 297 158 282 915 Intérêts sur compte ordinaire 25 1 Intérêts sur compte et emprunts 295 716 280 271 Intérêts sur Swaps 1 417 2 643 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 1 466 1 128 Pertes sur instruments de taux 1 466 1 128 Total 298 624 284 043 (1) Dont intérêts courus à payer - sur comptes ordinaires : 15 K€, - sur les emprunts : -29 520 K€ dont emprunt titrisé -21 827 K€, - sur les swaps : -171 K€, - sur la clientèle : 0 K€, - sur instruments de taux : 0 K€. Note 14. – Commissions   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Produits de commissions sur :     Frais de dossiers 12 739 11 560 Assurances 20 919 19 931 Prestation de service - assurance 5 849 2 049 Total des produits 39 507 33 540 Charges de commission sur :     Frais de dossiers 12 621 11 466 Assurances 20 919 19 931 Commissions de placement 787 650 Autres commissions 867 339 Total des charges 35 194 32 386 Commissions nettes 4 313 1 154 Note 15. – Autres produits d'exploitation bancaire   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Autres produits d'exploitation bancaire 6 412 9 399 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 6 412 5 520 Sur étalement surendettement 0 3 879 Total 6 412 9 399 Note 15. – Autres charges d'exploitation bancaire   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Autres charges d'exploitation bancaire 2 669 2 706 Sur quote part d'exploitation faites en commun     Sur charges diverses de gestion courante 2 196 2 323 Sur étalement surendettement 473 383 Total 2 669 2 706 Note 16. – Autres charges générales d'exploitation   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Honoraires (1) (2) -227 -296 Impôts et taxes 6 219 5 676 Publicité, relations publiques 2 3 Refacturations sociétés groupe 10 067 9 981 Divers 50 46 Total 16 111 15 410 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés. (2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2009 s'élèvent à 34 K€. Note 17. – Ventilation du coût du risque   Eléments (en milliers d'euros.) 2009 2008   Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers (1) -56 793   -84 120   Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) -333 164   -294 803   Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) 291 585   349 905   Profits sur clients 6 468   5 171   Total -91 904   -23 847   1) La diminution de ce poste est due à une baisse du passage en pertes de créances en « douteuses compromises » 2) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2005-03, l'effet de la « désactualisation » a été comptabilisé en coût du Note 18. – Produits exceptionnels Néant Note 19. – Charges exceptionnelles   Eléments (en milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Pénalités   -2 084 Total 0 -2 084 Note 20. – Impôt sur les bénéfices   Répartition (en milliers d'euros.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 123 875 47 835 76 040 Résultat exceptionnel     0 Total 123 875 47 835 76 040 Note 20 bis. – Preuve d'impôt   Résultat comptable avant impôt 123 875 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 42 650 Impact des charges définitives non déductibles 5 203 Différence sur taux d'impôt -18 Contrôle fiscal   Charge fiscale courante 47 835 Note 21. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir   Eléments (en milliers d'euros.) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit           2 874 070 A vue 8 514         8 514 A terme 103 378 14 378 2 618 583 129 217   2 865 556 Créances sur la clientèle           6 496 721 Autres concours à la clientèle 752 207 1 846 199 3 661 547 236 588   6 496 541 Comptes ordinaires débiteurs 180         180 Total 864 279 1 860 577 6 280 130 365 805   9 370 791     Eléments (en milliers d'euros.)Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit           9 177 114 A vue 9 194         9 194 A terme 726 985 1 973 127 6 103 458 364 350   9 167 920 Comptes créditeurs de la clientèle           1 581 A vue 1 581         1 581 A terme             Total 737 760 1 973 127 6 103 458 364 350   9 178 695 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation   Rubriques Montant concernant les entreprises   Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 2 865 556   Créances clients et comptes rattachées 61   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9 167 930   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 281   Hors bilan     Engagements donnés 3 200 000   Engagements reçus 110 980   Filiales et participations Néant Identité des sociétés mères   Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale Société anonyme 80 % 29 boulevard Haussmann     Franfinance Société anonyme 20 % 59 Avenue de Chatou - 92853 Rueil-Malmaison cedex     Résultats des cinq derniers exercices   Nature des indications 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 I Capital en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           II opérations et résultats de l'exercice (en euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes* 480 902 274 487 016 550 506 240 156 544 083 190 596 598 108 b) Résultat avant impôts 207 830 359 199 631 695 157 755 341 121 463 653 165 594 542 amortissements et reprises de           provisions           c) Impôts sur les bénéfices** 59 118 659 58 435 540 53 021 899 77 642 077 47 835 477 d) Résultat après impôts 102 549 605 105 319 265 104 961 590 98 845 910 76 039 652 amortissements et provisions           e) Montant des bénéfices distribués 100 462 500 102 225 000 103 987 500 103 987 500 98 700 000 III Résultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts mais avant 843 801 594 249 668 amortissements et provisions           b) Résultat après impôts 582 598 596 561 431 amortissements et provisions           c) Dividende versé à chaque action 570 580 590 590 560 IV Personnel             / / / / / a) effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           * Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale. ** Sur 2008 inclus le complément d'IS sur contrôle fiscal.   IV. – Affectation du résultat   La Collectivité des Associés constate que l’exercice 2009 se solde par : Un bénéfice de 76 039 653,77 € Augmenté du report à nouveau créditeur de 53 216 578,86 € V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à I'exercice clos Ie 31 décembre 2009, sur : Ie contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par Ie président. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. — Justification des appréciations   En application des dispositions de I'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciationsn nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans Ie cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour I'arrêté des comptes, nous avons examiné Ie dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à I'appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans Ie cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation àformuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans Ie rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.     Neuilly-sur-Seine, le 7 mai 2010. Les commissaires aux comptes   Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres Jean-Marc Mickeler Vincent Roty VI. — Rapport de gestion   Mise à disposition du rapport de gestion au siège social.     1004339
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2010, affaire n°04339
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2010
    Numéro d’affaire : 03185
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1003185 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT   Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 2 963 003 Opérations avec la clientèle 6 511 494 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 425 Comptes de régularisation 3 334 Total actif 9 479 259   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit : 9 239 236 Opérations avec la clientèle 1 673 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 175 364 Comptes de régularisation 6 667 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 217 Total passif 9 479 259   Hors-bilan Montants Engagements donnés :      Engagements de financement      Engagements en faveur d'établissements de crédit      Engagements en faveur de la clientèle 2 024 869    Opérations fermes de couverture      Engagements de garantie      Engagements d'ordres de la clientèle      Autres Engagements donnés      Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :      Engagements de financement      Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980    Engagements de garantie      Engagements reçus d'établissements de crédit 13 544    Engagements divers      Opérations fermes de couverture         1003185
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2010, affaire n°03185
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2010
    Numéro d’affaire : 00432
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000432 24 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 874 071 Opérations avec la clientèle 6 496 720 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 056 Comptes de régularisation 3 246     Total actif 9 375 097   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 9 177 114 Opérations avec la clientèle 1 581 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 134 263 Comptes de régularisation 5 820 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 53 217         Total passif 9 375 097   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 2 002 689     Opérations fermes de couverture       Engagements de garantie       Engagements d'ordres de la clientèle       Autres Engagements donnés       Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980     Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit 10 519     Engagements divers       Opérations fermes de couverture     1000432
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2010, affaire n°00432
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/11/2009
    Numéro d’affaire : 08044
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908044 20 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 906 382 Opérations avec la clientèle 6 426 862 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 197 Comptes de régularisation 2 552     Total actif 9 336 997   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 9 175 805 Opérations avec la clientèle 1 296 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 96 612 Comptes de régularisation 6 965 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 53 217         Total passif 9 336 997   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 2 074 188     Opérations fermes de couverture 50 000     Engagements de garantie       Engagements d'ordres de la clientèle       Autres engagements donnés       Autres engagements donnés 3 200 000 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980     Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit 6 075     Engagements divers       Opérations fermes de couverture 50 000   0908044
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2009, affaire n°08044
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2009
    Numéro d’affaire : 06855
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906855 4 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Châtou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 820 749 Opérations avec la clientèle 6 405 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 038 Comptes de régularisation 1 887         Total actif 9 230 219   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 9 099 747 Opérations avec la clientèle 989 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 66 334 Comptes de régularisation 6 830 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 53 217         Total passif 9 230 219   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 2 114 738     Opérations fermes de couverture 66 000     Engagements de garantie       Engagements d'ordres de la clientèle       Autres Engagements donnés       Au titre de la titrisation   Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980     Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit 1 124     Engagements divers       Opérations fermes de couverture 66 000     0906855
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2009, affaire n°06855
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2009
    Numéro d’affaire : 04573
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904573 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2009     I. — Bilan au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, Banques Centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 20) : 2 882 984 213 361 - A vue 69 849 116 187 - A terme 2 813 135 97 174 Créances sur clientèle (notes 2 et 20): 6 262 990 6 154 308 - Autres concours à la clientèle 6 262 801 6 154 091 - Comptes ordinaires débiteurs 189 217 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 3) 4 4 Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 4 & note 4bis)     Immobilisations corporelles (note 4 & note 4bis)     Autres actifs (note 5) 1 347 1 241 Comptes de régularisation (note 6) 1 502 1 675 Total actif 9 148 827 6 370 589     Passif 31/12/2008 31/12/2007 Dettes envers les établissements de crédit (notes 7 et 20) : 8 923 689 6 135 170 - A vue 32 903 26 658 - A terme 8 890 786 6 108 512 Comptes créditeurs de la clientèle (note 20) 2 110 1 625 Autres dettes :     - A vue 2 110 1 625 - A terme     Dettes représentées par un titre :     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 8) 62 094 63 206 Comptes de régularisation (note 9) 5 915 10 427 Provisions     Capital souscrit (note 10) 2 820 2 820 Réserves (note 10) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 10) 53 071 52 097 Résultat de l'exercice (+/-) 98 846 104 962 Total passif 9 148 827 6 370 589     Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés     Engagements de financement (note 11)     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 2 106 363 2 247 369 Engagements sur instruments financiers (note 11)     Swaps 66 000 84 000 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit     Engagements d'ordre de la clientèle     Autres engagements     Autres engagements donnés 3 200 000   Engagements reçus 31/12/2008 31/12/2007 Engagements de financement (note 12)     Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980 60 980 Engagements sur instruments financiers (note 12)     Swaps 66 000 84 000 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 500 106       II. — Compte de résultat 2008     (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 13) 494 025 454 708 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements     de crédit 37 922 10 258 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 454 654 442 772 + Autres intérêts et produits assimilés 1 449 1 678 - Intérêts et charges assimilées (note 13) : -284 043 -222 674 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements     de crédit -282 915 -221 188 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     - Autres intérêts et charges assimilées -1 128 -1 486 + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) (note 14) 33 540 36 914 - Commissions (charges) (note 14) -32 386 -35 361 +/- Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     + Autres produits d'exploitation (note 15) : 9 399 5 833 - Sur refacturations     - Sur produits divers de gestion courante 9 399 5 833 - Autres charges d'exploitation (note 15) : -2 706 -3 723 - Sur Quote-part d'exploitation faites en commun     - Sur charges diverses de gestion courante -2 323 -2 606 - Sur étalement surendettement -383 -1 117 Produit net bancaire 217 829 235 697 - Charges générales d'exploitation (note 16) : -15 410 -15 944 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -15 410 -15 944 - Dotations aux amortissements et dépréciations     sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 202 419 219 753 +/- Coût du risque (note 17) : -23 847 -61 770 Résultat d'exploitation 178 572 157 983 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     +/- Résultat ordinaire avant impôt : 178 572 157 983 +/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 18) -2 084 0 +/- Impôt sur les bénéfices (note 19 et 19 bis) -77 642 -53 021 +/- Résultat de l'exercice 98 846 104 962       III. — Notes annexes aux comptes sociaux   I. Information sur le choix des méthodes utilisées   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/08 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation  Comptable applicable aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation.   L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.   Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.   Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale, Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92800 Paris-La Défense.     