-
Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2024, 23/11494
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE METAL, SA AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, S.A.S. CATINVEST, S.A.S. ONE NATION, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, S.E.L.A.R.L. SELARL BCM & Associés, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. GENERALI IARD, AWO, Société MAAF ASSURANCE, JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SOC UNI MARBRES, GENERALI IARD, CATINVEST SA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, FRANCE-SOLS, SMA SA, E.R.3.C, CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION, MAAF ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE VIAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), QUALITEC
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
23/11/2022, 2204308
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, COUVERTURE MAGUERO, Société Khephren Ingénierie, Société QBE Europe SA/NV, ALTO INGENIERIE, Entreprise Alves, Société K-Architectures, CHANGEMENT A VUE, Société Lloyd's Insurance Company venant aux droits de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Altia, SMAC, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, AXA FRANCE IARD, SAVOIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
11/10/2018, 17/016321
Début du contentieux :
19/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NOUVELLE FRANCHET
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
11/10/2018, 17/01632
Début du contentieux :
19/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NOUVELLE FRANCHET
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice