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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2026, 26/52140
Début du contentieux :
13/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.EXPERTISE, G.I.E. MC2M, S.A.R.L. SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATION (SIC)
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
27/11/2025, 25/04290
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION ADEAIC, G.I.E. MC2M, SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES, ADDEO CONSEIL, S.A.S.-ALBUM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/10/2025, 2513994
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, Syndicat national des journalistes/CGT, MARIE CLAIRE ALBUM, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, Syndicat national des journalistes, ADDEO CONSEIL, Comité social et économique de l'unité économique et sociale Marie Claire, Groupement d'intérêt économique MC2M
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
17/09/2025, 24/02285
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
14/08/2025, 2513997
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique de l'unité économique et sociale Marie Claire, ADDEO CONSEIL, Syndicat national des journalistes, Syndicat national des journalistes/CGT, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France, MARIE CLAIRE ALBUM, SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, Groupement d'intérêt économique MC2M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
21/01/2025, 23/02546
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
06/12/2023, 23/01525
Début du contentieux :
22/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADDEO CONSEIL, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, Société G.I.E. MC2M, S.A.R.L. SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATION (SIC)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
24/10/2023, 21/05654
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIE CLAIRE ALBUM, GROUPE MARIE CLAIRE, HOLDING EVELYNE PROUVOST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2022, 21/20933
Début du contentieux :
10/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRESSTALIS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Versailles,
12/05/2022, 21/02359
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comite Social et Economique de l'Unite Economique et Sociale Marie Claire, MARIE CLAIRE ALBUM, SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, MC2M
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
21/04/2021, 438346
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Société Presstalis, MARIE CLAIRE ALBUM
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Conseil d'État,
18/03/2020, 439208
Début du contentieux :
16/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Société Avantages, Société Inter Edi, MARIE CLAIRE ALBUM
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Cour d'appel de Versailles,
03/11/2011, 10/04143
Début du contentieux :
16/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIC SOCIETE D'INFORMATION ET DE CREATIONS, Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), CREE CREAT RECHERCH ESTHETIQ EUROPE, INTER-EDI INTER EDITION DIFFUS REVUE JOURN PERIOD, MARIAGES, VOTRE BEAUTE, Société VOTRE BEAUTÉ SAS, MARIE CLAIRE ALBUM, Syndicat profession. NATIONAL DES JOURNALISTES CGT (SNJ-CGT), S.A.S. AVANTAGES, Société MARIAGES SAS, SOFEDIT TRIANON INDUSTRIE FRANCE SA, S.A.R.L. CREE, EDI SIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
11/03/2010, 09-65.209
Début du contentieux :
18/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF de Paris et de la région parisienne
Dispositif :
Rejet
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