II. — Principes comptables et méthodes d'évaluation   A. Opérations sur les instruments financiers Les opérations de couverture portant sur les instruments financiers sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l'instruction 88-01 de la Commission Bancaire.   Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations (contrats fermes ou optionnels) sont inscrits dans les comptes hors-bilan pour la valeur nominale des contrats.   La comptabilisation des résultats pour les opérations de couverture est la suivante : Conformément à l’article 4.2 du règlement CRBF 90-15, les charges et produits relatifs aux instruments financiers, utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur l’élément ou l’ensemble des éléments couverts. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.   B. Participation Les titres de participation correspondent au fonds de garantie des dépôts, cotisation & certificat.   C. Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis.   L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel.   Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses — Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes * Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ; * Lorsqu’il existe une saisine de surendettement (commission départementale de surendettement) ; * Lorsque le contrat réaménagé présente au moins un impayé ; * Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. — S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie * Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme.   Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale.   Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain.   Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle -ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance.   Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée.   D. Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.   E. Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires.   F. Commissions La rubrique "commissions" comprend les frais de dossiers, les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale.   G. Autres frais généraux Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2008 s'élèvent à 12 K€.   H. Avances et crédits accordés aux dirigeants  Conformément à l'article 106 de la loi du 24/7/1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2008 par la société.     Note 1. — Créances sur les établissements de crédit   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Créances à vue 69 849 116 187 Créances à terme (1) 2 813 135 97 174 Total 2 882 984 213 361 (1) Dont prêt titrisé pour 2 684 K€.     Il s'agit des comptes bancaires et des intérêts à recevoir sur les comptes ordinaires créditeurs et les prêts.     Note 2. — Créances sur la clientèle   Eléments (en K€.) 2008 2007 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle : 6 592 713 -329 912 6 262 801 6 539 028 384 937 6 154 091 Crédits clientèle 5 848 029   5 848 029 5 836 452   5 836 452 Créances douteuses 436 586 -121 325 315 261 381 186 133 675 247 511 Créances douteuses compromises 296 863 -208 587 88 276 310 621 251 262 59 359 Créances rattachées 11 235   11 235 10 769   10 769 Comptes ordinaires débiteurs 189   189 217   217 Comptes ordinaires débiteurs 189   189 217   217 Créances rattachées             Total 6 592 902 -329 912 6 262 990 6 539 245 384 937 6 154 308     Dépréciations des créances douteuses sur la clientèle   Eléments (en K€.) 2007 Dotations Reprises 2008 Créances douteuses (1) 134 804 111 044 -124 523 121 325 Créances douteuses compromises (2) 250 133 185 240 -226 786 208 587 Total 384 937 296 284 -351 309 329 912 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2008 s'élève à 6 551 K€. 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2008 s'élève à 4 464 K€. 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2008 s'élève à 77 569 K€. 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2008 s'élève à 706 K€.     Inclus les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois.     Note 3. — Participations et autres titres détenus à long terme   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Titres GADEP 4 4 Total 4 4     Note 4. — Immobilisations incorporelles et corporelles   Eléments (en K€.) Amortissements 31/12/2007 Dotations linéaires Reprises Virements comptables Amortissements 31/12/2008 Immobilisations incorporelles 0       0 Immobilisations corporelles 0       0 Total 0 0 0 0 0       Note 4 bis. — Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles   Néant.   Note 5. — Autres actifs   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Etat, impôts et taxes   1 Groupe et associés 28 185 Assurances 1 302 1 043 Débiteurs divers 17 12 Total 1 347 1 241     Note 6. — Comptes de régularisation actif   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Charges constatées d'avance 619 602 Produits à recevoir 879 1 073 Divers 4   Total 1 502 1 675     Note 7. — Dettes envers les établissements de crédit   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Dettes à vue : 32 903 26 658 - Comptes ordinaires créditeurs 32 847 26 596 - Dettes rattachées 56 62 Dettes à terme : 8 890 786 6 108 512 - Emprunts et comptes à terme (1) 8 820 936 6 064 276 - Dettes rattachées 69 850 44 236 Total 8 923 689 6 135 170 (1) Dont emprunt titrisé pour 2 684 K€     Note 8. — Autres passifs   Eléments (en K€) 31/12/2008 31/12/2007 Fournisseurs 439 230 Etat, impôts et taxes 1 129 810 Créditeurs divers 52 646 54 202 Groupe et Associés 951 1 039 Assurances 6 929 6 925 Total 62 094 63 206     Note 9. — Comptes de régularisation - Passif   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Produits constatés d'avance 1 584 1 649 Charges à payer 1 118 2 068 Produit à étaler 3 212 6 708 Divers 1 2 Total 5 915 10 427     Note 10. — Les capitaux propres   Eléments (en K€.) 31/12/2007 Résultat de l'exercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2008 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 52 097   104 961 -103 987   53 071 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 104 962 98 846 -104 962     98 846 Total 160 161 98 846 -1 -103 987 0 155 019   Le capital de Sogefinancement est détenu par : — Société Générale à hauteur de 80% soit 141 000 actions de nominal 16 euros ; — Franfinance S.A. à hauteur de 20% soit 35 250 actions de nominal 16 euros.   Composition du capital social   Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           certificats d'investissements               Note 11. — Engagements donnés   Catégories d'engagementsEléments (en K€.) Au profit de : Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des E. C.           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             - Swaps de taux d'intérêt (1)       66 000   66 000 Opérations conditionnelles de gré à gré             - Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle       2 106 363   2 106 363 Engagements de garantie             - Garanties           0 - Cautions           0 Autres engagements             - Autres engagements données       3 200 000   3 200 000 Total 0 0 0 5 372 363 0 5 372 363 (1) A fin 2008, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société Générale. La juste valeur de ces instruments s'élève à 515 K€. Ventilation par durée des instruments financiers à terme : De 0 < 1an : 16 000 De 1 < 5 ans : 50 000 + de 5 ans     Note 12. — Engagements reçus   Catégories d'engagementsEléments (en K€.) Accordés par : Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements             - Reçus des établissements de crédit       110 980   110 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             - Swaps de taux d'intérêt (1)       66 000   66 000 Engagements de garantie             - Autres engagements reçus         500 500 Engagements divers             - Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 176 980 500 177 480 (1) A fin 2008, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société Générale. La juste valeur de ces instruments s'élève à 515 K€.     Note 13. — Intérêts et produits assimilés   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Opérations avec les établissements de crédit (1) 37 922 10 258 - Intérêts sur compte ordinaire 3 903 4 569 - Intérêts sur compte et prêt 31 945 3 664 - Intérêts sur Swaps 2 074 2 025 Opérations avec la clientèle (1) 454 654 442 772 -Intérêts reçus de la clientèle 454 654 442 772 Autres intérêts et charges assimilées (1) 1 449 1 678 -Gains sur instruments de taux 1 449 1 678 Total 494 025 454 708 (1) Dont intérêts courus à recevoir: - Sur comptes ordinaires : -564 K€ - Sur les prêts : 27 962 K€ dont prêt titrisé 27 988 K€ - Sur instruments de taux : -5 K€ - Sur la clientèle : -243 K€     Note 13. — Intérêts et charges assimilés   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Opérations avec les établissements de crédit (1) 282 915 221 188 -Intérêts sur compte ordinaire 1 38 -Intérêts sur compte et emprunts 280 271 218 941 -Intérêts sur Swaps 2 643 2 209 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 -Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 1 128 1 486 -Pertes sur instruments de taux 1 128 1 486 Total 284 043 222 674 (1) Dont intérêts courus à payer : - Sur comptes ordinaires : 0 K€ - Sur les emprunts : 25 614 K€ dont emprunt titrisé 27 988 K€ - Sur les swaps : 27 K€ - Sur la clientèle : 0 K€ - Sur instruments de taux : 0 K€     Note 14. — Commissions   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Produits de commissions sur :     - Frais de dossiers 11 560 14 819 - Assurances 19 931 19 522 Prestation de service - assurance 2 049 2 573 Total des produits 33 540 36 914 Charges de commission sur :     - Frais de dossiers 11 466 14 737 - Assurances 19 931 19 522 - Commissions de placement 650 806 - Autres commissions 339 296 Total des charges 32 386 35 361 Commissions nettes 1 154 1 553     Note 15. — Autres produits d'exploitation bancaire   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Autres produits d'exploitation bancaire 9 399 5 833 - Sur refacturations     - Sur produits divers de gestion courante 5 520 5 833 - Sur étalement surendettement 3 879   Total 9 399 5 833     Note 15. — Autres charges d'exploitation bancaire   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Autres charges d'exploitation bancaire 2 706 3 723 - Sur quote part d'exploitations faites en commun     - Sur charges diverses de gestion courante 2 323 2 606 - Sur étalement surendettement 383 1 117 Total 2 706 3 723     Note 16. — Autres charges générales d'exploitation   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Honoraires (1) -296 -333 Impôts et taxes 5 676 5 891 Publicité, relations publiques 3 3 Refacturations sociétés groupe 9 981 10 334 Divers 46 49 Total 15 410 15 944 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés.     Note 17. — Ventilation du coût du risque   Eléments (en K€.) 2008 2007 Sur créances Sur opérations hors-bilan Sur créances Sur opérations hors-bilan Pertes sur clients et débiteurs divers (1) -84 120   -67 126   Dotations aux dépréciations sur clients et -294 803   -352 228   débiteurs divers (2)         Reprises de dépréciations sur clients et         débiteurs divers (2) 349 905   352 426   Profits sur clients 5 171   5 158   Total -23 847   -61 770   1) L'augmentation de ce poste est due au passage en pertes de créances en " douteuses compromises". 2) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2005-03, l'effet de la "désactualisation" a été comptabilisé en coût du risque à hauteur de -4 788 K€ sur 2008     Note 18. — Produits exceptionnels   Néant.   Note 18 bis. — Charges exceptionnelles   Eléments (en K€.) 31/12/2008 31/12/2007 Pénalités -2 084   Total -2 084 0     Note 19. — Impôt sur les bénéfices   Répartition (en K€.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant (1) 178 572 78 359 100 213 Résultat exceptionnel -2 084 -717 -1 367 Total 176 488 77 642 98 846 (1) Dont complément d'IS sur le contrôle fiscal de 25 838 K€.     Note 19 bis. — Preuve d'impôt   Résultat comptable avant impôt 176 488 Taux d'impôt théorique 34,43% Charge fiscale théorique 60 765 Impact des charges définitives non déductibles -24 Différence sur taux d'impôt -8 937 Contrôle fiscal 25 838 Charge fiscale courante 77 642     Note 20. — Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir   Eléments (en K€.)Emplois De 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit :           2 882 984 - A vue 69 849         69 849 - A terme 105 167 14 168 2 056 825 636 975   2 813 135 Créances sur la clientèle :           6 262 990 - Autres concours à la clientèle 738 514 1 797 879 3 463 596 262 812   6 262 801 - Comptes ordinaires débiteurs 189         189 Total 913 719 1 812 047 5 520 421 899 787   9 145 974     Eléments (en K€.)Ressources De 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit :           8 923 689 - A vue 32 903         32 903 - A terme 748 761 1 972 852 5 329 050 840 123   8 890 786 Comptes créditeurs de la clientèle :           2 110 - A vue 2 110         2 110 - A terme             Total 783 774 1 972 852 5 329 050 840 123   8 925 799     Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation   Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Sté a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 2 813 135   Créances clients et comptes rattachées 759   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 890 786   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 905   Hors bilan     Engagements donnés 3 266 000   Engagements reçus 176 980       Filiales et participations   Néant.   Identité des sociétés mères   Dénomination sociale - siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale Société anonyme 80% Cours Valmy - La Défense     Franfinance Société anonyme 20% 59, avenue de Chatou - 92853 Rueil-Malmaison Cedex         Résultats des cinq derniers exercices   Nature des indications 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 I Capital en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties           en action           II Operations et résultats de l'exercice (en euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes (*) 468 684 802 480 902 274 487 016 550 506 240 156 544 083 190 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 210 036 841 207 830 359 199 631 695 157 755 341 121 463 653 c) Impôts sur les bénéfices (**) 55 485 423 59 118 659 58 435 540 53 021 899 77 642 077 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 101 196 601 102 549 605 105 319 265 104 961 590 98 845 910 e) Montant des bénéfices distribués 88 125 000 100 462 500 102 225 000 103 987 500 103 987 500 III Resultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 877 843 801 594 249 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 574 582 598 596 561 c) Dividende versé à chaque action 500 570 580 590 590 IV Personnel             / / / / / a) Effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           (*) Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale. (**) Sur 2008 inclus le complément d'IS sur contrôle fiscal.       IV. — Affectation du résultat   La collectivité des associés constate que l’exercice 2008 se solde par :   Un bénéfice de : 98 845 912,16 € Augmenté du report à nouveau créditeur de : 53 070 666,70 €       V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, régulier et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. — Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.     Neuilly-sur-Seine, le 7 mai 2009. Les commissaires aux comptes : Deloitte & AssociésJean-Marc Mickeler Ernst & Young et Autres Vincent Roty       VI. — Rapport de gestion   Mise à disposition du rapport de gestion au siège social.         0904573
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2009, affaire n°04573
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04154
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0904154 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT   Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 944 702 Opérations avec la clientèle 6 275 761 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 271 Comptes de régularisation 1 834     Total actif 9 223 572   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 8 971 470 Opérations avec la clientèle 728 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 189 249 Comptes de régularisation 5 952 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 53 071     Total du passif 9 223 572   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 2 120 108 Opérations fermes de couverture 66 000 Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Autres engagements donnés   Au titre de la titrisation   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 500 Engagements divers   Opérations fermes de couverture 66 000   0904154
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04154
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2009
    Numéro d’affaire : 01083
