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Cour d'appel de Paris,
13/05/2026, 22/12793
Début du contentieux :
10/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES, GAUCHEREL ARCHITECTES, Syndicat Des Copropriétaires
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Créteil,
25/10/2024, 24/00593
Début du contentieux :
29/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MIKADI, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
16/02/2023, 22/13329
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DU-à, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, GAUCHEREL ARCHITECTES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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