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Mise à jour RCS : le 16/08/2026 Mise à jour RNE : le 16/08/2026 Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES (ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC ET GONZALEZ)

394 999 619 · Active
Adresse : 36 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARIS
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1994
Dirigeants : Levêque Jean-Pierre , Brenac Olivier

Informations juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

SIREN : 394 999 619
SIRET (siège) : 394 999 619 00031
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18394999619
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/05/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/05/1994)
Numéro RCS : 394 999 619 R.C.S. Paris
Capital social : 90 297,94 €

Activité de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'architecture et d'urbanisme
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    394 999 619 00031
    Adresse : 36 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS
    Date de création : 12/01/2011
    Nom commercial : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC ET GONZALEZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 999 619 00023
    Adresse : 12 PLACE DE LA BASTILLE 75011 PARIS
    Date de création : 30/06/1999
    Date de clôture : 12/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 999 619 00015
    Adresse : 59 RUE DE TURENNE 75003 PARIS
    Date de création : 01/02/1994
    Date de clôture : 30/06/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Finances de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 7,34M 6,46M 7,31M 6,92M
Marge brute (€) 7,34M 6,47M 7,35M 6,95M
EBITDA - EBE (€) 1,81M 1,02M 1,61M 1,51M
Résultat d'exploitation (€) 1,71M 931K 1,61M 1,48M
Résultat net (€) 1,31M 731K 1,37M 1,22M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 13,7 -11,7 5,6 10,1
Taux de marge brute (%) 100 100 101 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 24,6 15,8 22,1 21,8
Taux de marge opérationnelle (%) 23,2 14,4 22 21,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 123K 61,8K 266K -160K
BFR exploitation (€) 1,6M 1,1M 1,48M 1,23M
BFR hors exploitation (€) -1,48M -1,04M -1,21M -1,39M
BFR (j de CA) 6,2 3,4 13,3 -8,5
BFR exploitation (j de CA) 79,6 62,4 73,8 65
BFR hors exploitation (j de CA) -73,4 -59 -60,5 -73,5
Délai de paiement clients (j) 82,7 68,6 93,7 92
Délai de paiement fournisseurs (j) 21,4 28,1 82,5 127
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,41M 841K 1,42M 1,27M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,2 13 19,4 18,3
Fonds de roulement net global (€) 2,76M 2,58M 3,03M 3,03M
Couverture du BFR 22,5 41,8 11,4 -18,9
Trésorerie (€) 2,64M 2,52M 2,77M 3,19M
Dettes financières (€) 75,3K 142K 0 14,9K
Capacité de remboursement -1,8 -2,8 -2 -2,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,8 -0,8 -1
Autonomie financière (%) 64,9 66,8 66,1 60,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,4 -2,3 -1,7 -2,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,77M
Liquidité générale 2,5
Couverture des dettes -0,2 -0,3 -0,1 0
Fonds propres (€) 3,28M 3,07M 3,34M 3,17M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 17,8 11,3 18,8 17,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,9 23,8 41,1 38,5
Rentabilité économique (%) 25,9 15,9 27,2 23,3
Valeur ajoutée (€) 6,25M 5,03M 5,55M 5,45M
Valeur ajoutée / CA (%) 85,1 77,9 75,9 78,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 42 0
Salaires et charges sociales (€) 4,3M 3,85M 3,79M 3,82M
Salaires / CA (%) 58,5 59,7 51,8 55,1
Impôts et taxes (€) 137K 126K 132K 133K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

    • Acte anonymisé
    19/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/06/2026
    • Acte anonymisé
    17/06/2026
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    13/06/2017
    • Décision(s) des associés
    • Statuts mis à jour
    24/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique Ancienne forme : SARL
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2014
    • Rapport du commissaire aux comptes
    20/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/08/2013
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC ET GONZALEZ
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/02/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2012
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Acte
      • Apport en nature
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2011
    • Acte
      • Apport en nature
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2011
    • Acte
      • Apport en nature
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2011
    • Acte
      • Apport en nature
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social 59 RUE DE TURENNE 75003 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/07/1999
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    09/08/1996
    • Document inconnu
    21/11/1995
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    04/05/1994

Comptes annuels de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/08/2017

Alertes de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/07/2026, 23/01292
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE VILL'ARBOREA 13, EODD INGENIEURS CONSEILS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.S. E2S, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, ORONA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 25/02681
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SERRURERIE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ALUMINIUM (SE COM'ALU), SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE, CEME-MOREAU, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, LEGENDRE LOIRE, S.A.S. MOTEC INGENIERIE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/04/2026, 2329009
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, TOHIER, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 25/58781
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A. SMA SA, BTP CONSULTANTS, THOR INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/02/2026, 2523616
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, GROUPEMENT TEDELIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société Bâtiment Sud Est, Société Bouygues Energies et Services, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, COMBY MATHILDE, ATELIER SCHALL, ENIA ARCHITECTES, EGIS RAIL, WSP FRANCE S A, COLAS RAIL, ALSTOM TRANSPORT SA, ICADE, Office public de l'habitat d'Aubervilliers
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/02/2026, 2523628
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, GROUPEMENT TEDELIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société Bâtiment Sud Est, Société Bouygues Energies et Services, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, COMBY MATHILDE, ATELIER SCHALL, ENIA ARCHITECTES, EGIS RAIL, WSP FRANCE S A, COLAS RAIL, ALSTOM TRANSPORT SA, Régie autonome des transports parisiens
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 26/00043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, La METROPOLE DE, EPIC EAU DU- LA REGIE, ORANGE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, S.A.S.THD, COMMUNE DEDIRECTION ECLAIRAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, RATP DEVELOPPEMENT, EPAL SYTRAL MOBILITES, S.A. RTE, SNCF RESEAU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/19248
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ASNIERES LOT B, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, BERNARDO CONSULTING, SMA SA, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VS-A, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, B.I.T.P., S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L. MARTIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/04/2025, 25/00210
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUERLESQUIN ET ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, SOPREMA ENTREPRISES, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LEGENDRE LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, MMA IARD, CEME-MOREAU, SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/04/2025, 24/02679
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SEMNA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2024, 24/55891
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCVLOT B, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, MARTIN, L'AUXILIAIRE, BERNARDO CONSULTING, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SARL SMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, VS-A, B.I.T.P.
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/10/2024, 24/01268
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE, SCI DU 70 RUE JEAN BLEUZEN LES PROCEDES, HACHETTE LIVRE, AVLS ACOUSTIQUE & VIBRATIONS LOGICIELS SCIENT, ROC SOL, BA STRUCTURES, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 24/01308
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. LE MARSIHO, Société MGB, LES 2'ZELLES, MATTOUT ENTREPRISE, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR, SARL LAVIGNA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SECMO SOCIETE D ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D UVRE, S.A.S. SOCIETE R2M, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BSA PACA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.M.M. ET S3M SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 23/02519
    Début du contentieux : 14/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE, S.A SMA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/01112
    Début du contentieux : 14/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2024, 24/00802
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/06/2024, 2407729
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 24/52439
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société OTIS, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. JMF, FERALLIER, T.L.S TOULESOLS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, CHAPES COUTINHO, AMOPRIM, S.A.S. BJF, S.A.S. MINCO, NOR-ELECTRIQUE, S.A.S. TIB ETANCHE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2024, 22/10052
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MENUISERIES ELVA, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FONTANEL, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ESCAO ASSOCIES, S.A.S.U. MARTIN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 23/02519
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/12/2023, 22/02179
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2023, 2308515
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine, Société Citae, Société Sastelis, Société Batiplus, Société Hauts de Seine Habitat, GRAND PARIS AMENAGEMENT, Syndicat des Copropriétaires du 94 Av des Grésillons, Société Rte Gmr Nord Ouest, ENEDIS, Société Orange France Telecom, SUEZ EAU FRANCE, Société Sevesc, Société Axians, Société Nc Numericable (ft), Société Covage Networks, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Pau, 20/01/2022, 15/01726
    Début du contentieux : 23/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGIDE, PARDIES CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 07/12/2021, 16/03193
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY () Ltd, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelle (SHAM), Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), MUTUELLE BATIMENTRAIDE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/04/2021, 18VE03278
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEMOMBLE, SMAC, Société coopérative de production Les Charpentiers de Paris, Société Etablissements Devaux et Filliard, SEBE SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS DE L'EST, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, LA METALLERIE MODERNE, Société d'assurances mutuelles SMACL Assurances, THERMOSANI
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/03/2021, 21/00789
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'RESIDENCE GREEN OFFICEsis du 207-217 avenue de la Division Leclerc à CHATENAY-MALABRY, ALTO INGENIERIE, S.A.S QUALICONSULT, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. AURIS, SPIE FACILITIES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, AFUL INNOVEA CHATENAY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES INNOVEA CHATENAY MALABRY, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 10/02/2021, 15/01726
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARDIES CONSTRUCTION, EGIDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 21/01/2021, 20/02272
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, CIBOIT GILLES, AXA FRANCE IARD, CAF 92 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE, ALLIANZ I.A.R.D., AURIS, SPIE FACILITIES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS CABINET IMMOBILIERE CAVALIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES INNOVEA CHATENAY MALABRY
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 23/10/2020, 15/01726
    Début du contentieux : 23/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGIDE, PARDIES CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/10/2020, 16/02711
    Début du contentieux : 29/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA DEFA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 20/07/2020, 19/03971
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/02/2020, 18/01398
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BATISOL, ENEDIS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 17/12/2019, 16/03572
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERREHELIOS, ESCA PARTENAIRES MIDI-PYRENEES, SAS AFI ESCA PATRIMOINE, SELAS EGIDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/12/2019, 17/02409
    Début du contentieux : 24/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/10/2019, 19/03606
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE UNÉDIC, Délégation AGS, de TOULOUSE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 25/06/2019, 16/02468
    Début du contentieux : 14/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL PATRICK BRICOLAGE, EGIDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/06/2019, 16/05154
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE UNÉDIC, Délégation AGS, de TOULOUSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 31/05/2019, 17/00958
    Début du contentieux : 14/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DU BOIS, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/05/2019, 18/01952
    Début du contentieux : 23/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances AXA, MOUSSEIGT, EGIDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 13/03/2019, 17/03151
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 04/03/2019, 16/03193
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), Lacompagny (M. I . C .), SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE BATIMENTRAIDE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, SARL LA CLINIQUE D'OLORON SAINTE MARIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/02/2019, 17/01508
    Début du contentieux : 21/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de gestion et d'étude de L'AGS (CGEA) de TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 30/10/2018, 17/01025
    Début du contentieux : 29/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 25/10/2018, 16/02714
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE, SARL SOCIETE PALOISE DE DEPANNAGES RAPIDES (SPDR), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 27/09/2018, 16/00482
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 20/09/2018, 16/03314
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/07/2018, 14/03093
    Début du contentieux : 27/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARRADERE D'EN HAUT
  • Cour d'appel de Toulouse, 29/06/2018, 15/01250
    Début du contentieux : 27/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC
  • Cour de cassation, 28/02/2018, 17-12.460
    Début du contentieux : 23/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOUSSEIGT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/01/2018, 16/05536
    Début du contentieux : 31/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 21/12/2017, 16/00393
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 21/12/2017, 16/00482
    Début du contentieux : 27/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 15/12/2017, 16/00726
    Début du contentieux : 15/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 19/10/2017, 15/01543
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 10/10/2017, 16/05388
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : TNT EXPRESS NATIONAL
  • Cour d'appel de Pau, 19/09/2017, 16/00056
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC
  • Cour d'appel de Pau, 31/07/2017, 13/02018
    Début du contentieux : 09/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/07/2017, 16/01859
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL JAMES C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 28/06/2017, 16-12.382
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELPEYROU, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 27/06/2017, 15/03456
    Début du contentieux : 24/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2017, 15/00616
    Début du contentieux : 30/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : A. G .. / C. G . E. A . TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/06/2017, 16/04209
    Début du contentieux : 11/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLOQUINTE, SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/06/2017, 16/03047
    Début du contentieux : 28/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 14/06/2017, 15-26.926
    Début du contentieux : 26/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : JET 66 JET CENTER 66, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 31/05/2017, 16/01444
    Début du contentieux : 06/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/05/2017, 16/05915
    Début du contentieux : 01/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL EGIDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 23/05/2017, 16/00726
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/05/2017, 15/02550
    Début du contentieux : 29/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GIPA, SOCIETE NOUVELLE ZOUM, SARL AGA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/05/2017, 17/00238
    Début du contentieux : 12/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FOURQUIE LUC, ETABLISSEMENTS DIJEAUX, SAS AMTP CAVAILLEZ
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 17/05/2017, 16/03193
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIOINS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), COMPAGNIECOMPAGNY, SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), MUTUELLE BATIMENTRAIDE, ETABLISSEMENT BATIMENTRAIDE, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 15/05/2017, 15/02160
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2017, 15/22160
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : YSAL S.A., DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE TOULOUSE, SARL NA GROUPE FRANCE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/04/2017, 16/05606
    Début du contentieux : 07/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public URSSAF MIDI-PYRENEES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 20/04/2017, 15-12.978
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARAGE PLANSSON, BANQUE CIC SUD OUEST
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 30/03/2017, 16/02569
    Début du contentieux : 08/07/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/03/2017, 16/05232
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public URSSAF MIDI PYRENEES, Association ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERES LIBERALES, Association ORDRE INFIRMIER DE LA REGION MIDI-PYRENEES, Association ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/03/2017, 16/05093
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FOURQUIE LUC, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, SA SOCIETE GENERALE, SOFIGARANT, EDILOISIR, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 22/03/2017, 15-18.222, 15-18.223
    Début du contentieux : 23/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP prévoyance, Société Constructions du Brassens
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/03/2017, 15-18.219, 15-18.220
    Début du contentieux : 23/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTP retraite, Caisse de retraite du bâtiment et des travaux publics, société Constructions du Brassens
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/03/2017, 16/00306
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, QUAD AGENCY TOULOUSE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 09/03/2017, 13/02496
    Début du contentieux : 29/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE SMABTP, SELARL ARCHI'VAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROYAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/02/2017, 16/05676
    Début du contentieux : 29/08/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 31/01/2017, 15/00514
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS BABOU
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 26/01/2017, 15/01543
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/01/2017, 14/02420
    Début du contentieux : 15/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS/C.G.E.A. MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/01/2017, 16/03017
    Début du contentieux : 05/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DERVILLE BATI-RENOVE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/01/2017, 16/04611
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE, SOCIETE NOUVELLE ZOUM
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/12/2016, 16/02777
    Début du contentieux : 12/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHMA, SCI KEVIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/12/2016, 16/03403
    Début du contentieux : 30/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CHMA, SCI KEVIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/12/2016, 16/00143
    Début du contentieux : 07/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL DA COSTA JEAN PHILIPPE, URSSAF
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 15/12/2016, 16/00603
    Début du contentieux : 31/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL FRANCOIS LEGRAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2016, 16/02637
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PYRENEES SUD, SARL DESIGN PAYSAGES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2016, 16/02636
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PYRENEES SUD, SARL DESIGN PAYSAGES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/12/2016, 16/01204
    Début du contentieux : 05/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/12/2016, 16/01203
    Début du contentieux : 05/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 29/11/2016, 15-18.837
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU BARJAQUES, Société générale
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/11/2016, 15-18.838
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU BARJAQUES, Société générale
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/11/2016, 15/06045
    Début du contentieux : 02/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EUROPEENNE DE GARANTIE EUROGAGE, RECAERO, FOURQUIE LUC
  • Cour d'appel de Pau, 22/11/2016, 16/00192
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 09/11/2016, 16/00726
    Début du contentieux : 15/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Annonces BODACC de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20260138, annonce n°7916
  • MODIFICATION 26/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES
    Capital : 90 297,94 €
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président : Leveque, Jean-Pierre ; modification du Directeur général Brenac, Olivier ; modification du Directeur général Brenac, Olivier
    Bodacc B n°20260120, annonce n°1667
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/06/2026
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES SAS au capital de 90.297,94 € sise 36 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS 394999619 RCS de PARIS, Aux termes d'une délibération de l'AGOA en date du 16 juin 2026, il résulte que Monsieur Jean-Pierre LEVÊQUE, demeurant 45, Boulevard Mortier - 75020 PARIS, a été nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Olivier BRENAC, démissionnaire, à compter de ce jour. Monsieur Olivier BRENAC, demeurant 110, rue Vieille du Temple - 75003 PARIS, a été nommé Directeur Général de la Société, à compter de ce jour.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20250184, annonce n°10904
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20240150, annonce n°5677
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20230203, annonce n°2630
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20220167, annonce n°3519
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20210161, annonce n°14179
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20200169, annonce n°2765
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20190143, annonce n°2097
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20180162, annonce n°6819
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20170093, annonce n°9655
  • MODIFICATION 23/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES
    Capital : 90 297,94 €
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : GBOX, nomination du Président : Brenac, Olivier
    Bodacc B n°20170119, annonce n°2755
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20160114, annonce n°5274
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20150089, annonce n°3422
  • MODIFICATION 04/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES
    Capital : 90 297,94 €
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Gérant partant : Brenac, Olivier, Gérant partant : Gonzalez, Xavier Jose, nomination du Président : GBOX
    Bodacc B n°20140169, annonce n°909
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°5199
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20130067, annonce n°7558
  • MODIFICATION 15/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES
    Capital : 90 297,94 €
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20130053, annonce n°1769
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°5778
  • MODIFICATION 12/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC ET GONZALEZ
    Capital : 90 297,94 €
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Forestier, Alain
    Bodacc B n°20120176, annonce n°1920
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Bodacc C n°20110093, annonce n°8502
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC ET GONZALEZ
    Capital : 90 297,94 €
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110113, annonce n°2876
  • MODIFICATION 20/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC ET GONZALEZ
    Capital : 90 297,94 €
    Adresse : 36 rue des Jeûneurs 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20110056, annonce n°1019
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 PL DE LA BASTILLE 75011 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°7194
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 12 PL DE LA BASTILLE 75011 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°7047
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 place de la Bastille 75011 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°5575
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 12 place de la Bastille 75011 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°5680

Cartographie de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

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Appels d'offres gagnés par ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DU FUTUR SIEGE D ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION

    Montant : 1 596 729,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Dans le cadre du transfert du site du Collège des Écossais à l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier, un appel à candidature est ouvert auprès des agences d’architecture intéressées par une mission d’étude de faisabilité du site historique créé par Patrick Geddes au début du XXe siècle. Le code CPV de la consultation est le : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse.

    Montant : 6 944,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER

    En savoir plus
  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de refonte du bâtiment administratif situé au 300/304 PVC à Nanterre

    Montant : 1 870 799,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SENEO

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de refonte du bâtiment administratif du Syndicat situé au 300/304 rue Paul Vaillant Couturier à Nanterre

    Montant : 1 870 799,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SENEO

    En savoir plus
  • Objet : Le Marché a pour objet la réalisation d’une Mission complète de maîtrise d’œuvre urbaine pour la transformation urbaine du sous-secteur La Forge, en phase conception et suivi d’exécution.

    Montant : 440 030,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SAINT-GREGOIRE EVOLUTION

    En savoir plus
  • Objet : Concours restreint de Maîtrise d’oeuvre sur Esquisse+ pour la réalisation de travaux de construction d’un restaurant universitaire et de logements locatifs sociaux sur le site d’Heinlex à Saint-Nazaire

    Montant : 1 309 186,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

    En savoir plus
  • Objet : Etudes urbaines et architecturales

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE

    En savoir plus
  • Objet : Etudes urbaines et architecturales

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE

    En savoir plus
  • Objet : AC Conseil_archi_urba_paysge_amenagement-Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de Conseil en architecture, urbanisme et paysage, pour des opérations d’aménagement.

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEINE OUEST AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : 20180001-Maîtrise d’oeuvre Les Fabriques

    Montant : 1 319 950,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : 20190044-Maîtrise d’oeuvre du groupe scolaire "Les Fabriques"

    Montant : 1 319 950,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réalisation du Groupe Scolaire des Fabriques

    Montant : 92 065,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

    En savoir plus

Labels et certificats de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

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Aides perçues par ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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