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Tribunal administratif de Marseille,
05/12/2025, 2206073
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE ALLAMANNO, Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCI Aix-Marseille-Provence), Gotec, BARBANEL, NOVAM INGENIERIE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 25/53023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BORDAS+PEIRO, AREAS DOMMAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, DEFI, GIMONET, APPLIC RESINE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Nantes,
21/03/2025, 25NT00066
Début du contentieux :
24/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, GIPAFOC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE, Fédération des métiers de la communication et de l'électricité, Société Qualiconsult, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, ACOUSTIBEL, VIVOLUM, Société Blanloeil, Société Rossi, JUIGNET ARMAND, AXIMA CONCEPT, OTEIS, ANDRE BTP, Société Spie Industrie et Tertiaire
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour administrative d'appel de Nantes,
13/12/2024, 23NT02017
Début du contentieux :
03/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, GIPAFOC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE, Fédération des métiers de la communication et de l'électricité, ANDRE BTP, Société Qualiconsult, OTEIS, Société Blanloeil, JUIGNET, VIVOLUM, ACOUSTIBEL, Société Axima, Société Rossi, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Société Arbora, ISATEG ATLANTIQUE, Société Spie Industrie et Tertiaire
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes,
13/12/2024, 23NT01974
Début du contentieux :
03/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE BTP, AXIMA CONCEPT, JUIGNET ARMAND, Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, GIPAFOC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE, Fédération des métiers de la communication et de l'électricité, Société Qualiconsult, OTEIS, Société Rossi, VIVOLUM, SCHNEIDER ELECTRIC SE, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Société Blanloeil, ACOUSTIBEL
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Marseille,
15/07/2024, 2208154
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASTEL ET FROMAGET, CCIMAMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, société Arcadi, société Les Escampons
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
07/03/2024, 23-16.269
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Delaunay, COGNE ACIERS SPECIAUX FRANCE SA, ENTREPRISE USUREAU, Etablissements, Association Marie-Louise Trichet, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE EXPLOITATION FRANCE, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SERBA REZE, ALAIN COUTANT VENDEE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD assurance mutuelles, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
28/03/2023, 21/03052
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Marie-Louise Trichet, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL COGNE, ENTREPRISE USUREAU, ETS GEORGES BAUDON, COLLET OLIVIER, SAS DELAUNAY, Société 2M ET ASSOCIÉS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION, S.A.R.L. MAUDET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Marseille,
14/03/2023, 2205829
Position :
Défendeur
Autres parties :
Allamanno, CCIMAMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, Gotec, Serba, BARBANEL
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