BARBE H

Informations juridiques de BARBE H

SIREN :	395 144 264
SIRET (siège) :	395 144 264 00011
Forme juridique :	Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA :	FR72395144264
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 01/06/1994 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/06/1994)
Numéro RCS :	395 144 264 R.C.S. Auch
Capital social :	171 195,00 €

Extrait INPI

Activité de BARBE H

Activité principale déclarée :	Exploitation de fonds ruraux : Polyculture, bovins viande
Autres activités :	Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise BARBE H

• Siège et établissement principal

  En activité

  395 144 264 00011
  Adresse : LD AU MICHEOU 32550 LASSERAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/04/1994

Etablissements de l'entreprise BARBE H

Finances de BARBE H

Dirigeants et représentants de BARBE H

Grauby Maryse
Gérant et associé indéfiniment responsable
59 ans - 12/1966
Depuis le 21/11/2019
Barbe Henri
Associé indéfiniment responsable
67 ans - 01/1959
Depuis le 01/11/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BARBE H

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Documents juridiques de BARBE H

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Démission(s) de gérant(s)
    • Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Ancienne : GAEC BARBE H Nouvelle : BARBE H
  • Statuts mis à jour

  21/11/2019
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Démission(s) de gérant(s)
    • Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Ancienne : GAEC BARBE H Nouvelle : BARBE H
  • Statuts mis à jour

  21/11/2019
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts Réduction du capital
  • Divers
    • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Cession de parts Réduction du capital
    • MR BARBE HENRI CEDE A MELLE GRAUBY MARYSE 847 PARTS NUMEROTEES DE 9767 A 10613 - Cession de parts Réduction du capital
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Cession de parts Réduction du capital
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts Réduction du capital

  01/08/2001
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transformation en G.A.E.C.
    • Changement de dénomination en celle de GAEC BARBE H
  • Statuts mis à jour

  20/10/1995
• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Statuts mis à jour

  01/06/1994

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Comptes annuels de BARBE H

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Conformité de BARBE H

0 procédure collective

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Procédures collectives de BARBE H

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Contentieux de BARBE H

• Conseil d'État, 18/05/2026, 515321
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Kerimel, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE, LAIT DEUX SOURCES, SCEA LURREKOA, Lhomme Chantal et O, Les Camomilles, Wapi, Saint Michel des Melincols, GAEC OIHANARTIA, Mas d'Ailles, La Muraille, Lateolere, LA PLUME BIO & CO, ARTIGUERAS, Jauberria, FERME DES FONTANELLES, Du Val des Près, Bien Aimée, BETI SEGI, Avantes, AU TRES TILLOULS, APISHATZ, ALGAR ETXEKI, LES AGOUEILLES, EARL LANEGA, Ferme Saint Martin, EARL DU JOULET, Beguerie, AGERREA
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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Annonces BODACC de BARBE H

• CRÉATION 24/11/2019

  RCS d'Auch
  Dénomination : BARBE H

  Capital : 171 195,00 €

  Adresse : "Au Micheou" 32550 Lasséran

  Activité : Exploitation de fonds ruraux : Polyculture, bovins viande

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAUBY Maryse
  Bodacc A n°20190226, annonce n°375

Cartographie de BARBE H

Comment contacter BARBE H ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD AU MICHEOU 32550 LASSERAN

Services recommandés

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Entreprises citées de BARBE H

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Biens immobiliers de BARBE H

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Labels et certificats de BARBE H

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Propriétés intellectuelles de BARBE H

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BARBE H

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 10/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 6 988 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 10/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 8 796 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)

Montant : 608 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 7 964 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 10/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 8 062 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/01/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 5 135 €

Autorité : FEADER

Octroi : 10/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 2 996 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 10/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 316 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 7 912 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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