MIRABEAU

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2025, 24/01981
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Association THEATRE DU JEU DE PAUME, Association THEATRE DU GYMNASE ET BERNARDINES, G.I.E. ACTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Nice, 03/02/2025, 2023F00407
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODALYS RESIDENCES, SAS ODALYS RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE ODALYS SAS ELLE MEME VENANT AUX DROITS DE SA ODALYS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/10/2023, 16/22664
  Début du contentieux : 16/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SCP PELLIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 18/13676
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODALYS RESIDENCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2020, 18/13676
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODALYS RESIDENCES
  Dispositif : MEE-expertise
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2017, 15/12878
  Début du contentieux : 19/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL TANGRAM URBAN PROJECT, SARL DHF INDUSTRIES, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, IPF 13, APAVE SUDEUROPE SAS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2015, 13MA04572
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère chargé du budget
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2015, 14/06056
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ST MICROELECTRONICS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Conseil d'État, 26/02/2014, 362368
  Début du contentieux : 03/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 09MA04825
  Début du contentieux : 03/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2011, 09/09232
  Début du contentieux : 14/06/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : IPF 13, Société DHF INDUSTRIES LIMITED
• Cour d'appel de Nîmes, 16/09/2009, 08/04801
  Début du contentieux : 24/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. FONTAINE-JULLIEN-MACALUSO
• Cour d'appel de Nîmes, 16/09/2009, 08/04783
  Début du contentieux : 24/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP TARDIEU
• Cour d'appel de Nîmes, 16/09/2009, 08/04679
  Début du contentieux : 24/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP POMIES RICHAUD VAJOU
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2007, 06/11298
  Début du contentieux : 16/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC, S.C.A. CHATEAU DE L'ARC, Société DHF INDUSTRIES LIMITED
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2007, 06/15465
  Début du contentieux : 16/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : DHF INDUSTRIES LIMITED, S.A. ODALYS