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Cour d'appel de Lyon,
23/06/2026, 21/06259
Début du contentieux :
12/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société IBELMO
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Lyon,
20/05/2025, 24/00647
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L.SELARLU
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
06/02/2025, 24/00063
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
09/12/2024, 22/01625
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SPORT PARIS XIX, FITNESSEA GROUP, SELAS AJ UP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
21/03/2024, 23/08688
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
05/10/2023, 21/00431
Début du contentieux :
03/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, FITNESSEA GROUP, UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
05/10/2023, 21/00430
Début du contentieux :
03/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FITNESSEA GROUP, UNEDIC, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
01/12/2022, 21/00125
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FITNESSEA GROUP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
01/12/2022, 21/00126
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FITNESSEA GROUP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
01/12/2022, 21/00127
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FITNESSEA GROUP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
15/06/2021, 19/00255
Début du contentieux :
30/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. TRIGONE, AZA DIJON SUD
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Riom,
06/04/2016, 14/02448
Début du contentieux :
11/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNION CAPITAL (FRANCE) SA
Dispositif :
Infirmation partielle