SOCIETE COGNE-MARION

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• Liquidation judiciaire Du 13/11/2018 au 10/07/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 07/07/2020
  Jugement prononçant 13/11/2018

  Bodacc A n°20180219/1982 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  13/11/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/11/2018 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître GUYOT Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 21/06/2018

  13/11/2018

  Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 13/11/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître GUYOT, 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

  Avis de dépôt 18/06/2019

  Bodacc A n°20190123/1880 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 12/07/2019

  Bodacc A n°20190202/1220 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 07/07/2020

  Bodacc A n°20200133/2205 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  07/07/2020

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/07/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

  07/07/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 07/07/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

  10/07/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Redressement judiciaire Du 11/09/2018 au 13/11/2018
  Jugement d'ouverture 11/09/2018

  Bodacc A n°20180175/1754 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  11/09/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/09/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GUYOT Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/06/2018

  11/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE , prononce en date du 11/09/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/06/2018 désigne Administrateur SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, représentée par Me Bruno SAPIN, 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE Mandataire judiciaire Maître GUYOT Christian, 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  Extrait de jugement 17/10/2018

  Bodacc A n°20180200/1201 Jugement arrêtant un plan de cession

• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/10/2025, 25/04228
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPHA CONSTRUCTION, REMAT, GENERALI ASSURANCES IARD, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.T.E, CHAPES CONCEPT, ALLIANCE TP, DAJOSE MACONNERIE, ENTREPRISE DE AMORIN, ATELIER ELECTRIQUE VOIRONNAIS, ETABLISSEMENT CHARAT, PITTET PEINTURE DECORATION, MAAF ASSURANCES, ACTE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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