GAEC RECONNU SAGER

Informations juridiques de GAEC RECONNU SAGER

SIREN :	394 768 980
SIRET (siège) :	394 768 980 00010
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR02394768980
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/2000)
Numéro RCS :	394 768 980 R.C.S. Dieppe
Capital social :	Inconnu
Capital variable (minimum) :	230 128,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC RECONNU SAGER

Activité principale déclarée :	Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris .
Autres activités :	Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable :	31/03/2027

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU SAGER

• Siège et établissement principal

  En activité

  394 768 980 00010
  Adresse : 153 RUE DES POTIERS 76260 CANEHAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1994

Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU SAGER

Finances de GAEC RECONNU SAGER

Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU SAGER

SAGER Philippe
Gérant
55 ans - 03/1971
Depuis le 03/02/2017
SAGER Christian
Gérant
58 ans - 05/1968
Depuis le 03/02/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC RECONNU SAGER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC RECONNU SAGER

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  30/11/2006
• • Acte sous seing privé
    • Réduction du capital Cession de parts Conversion du capital social en euros
  • Statuts mis à jour
    • Réduction du capital Cession de parts Conversion du capital social en euros

  27/11/2001
• • Acte sous seing privé
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  28/11/1996
• • Document inconnu

  22/04/1994

Comptes annuels de GAEC RECONNU SAGER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC RECONNU SAGER

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de GAEC RECONNU SAGER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de GAEC RECONNU SAGER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC RECONNU SAGER

• Tribunal judiciaire de Rouen, 10/04/2026, 23/01814
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de GAEC RECONNU SAGER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GAEC RECONNU SAGER

Comment contacter GAEC RECONNU SAGER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	153 RUE DES POTIERS 76260 CANEHAN

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC RECONNU SAGER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC RECONNU SAGER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC RECONNU SAGER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC RECONNU SAGER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC RECONNU SAGER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC RECONNU SAGER

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 8 800 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 18/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 29 537 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 15 653 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 5 242 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 18 195 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)

Montant : 5 276 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 281 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 5 169 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 18 075 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 26 353 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur