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Tribunal judiciaire de Rennes,
30/04/2026, 23/02642
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -, QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, QBE EUROPE SA/NV, SCI LES LOGES RICHEMOND
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Quimper,
06/03/2026, 24/01471
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, BRETAGNE ECHAFAUDAGE, SOPREMA ENTREPRISES, HOTEL DES INDES, L IMMOBILIERE DE PRAD AR C'HRAS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
02/04/2025, 25/00094
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Cour d'appel de Rennes,
30/01/2025, 24/02609
Début du contentieux :
21/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SMABTP SAM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LES TOITS DU MONDE EURL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Rennes,
12/07/2024, 23/00802
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, REHABILITATION FRANCAISE, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ, LE RESSEMELAGE TROUVE, ETABLISSEMENTS TROUVE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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