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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

EURO PACTE

394 632 772 · Active
Adresse : 114 AVENUE DE LA PLAINE, 06250 MOUGINS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 05/04/1994
Dirigeant : HBSP.fr

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Informations juridiques de EURO PACTE

SIREN : 394 632 772
SIRET (siège) : 394 632 772 00064
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR39394632772
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CANNES , le 02/07/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/07/1996)
Numéro RCS : 394 632 772 R.C.S. Cannes
Capital social : 37 505,00 €

Extrait INPI

Activité de EURO PACTE

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EURO PACTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    394 632 772 00064
    Adresse : 114 AVENUE DE LA PLAINE 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/08/2017
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    394 632 772 00056
    Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA SIAGNE AVENUE JEAN MERMOZ 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 20/07/2007
    Date de clôture : 01/08/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 632 772 00049
    Adresse : PL JEANNE D ARC 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
    Date de création : 15/09/1998
    Date de clôture : 20/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 632 772 00031
    Adresse : RES LES HORTENSIAS 520 AVENUE JANVIER PASSERO 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 15/03/1996
    Date de clôture : 15/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 632 772 00023
    Adresse : 5 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 632 772 00015
    Adresse : 10 RUE D'AUBUISSON 31000 TOULOUSE
    Date de création : 05/04/1994
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise EURO PACTE

Finances de EURO PACTE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,74M 1,59M
Marge brute (€) 1,59M
EBITDA - EBE (€) 36,8K
Résultat d'exploitation (€) 29,9K
Résultat net (€) 13,6K 13,6K 4,43K 158K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 9,7
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,3
Taux de marge opérationnelle (%) 1,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -102K -123K 1,66K -52,7K
BFR exploitation (€) -63,9K -40,6K 13,5K 229K
BFR hors exploitation (€) -37,7K -82,8K -11,8K -282K
BFR (j de CA) 0,4
BFR exploitation (j de CA) 3,1
BFR hors exploitation (j de CA) -2,7
Délai de paiement clients (j) 70,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 125
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 13,6K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,9
Fonds de roulement net global (€) 645K 736K 717K 713K
Couverture du BFR -6,3 -6 434 -13,5
Trésorerie (€) 746K 859K 716K 765K
Dettes financières (€) 121 0
Capacité de remboursement -52,5
Ratio d'endettement (Gearing) -1,5 -1,5 -1,2 -1,3
Autonomie financière (%) 37,6 44,4 46,6 49,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -19,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 626K
Liquidité générale 2
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 486K 586K 573K 568K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,8
Rentabilité économique (%) 0,4
Valeur ajoutée (€) 730K
Valeur ajoutée / CA (%) 46
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 684K
Salaires / CA (%) 43,1
Impôts et taxes (€) 14,4K

Dirigeants et représentants de EURO PACTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURO PACTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EURO PACTE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    12/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/04/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    07/01/2020
    • Décision de gérance
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive
    07/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2009
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation
    • Statuts mis à jour
    11/03/2009
    • Document inconnu
    15/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DE MANDELIEU LA NAPOULE (06210) PLACE JEANNE D'ARC
    • Statuts mis à jour
    14/09/2007
    • Document inconnu
    23/06/2003
    • Document inconnu
    10/06/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    25/03/2003
    • Document inconnu
    14/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    04/04/2002
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    13/12/2000
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DE MANDELIEU 06210, 520 AVE JANVIER PASERO
      • -
    29/09/1998
    • Document inconnu
    25/06/1996
    • Document inconnu
    05/04/1994
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Comptes annuels de EURO PACTE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017