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0901083 6 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 882 983 Opérations avec la clientèle 6 262 990 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 347 Comptes de régularisation 1 503 Total actif 9 148 827   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 8 923 689 Opérations avec la clientèle 2 110 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 160 940 Comptes de régularisation 5 915 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 53 071         Total du passif 9 148 827   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 2 106 363         Opérations fermes de couverture 66 000     Engagements de garantie           Engagements d'ordres de la clientèle           Autres engagements donnés           Au titre de la titrisation   Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980     Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit 500         Engagements divers           Opérations fermes de couverture 66 000     0901083
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2009, affaire n°01083
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2008
    Numéro d’affaire : 14221
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814221 19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 218 341 Opérations avec la clientèle 6 218 672 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 180 Comptes de régularisation 649         Total actif 6 438 846   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 239 360 Opérations avec la clientèle 1 871 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 130 008 Comptes de régularisation 11 434 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 53 071         Total du passif 6 438 846   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissements de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 2 192 583         Opérations fermes de couverture 66 000     Engagements de garantie :           Engagements d'ordres de la clientèle           Autres engagements donnés           Au titre de la titrisation   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980     Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 500         Engagements divers           Opérations fermes de couverture 66 000     0814221
    Bulletin BALO n°140 du 19/11/2008, affaire n°14221
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/08/2008
    Numéro d’affaire : 12048
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812048 20 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT   Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 128 504 Opérations avec la clientèle 6 218 742 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 240 Comptes de régularisation 2 401     Total actif 6 350 891   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 200 787 Opérations avec la clientèle 1 837 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 80 067 Comptes de régularisation 12 027 Provisions pour risques et charges   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 53 071         Total du passif 6 350 891   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédit :           Engagements en faveur de la clientèle 2 232 617         Opérations fermes de couverture 84 000     Engagements de garantie           Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 110 980    Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit 500     Engagements divers           Opérations fermes de couverture 84 000     0812048
    Bulletin BALO n°101 du 20/08/2008, affaire n°12048
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2008
    Numéro d’affaire : 08572
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808572 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2008   I. — Bilan au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales, CCP   37 Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 20) 213 361 267 646 A vue 116 187 171 351 A terme 97 174 96 295 Créances sur clientèle (notes 2 et 20) 6 154 308 5 983 965 Autres concours à la clientèle 6 154 091 5 983 717 Comptes ordinaires débiteurs 217 248 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activités de portefeuille (note 3) 4   Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 4 & note 4bis)   4 Immobilisations corporelles (note 4 & note 4bis)   0 Autres actifs (note 5) 1 241 1 804 Comptes de régularisation (note 6) 1 675 1 049 Total actif 6 370 589 6 254 505   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Dettes envers les établissements de crédit (notes 7 et 20) 6 135 170 6 016 704 A vue 26 658 112 876 A terme 6 108 512 5 903 828 Comptes créditeurs de la clientèle (note 20) 1 625 895 Autres dettes :     A vue 1 625 895 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 8) 63 206 68 778 Comptes de régularisation (note 9) 10 427 8 942 Provisions     Capital souscrit (note 10) 2 820 2 820 Réserves (note 10) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 10) 52 097 50 765 Résultat de l'exercice (+/-) 104 962 105 319 Total passif 6 370 589 6 254 505   Hors-bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés     Engagements de financement (note 11)     Engagements en faveur d'établissements de crédit   0 Engagements en faveur de la clientèle 2 247 369 2 407 200 Engagements sur instruments financiers (note 11)     Swaps 84 000 96 000 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit   0 Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements reçus     Engagements de financement (note 12)     Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980 60 980 Engagements sur instruments financiers (note 12)     Swaps 84 000 96 000 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 106 0 II. – Compte de résultat 2007 (En milliers d’euros.)  31/12/2007 31/12/2006 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 13) 454 708 439 568 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 10 258 7 195 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 442 772 430 876 Autres intérêts et produits assimilés 1 678 1 497 Intérêts et charges assimilées (note 13) -222 674 -186 528 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -221 188 -184 752 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     Autres intérêts et charges assimilées -1 486 -1 776 Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) (note 14) 36 914 38 511 Commissions (charges) (note 14) -35 361 -33 667 Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     Autres produits d'exploitation (note 15) 5 833 6 101 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 5 833 6 101 Autres charges d'exploitation (note 15) -3 723 -8 520 Sur Quote-part d'exploitation faites en commun     Sur charges diverses de gestion courante -2 606 -2 928 Sur étalement surendettement -1 117 -5 592 Produit net bancaire 235 697 255 465 Charges générales d'exploitation (note 16) -15 944 -16 187 Frais de personnel     Autres frais administratifs -15 944 -16 187 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 219 753 239 278 Coût du risque (note 17) -61 770 -75 523 Résultat d'exploitation 157 983 163 755 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat ordinaire avant impôt 157 983 163 755 Résultat exceptionnel avant impôt (note 18) 0 0 Impôt sur les bénéfices (note 19 et 19 bis) -53 021 -58 436 Résultat de l'exercice 104 962 105 319 III. – Notes annexes aux comptes sociaux I. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation. Sogefinancement a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis du CNC 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l'impôt forfaitaire annuel (IFA). L'application de cet avis par la société a eu pour conséquence la comptabilisation de l'IFA en frais généraux en lieu et place de la charge fiscale. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale Tour Société Générale - 17, Cours Valmy - 92800 Paris-La Défense. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   A. – Opérations sur les instruments financiers Les opérations de couverture portant sur les instruments financiers sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l'instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations (contrats fermes ou optionnels) sont inscrits dans les comptes hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. La comptabilisation des résultats pour les opérations de couverture est la suivante : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur éléments couverts. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. B. – Participation Les titres de participation correspondent au fonds de garantie des dépôts, cotisation & certificat. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis. L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel. Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses  Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois, lorsqu’il existe une saisine de surendettement (commission départementale de surendettement), lorsque le contrat réaménagé présente au moins un impayé, lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ; Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d« encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle -ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère. La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires. F. – Commissions La rubrique « commissions » comprend les frais de dossiers, les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale. G. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 66, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2007 par la société. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Créances à vue 116 187 171 351 Créances à terme 97 174 96 295 Total 213 361 267 646   Il s'agit des comptes bancaires et des intérêts à recevoir sur les comptes ordinaires créditeurs et les prêts. Note 2. – Créances sur la clientèle Eléments (en K€.) 2007 2006   Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle 6 539 028 384 937 6 154 091 6 368 882 385 165 5 983 717 Crédits clientèle 5 836 452   5 836 452 5 699 416   5 699 416 Créances douteuses 381 186 133 675 247 511 338 519 132 598 205 921 Créances douteuses compromises 310 621 251 262 59 359 320 522 252 567 67 955 Créances rattachées 10 769   10 769 10 425   10 425 Comptes ordinaires débiteurs 217   217 248   248 Comptes ordinaires débiteurs 217   217 248   248 Créances rattachées           0 Total 6 539 245 384 937 6 154 308 6 369 130 385 165 5 983 965 Dépréciations des créances douteuses sur la clientèle Eléments (en K€.) 2006 Dotations Reprises 2007 Créances douteuses (1) 132 598 124 419 -122 213 134 804 Créances douteuses compromises (2) 252 567 229 212 -231 646 250 133 Total 385 165 353 631 -353 859 384 937 1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2007 s'élève à 2 870 K€. 1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2007 s'élève à 4 294 K€. 2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2007 s'élève à 64 255 K€. 2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2007 s'élève à 678 K€.   Inclus les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois. Note 3. – Participations et autres titres détenus à LT Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Titres GADEP 4   Total 4 0 Note 4. – Immobilisations incorporelles et corporelles Eléments (en K€.) Brut31/12/2006 Acquisitions Cessions Virementscomptables Variationscours devises Brut31/12/2007 Amortissements VNC31/12/2007 Immobilisations incorporelles 4     -4   0   0 Immobilisations corporelles 0         0 0 0 Total 4 0 0 (4) 0 0 0 0 Note 4 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant. Note 5. – Autres actifs Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Etat, impôts et taxes (1) 1 331 Groupe et Associés 185 411 Assurances 1 043 1 051 Débiteurs divers 12 11 Total 1 241 1 804 (1) Révocation de la TVA au 1er janvier 2007. Note 6. – Comptes de régularisation actif Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Charges constatées d'avance 602 130 Produits à recevoir 1 073 917 Divers   2 Total 1 675 1 049 Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Dettes à vue 26 658 112 876 Comptes ordinaires créditeurs 26 596 112 855 Dettes rattachées 62 21 Dettes à terme 6 108 512 5 903 828 Emprunts et comptes à terme 6 064 276 5 865 890 Dettes rattachées 44 236 37 938 Total 6 135 170 6 016 704 Note 8. – Autres passifs Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Fournisseurs 230 240 Etat, impôts et taxes 810 779 Créditeurs divers 54 202 59 632 Groupe et associés 1 039 1 251 Assurances 6 925 6 876 Total 63 206 68 778 Note 9. – Comptes de régularisation - Passif Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Produits constatés d'avance 1 649 992 Charges à payer 2 068 2 357 Produit à étaler 6 708 5 592 Divers 2 1 Total 10 427 8 942 Note 10. – Les capitaux propres Eléments (en K€.) 31/12/2006 Résultat del'exercice Affectationdu résultat Distribution de dividendes Autresvariations 31/12/2007 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 50 765   105 319 -103 987   52 097 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 105 319 104 962 -105 319     104 962 Total 159 186 104 962 0 -103 987 0 160 161   Le capital de Sogefinancement est détenu par : Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ; Franfinance SA à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social Catégories de titres   Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           Certificats d'investissements           Note 11. – Engagements donnés Catégories d'engagementsEléments (en K€.)   Au profit de Autres   Total   Dirigeants Filiales Participations Autresentreprises liées Engagements en faveur des E C           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt (1)       84 000   84 000 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         2 247 369 2 247 369 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Total 0 0 0 84 000 2 247 369 2 331 369 (1) A fin 2007, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société Générale. La juste valeur de ces instruments s'élève à -572 K€. Ventilation par durée des instruments financiers à terme : De 0 < 1an : 18 000 De 1 < 5 ans : 54 500 + de 5 ans : 11 500 Note 12. – Engagements reçus Catégories d'engagementsEléments (en K€.)   Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autresentreprisesliées     Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       60 980   60 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt (1)       84 000   84 000 Engagements de garantie             Autres engagements reçus         106 106 Engagements divers             Autres engagements reçus clients             Total 0 0 0 144 980 106 145 086 (1) A fin 2007, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société Générale. La juste valeur de ces instruments s'élève à (572) K€.  Note 13. – Intérêts et produits assimilés Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Opérations avec les établissements de crédit (1) 10 258 7 195 Intérêts sur compte ordinaire 4 569 2 575 Intérêts sur compte et prêt 3 664 2 747 Intérêts sur Swaps 2 025 1 873 Opérations avec la clientèle (1) 442 772 430 876 Intérêts reçus de la clientèle 442 772 430 876 Autres intérêts et charges assimilées (1) 1 678 1 497 Gains sur instruments de taux 1 678 1 497 Total 454 708 439 568 (1) Dont intérêts courus à recevoir - sur comptes ordinaires : 590 K€ ; - sur les prêts : 79 K€ ; - sur les swaps : (32) K€ ; - sur instruments de taux : 67 K€ ; - sur la clientèle : 238 K€. Note 13. – Intérêts et charges assimilés Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Opérations avec les établissements de crédit (1) 221 188 184 752 Intérêts sur compte ordinaire 38   Intérêts sur compte et emprunts 218 941 183 345 Intérêts sur Swaps 2 209 1 407 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 1 486 1 776 Pertes sur instruments de taux 1 486 1 776 Total 222 674 186 528 (1) Dont intérêts courus à payer - sur comptes ordinaires : 0 K€ ; - sur les emprunts : 6 297 K€ ; - sur les swaps : 138 K€ ; - sur la clientèle : 0 K€ ; - sur instruments de taux : (13) K€. Note 14. – Commissions Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Produits de commissions sur     Frais de dossiers 14 819 13 682 Assurances 19 522 18 974 Prestation de service - Assurance 2 573 5 855 Total des produits 36 914 38 511 Charges de commission sur     Frais de dossiers 14 737 13 607 Assurances 19 522 18 849 Commissions de placement 806 879 Autres commissions 296 332 Total des charges 35 361 33 667 Commissions nettes 1 553 4 844 Note 15. – Autres produits d'exploitation bancaire Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Autres produits d'exploitation bancaire 5 833 6 101 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 5 833 6 101 Total 5 833 6 101 Note 15. – Autres charges d'exploitation bancaire Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Autres charges d'exploitation bancaire 3 723 8 520 Sur quote-part d'exploitation faites en commun     Sur charges diverses de gestion courante 2 606 2 928 Sur étalement surendettement 1 117 5 592 Total 3 723 8 520 Note 16. – Autres charges générales d'exploitation Eléments (en K€.) 31/12/2007 31/12/2006 Honoraires (1) -333 -309 Impôts et taxes 5 891 6 542 Publicité, relations publiques 3 3 Refacturations sociétés groupe 10 334 9 906 Divers 49 45 Total 15 944 16 187 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés. Note 17. – Ventilation du coût du risque Eléments (en K€.)    2007 2006 Sur créances Sur opérationshors bilan Sur créances Sur opérationshors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers (1) -67 126   -48 722   Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) -352 228   -383 731   Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) 352 426   347 854   Profits sur clients 5 158   9 076   Total -61 770   -75 523   1) L'augmentation de ce poste est due au passage en pertes de créances en « douteuses compromises ». 2) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2005-03, l'effet de la « désactualisation » a été comptabilisé en coût du risque à hauteur de -3 957 K€ sur 2007. Note 18. – Produits exceptionnels Néant. Note 19. – Charges exceptionnelles Néant. Note 20. – Impôt sur les bénéfices Répartition (en K€.) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 157 983 53 022 104 961 Résultat exceptionnel 0 0 0 Total 157 983 53 022 104 961 Note 20 bis. – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 157 983 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 54 394 Impact des charges définitives non déductibles -1 351 Différence sur taux d'impôt -21 Charge fiscale courante 53 022 Note 21. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (en K€.)Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an  De 1 an à 5 ans  Plus de 5 ans  Duréeindéterminée Total Créances sur les établissements de crédit           213 361 A vue 116 187         116 187 A terme 96 987 187       97 174 Créances sur la clientèle           6 154 308 Autres concours à la clientèle 727 691 1 792 367 3 376 110 257 923   6 154 091 Comptes ordinaires débiteurs 217         217 Total 941 082 1 792 554 3 376 110 257 923   6 367 669   Eléments (en K€.)Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an  De 1 an à 5 ans  Plus de 5 ans  Duréeindéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit           6 135 170 A vue 26 658         26 658 A terme 711 564 2 021 264 3 155 189 220 495   6 108 512 Comptes créditeurs de la clientèle           1 625 A vue 1 625         1 625 A terme             Total 739 847 2 021 264 3 155 189 220 495   6 136 795 Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 97 174   Créances clients et comptes rattachées 1 095   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6 108 512   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 58 236   Hors bilan     Engagements donnés     Engagements reçus     Filiales et participations Néant. Identité des sociétés mères Dénomination sociale - Siège social Forme Pourcentage détenu Société Générale Société Anonyme 80 % Cours Valmy - La Défense     Franfinance Société Anonyme 20 % 59 Avenue de Chatou - 92853 Rueil-Malmaison cedex     Résultats des cinq derniers exercices Nature des indications 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 I. Capital en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           I.I Opérations et résultats de l'exercice (en euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes* 445 552 965 468 684 802 480 902 274 487 016 550 506 240 156 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 189 206 612 210 036 841 207 830 359 199 631 695 157 755 341 c) Impôts sur les bénéfices 48 497 524 55 485 423 59 118 659 58 435 540 53 021 899 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 88 203 719 101 196 601 102 549 605 105 319 265 104 961 590 e) Montant des bénéfices distribués 72 262 500 88 125 000 100 462 500 102 225 000 103 987 500 III. Résultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 798 877 843 801 594 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 500 574 582 598 596 c) Dividende versé à chaque action 410 500 570 580 590 IV. Personnel             / / / / / a) effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           * Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale. IV. – Affectation du résultat   Collectivité des Associés constate que l’exercice 2007 se solde par :   Un bénéfice de 104 961 590,08 € Augmenté du report à nouveau créditeur de 52 096 576,58 € V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale. Nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations En application des dispositions de J'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-­recouvrement et leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et Informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes  Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres José-Luis Garcia Isabelle Santenac   VI. — Rapport de gestion   Mise à disposition du rapport de gestion au siège social.   0808572
    Bulletin BALO n°74 du 18/06/2008, affaire n°08572
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2008
    Numéro d’affaire : 06896
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806896 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT   Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 247 725 Opérations avec la clientèle 6 180 500 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 041 Comptes de régularisation 1 997 Total actif 6 431 267     Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 157 527 Opérations avec la clientèle 1 756 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 206 301 Comptes de régularisation 10 484 Provisions pour risques et charges   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 2 820 Primes d'émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 52 097 Total du passif 6 431 267     Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit :     Engagements en faveur de la clientèle 2 257 245   Opérations fermes de couverture 84 000   Engagements de garantie     Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980   Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 500   Engagements divers     Opérations fermes de couverture 84 000       0806896
    Bulletin BALO n°63 du 23/05/2008, affaire n°06896
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/02/2008
    Numéro d’affaire : 02052
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0802052 29 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 213 361 Opérations avec la clientèle 6 154 309 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 241 Comptes de régularisation 1 674     Total actif 6 370 589   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 6 135 170 Opérations avec la clientèle 1 625 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 168 168 Comptes de régularisation 10 427 Provisions pour risques et charges   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 52 097         Total du passif 6 370 589   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements en faveur d'établissements de crédit :       Engagements en faveur de la clientèle 2 247 369     Opérations fermes de couverture 84 000     Engagements de garantie       Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980     Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit 106     Engagements divers       Opérations fermes de couverture 84 000     0802052
    Bulletin BALO n°26 du 29/02/2008, affaire n°02052
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/11/2007
    Numéro d’affaire : 17842
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717842 26 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 185 550 Opérations avec la clientèle 6 113 113 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Autres immobilisations financières 4 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 728 Comptes de régularisation 2 249     Total actif 6 302 656   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 6 102 910 Opérations avec la clientèle 1 403 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 131 560 Comptes de régularisation 11 584 Provisions pour risques et charges   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 2 820   Primes d'émission     Réserves 282   Ecarts de réévaluation     Report à nouveau 52 097     Total du passif 6 302 656   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit :     Engagements en faveur de la clientèle 2 343 519   Opérations fermes de couverture 84 000   Engagements de garantie     Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980   Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements divers     Opérations fermes de couverture 84 000   0717842
    Bulletin BALO n°142 du 26/11/2007, affaire n°17842
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2007
    Numéro d’affaire : 14215
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0714215 12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 177 817 Opérations avec la clientèle 6 109 359 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec opt d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 686 Comptes de régularisation 3 549   Total actif 6 292 434   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 6 131 225 Opérations avec la clientèle 1 178 Dettes représentées par un titre :   Autres passifs 92 168 Comptes de régularisation 12 664 Provisions pour risques et charges   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (frbg)   Capitaux propres hors frbg     Capital souscrit 2 820   Primes d'émission     Réserves 282   Ecarts de réevaluation     Report à nouveau 52 097     Total passif 6 292 434   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit :       Engagements en faveur de la clientèle 2 406 069     Opérations fermes de couverture 96 000   Engagements de garantie       Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus     Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980   Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit       Engagements divers       Opérations fermes de couverture 96 000   0714215
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2007, affaire n°14215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2007
    Numéro d’affaire : 08198
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708198 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2007. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP 37 43 Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 19) 267 646 229 469 A vue 171 351 132 874 A terme 96 295 96 595 Créances sur clientèle (notes 2 et 19) 5 983 965 5 792 752 Autres concours à la clientèle 5 983 717 5 792 752 Comptes ordinaires débiteurs 248   Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activites de portefeuille     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 3 & note 3 bis) 4 4 Immobilisations corporelles (note 3 & note 3 bis) 0 0 Autres actifs (note 4) 1 804 2 500 Comptes de régularisation (note 5) 1 049 869 Total actif 6 254 505 6 025 637   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit (notes 6 et 19) 6 016 704 5 797 043 A vue 112 876 38 158 A terme 5 903 828 5 758 885 Comptes créditeurs de la clientèle (note 19) 895 8 Autres dettes     A vue 895 8 A terme     Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 7) 68 778 69 516 Comptes de régularisation (note 8) 8 942 2 978 Provisions     Capital souscrit (note 9) 2 820 2 820 Réserves (note 9) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 9) 50 765 50 440 Résultat de l'exercice (+/-) 105 319 102 550 Total passif 6 254 505 6 025 637   Hors-bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés :     Engagements de financement (note 10) :     Engagements en faveur d'établissements de crédit   0 Engagements en faveur de la clientèle 2 407 200 3 002 045 Engagements sur instruments financiers (note 10)     Swaps 96 000 111 000 Engagements de garantie :     Engagements d'ordre d'établissements de crédit   0 Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement (note 11) :     Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980 60 980 Engagements sur instruments financiers (note 11)     Swaps 96 000 111 000 Engagements de garantie :     Engagements reçus d'établissements de crédit   0   II. – Compte de résultat 2006. (En milliers d'euros).   31/12/2006 31/12/2005 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 12) 439 568 437 280 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 7 195 10 411 Intérëts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 430 876 426 869 Autres intérêts et produits assimilés 1 497   Intérêts et charges assimilées (note 12) -186 528 -179 829 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -184 752 -179 829 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle     Autres intérêts et charges assimilées -1 776   Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) (note 13) 38 511 34 685 Commissions (charges) (note 13) -33 667 -35 887 Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     Autres produits d'exploitation (note 14) 6 101 6 419 Autres charges d'exploitation (note 14) -8 520 -4 025 Produit net bancaire 255 465 258 643 Charges générales d'exploitation (note 15) -16 187 -16 549 Frais de personnel     Autres frais administratifs -16 187 -16 549 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 239 278 242 094 Coût du risque (note 16) -75 523 -80 425 Résultat d'exploitation 163 755 161 669 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat ordinaire avant impôt  163 755 161 669 Résultat exceptionnel avant impôt (note 17) 0 0 Impôt sur les bénéfices (note 18 et 18 bis) -58 436 -59 119 Résultat de l'exercice (note 20) 105 319 102 550   III. – Notes annexes aux comptes sociaux. I. – Information sur le choix des méthodes utilisées. Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation. Sogefinancement a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis du CNC 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l'impôt forfaitaire annuel (IFA). L'application de cet avis par la société a eu pour conséquence la comptabilisation de l'IFA en frais généraux en lieu et place de la charge fiscale. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.  Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale Tour Société Générale - 17, cours Valmy - 92800 Paris-La Défense.   II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation. A. – Opérations sur les instruments financiers Les opérations de couverture portant sur les instruments financiers sont enregistrées conformément aux dispositions des réglements 88-02 et 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l'instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations (contrats fermes ou optionnels) sont inscrits dans les comptes hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. La comptabilisation des résultats pour les opérations de couverture est la suivante : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur éléments couverts. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.   B. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent au fond de garantie des dépôts, cotisation & certificat.   C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses. Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis plus de deux mois ; — lorsqu’il existe une saisine de surendettement (commission départementale de surendettement) ; — lorsque le contrat réaménagé présente au moins un impayé ; — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ; — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d« encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. Les encours ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03 modifié du règlement CRC 2005-03. Conformément à l'article 13 bis du CRC 2002-03 modifié du CRC 2005-03, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé par chaque créance.   D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.   E. – Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art. 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impot est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impots éventuels, sont dus à la société mère.   F. – Commissions La rubrique « commissions » comprend les frais de dossiers, les commissions de placement et d'assurance qui sont réversées à la Société Générale.   G. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2006 par la société.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Créances à vue 171 351 132 874 Créances à terme 96 295 96 595 Total 267 646 229 469   Il s'agit des comptes bancaires et des intérêts à recevoir sur les comptes ordinaires créditeurs et les prêts   Note 2. – Créances sur la clientèle Eléments (en K€) 2006 2005 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle 6 368 882 385 165 5 983 717 6 142 031 349 493 5 792 538 Crédits clientèle 5 699 416   5 699 416 5 593 626   5 593 626 Créances douteuses 338 519 132 598 205 921 250 090 128 185 121 905 Créances douteuses compromises 320 522 252 567 67 955 288 425 221 308 67 117 Créances rattachées 10 425   10 425 9 890   9 890 Comptes ordinaires débiteurs 248   248 214   214 Comptes ordinaires débiteurs 248   248 214   214 Créances rattachées     0     0 Total 6 369 130 385 165 5 983 965 6 142 245 349 493 5 792 752   Dépréciations des créances douteuses sur la clientèle   Eléments (en K€) 2005 Dotations Reprises 2006 Créances douteuses (1) 128 185 132 598 -128 185 132 598 Créances douteuses compromises (2) 221 308 252 567 -221 308 252 567 Total 349 493 385 165 -349 493 385 165 (1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2006 s'éleve à 3 485 K€. (2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2006 s'éleve à 45 237 K€.   Inclus les saisines de surrendettement et les impayés de plus de 2 mois.   Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles Eléments (en K€) Brut 31/12/2005 Acqui- sitions Cessions Virements comptables Variations cours devises Brut 31/12/2006 Amortis- sements VNC 31/12/2006 Immobilisations incorporelles 4         4   4 Immobilisations corporelles 0         0 0 0 Total 4 0 0 0 0 4 0 4   Note 3 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant.   Note 4. – Autres actifs Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Etat, impôts et taxes 331 640 Groupe et Associés 411 601 Assurances (1) 1 051   Débiteurs divers 11 1 259 Total 1 804 2 500 (1) Les assurances avait été qualifiée en débiteurs divers sur 2005 pour un montant de 1 249 K€.   Note 5. – Comptes de régularisation actif Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Charges constatées d'avance 130 25 Produits à recevoir 917 844 Divers 2 0 Total 1 049 869   Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Dettes à vue 112 876 38 158 Comptes ordinaires créditeurs 112 855 38 082 Dettes rattachées 21 76 Dettes à terme 5 903 828 5 758 885 Emprunts et comptes à terme 5 865 890 5 725 395 Dettes rattachées 37 938 33 490 Total 6 016 704 5 797 043   Note 7. – Autres passifs Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Fournisseurs 240 301 Etat, impôts et taxes 779 770 Créditeurs divers 59 632 60 546 Groupe et Associés 1 251 1 114 Dépôts de garantie 0 0 Assurances 6 876 6 785 Total 68 778 69 516   Note 8. – Comptes de régularisation – Passif Eléments (en K€) 2006 2005 Produits constatés d'avance 992 1 064 Charges à payer 2 357 1 912 Produit à étaler 5 592   Divers 1 2 Total 8 942 2 978   Note 9. – Les capitaux propres Eléments (en K€) 31/12/2005 Résultat de l'éxercice Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres variations 31/12/2006 Capital 2 820         2 820 Primes d'émission             Réserve légale 282         282 Réserves réglementées             Réserves ordinaires             Report à nouveau 50 440   102 550 -102 225   50 765 Amortissements dérogatoires cogénération             Autres amortissements dérogatoires             Résultat 102 550 105 319 -102 550     105 319 Total 156 092 105 319 0 -102 225 0 159 186   Le capital de Sogefinancement est détenu par : — Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ; — Franfinance S.A. à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €.   Composition du capital social Catégories de titres  Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           Certificats d'investissements             Note 10. – Engagements donnés Catégories d'engagements Eléments (en K€)   Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des E. C.           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt (1)       96 000   96 000 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         2 407 200 2 407 200 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0 Total 0 0 0 96 000 2 407 200 2 503 200 (1) A fin 2006, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société Générale. La juste valeur de ces instruments s'élève à -61 K€. Ventilation par durée des instruments financiers à terme : De 0 < 1an  : 12 000 De 1 < 5 ans : 60 500 + de 5 ans  : 23 500   Note 11. – Engagements reçus Catégories d'engagements Eléments (en K€) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       60 980   60 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt (1)       96 000   96 000 Engagements de garantie                         0 Engagements divers             Autres engagements reçus clients                         0 Total 0 0 0 156 980 0 156 980 (1) A fin 2006, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société Générale. La juste valeur de ces instruments s'élève à -61 K€.   Note 12. – Intérêts et produits assimilés Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Opérations avec les établissements de crédit (1) 7 195 10 413 Intérêts sur compte ordinaire 2 575 2 528 Intérêts sur compte et prêt 2 747 1 909 Intérêts sur Swaps 1 873 5 976 Opérations avec la clientèle (1) 430 876 426 867 Intérêts reçus de la clientèle 430 876 426 867 Autres intérêts et charges assimilées (1) 1 497 0 Gains sur instruments de taux (2) 1 497   Total 439 568 437 280 (1) Dont intérêts courus à recevoir : - sur comptes ordinaires : -66 K€ ; - sur les prêts : 100 K€ ; - sur les swaps : -17 K€ ; - sur instruments de taux : 19 K€ ; - sur la clientèle : 717 K€. (2) Gains sur instruments de taux anciennement classé sur 2005 en intérêts sur swaps pour un montant de 2 015 K€.   Note 12 bis. – Intérêts et charges assimilés Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Opérations avec les établissements de crédit (1) 184 752 179 829 Intérêts sur compte ordinaire     Intérêts sur compte et emprunts 183 345 175 076 Intérêts sur Swaps 1 407 4 753 Opérations avec la clientèle (1) 0 0 Autres intérêts     Autres intérêts et charges assimilées (1) 1 776 0 Pertes sur instruments de taux (2) 1 776   Total 186 528 179 829 (1) Dont intérêts courus à payer : - sur comptes ordinaires : 0 K€ ; - sur les emprunts : 4 449 K€ ; - sur les swaps : 6 K€ ; - sur la clientèle : 0 K€ ; - sur instruments de taux : -154 K€. (2) Pertes sur instruments de taux anciennement classées sur 2005 en intérêts sur swaps pour un montant de 2 738 K€.   Note 13. – Commissions Eléments (en K€) 2006 2005 Produits de commissions sur     Frais de dossiers 13 682 34 685 Assurances (1) 18 974   Prestation de service - assurance 5 855   Total des produits 38 511 34 685 Charges de commission sur      Frais de dossiers 13 607 34 613 Asurances (1) 18 849   Commissions de placement 879 936 Autres commissions 332 338 Total des charges 33 667 35 887 Commissions nettes 4 844 -1 202 (1) Les commissions d'assurance étaient qualifiées en frais de dossiers sur l'année 2005 pour un montant de 18 062 K€.   Note 14. – Autres produits d'exploitation bancaire Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Autres produits d'exploitation bancaire 6 101 6 419 Sur refacturations     Sur produits divers de gestion courante 6 101 6 419 Total 6 101 6 419   Note 14 bis. – Autres charges d'exploitation bancaire Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Autres charges d'exploitation bancaire 8 520 4 025 Sur Quote part d'exploitation faites en commun     Sur charges diverses de gestion courante 2 928 4 025 Sur étalement surendettement 5 592   Total 8 520 4 025   Note 15. – Autres charges générales d'exploitation Eléments (en K€) 31/12/2006 31/12/2005 Honoraires (1) -309 -150 Impots et taxes 6 542 6 770 Publicité, relations publiques 3 8 Refacturations sociétés groupe 9 906 9 876 Divers 45 45 Total 16 187 16 549 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés.   Note 16. – Ventilation du coût du risque Eléments (en K€) 2006 2005 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers (1) -48 722   -37 159   Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) -383 731   -349 493   Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (2) 347 854   303 331   Profits sur clients 9 076   2 896   Total -75 523   -80 425   1) L'augmentation de ce poste est due au passage en pertes de créances en « douteuses compromises ».  2) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2005-03, l'effet de la « désactualisation » a été comptabilisé en coût du risque à hauteur de 6 158 K€ sur 2006.   Note 17. – Produits exceptionnels Néant.   Note 17 bis. – Charges exceptionnelles Néant.   Note 18. – Impôt sur les bénéfices Répartition (en K€) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 163 755 58 436 105 319 Résultat exceptionnel 0 0 0 Total 163 755 58 436 105 319   Note 18 bis. – Preuve d'impôt Résultat comptable avant impôt 163 755 Taux d'impôt théorique 34,43 % Charge fiscale théorique 56 381 Impact des charges définitives non déductibles 2 074 Différence sur taux d'impôt -19 Charge fiscale courante 58 436   Note 19. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (en K€) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit            267 646 A vue 171 351         171 351 A terme 96 147 148       96 295 Créances sur la clientèle            5 983 965 Autres concours à la clientèle 748 822 1 797 651 3 204 539 232 705   5 983 717 Comptes ordinaires débiteurs 248         248 Total 1 016 568 1 797 799 3 204 539 232 705   6 251 611   Eléments (en K€) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit           6 016 704 A vue 112 876         112 876 A terme 710 128 1 917 521 3 096 729 179 450   5 903 828 Comptes créditeurs de la clientèle           895 A vue 895         895 A terme             Total 823 899 1 917 521 3 096 729 179 450   6 017 599   Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation :   Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 96 295   Créances clients et comptes rattachées 1 328   Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 903 829   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 63 770   Hors bilan     Engagements donnés 96 000   Engagements reçus 156 980     Filiales et participations Néant.   Note 20. – Résultats des 5 derniers exercices Nature des indications 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 I. – Capital en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           II. – Opérations et résultats de l'exercice (en euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes (*) 399 695 066 445 552 965 468 684 802 480 902 274 487 016 550 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions 154 885 671 189 206 612 210 036 841 207 830 359 199 631 695 c) Impôts sur les bénéfices 40 049 313 48 497 524 55 485 423 59 118 659 58 435 540 d) Résultat après impôts, amortissements et provisions 73 220 656 88 203 719 101 196 601 102 549 605 105 319 265 e) Montant des bénéfices distribués 58 162 500 72 262 500 88 125 000 100 462 500 102 225 000 III. – Résultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 652 798 877 843 801 b) Résultat après impôts, amortissements et provisions 415 500 574 582 598 c) Dividende versé à chaque action 330 410 500 570 580 IV. – Personnel           a) effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           (*) Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale.   IV. – Affectation du résultat. L’Assemblée Générale constate que l’exercice 2006 se solde par :   Un bénéfice de 105 319 264,97 € Augmenté du report à nouveau créditeur de 50 764 811,61 €   V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note I de l'annexe concernant le changement de méthode comptable résultant de l'application, au 1er janvier 2006, de l'avis du CNC 2006-05 relatif à la comptabilisation de l'impôt forfaitaire annuel (IFA).   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans votre activité. Votre société constitue des provisions afin de couvrir les risques avérés de crédit. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions pour risque avéré. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine, le 4 mai 2007.   Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Ernst & Young et Autres : José-Luis Garcia ; Isabelle Santenac.   VI. — Rapport de gestion Mise à disposition du rapport de gestion au siège social.     0708198
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2007, affaire n°08198
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06374
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706374 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 315 472 Opérations avec la clientèle 6 011 962 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec options d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 408 Comptes de régularisation 1 699    Total actif 6 330 568   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 052 992 Opérations avec la clientèle 881 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 212 815 Comptes de régularisation 10 013 Provisions pour risques et charges   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 2 820     Primes d'émission       Réserves 282     Ecarts de réevaluation       Report à nouveau 50 765        Total du passif 6 330 568   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit :   Engagements en faveur de la clientèle 2 436 097 Opérations fermes de couverture 96 000 Engagements de garantie   Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements divers   Opérations fermes de couverture 96 000   0706374
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06374
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/02/2007
    Numéro d’affaire : 00817
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700817 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 37 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 267 646 Opérations avec la clientèle 5 983 965 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 804 Comptes de régularisation 1 049   Total actif 6 254 505   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 6 016 704 Opérations avec la clientèle 895 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 174 097 Comptes de régularisation 8 942 Provisions pour risques et charges   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG)     Capital souscrit 2 820   Primes d’émission     Réserves 282   Ecarts de réévaluation     Report à nouveau 50 765     Total passif 6 254 505   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 2 407 200     Opérations fermes de couverture 96 000   Engagements de garantie :       Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980   Engagements de garantie :       Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements divers :       Opérations fermes de couverture 96 000   0700817
    Bulletin BALO n°15 du 02/02/2007, affaire n°00817
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16037
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616037 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 16 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 235 107 Opérations avec la clientèle 5 924 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec options d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 388 Comptes de régularisation 164     Total actif 6 162 285   Passif Montant Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 5 967 773 Opérations avec la clientèle 951 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 129 609 Comptes de régularisation 10 085 Provisions pour risques et charges   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 2 820 Primes d’émission   Réserves 282 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 50 765     Total passif 6 162 285   Hors-bilan Montant Engagements donnés        Engagements de financement           Engagements en faveur d'établissements de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 2 555 174         Opérations fermes de couverture 96 000     Engagements de garantie           Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus        Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980     Engagements de garantie           Engagements reçus d'établissements de crédit           Engagements divers           Opérations fermes de couverture 96 000       0616037
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16037
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/08/2006
    Numéro d’affaire : 13698
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613698 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2006.  (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 35 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 197 192 Opérations avec la clientèle 5 902 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 534 Compte de régularisation 2 062   Total actif 6 104 145   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 951 954 Opérations avec la clientèle 8 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 92 521 Comptes de régularisation 5 795 Provisions pour risques et charges   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG)     Capital souscrit 2 820   Primes d’émission     Réserves 282   Ecarts de réévaluation     Report à nouveau 50 765     Total passif 6 104 145   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 2 643 112     Opérations fermes de couverture 111 000   Engagements de garantie :       Engagements d'ordres de la clientèle   Engagements reçus :     Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit 69 980   Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements divers       Opérations fermes de couverture 111 000   0613698
