BECHERET THIERRY (CONSEIL)

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• Cour d'appel de Limoges, 26/02/2019, 18/00092
  Début du contentieux : 26/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 14/02/2019, 17/00174
  Début du contentieux : 06/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS NORDEON, SELARL AJ PARTENAIRES, UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 20/12/2018, 16/01163
  Début du contentieux : 05/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS, UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE, A.J. PARTENAIRE
• Cour d'appel de Dijon, 22/11/2018, 16/01608
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLIER IMMOBILIER
• Cour d'appel de Dijon, 13/09/2018, 17/00061
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SLT SERVICE LOCATION ET TRANSPORT, UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE
• Cour d'appel de Paris, 03/07/2018, 17/05583
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, SCP GUILLOUS & CHENE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS
• Cour d'appel de Dijon, 12/12/2017, 15/00324
  Début du contentieux : 09/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, La cohérie des héritiers de J
• Cour d'appel de Dijon, 12/10/2017, 17/00474
  Début du contentieux : 07/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA PLAINE, LA CARBONERIE, SELARL AJ PARTENAIRES
• Cour d'appel de Dijon, 05/10/2017, 13/00564
  Début du contentieux : 27/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMMANAS ET COMPAGNIE, SELARL MJ SYNERGIE
• Cour d'appel de Dijon, 21/09/2017, 15/00828
  Début du contentieux : 02/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON NATURELLE DE BOURGOGNE, CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2017, 15/01300
  Début du contentieux : 24/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIG WALL VISION, AGS CGEA CHALON/SAONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2017, 16/16474
  Début du contentieux : 03/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT, CGEA ILE DE FRANCE OUEST, COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, FRANCE TRAVAIL
• Cour d'appel de Dijon, 15/06/2017, 14/02121
  Début du contentieux : 13/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MKT PROMOTION
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2017, 15/21763
  Début du contentieux : 20/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIX FOURS PIECES AUTOS
• Cour d'appel de Paris, 10/05/2017, 16/25288
  Début du contentieux : 13/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Fonds de garantie des assurances obligatoires dommages, Société EDIFICA, BUREAU VERITAS, OGIF, MMA IARD, Société SMABTP, SARL RTU, ACTE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Caen, 27/01/2017, 15/00398
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/05/2016, 15/08666
  Début du contentieux : 22/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Rouen, 04/05/2016, 15/04168
  Début du contentieux : 17/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEMIL
• Cour d'appel de Dijon, 11/02/2016, 15/00842
  Début du contentieux : 08/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SERVICE LOCATION ET TRANSPORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 06/11/2015, 13/00179
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA IDF EST, MOULINEX S A
• Cour d'appel de Rennes, 05/02/2015, 11/07648
  Début du contentieux : 26/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, ETABLISSEMENTS KERVICHE-TROADEC, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société DELAERE SCP, SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLESIS A PORNICHET, Société GENERALI FRANCE ASSURANCE IARD SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 30/01/2015, 13/08103
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELTA MENUISERIE, AGS CGEA D'ANNECY
• Cour d'appel de Dijon, 04/12/2014, 13/01735
  Début du contentieux : 31/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION RHONE ALPES, SARL LE VICTOR
• Cour d'appel de Dijon, 04/12/2014, 13/00633
  Début du contentieux : 04/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA AGS DE CHALON-SUR-SAONE
• Cour d'appel de Caen, 07/11/2014, 11/01186
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOULINEX, SELARL F.H.B, AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 03/07/2014, 14/00984
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Dijon, 03/07/2014, 14/00939
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TREPPENMEISTER GMBH, MENUISERIE GEOFFRE
• Cour d'appel de Dijon, 03/07/2014, 14/00202
  Début du contentieux : 05/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURO FRANCE DISTRIBUTION
• Cour d'appel de Dijon, 06/05/2014, 12/01286
  Début du contentieux : 08/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ, SA AXA FRANCE, GFA IMMOBILIER, LA COMPAGNIE ACE EUROPE
• Cour d'appel de Dijon, 17/04/2014, 13/01083
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TREPPENMEISTER GMBH, MENUISERIE GEOFFRE
• Cour d'appel de Dijon, 09/01/2014, 12/01838
  Début du contentieux : 30/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMM VII, SARL INSTALLATIONS THERMIQUES ET SANITAIRES DARROUX
• Cour d'appel de Douai, 19/12/2013, 11/04263
  Début du contentieux : 13/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : REPONSE LIT EXPANSION
• Cour d'appel de Besançon, 18/12/2013, 12/02000
  Début du contentieux : 19/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRODIA +, S.C.M.
