JEAN CARTON

Informations juridiques de JEAN CARTON

SIREN :	394 835 698
SIRET (siège) :	394 835 698 00017
Numéro LEI :	894500KT2FJ8W2BS6U35
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR45394835698
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DUNKERQUE , le 04/05/1994 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 04/05/1994)
Numéro RCS :	394 835 698 R.C.S. Dunkerque
Capital social :	90 000,00 €

Extrait INPI

Activité de JEAN CARTON

Activité principale déclarée :	Production agricole notamment avicole, le négoce, le courtage et commissionnement d'oeufs et produits avicoles de toute nature, négoce emballages et tous produits de même nature.
Autres activités :	Elevage de volailles
Code NAF ou APE :	01.47Z (Élevage de volailles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise JEAN CARTON

• Siège et établissement principal

  En activité

  394 835 698 00017
  Adresse : 1508 RUE DU PUYTHOUCK 59380 WARHEM

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1994

  Professionnels du Bio

  Engagée
• Établissement secondaire

  En activité

  394 835 698 00025
  Adresse : ZI DE LA KRUYSTRAETE BOTER PUL 59470 WORMHOUT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2016

  Activité distincte : Activités de conditionnement (82.92Z)

Etablissements de l'entreprise JEAN CARTON

Finances de JEAN CARTON

Dirigeants et représentants de JEAN CARTON

Carton Victor
Gérant
31 ans - 08/1994
Depuis le 27/04/2020
Carton Paul
Gérant
36 ans - 02/1990
Depuis le 27/04/2020
Carton Jean-Andre
Gérant
62 ans - 03/1964
Depuis le 21/02/2012
Bera Christophe
Commissaire aux comptes titulaire
02/1961 - 01/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 04/06/2010
CABINET MICHEL RYNGAERT
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 450467469
Depuis le 04/06/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JEAN CARTON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de JEAN CARTON

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  08/07/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  08/07/2025
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification relative aux dirigeants d'une société
  • Statuts mis à jour
    • Modification relative aux dirigeants d'une société

  27/04/2020
• • Acte
    • Modification des statuts Divers Divers
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification des statuts Divers Divers
  • Statuts mis à jour
    • Modification des statuts Divers Divers

  27/02/2015
• • Acte
    • Modification des statuts Divers Divers
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification des statuts Divers Divers
  • Statuts mis à jour
    • Modification des statuts Divers Divers

  27/02/2015
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts Modification des statuts

  27/02/2015
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts Modification des statuts
    • Cession de parts Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts Modification des statuts
    • Cession de parts Modification des statuts

  27/02/2015
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Divers

  25/03/2011
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Augmentation de capital Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Augmentation de capital Modification des statuts

  09/07/2010
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Augmentation de capital Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Augmentation de capital Modification des statuts

  09/07/2010
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Augmentation de capital Modification de l'objet social
  • Statuts mis à jour
    • Augmentation de capital Modification de l'objet social

  07/04/2009
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Augmentation de capital
    • Augmentation de capital
  • Statuts mis à jour
    • Augmentation de capital
    • Augmentation de capital

  05/06/2008
• • Déclaration de conformité
    • Constitution d'une société commerciale suite à achat
    • Constitution d'une société commerciale suite à achat
  • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une société commerciale suite à achat
    • Constitution d'une société commerciale suite à achat

  04/05/1994

Comptes annuels de JEAN CARTON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JEAN CARTON

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de JEAN CARTON

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Procédures collectives de JEAN CARTON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JEAN CARTON

• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 09/07/2026, 26/00147
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, CARBAT, ENERSYS SARL, SARL EH EUROPE GMBH, DAIMLER TRUCK AG
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 26/00026
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. GRAGE BOO ET, JEAN CHEREAU SAS, S.A.R.L. LOUEURS BRETON, GENERALI IARD, GHISTELINCK LILLE, DAIMLER TRUCK AG, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, CREDIT MUTUEL LEASING, CARBAT, MMA IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, PACIFICA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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Annonces BODACC de JEAN CARTON

