Tribunal judiciaire de Nice,
03/07/2025, 25/00404
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, A.S.L. GLORIA MANSIONS, S.C. GROUPE ESPACES 06, CINFORA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance MAF, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. GCC, INTEGRANDE, Syndic. de copro
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Grasse,
13/06/2025, 23/04968
Début du contentieux :
08/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL UNIPERSONNELLE CABINET DANA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires COP LA SEVILLANE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI GOUVERNEUR DE CHAVANNES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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