    Bulletin BALO n°103 du 28/08/2006, affaire n°13698
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2006
    Numéro d’affaire : 10591
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610591 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2006 I. — Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 23 Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 19) : 229 469 229 809     A vue 132 874 134 359     A terme 96 595 95 450 Créances sur clientèle (notes 2 et 19): 5 792 752 5 586 715 Autres concours à la clientèle 5 792 752 5 586 715 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et activites de portefeuille     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit bail et opérations assimilées     Immobilisations incorporelles (note 3 & note 3 bis) 4 4 Immobilisations corporelles (note 3 & note 3 bis) 0 0 Autres actifs (note 4) 2 500 2 156 Comptes de régularisation (note 5) 869 1 318     Total actif 6 025 637 5 820 025   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Dettes envers les établissements de crédit (notes 6 et 19) : 5 797 043 5 561 138     A vue 38 158 48 294     A terme 5 758 885 5 512 844 Comptes créditeurs de la clientèle (note 19) 8 8 Autres dettes :         A vue 8 8     A terme     Dettes représentées par un titre :     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs (note 7) 69 516 65 266 Comptes de régularisation (note 8) 2 978 2 191 Provisions     Capital souscrit (note 9) 2 820 2 820 Réserves (note 9) 282 282 Amortissements dérogatoires     Subventions d'investissement     Report à nouveau (note 9) 50 440 87 123 Résultat de l'exercice (+/-) 102 550 101 197     Total passif 6 025 637 5 820 025   Hors-bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés     Engagements de financement (note 10)     Engagements en faveur d'établissements de crédit   0 Engagements en faveur de la clientèle 3 002 045 3 050 700 Engagements sur instruments financiers (note 10)     Swaps 111 000 180 000 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0 0 Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements reçus     Engagements de financement (note 11)     Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980 60 980 Engagements sur instruments financiers (note 11)     Swaps 111 000 180 000 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 II. – Compte de résultat 2005 (En milliers d'euros.)    31/12/2005 31/12/2004 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 12) 437 280 429 450 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 10 411 9 562 + Autres intérêts et produits assimilés 426 869 419 888 - Intérêts et charges assimilées ( note 12) : -179 829 -186 584 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 179 829 -186 584 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 - Autres intérêts et charges assimilées     + Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) (note 13) 34 685 31 403 - Commissions (charges) (note 13) -35 887 -32 563 +/- Gains ou pertes sur opérations financières     Autres produits et charges ordinaires     + Autres produits d'exploitation (note 14) : 6 419 5 833 - Autres charges d'exploitation (note 14) : -4 025 -2 853     Produit net bancaire 258 643 244 686 - Charges générales d'exploitation (note 15) : -16 549 -15 717 - Autres frais administratifs -16 549 -15 717 - Dotations aux amortissements et dépréciations     sur immobilisations incorporelles et corporelles   0     Résultat brut d'exploitation 242 094 228 969 +/- Coût du risque (note 16) : -80 425 -72 287     Résultat d'exploitation 161 669 156 682 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés         +/- Résultat ordinaire avant impôt : 161 669 156 682 +/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 17) 0 0 +/- Impôt sur les bénéfices ( note 18) -59 119 -55 485     +/- Résultat de l'exercice (note 20) 102 550 101 197     III. – Notes annexes aux comptes sociaux 1. – Information sur le choix des méthodes utilisées Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables du comité de la Réglementation. Comptable applicable aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l'exploitation. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent, à l'exception de la mise en oeuvre au 1er janvier 2005 de l'art 13 du CRC 2002-03. Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale, Tour Société Générale - 17, Cours Valmy - 92800 Paris La Défense.   2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation A. – Opérations sur les instruments financiers Les opérations de couverture portant sur les instruments financiers sont enregistrées conformément aux dispositions des réglements 88-02 et 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l'instruction 88-01 de la Commission bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations (contrats fermes ou optionnels) sont inscrits dans les comptes hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. La comptabilisation des résultats pour les opérations de couverture est la suivante : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers utilisés à titre de couverture ; affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur éléments couverts. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. B. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent au fond de garantie des dépôts, cotisation & certificat. C. – Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses : les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie ; lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n'est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L'identification intervient à la déchéance du terme. Les clients douteux font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d"encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats. Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Les dépréciations ont donc été enregistrées en valeur actualisée conformément à l'art 13 du CRC 2002-03 modifié du 2005-03. Ce changement de méthode s'est traduit par un impact de 37 417 K€ en capitaux propres à l'ouverture. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle -ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur. Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance. D. – Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. E. – Impôt sur les sociétés Sogéfinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art. 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu'en matière d'impot sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impot est déterminé par Sogéfinancement comme en l'absence d'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impots éventuels, sont dus à la société mère. F. – Commissions La rubrique « commissions » comprend les frais de dossiers, les commissions de placement et d'assurance qui sont réversées à la Société Générale. G. – Avances et crédits accordés aux dirigeants Conformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2005 par la société.   Note 1. – Créances sur les établissements de crédit Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Créances à vue  132 874 134 359 Créances à terme 96 595 95 450     Total 229 469 229 809   Il s'agit des comptes bancaires et des intérêts à recevoir sur les comptes ordinaires créditeurs et les prêts.   Note 2. – Créances sur la clientèle Eléments (En K euros.) 2005 2004 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Créances commerciales     0     0 Autres concours à la clientèle : 6 142 031 349 493 5 792 538 5 852 429 265 914 5 586 515 Crédits clientèle 5 593 626   5 593 626 5 349 776   5 349 776 Créances douteuses 250 090 128 185 121 905 236 564 97 427 139 137 Créances douteuses compromises 288 425 221 308 67 117 255 935 168 487 87 448 Créances rattachées 9 890   9 890 10 154   10 154 Comptes ordinaires débiteurs 214   214 200   200 Comptes ordinaires débiteurs 214   214 200   200 Créances rattachées       0   0     Total 6 142 245 349 493 5 792 752 5 852 629 265 914 5 586 715     Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle   Eléments (En K euros.) 2004 Dotations Reprises 2005 Créances douteuses (1) 97 427 128 185 97 427 128 185 Créances douteuses compromises (2) 168 487 221 308 168 487 221 308     Total 265 914 349 493 265 914 349 493 (1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2005 s'éleve à 848 K€. (2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2005 s'éleve à 36 311 K€.     Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles  Eléments (En K euros. )  Brut   31/12/2004 Acqui-sitions Cessions Virements   comptables Variations cours devises Brut   31/12/2005 Amortissements Valeur nette comptable Immobilisations incorporelles 4         4   4 Immobilisations corporelles 0         0 0 0     Total 4 0 0 0 0 4 0 4     Note 3 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Néant.   Note 4. – Autres actifs Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Etat, impôts et taxes 640 639 Groupe et Associés 601 543 Débiteurs divers 1 259 974     Total 2 500 2 156     Note 5. – Comptes de régularisation actif  Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Charges constatées d'avance 25 0 Produits à recevoir 844 1 318 Divers 0 0     Total 869 1 318     Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Dettes à vue : 38 158 48 294 Comptes ordinaires créditeurs 38 082 47 824 Dettes rattachées 76 470 Dettes à terme : 5 758 885 5 512 844 Emprunts et comptes à terme 5 725 395 5 478 258 Dettes rattachées 33 490 34 586     Total 5 797 043 5 561 138     Note 7. – Autres passifs  Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Fournisseurs 301 646 Etat, impôts et taxes 770 924 Créditeurs divers 60 546 57 298 Groupe et Associés 1 114 1 086 Dépôts de garantie 0 0 Assurances 6 785 5 312     Total 69 516 65 266     Note 8. – Comptes de régularisation – Passif  Eléments (En K euros.) 2005 2004 Produits constatés d'avance 1 064 980 Charges à payer 1 912 1 211 Divers 2       Total 2 978 2 191     Note 9. – Les capitaux propres  Eléments (En K euros.) 31/12/2004 Résultat de l'éxercice Affectation du résultat Autres variations 31/12/2005 Capital 2 820       2 820 Primes d'émission           Réserve légale 282       282 Réserves réglementées           Réserves ordinaires           Report à nouveau 87 123   734 -37 417 50 440 Amortissements dérogatoires cogénération           Autres amortissements dérogatoires           Résultat 101 197 102 550 -101 197   102 550     Total 191 422 102 550 * -100 463 ** -37 417 156 092 * Distribution de dividendes sur 2005. ** Impact à l'ouverture lié à l'application de l'article 13 du CRC 2005-03.   Le capital de Sogefinancement est détenu par : Société Générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ; Franfinance S.A. à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €. Composition du capital social   Catégories de titres Nombre de titres En début d'exercice Crées pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 176 250     176 250 16,00 Actions amorties           Actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Actions préférentielles           Parts sociales           Certificats d'investissements               Note 10. – Engagements donnés  Catégories d'engagements Eléménts (En K euros.) Au profit de Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements en faveur des E. C.           0 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt (1)       111 000   111 000 Opérations conditionnelles de gré à gré             Caps, floor           0 Engagements en faveur de la clientèle         3 002 045 3 002 045 Engagements de garantie             Garanties           0 Cautions           0     Total 0 0 0 111 000 3 002 045 3 113 045 (1) A fin 2005, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société Générale.     La juste valeur de ces instruments s'élève à 931 K€. Ventilation par durée des instruments financiers à terme :   De 0 < 1an 15 000 De 1 < 5 ans 60 000 + de 5 ans 36 000     Note 11. – Engagements reçus  Catégories d'engagements Eléménts (En K euros.) Accordés par Autres Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Engagements de financements             Reçus des établissements de crédit       60 980   60 980 Engagements sur instruments financiers             Opérations fermes de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt (1)       111 000   111 000 Engagements de garantie           0 Engagements divers             Autres engagements reçus clients           0     Total 0 0 0 171 980 0 171 980 (1) A fin 2005, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société Générale.     La juste valeur de ces instruments s'élève à 931 K€.   Note 12. – Intérêts et produits assimilés  Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Opérations avec les etablissements de crédit     Intérêts sur compte ordinaire 2 528 3 452  (1) Intérêts sur compte et prêt 1 909 1 200 (2) Intérêts sur Swaps 5 976 4 910 Opérations avec la clientèle     Intérêts reçus de la clientèle 426 867 419 888     Total 437 280 429 450 (1) Produits financiers sur les comptes bancaires créditeurs. (2) Intérêts sur prêts.     Note 12 bis – Intérêts et charges assimilés  Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Opérations avec les établissements de crédit 179 829 186 584 Intérêts sur compte ordinaire     Intérêts sur compte et emprunts 175 076 182 004 Intérêts sur Swaps 4 753 4 580 Opérations avec la clientèle     Autres intérêts         Total 179 829 186 584     Les grandes composantes sont les charges sur emprunts permettant les financements des concours à la clientèle.   Note 13. – Commissions   Eléments (En K euros.) 2005 2004 Produits :     Frais de dossiers 34 685 31 403     Total des produits 34 685 31 403 Charges :     Frais de dossiers 34 613 31 339 Commissions de placement 936 1 002 Autres commissions 338 222     Total des charges 35 887 32 563     Commissions nettes -1 202 -1 160     Note 14. – Autres produits d'exploitation bancaire  Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Autres produits d'exploitation bancaire 6 419 5 833 Sur refacturations   0 Sur produits divers de gestion courante 6 419 5 833     Total 6 419 5 833     Note 14 bis. – Autres charges d'exploitation bancaire  Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Autres charges d'exploitation bancaire 4 025 2 853 Sur Quote part d'exploitation faites en commun   0 Sur charges diverses de gestion courante 4 025 2 853     Total 4 025 2 853     Note 15. – Autres charges générales d'exploitation  Eléments (En K euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Honoraires (1) -150 -122 Impots et taxes 6 770 6 269 Publicité, relations publiques 8 7 Refacturations sociétés groupe 9 876 9 524 Divers 45 39     Total 16 549 15 717 (1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, et que les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés.     Note 16. – Ventilation du coût du risque  Eléments (En K euros.) 2005 2004 Sur créances Sur opérations hors bilan Sur créances Sur opérations hors bilan Pertes sur clients et débiteurs divers -37 159   -20 873 (1) Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers -349 493   -265 914 (2) Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers 303 331   212 609 (2) Profits sur clients 2 896   1 891       Total -80 425   -72 287   (1) L'augmentation de ce poste est due au passage en pertes de créances en « douteuses compromises ». (2) Conformément à l'article 13 bis du CRC 2005-03, l'effet de la « désactualisation » a été comptabilisé en coût du risque à hauteur de 9 693 K€ sur 2005.     Note 17. – Produits exceptionnels Néant.   Note 17 bis. – Charges exceptionnelles Néant.   Note 18. – Impôt sur les bénéfices  Répartition (En K euros. ) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 161 669 59 119 102 550 Résultat exceptionnel 0 0 0     Total 161 669 59 119 102 550     Le taux d'impôt retenu est de 34,93 % (il se compose du taux normal d'IS augmenté de la contribution additionnelle de 1,50 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 1,10 %).   Note 19. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Eléments (En K euros.) Emplois De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit :           229 469 A vue 132 874         132 874 A terme 96 497 98       96 595 Créances sur la clientèle :           5 792 752 Autres concours à la clientèle 707 331 1 751 634 3 138 755 195 032   5 792 752 Comptes ordinaires débiteurs                 Total 936 702         6 022 221    Eléments (en K euros.) Ressources De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit :           5 797 043 A vue 38 158         38 158 A terme 667 531 1 920 420 2 995 434 175 500   5 758 885 Comptes créditeurs de la clientèle :           8 A vue 8         8 A terme                 Total 705 697 1 920 420 2 995 434 175 500   5 797 051   Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation      Rubriques Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 96 595   Créances clients et comptes rattachées     Passif     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 758 885   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 60 232 305   Hors bilan     Engagements donnés 111 000   Engagements reçus 171 980       Filiales et participations Néant.   Note 20. – Résultats des cinq derniers exercices  Nature des indications 31/12/2001 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 I. Capital en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 2 820 000 b) Nombre d'actions émises 176 250 176 250 176 250 176 250 176 250 c) Nombre d'obligations converties en action           II. Opérations et résultats           a) Chiffre d'affaires hors taxes* 368 235 616 399 695 066 445 552 965 468 684 802 480 902 274 b) Résultat avant impôts amortissements et reprises           de provisions 133 370 515 154 885 671 189 206 612 210 036 841 207 830 359 c) Impôts sur les bénéfices 33 983 939 40 049 313 48 497 524 55 485 423 59 118 659 d) Résultat après impôts amortissements et provisions 59 163 267 73 220 656 88 203 719 101 196 601 102 549 605 e) Montant des bénéfices distribués 37 666 338 58 162 500 72 262 500 88 125 000 100 462 500 III. Résultats par action (en euros)           a) Résultat après impôts mais avant amortissements           et provisions 564 652 798 877 843 b) Résultat après impôts amortissements et provisions 336 415 500 574 582 c) Dividende versé à chaque action 251 330 410 500 570 IV. PERSONNEL           a) effectif moyen des salariés           b) Montant de la masse salariale           c) Montant des sommes versées au titre des           avantages sociaux           * Chiffre d'affaire pointé sur la liasse fiscale.   IV. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice 2005, qui s’élève à  152 989 811,61 € de la façon suivante :   Dividende 102 225 000,00 € Report à nouveau 50 764 811,61 €   Le dividende par action s’élève à 580,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2006. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.   V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinancement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note II.C de l'annexe concernant l'application du changement de méthode comptable résultant de l'application, au 1er janvier 2005, de l'article 13 du CRC 2002-03 relatif à l'actualisation des dépréciations sur les crédits.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans votre activité. Votre société constitue des provisions afin de couvrir les risques avérés de crédit. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions pour risque avéré. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.     Neuilly-sur-Seine, le 5 mai 2006 Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Barbier Frinault & Autres : Sylvie Bourguignon ; Isabelle Santenac. VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est disponible au siège social.         0610591
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2006, affaire n°10591
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2006
    Numéro d’affaire : 08579
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0608579 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINANCEMENT   Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 mars 2006.  (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     44 Effets publics et valeurs assimilées     — Créances sur les établissements de crédit     317 806 Opérations avec la clientèle     5 807 788 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     — Participations et autres titres détenus à long terme     — Parts dans les entreprises liées     — Opérations de crédit-bail et location avec options d'achat     — Location simple     — Immobilisations incorporelles     4 Immobilisations corporelles     — Capital souscrit non versé     — Actions propres     — Autres actifs     2 354 Comptes de régularisation     1 135         Total actif 6 129 133   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.     — Dettes envers les établissements de crédit     5 856 236 Opérations avec la clientèle     8 Dettes représentées par un titre     — Autres passifs     187 641 Comptes de régularisation     4 026 Provisions pour risques et charges — Dettes subordonnées     — Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     — Capitaux propres (hors FRBG)     27 680     Capital souscrit     2.820     Primes d’émission     —     Réserves     282     Ecarts de réévaluation     —     Report à nouveau         50 440         Total passif     6 129 133   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement               Engagements en faveur d'établissements de crédit     —         Engagements en faveur de la clientèle     2 854 921         Opérations fermes de couverture     111 000     Engagements de garantie               Engagements d'ordres de la clientèle     — Engagements reçus :       Engagements de financement               Engagements reçus d'établissements de crédit     2 854 921     Engagements de garantie     —         Engagements reçus d'établissements de crédit     —     Engagements divers     —         Opérations fermes de couverture     111 000   0608579
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2006, affaire n°08579
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/03/2006
    Numéro d’affaire : 02644
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0602644 20 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINANCEMENT  Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison. 394 352 272 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     43 Effets publics et valeurs assimilées     — Créances sur les établissements de crédit     229 469 Opérations avec la clientèle     5 792 750 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable      — Participations et autres titres détenus à long terme      — Parts dans les entreprises liées     — Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat      — Location simple      — Immobilisations incorporelles     4 Immobilisations corporelles      — Capital souscrit non versé     — Actions propres     — Autres actifs     2 500 Comptes de régularisation     869   Total actif 6 025 637   Passif Montant Banques centrales, CCP     — Dettes envers les établissements de crédit     5 797 043 Opérations avec la clientèle     8 Dettes représentées par un titre      — Autres passifs     172 065 Comptes de régularisation     2 978 Provisions pour risques et charges     0 Dettes subordonnées      — Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)      — Capitaux propres (hors FRBG)     53 542   Capital souscrit     2 820   Primes d’émission      —   Réserves     282   Ecarts de réévaluation      —   Report à nouveau         50 440     Total passif     6 025 637   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d’établissements de crédit     —     Engagements en faveur de la clientèle     3 002 045     Opérations fermes de couverture     111 000   Engagements de garantie :       Engagements d’ordres de la clientèle      — Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d’établissements de crédit     60 980   Engagements de garantie :       Engagements reçus d’établissements de crédit     —   Engagements divers :       Opérations fermes de couverture     111 000     0602644
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2006, affaire n°02644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2005
    Numéro d’affaire : 06874
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifié au capital de 2 820 000 €. Siège social  : 59, Avenue de Chatou, 92500 Rueil Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit  : 190 760 Opérations avec la clientèle 5 735 121 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme -- Parts dans les entreprises liées -- Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Autres actifs 2 768 Comptes de régularisation     14       Total actif 5 928 688     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit  : 5 741 316 Opérations avec la clientèle 84 Dettes représentées par un titre  :   Autres passifs 129 336 Comptes de régularisation 4 411 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) -- Capitaux propres hors FRBG 53 542     Capital souscrit 2 820     Primes d'émission --     Réserves 282     Ecarts de réévaluation --     Report à nouveau     50 440       Total passif 5 928 688     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement  :         Engagements en faveur d'établissements de crédit --       Engagements en faveur de la clientèle 3 186 931       Opérations fermes de couverture 111 000     Engagements de garantie  :         Engagements d'ordres de la clientèle -- Engagements reçus  :       Engagements de financement --       Engagements reçus d'établissements de crédit 60 980     Engagements de garantie         Engagements reçus d'établissements de crédit --     Engagements divers --       Opérations fermes de couverture 111 000   06874
    Bulletin BALO n°147 du 09/12/2005, affaire n°06874
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2005
    Numéro d’affaire : 96055
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.27Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit146 470Opérations avec la clientèle5 749 024Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme—Parts dans les entreprises liées—Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles4Immobilisations corporelles—Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs3 182Comptes de régularisation2 916Total actif5 901 625PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit5 755 972Opérations avec la clientèle8Dettes représentées par un titre—Autres passifs86 176Comptes de régularisation5 926Provisions pour risques et charges0Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)—Capitaux propres hors FRBG53 542Capital souscrit2 820Primes d’émission—Réserves282Ecarts de réévaluation—Report à nouveau50 440Total passif5 901 625Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur d’établissements de crédit—Engagements en faveur de la clientèle3 325 440Opérations fermes de couverture180 000Engagements de garantie :Engagements d’ordres de la clientèle—Engagements reçus :Engacements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit60 980Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit—Engagements divers :Opérations fermes de couverture180 00096055
    Bulletin BALO n°099 du 19/08/2005, affaire n°96055
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2005
    Numéro d’affaire : 92924
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.2362Créances sur les établissements de crédit1229 809265 677A vue134 359265 677A terme95 450Créances sur clientèle25 586 7155 284 221Autres concours à la clientèle5 586 7155 284 221Comptes ordinaires débiteursObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variableParticipations et activités de portefeuilleParts dans les entreprises liéesImmobilisations incorporelles3 et 3 bis44Immobilisations corporelles3 et 3 bis00Autres actifs42 1562 301Comptes de régularisation51 3181 270Total actif5 820 0255 553 535PassifNotes31/12/0431/12/03Dettes envers les établissements de crédit65 561 1385 315 544A vue48 294475A terme5 512 8445 315 069Comptes créditeurs de la clientèle863Autres dettes :A vue863A termeDettes représentées par un titre :Titres du marché interbancaire et titres de créances négociablesAutres passifs765 26657 449Comptes de régularisation82 1912 079Provisions pour risques et charges50Subvention d’investissement0Capital souscrit92 8202 820Amortissements dérogatoires0Réserves9282282Report à nouveau987 12387 044Résultat de l’exercice (+/–)101 19788 204Total passif5 820 0255 553 535Hors bilanNotes31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement :10Engagements en faveur d’établissements de crédit00Engagements en faveur de la clientèle3 050 7002 456 069Engagements sur instruments financiers :10Swaps180 000Engagements de garantie :Engagements d’ordre d’établissements de crédit00Engagements d’ordre de la clientèleEngagements reçus :Engagements de financement :11Engagements reçus d’établissements de crédit60 98060 980Engagements sur instruments financiers :11Swaps180 000Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit00II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/03Produits et charges d’exploitation bancaire :Intérêts et produits assimilés12429 450409 459Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit9 5624 706Autres intérêts et produits assimilés419 888404 753Intérêts et charges assimilées12– 186 584– 191 042Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit– 186 584– 191 042Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle00Autres intérêts et charges assimiléesProduits sur opérations de crédit-bail et opérations assimiléesCharges sur opérations de crédit-bail et opérations assimiléesRevenus des titres à revenu variableCommissions (produits)1331 40329 424Commissions (charges)13– 32 563– 30 706Gains sur opérations financièresAutres produits et charges ordinaires :Autres produits d’exploitation145 8835 243Autres charges d’exploitation14– 2 853– 184Produit net bancaire244 736222 194Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles00Charges générales d’exploitation15– 15 717– 17 877Frais de personnelAutres frais administratifs– 15 717– 17 877Résultat brut d’exploitation229 019204 317Coût du risque16– 72 337– 67 615Résultat d’exploitation156 682136 702Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financièresSolde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financièresRésultat ordinaire avant impôt156 682136 702Produits et charges exceptionnels :Produits exceptionnels1700Charges exceptionnelles1700Résultat exceptionnel avant impôt00Impôt sur les bénéfices18– 55 485– 48 498Résultat de l’exercice20101 19788 204III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice 2004, qui s’élève à 188 319 733,07 € de la façon suivante :Dividende100 462 500,00 €Report à nouveau87 857 233,07 €Le dividende par action s’élève à 570,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2005.IV. — Annexe aux documents comptables.Information sur le choix des méthodes utilisées.Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions du règlement 2000-03 complété du règlement 2004-16 du Comité de la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l’indépendance des exercices, et en préservant la continuité de l’exploitation.L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.Les comptes de Sogéfinancement sont consolidés au niveau de Société générale, tour Société générale, 17, cours Valmy, 92800 Paris-La Défense.A. Opérations sur les instruments financiers. — Les opérations de couverture portant sur les instruments financiers sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission bancaire.Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations (contrats fermes ou optionnels) sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.La comptabilisation des résultats pour les opérations de couverture est la suivante :Les charges et produits relatifs aux instruments financiers utilisés à titre de couverture ; affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur éléments couverts.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.B. Immobilisation. — Les immobilisations incorporelles correspondent au fond de garantie des dépôts, cotisation et certificat.C. Créances et dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Par application du règlement CRC 2002-03 il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses :— Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.— Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme des encours douteux compromis. L’identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.D. Disponibilités. — Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.E. Impôt sur les sociétés. — Sogéfinancement fait partie d’une intégration fiscale dont la société-mère est la Société générale (art. 223 A à U du CGI). La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité.Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé par Sogéfinancement comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société-mère.F. Commissions. — La rubrique « Commissions » comprend les frais de dossiers, les commissions de placement et d’assurance qui sont reversées à la Société générale.G. Avances et crédits accordés aux dirigeants. — Conformément à l’article 106 de la loi du 24 juillet 1966, aucune avance ou crédit n’a été alloué aux dirigeants de la société.Aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants pour l’année 2004 par la société.Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Créances à vue134 359265 677Créances à terme95 4500Total229 809265 677Il s’agit des comptes bancaires et des intérêts à recevoir sur les comptes ordinaires créditeurs et les prêts.Note 2. – Créances sur la clientèle.Eléments (En K€)20042003BrutProvisionsNetBrutProvisionsNetCréances commerciales000Autres concours à la clientèle5 852 429265 9145 586 5155 496 557212 5595 283 998Crédits clientèle5 349 7765 349 7765 046 5965 046 596Créances douteuses236 56497 427139 137242 86185 795157 066Créances douteuses compromises255 935168 48787 448196 795126 76470 031Créances rattachées10 15410 15410 30510 305Comptes ordinaires débiteurs200200223223Comptes ordinaires débiteurs200200223223Créances rattachées000Total5 852 629265 9145 586 7155 496 780212 5595 284 221Provisions sur créances douteuses sur la clientèle :Eléments (En K€)2003DotationsReprises2004Créances douteuses85 79597 42785 79597 427Créances douteuses compromises126 764168 487126 764168 487Total212 559265 914212 559265 914Note 3. – Immobilisations incorporelles et corporelles.Eléments (En K€)Brut 31/12/03AcquisitionsCessionsVirements comptablesVariations cours devisesBrut 31/12/04AmortissementsValeur nette comptableImmobilisations incorporelles444Immobilisations corporelles0000Total40000404Note 3 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.Eléments (En K€)Amortissements 31/12/03Dotations linéairesReprisesVirements comptablesAmortissements 31/12/04Immobilisations incorporelles00Immobilisation corporelles00Total00000Note 4. – Autres actifs.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Etat, impôts et taxes639617Groupe et associés543497Débiteurs divers9741 187Total2 1562 301Note 5. – Comptes de régularisation actif.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Charges constatées d’avance00Produits à recevoir1 3181 270Divers00Total1 3181 270Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Dettes à vue48 294475Comptes ordinaires créditeurs47 824Dettes rattachées470475Dettes à terme5 512 8445 315 069Emprunts et comptes à terme5 478 2585 277 776Dettes rattachées34 58637 293Total5 561 1385 315 544Note 7. – Autres passifs.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Fournisseurs646317Etat, impôts et taxes9241 235Créditeurs divers57 29850 057Groupe et associés1 086900Dépôts de garantie00Assurances5 3124 940Total65 26657 449Note 8. – Comptes de régularisation - Passif.Eléments (En K€)20042003Produits constatés d’avance980891Charges à payer1 2111 188DiversTotal2 1912 079Note 9. – Capitaux propres.Eléments (En K€)31/12/03Résultat de l’exerciceAffectation du résultatAutres variations31/12/04Capital2 8202 820Primes d’émissionRéserve légale282282Réserves réglementéesRéserves ordinairesReport à nouveau87 0447987 123Amortissements dérogatoires cogénérationAutres amortissements dérogatoiresRésultat88 204101 197– 88 204101 197Total178 350101 197(*) – 88 1250191 422(*) Ce montant correspond à la distribution des dividendes sur 2004.Le capital de Sogéfinancement est détenu par :— Société générale à hauteur de 80 % soit 141 000 actions de nominal 16 € ;— Franfinance S.A. à hauteur de 20 % soit 35 250 actions de nominal 16 €.Note 10. – Engagements donnés.Catégories d’engagements Eléments (En K€)Au profit deAutresTotalDirigeantsFilialesParticipationsAutres entreprises liéesEngagements en faveur des établissements de crédit0Engagements sur instruments financiers :Opérations fermes de gré à gré :Swaps de taux d’intérêt (1)180 000180 000Opérations conditionnelles de gré à gré :Caps, floor0Engagements en faveur de la clientèle3 050 7003 050 700Engagements de garantie :Garanties0Cautions0Total000180 0003 050 7003 230 700(1) A fin 2004, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société générale.La juste valeur de ces instruments s’élève à 997 K€.Ventilation par durée des instruments financiers à terme :De 0 < 1 an18 000De 1 < 5 ans72 000+ de 5 ans90 000Note 11. – Engagements reçus.Catégories d’engagements Eléments (En K€)Accordés parAutresTotalDirigeantsFilialesParticipationsAutres entreprises liéesEngagements de financement :Reçus des établissements de crédit60 98060 980Engagements sur instruments financiers :Opérations fermes de gré à gré :Swaps de taux d’intérêt180 000180 000Engagements de garantie0Engagements divers :Autres engagements reçus clients0Total000240 9800240 980(1) A fin 2004, les engagements de ce type sont intégralement réalisés avec la Société générale.La juste valeur de ces instruments s’élève à 997 K€.Ventilation par durée des instruments financiers à terme :De 0 < 1 an18 000De 1 < 5 ans72 000+ de 5 ans90 000Note 12. – Intérêts et produits assimilés.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés :Intérêts sur compte ordinaire3 452(1) 4 683Intérêts sur compte et prêt1 200(2) 23Intérêts sur swaps4 910Produits divers d’intérêts :Autres intérêts419 888(3) 404 753Total429 450409 459(1) Ils sont formés par les produits financiers sur les comptes bancaires créditeurs. (2) Ils sont formés par les intérêts sur prêts. (3) Ils sont formés par les agios reçus sur les concours à la clientèle.Note 12 bis. – Intérêts et charges assimilés.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Sur opérations avec les établissements de crédit186 584191 042Intérêts sur compte ordinaireIntérêts sur compte et emprunts182 004191 042Intérêts sur swaps4 580Sur opérations avec la clientèleAutres intérêtsTotal186 584191 042Les grandes composantes sont les charges sur emprunts permettant les financements des concours à la clientèle.Note 13. – Commissions.Eléments (En K€)20042003Produits :Frais de dossiers31 40329 424Total des produits31 40329 424Charges :Frais de dossiers31 33929 374Commissions de placement1 0021 093Autres commissions222239Total des charges32 56330 706Commissions nettes– 1 160– 1 282Note 14. – Autres produits d’exploitation bancaire.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Reprises provisions pour risques et charges500Sur clients500Sur réserve négative00Autres produits d’exploitation bancaire5 8335 243Sur refacturations00Sur produits divers de gestion courante5 8335 243Total5 8835 243Note 14 bis. – Autres charges d’exploitation bancaire.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Dotations provisions pour risques et charges00Sur clients00Sur réserve négative00Sur suspens00Autres charges d’exploitation bancaire2 853184Sur quote-part d’exploitation faites en commun00Sur charges diverses de gestion courante2 853184Total2 853184Note 15. – Autres charges générales d’exploitation.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Commissions00Entretiens et réparations00Assurance00Honoraires (1)– 12246Impôts et taxes6 2696 051Frais actes et contentieux00Locations00Publicité, relations publiques76Déplacements00Transports, déplacements et frais de mission00Frais de télécommunication00Refacturations sociétés groupe9 52411 740Divers3934Total15 71717 877(1) Net entre les comptes de refacturation des frais répétibles et des comptes d’honoraires répétibles et irrépétibles.Note 16. – Ventilation du coût du risque.Eléments (En K€)20042003Sur créancesSur opérations hors bilanSur créancesSur opérations hors bilanPertes sur clients et débiteurs divers– 20 873– 16 587Dotations aux provisions sur clients et débiteurs divers– 265 914– 212 609Reprises de provisions sur clients et débiteurs divers212 559160 054Profits sur clients1 8911 527Total– 72 337– 67 615Note 17. – Produits exceptionnels.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Remises provisions réglementées :Sur amortissements dérogatoiresTotal00Note 17 bis. – Charges exceptionnelles.Eléments (En K€)31/12/0431/12/03Total00Note 18. – Impôt sur les bénéfices.Répartition (En K€)Résultat avant impôtImpôt dû (1)Résultat net après impôtRésultat courant156 68255 485101 197Résultat exceptionnel000Total156 68255 485101 197Note 19. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir.Eléments (En K€)EmploisDe 0 à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansPlus de 5 ansDurée indéterminéeTotalCréances sur les établissements de crédit229 809A vue134 359134 359A terme22595 22595 450Créances sur la clientèle5 586 715Autres concours à la clientèle318 186591 8882 113 9611 247 2741 315 4065 586 715Comptes ordinaires débiteursTotal452 7705 816 524Eléments (En K€)RessourcesDe 0 à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansPlus de 5 ansDurée indéterminéeTotalDettes envers les établissements de crédit5 561 138A vue48 29448 294A terme441 7161 404 9253 393 055273 1485 512 844Comptes créditeurs de la clientèle8A vue8A termeTotal490 0101 404 9253 393 055273 1485 561 146Note 20. – Résultats des cinq derniers exercices.Nature des indications31/12/0031/12/0131/12/0231/12/0331/12/04I. Capital en fin d’exercice :a) Capital social (en euros)2 686 9142 820 0002 820 0002 820 0002 820 000b) Nombre d’actions émises176 250176 250176 250176 250176 250c) Nombre d’obligations converties en actionII. Opérations et résultats de l’exercice :a) Chiffre d’affaires hors taxes (*)289 222 246268 235 616399 695 066445 552 965468 684 802b) Résultat avant impôts, amortissements et reprises de provisions97 477 594133 370 515154 885 671189 206 612210 036 841c) Impôts sur les bénéfices25 548 76133 983 93940 049 31348 497 52455 485 423d) Résultat après impôts, amortissements et provisions42 005 86359 163 26773 220 65688 203 719101 195 601e) Montant des bénéfices distribués30 489 80337 666 33858 162 50072 262 50088 125 000III. Résultat par action :a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions408564652798877b) Résultat après impôts, amortissements et provisions238336415500574c) Dividende versé à chaque action173251330410500IV. Personnel :a) Effectif moyen des salariésb) Montant de la masse salarialec) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(*) Chiffre d’affaires pointé sur la liasse fiscale.Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation.Montant concernant les entreprisesRubriquesLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationActif :Créances sur les établissements de crédit95 450Créances clients et comptes rattachés1 861Passif :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 512 844Dettes fournisseurs et comptes rattachés59 592Hors bilan :Engagements donnés90 000Engagements reçus150 980Filiales et participations.Néant.V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Mesdames, Messieurs les associés,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Sogéfinancement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe « Information sur le choix des méthodes utilisées » qui expose la première application, à compter du 1er janvier 2004, du règlement CRC n° 2004-16 relatif aux informations à fournir en annexe sur « la juste valeur » des instruments financiers dérivés.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans votre activité. Votre société constitue des provisions afin de couvrir les risques avérés de crédit. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions pour risque avéré.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés : sylvie bourguignon ;Barbier Frinault & Autres : isabelle santenac.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est disponible au siège social.92924
    Bulletin BALO n°081 du 08/07/2005, affaire n°92924
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2005
    Numéro d’affaire : 91298
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT SOGEFINANCEMENTSociété anonyme au capital de 2 820 000 €.Siège social : 59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.27Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit305 163Opérations avec la clientèle5 649 402Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme—Parts dans les entreprises liées—Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles4Immobilisations corporelles—Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs2 745Comptes de régularisation1 618Total actif5 958 963PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit5 696 859Opérations avec la clientèle8Dettes représentées par un titre : Autres passifs206 083Comptes de régularisation3 204Provisions pour risques et charges0Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)—Capitaux propres hors FRBG52 808Capital souscrit2 820Primes d’émission—Réserves282Ecarts de réévaluation—Report à nouveau49 706Total passif5 958 963Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d’établissements de crédit : Engagements en faveur de la clientèle3 162 412Opérations fermes de couverture180 000Engagements de garantie : Engagements d’ordres de la clientèle—Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit60 980Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit—Engagements divers : Opérations fermes de couverture180 00091298
    Bulletin BALO n°072 du 17/06/2005, affaire n°91298
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2005
    Numéro d’affaire : 89900
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOGEFINANCEMENT SOGEFINANCEMENTSociété par actions simplifiées au capital de 2 820 000 €.Siège social : 53, avenue de Chatou, 92853 Rueil-Malmaison.394 352 272 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.23Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit229 809Opérations avec la clientèle5 586 715Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme—Parts dans les entreprises liées—Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles4Immobilisations corporelles—Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs2 157Comptes de régularisation1 318Total actif5 820 025PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit5 561 138Opérations avec la clientèle8Dettes représentées par un titre—Autres passifs166 463Comptes de régularisation2 191Provisions pour risques et charges0Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)—Capitaux propres hors FRBG90 225Capital souscrit2 820Primes d’émission—Réserves282Ecarts de réévaluation—Report à nouveau87 123Total passif5 820 025Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d’établissements de crédit—Engagements en faveur de la clientèle3 050 700Opérations fermes de couverture180 000Engagements de garantie : Engagements d’ordres de la clientèle— Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit60 980Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit—Engagements divers : Opérations fermes de couverture180 00089900
    Bulletin BALO n°065 du 01/06/2005, affaire n°89900
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michael ILLOUZ , Ilan TAIEB , Marc ILLOUZ et 1 autre
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BLANCHARD TISSANDIER AUDIT EXPERTISE CONSEIL , Stéphane Marie
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  • BBS (823 252 630) Cité 1 fois en 2016
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  • AZUR MANAGEMENT (822 885 448) Cité 1 fois en 2016
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et VISION IMMOBILIER de la relation : Banque
  • SOCIETE MEDITERRANEENNE D'APPLICATIONS DE PLATRE (349 709 881) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et SOCIETE MEDITERRANEENNE D'APPLICATIONS DE PLATRE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antonio MONSANTO , CHANTAL AVOT
  • O MAJESTIC (711 622 332) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et O MAJESTIC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry NASTRO
  • LE CHOUETTE JARDIN DE FABIEN (502 649 288) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et LE CHOUETTE JARDIN DE FABIEN de la relation : Banque
  • SANGOYAH (443 677 075) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et SANGOYAH de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard GENERMONT
  • SCI ORA (448 237 099) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et SCI ORA de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Oceanne RENOUARD , Julien MARTY , ANNICK RENOUARD
  • SCI GRAMON (479 856 288) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et SCI GRAMON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yonel GANCHE
  • LA MOLIERE (438 635 161) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et LA MOLIERE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LYDIE GRIZZETTI , DELPHINE GRIZZETTI , EMILIE GRIZZETTI
  • ACA NEXIA (331 057 406) Cité 4 fois entre 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et ACA NEXIA de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOGEPARTICIPATIONS (548 501 311) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et SOGEPARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , Patrick Sommelet , Cédric Tocque
  • CAPITAL EQUIPEMENT INVESTISSEMENTS (388 006 439) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et CAPITAL EQUIPEMENT INVESTISSEMENTS de la relation : Commissaire aux comptes
  • BARBIER FRINAULT & ASSOCIES (692 019 045) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGEFINANCEMENT et BARBIER FRINAULT & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
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