• MODIFICATION 17/05/2020

  RCS de Dunkerque
  Dénomination : JEAN CARTON

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : CARTON Paul Jean Gilles nom d'usage : CARTON devient gérant. CARTON Victor Jean Guillaume nom d'usage : CARTON devient gérant
  Bodacc B n°20200095, annonce n°629
• DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012

  RCS de Dunkerque
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2010

  Adresse : 1508 rue du Puythouck 59380 Warhem
  Bodacc C n°20120018, annonce n°5590
• DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011

  RCS de Dunkerque
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2009

  Adresse : 1508 rue du Puythouck 59380 Warhem
  Bodacc C n°20110021, annonce n°7384
• DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008

  RCS de Dunkerque
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2007

  Adresse : 1508 rue du Puythouck 59380 Warhem
  Bodacc C n°20080085, annonce n°4727
• MODIFICATION 25/06/2008

  RCS de Dunkerque
  Dénomination : JEAN CARTON

  Capital : 20 000,00 €

  Description : Modification survenue sur le capital
  Bodacc B n°20080110, annonce n°1457

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Cartographie de JEAN CARTON

Comment contacter JEAN CARTON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1508 RUE DU PUYTHOUCK 59380 WARHEM

Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Expert-comptable	En savoir plus

Entreprises citées de JEAN CARTON

• SAJE (538 793 951) Cité 11 fois entre 2011 et 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN CARTON et SAJE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CARTON , Sabine CARTON , Paul CARTON et 2 autres
• LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE (398 184 168) Cité 1 fois en 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN CARTON et LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lucien POUWELS , Isabelle POUWELS , Lucile POUWELS

Biens immobiliers de JEAN CARTON

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Appels d'offres gagnés par JEAN CARTON

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Labels et certificats de JEAN CARTON

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par JEAN CARTON

• Flandr'Oeufs

  Enregistrée le 01/04/2009

  Expire le 01/04/2019

  Classes : 29 , 31 , 44

  Numéro : FR3641149

  Marque expirée

Aides perçues par JEAN CARTON

Intitulé : TCF: Exceptional scheme to cover the additional animal feed costs of farms and fish farms

Montant : 35 000 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Publication : 03/10/2023

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.102784

•

Référence : TM-11755815

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides visant à couvrir les coûts de prévention et d'éradication des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux, ainsi que de lutte contre ces maladies et organismes, et aides destinées

Montant : 265 031 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Objectif : Aides en faveur de la lutte contre les maladies animales et les organismes nuisibles pour les végétaux (article 26)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.61870

•

Référence : TM-12410118

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides visant à couvrir les coûts de prévention et d'éradication des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux, ainsi que de lutte contre ces maladies et organismes, et aides destinées

Montant : 461 498 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Objectif : Aides en faveur de la lutte contre les maladies animales et les organismes nuisibles pour les végétaux (article 26)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.61870

•

Référence : TM-11895313

Intitulé : COVID-19: Modification des régimes d'aides SA.56709, SA.56985, SA.57367, SA.57695, SA.57754, SA.61330, SA.62568, SA.62999, SA.63656 et SA.100299 and SA.60965

Montant : 1 375 250 €

Autorité : Conseil régional Hauts-de-France

Octroi : 06/03/2022

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.100959

•

Référence : TM-11221225

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation

Montant : 222 000 €

Autorité : Ministère de l'économie et des finances

Octroi : 03/03/2017

Objectif : Recherche et développement

Instrument : Prêt/Avances récupérables

Numéro SA : SA.40391

•

Référence : TM-10017640

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation

Montant : 518 000 €

Autorité : Ministère de l'économie et des finances

Octroi : 03/03/2017

Objectif : Recherche et développement

Instrument : Prêt/Avances récupérables

Numéro SA : SA.40391

•

Référence : TM-10017639

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