Conformité de EURO PACTE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EURO PACTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EURO PACTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EURO PACTE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 24MA01366
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, COMMUNE DE CANNES, SARL COMTE ET VOLLENWEIDER, EDEIS INGENIERIE, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, POLYTAN FRANCE, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, GETAM, SARL FRANCO-PORTUGAL CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOL ESSAIS, ASTEN, Société par actions simplifiée unipersonnelle Placeo, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société par actions simplifiée unipersonnelle AEI, Société par actions simplifiée unipersonnelle Provence Jardins, Société par actions simplifiée unipersonnelle Bois et Structure, Société par actions simplifiée unipersonnelle Enodia, Société par actions simplifiée unipersonnelle MB Constructions, PLAFO'SOL, DANDON MENUISERIE, Société par actions simplifiée unipersonnelle Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Société par actions simplifiée unipersonnelle HC Mercury Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/00720
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE, Société ABEILLE IARD ET SANTE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, EAU ET PERSPECTIVES, MSIG INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/00738
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EAU ET PERSPECTIVES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2025, 24/09298
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurances GENERALI ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CAP ETANCHE, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, E.U.R.L. VALERI, MDP MODERNISATION DECORATION PEINTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. CATTANEO, S.A.S. SCOPELEC SUD-EST (GMS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 22/11379
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CATTANEO, MAAF ASSURANCES SA, E.U.R.L. VALERI, CAP ETANCHE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'Assurances GENERALI ASSURANCES IARD, S.A.R.L. SARL MODERNISATION DECORATION PEINTURE (MD PEINTURE), S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Compagnie d'assurance AXA FRANCE I.A.R.D
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de EURO PACTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2025
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 114 Chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250139, annonce n°369
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 114 Chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Bodacc C n°20240155, annonce n°218
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2023
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 114 Chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230234, annonce n°547
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2022
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 114 Chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220194, annonce n°229
  • MODIFICATION 14/04/2022
    RCS de Cannes
    Dénomination : EURO PACTE
    Adresse : 114 Chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HBSP.fr
    Bodacc B n°20220074, annonce n°83
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2021
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 114 Chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210091, annonce n°92
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 114 chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Bodacc C n°20200135, annonce n°359
  • MODIFICATION 09/01/2020
    RCS de Cannes
    Dénomination : EURO PACTE
    Description : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : BONTOUX Frédéric modification le 07 Janvier 2020 ; Président : BONTOUX Bénédicte modification le 07 Janvier 2020
    Bodacc B n°20200006, annonce n°171
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 114 chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Bodacc C n°20190174, annonce n°340
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Cannes
    Dénomination : EURO PACTE
    Capital : 37 505,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190139, annonce n°36
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 114 chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180133, annonce n°652
  • MODIFICATION 17/09/2017
    RCS de Cannes
    Dénomination : EURO PACTE
    Adresse : 114 chemin de la Plaine 06250 Mougins
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170178, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc d'Activité de la Siagne avenue Jean Mermoz 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20170076, annonce n°48
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Parc d'Activité de la Siagne avenue Jean Mermoz 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20160110, annonce n°441
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2015
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Parc d'Activité de la Siagne avenue Jean Mermoz 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20150125, annonce n°333
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Parc d'Activité de la Siagne avenue Jean Mermoz 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20140041, annonce n°169
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : avenue Jean Mermoz Parc d'Activité de la Siagne 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20130042, annonce n°27
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue Jean Mermoz Parc d'Activité de la Siagne 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20120055, annonce n°77
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue Jean Mermoz Parc d'Activité de la Siagne 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20110041, annonce n°44
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue Jean Mermoz Parc d'Activité de la Siagne 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20100056, annonce n°69
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Parc d'Activité de la Siagne, avenue Jean Mermoz 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20090031, annonce n°512
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Cannes
    Dénomination : EURO PACTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Co-gérant : BONTOUX Frédéric en fonction le 28 Avril 2009. Co-gérant : BONTOUX Bénédicte en fonction le 28 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc d'Activité de la Siagne, avenue Jean Mermoz 06210 Mandelieu-la-Napoule
    Bodacc C n°20080055, annonce n°52

Cartographie de EURO PACTE

Comment contacter EURO PACTE ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 114 AVENUE DE LA PLAINE
06250 MOUGINS

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Appels d'offres gagnés par EURO PACTE

Labels et certificats de EURO PACTE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

Propriétés intellectuelles de EURO PACTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EURO PACTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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