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Tribunal des activités économiques de Limoges,
01/04/2026, 2025002288
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARLASSOCIES, MINERVA AJ
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Cour d'appel de Limoges,
15/09/2015, 14/00837
Début du contentieux :
13/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Poitiers,
16/06/2015, 14/02702
Début du contentieux :
22/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
TANAIS, SARL VALLANCEE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/05/2014, 12/23817
Début du contentieux :
27/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Limoges,
28/05/2009, 07/00374
Début du contentieux :
22/01/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYSTER SOFT, GE CAPITAL FINANCE
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Cour de cassation,
03/02/2009, 07-16.208
Début du contentieux :
29/03/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société CRAI
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Riom,
12/02/2008, 07/01544
Début du contentieux :
27/09/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARTINEZ CAROLE, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE A.G.S - (CGEA) DE BORDEAUX