• Cour d'appel de Dijon, 28/11/2013, 12/01215
  Début du contentieux : 13/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2013, 12/00722
  Début du contentieux : 10/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CINETIC & CO, GENESIS INVEST
• Cour d'appel de Paris, 21/11/2013, 12/05470
  Début du contentieux : 13/07/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, VTG FRANCE SAS, EVS ETUDES VENTES SERVICES, MORANGE ET DARGENT, Société HELVETIA, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, ICS ASSURANCE SA, REMAFER SOC CONSTRUCTION REPARATION MATERIEL FER, SERMIT
• Cour d'appel de Caen, 11/10/2013, 13/01589
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, AGS-C. G.E. A. IDF EST, Syndicat SUD INDUSTRIES de Basse-Normandie, de la Sarthe, de la Mayenne et de la seine Maritime
• Cour d'appel de Caen, 11/10/2013, 10/02845
  Début du contentieux : 18/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Maître Didier SEGARD, Maître Francisque GAY
• Cour d'appel de Caen, 11/10/2013, 13/01592
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, AGS-C. G.E. A. IDF EST, Syndicat SUD INDUSTRIES de Basse-Normandie, de la Sarthe, de la Mayenne et de la seine Maritime
• Cour d'appel de Caen, 11/10/2013, 10/03670
  Début du contentieux : 30/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS-CGEA IDF EST, Syndicat SUD INDUSTRIES de Basse-Normandie, de la Sarthe, de la Mayenne et de la seine Maritime
• Cour d'appel de Caen, 11/10/2013, 13/01593
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat SUD INDUSTRIES de Basse-Normandie, de la Sarthe, de la Mayenne et de la Seine Maritime, AGS-C. G.E. A. IDF EST, MOULINEX S A
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/10/2013, 12/21959
  Début du contentieux : 03/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Sol E Mar, S. A.S. HERMES IMMOBILIER
• Cour d'appel de Dijon, 03/10/2013, 12/01221
  Début du contentieux : 05/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE
• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2013, 12/04384
  Début du contentieux : 20/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 198 JEAN JAURES
• Cour d'appel de Paris, 17/09/2013, 11/07372
  Début du contentieux : 01/08/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Dijon, 05/09/2013, 12/00666
  Début du contentieux : 25/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : KARTING
• Cour d'appel de Dijon, 03/09/2013, 12/00974
  Début du contentieux : 21/05/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST
• Cour d'appel de Dijon, 30/07/2013, 12/01954
  Début du contentieux : 17/09/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Dijon, 30/07/2013, 13/00786
  Début du contentieux : 11/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : BERTHET, SELARL AJ PARTENAIRES, FONTENAT TP
• Cour d'appel de Dijon, 30/07/2013, 12/02045
  Début du contentieux : 25/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF de Saône et Loire
• Cour d'appel de Paris, 03/07/2013, 10/18016
  Début du contentieux : 06/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL A FLEUR DE POT
• Cour d'appel de Besançon, 03/07/2013, 12/01263
  Début du contentieux : 04/04/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 25/06/2013, 11/00700
  Début du contentieux : 08/02/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, SCI COMTE DENFERT ROCHEREAU
• Cour d'appel de Dijon, 11/06/2013, 12/00091
  Début du contentieux : 05/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL DE COLLONGE, PHILICOT, L'ETOILE PORCINE
• Cour d'appel de Dijon, 11/06/2013, 12/01911
  Début du contentieux : 25/09/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Dijon, 14/05/2013, 12/01622
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 21/02/2013, 10/04842
  Début du contentieux : 13/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : DARTY ALPHA SA, RETRANS, UNEDIC DELEAGTION AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 06/02/2013, 11/02922
  Début du contentieux : 28/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Délégation AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/11/2012, 11/15437
  Début du contentieux : 21/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA D'AMIENS
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 11/04547
  Début du contentieux : 21/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGR LEGAL
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2012, 12/06417
  Début du contentieux : 02/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPD MARIGNAN, Syndicat des Copropriétaires LE DIAMANT MARINE, GENERALI IARD, GAN ASSURANCES, SMEI STE MARS ETANCHEITE ISOLA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT, S.M.M.M. ET S3M SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE, L'AUXILIAIRE
• Cour d'appel de Montpellier, 18/09/2012, 11/04593
  Début du contentieux : 06/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL SUD VACANCES
• Cour d'appel de Dijon, 04/09/2012, 12/00369
  Début du contentieux : 22/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONTCHANIN AUTOMOBILES, ALJECO
• Cour d'appel de Dijon, 26/06/2012, 11/02133
  Début du contentieux : 25/10/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Dijon, 29/05/2012, 11/02034
  Début du contentieux : 15/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA RENE PIERRE-JEUX AUTOMATIQUES, SA HSBC
• Cour d'appel de Dijon, 22/05/2012, 10/02400
  Début du contentieux : 14/12/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 13/04/2012, 09/16671
  Début du contentieux : 28/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOP CREATION
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2012, 09/20881
  Début du contentieux : 12/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires LE DIAMANT MARINE, BPD MARIGNAN, GENERALI IARD, GAN ASSURANCES, SMEI STE MARS ETANCHEITE ISOLA, S.M.M.M. ET S3M SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE, L'AUXILIAIRE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2012, 05/03418
  Début du contentieux : 26/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES MANGUIERS ILE DE SAINT MARTIN, Compagnie ASSURANCES LA SUISSE COMPAGNIE ANONYMES D'ASSURANCES GENERALES, Société SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S, Compagnie ROYAL ET SUN ALLIANCE, FORTIS AG, CRAWFORD FRANCE, THISTLE
• Cour d'appel de Dijon, 18/10/2011, 11/00419
  Début du contentieux : 08/02/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Dijon, 07/06/2011, 08/00402
  Début du contentieux : 06/05/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA TOISON D'OR
• Cour d'appel de Dijon, 18/01/2011, 08/02107
  Début du contentieux : 28/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL A.B.R. AMENAGEMENT BAT RENOVATION
• Cour d'appel de Versailles, 06/01/2011, 09/09165
  Début du contentieux : 03/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, UTILITAIRES SERVICES
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2010, 07/11308
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, Société ICS ASSURANCES, AÉROPORTS DE PARIS, Association AFUL - ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SCI DOME PROPERTIES, ARTE CHARPENTIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT - CAMB, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, Société de droit belge CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, ENTREPRISE A. LAUBEUF, OGER INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ CEEF CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, FERMOSOL, SECURITE INCENDIE SIA, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LOXAM, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, FINANCIERE HONEYWELL, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SO VA TRA, Société SAM PLUS, SOCIÉTÉ SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, HOLDING SOPREMA, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société ARTE CHARPENTIER & Associés, Société anonyme Etablissement DAUFIN G, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSURANCES, MENARD SCELLE MILLET, ASSOCIATION AFUL, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT-CAMB, LAUBEUF, SOCIETE NATIONALE SNCF, HONEYWELL, MAAF ASSURANCES, SAM +
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Dijon, 14/12/2010, 10/01101
  Début du contentieux : 08/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA CLAYEUX DISTRIBUTION, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, COMPTOIR FRANCAIS DE LA CHEMISE
• Cour d'appel de Dijon, 16/11/2010, 10/01105
  Début du contentieux : 20/02/1992
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Dijon, 16/11/2010, 10/01106
  Début du contentieux : 20/02/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE
• Cour d'appel de Dijon, 16/11/2010, 10/01102
  Début du contentieux : 07/05/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SARL MENUISERIE ALEXANDRE
• Cour d'appel de Versailles, 04/11/2010, 09/07752
  Début du contentieux : 22/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE
• Cour d'appel de Chambéry, 08/06/2010, 08/02571
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Maître Véronique BECHERET, Maître Alain VAUTIER, Syndicat des copropriétaires de la Résidence CHALET ROSUEL, C.I.S. IMMOBILIER, Société SARETEC, BIMET CONTEXTE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
• Cour d'appel de Caen, 07/05/2010, 08/03475
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MOULINEX, FHBX, ASSO AGS
• Cour d'appel de Caen, 07/05/2010, 09/01926
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOULINEX S A, FHBX, ASSO AGS
• Cour d'appel de Versailles, 15/04/2010, 09/07249
  Début du contentieux : 09/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTER TOP, EBREX FRANCE
• Cour de cassation, 19/01/2010, 08-18.672
  Début du contentieux : 16/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nouvelle conception de réalisations, PLAISANCE SPORTING CLUB, Société d'architecture et d'urbanisme de Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2009, 09/23096
  Début du contentieux : 02/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SYRIAM
• Cour d'appel de Dijon, 17/12/2009, 08/01408
  Début du contentieux : 08/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPTOIR FRANCAIS DE LA CHEMISE, CIC COMPTOIR INTERNATIONAL DE LA CHEMISE, SA CLAYEUX DISTRIBUTION, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE
• Cour d'appel de Dijon, 15/12/2009, 09/00038
  Début du contentieux : 05/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOC DE RETOURNEMENTS ET PARTICIPATIONS
• Cour d'appel de Paris, 15/12/2009, 08/11303
  Début du contentieux : 29/11/2006
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 03/11/2009, 07-15.233
  Début du contentieux : 27/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC, Crédit du Nord, Trésor Public, SCI Jean Claude Léon X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 07/09/2009, 08/01341
  Début du contentieux : 28/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BRANDT COMMERCE, SELAS SEGARD-CARBONI, GAY FRANCISQUE
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2009, 06/08865
  Début du contentieux : 04/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEBITEL FRANCE
• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2009, 09/00400
  Début du contentieux : 10/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : TSP TRAVAUX DE SECOND OEUVRE ET PLATRERIE, S.E.L.A.R.L FHB, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER
• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2009, 09/01085
  Début du contentieux : 13/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAKE CARE, Société ABELIO
• Cour d'appel de Versailles, 30/04/2009, 08/08926
  Début du contentieux : 13/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE URSSAF DE LA SAVOIE, AGLO
• Cour d'appel de Versailles, 12/03/2009, 07/00906
  Début du contentieux : 12/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : KHALIFA AIRWAYS
• Cour d'appel de Versailles, 12/03/2009, 08/00861
  Début du contentieux : 15/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETIT LIMITED, MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2009, 06/07508
  Début du contentieux : 27/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 5 RUE CASTEJA A BOULOGNE, CABINET MOLIERE LE GALLO, Maître Gérald AYACHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S.A. FINANCIERE RIVE GAUCHE FADESA VENANT AUX DROITS DE LA S.N.C. RUE DE LA FERME, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOCIETE SMABTP, GESTION DS
• Cour d'appel de Versailles, 19/01/2009, 07/06220
  Début du contentieux : 08/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie L'AUXILIAIRE, CHANTECOQ, Société ESPACE CONSULTANT AMENAGEMENT, Compagnie AGF IART, FONCIERE 1, BUREAU VERITAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Versailles, 18/12/2008, 08/07086
  Début du contentieux : 19/04/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 10/12/2008, 05/03418
  Début du contentieux : 15/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE LES MANGUIERS ILE DE SAINT MARTIN, ASSURANCES en liquidation, ASSURANCES LA SUISSE COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES GENERALES, SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, ROYAL ET SUN ALLIANCE, FORTIS AG, CRAWFORD FRANCE, THISTLE