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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2025, 21/03171
Début du contentieux :
21/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFIGEX SOCIETE FIDUCIAIRE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2024, 20/06757
Début du contentieux :
27/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MAPIRO, LES MANDATAIRES, SARL SOFIGEX, SCP AJILINKBONETTO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/06/2023, 22/12984
Début du contentieux :
21/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, SCP AJILINKBONETTO, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. SOFIGEX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2023, 21/13813
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOFIGEX SOCIETE FIDUCIAIRE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE, LES MANDATAIRES, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/09/2022, 19/15727
Début du contentieux :
21/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCP DOUHAIREBONETTO, SARL SOFIGEX
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/06/2022, 20/06756
Début du contentieux :
27/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, SOFIGEX SOCIETE FIDUCIAIRE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
22/10/2020, 19-18.335
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/04/2019, 18/05039
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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