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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2026, 26/52140
Début du contentieux :
13/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.EXPERTISE, G.I.E. MC2M, S.A.R.L. SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATION (SIC)
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
27/11/2025, 25/04290
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION ADEAIC, G.I.E. MC2M, SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES, ADDEO CONSEIL, S.A.S.-ALBUM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/10/2025, 2513994
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, Syndicat national des journalistes/CGT, MARIE CLAIRE ALBUM, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, Syndicat national des journalistes, ADDEO CONSEIL, Comité social et économique de l'unité économique et sociale Marie Claire, Groupement d'intérêt économique MC2M
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
17/09/2025, 24/02285
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
14/08/2025, 2513997
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique de l'unité économique et sociale Marie Claire, ADDEO CONSEIL, Syndicat national des journalistes, Syndicat national des journalistes/CGT, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France, MARIE CLAIRE ALBUM, SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, Groupement d'intérêt économique MC2M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
21/01/2025, 23/02546
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
06/12/2023, 23/01525
Début du contentieux :
22/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADDEO CONSEIL, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, Société G.I.E. MC2M, S.A.R.L. SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATION (SIC)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
24/10/2023, 21/05654
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIE CLAIRE ALBUM, GROUPE MARIE CLAIRE, HOLDING EVELYNE PROUVOST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2022, 21/20933
Début du contentieux :
10/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRESSTALIS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Versailles,
12/05/2022, 21/02359
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comite Social et Economique de l'Unite Economique et Sociale Marie Claire, MARIE CLAIRE ALBUM, SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, MC2M
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
21/04/2021, 438346
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Société Presstalis, MARIE CLAIRE ALBUM
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Conseil d'État,
18/03/2020, 439208
Début du contentieux :
16/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Société Avantages, Société Inter Edi, MARIE CLAIRE ALBUM
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2017, 16/00155
Début du contentieux :
16/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANPAA ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
03/11/2011, 10/04143
Début du contentieux :
16/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), CREE CREAT RECHERCH ESTHETIQ EUROPE, INTER-EDI INTER EDITION DIFFUS REVUE JOURN PERIOD, MARIAGES, VOTRE BEAUTE, Société VOTRE BEAUTÉ SAS, MARIE CLAIRE ALBUM, Syndicat profession. NATIONAL DES JOURNALISTES CGT (SNJ-CGT), S.A.S. AVANTAGES, Société MARIAGES SAS, SOFEDIT TRIANON INDUSTRIE FRANCE SA, S.A.R.L. CREE, EDI SIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
11/03/2010, 09-65.209
Début du contentieux :
18/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF de Paris et de la région parisienne
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
18/11/2008, 07/03782
Début du contentieux :
06/09/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPAM DE LA GIRONDE, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS, AGESSA, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D ASURANCE-CIPAV, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE