| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2026 |
Informations juridiques de BONNEAU LABORDE
| SIREN : | 394 925 044 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 394 925 044 00015 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 13/05/1994 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/05/1994) |
| Numéro RCS : | 394 925 044 R.C.S. Auch |
| Capital social : | 121 600,00 € |
Activité de BONNEAU LABORDE
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Etablissements de l'entreprise BONNEAU LABORDE
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Adresse : BEAULIEU 875 ROUTE DE REJAUMONT 32500 LA SAUVETATDate de création : 01/04/1994
Etablissements de l'entreprise BONNEAU LABORDE
Dirigeants et représentants de BONNEAU LABORDE
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Gérant
30 ans - 11/1995Depuis le 23/03/2026
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Associé indéfiniment responsable
78 ans - 11/1947Depuis le 23/03/2026
-
Associé indéfiniment responsable
63 ans - 04/1963
Depuis le 12/02/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BONNEAU LABORDE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BONNEAU LABORDE
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de EARL BONNEAU LABORDE
- BONNEAU Annie née GAYRIN cède à Eric LABORDE 10 parts sociales n°1 à 10lui appartenant dans l'EARL BONNEAU LABORDE
- Cession de parts
- BONNEAU Annie née GAYRIN cède à Eric LABORDE 10 parts sociales n°1 à 10lui appartenant dans l'EARL BONNEAU LABORDE
- Changement de dénomination en celle de EARL BONNEAU LABORDE
- Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Le 27 janvier 2009
- Le 27 janvier 2009
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Réduction du capital
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Divers
- DEMISSION D'UN CO GERANT Réduction du capital
- MODIFICATION DE LA VALEUR DE LA PART SOCIALE Réduction du capital
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital
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Statuts mis à jour
- Réduction du capital
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de BONNEAU LABORDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BONNEAU LABORDE
Alertes de BONNEAU LABORDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BONNEAU LABORDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BONNEAU LABORDE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/10/2023, 21BX01730Début du contentieux : 16/02/2018Position : DemandeurAutres parties : REGION OCCITANIE, Présidente de la région Occitanie, Préfet du Gers, Ministre de l'agriculture et de l'alimentationDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 22/05/2023, 2100437Début du contentieux : 14/04/2016Position : DemandeurAutres parties : REGION OCCITANIE, Etat, Préfet de la région OccitanieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BONNEAU LABORDE
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MODIFICATION 26/03/2026RCS d'AuchBodacc B n°20260059, annonce n°1019Dénomination : BONNEAU LABORDEAdresse : 875 Route de Réjaumont-« Beaulieu » 32500 La SauvetatDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.Administration : Gérant, Associé exploitant : LABORDE Clément, Jean, Pierre ; Associé non exploitant : BONNEAU Annie
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CRÉATION 26/02/2009RCS d'AuchBodacc A n°20090040, annonce n°613Dénomination : EARL BONNEAU LABORDECapital : 121 600,00 €Adresse : Lieu dit Beaulieu 32500 La SauvetatActivité : Exploitation agricole : Céréales, vignes, élevageAdministration : Gérant(e) : LABORDE Eric.
Cartographie de BONNEAU LABORDE
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Aides perçues par BONNEAU LABORDE
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
1 508 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
19 506 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
8 898 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
04/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
25 180 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
10 103 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
15 134 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
479 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
779 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
9 784 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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