HACHETTE COLLECTIONS (HACHETTE FASCICULES; HC)

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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 09/04/2026, 25/00112
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC SAINT-NAZAIRE, ASF - VINCI AUTOROUTES, SFR FIXE ET ADSL, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, FIT FOR ME B.V., ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES, COFIDIS, EDAA, BEN DILANE DYLAN, ENGIE, BASIC-FIT FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/08/2025, 24/00583
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Société FREE, Société KLARNA FRANCE, Société FNAC SERVICE ABONNEMENTS, VYV CONSEIL, Société BOUYGUES TELECOM, TRESORERIE CENTRE D ACTION SOCIALE DE PARIS, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2025, 25/00053
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société UNEO, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, ENGIE, MONABANQ, Etablissement public CAF DE PARIS, Société BOUYGUES TELECOM, Etablissement public PARIS HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 19/05/2025, 25/00714
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DES, CENTRE LECLERCDISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/11/2024, 24/00671
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NCN NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société CAF DU GARD, SODESP 5 SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, Société GEMME IMMOBILIER, CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Conseil d'État, 14/11/2024, 490482
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Messageries Lyonnaises de Presse, MLP, Planeta De Agostini, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 23/00712
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, Etablissement public PARIS HABIT - OPH, Etablissement public DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CA CONSUMER FINANCE, Société CANAL PLUS CANAL SAT, Société NOVUM BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, S.A. BANQUE POSTALE, INTRUM JUSTITIA, Société CAF DE PARIS, CABOT FINANCIAL FRANCE, Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société ACER COMPUTER FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, APIVIA SANTE, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Cour d'appel de Limoges, 16/06/2021, 20/00743
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DE LA HAUTE VIENNE, POLE EMPLOI, CAISSE D'EPARGE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, RENAULT, DOCTEURS DUSSARTE ET GILQUIN CABINET D ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE, LA FOIR'FOUILLE, CORA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, ONEY ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, TRESORERIE LIMOGES BANLIEE ET AMENDES, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, TRESORERIE LIMOGES MUNICIPALE, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN CHEZ NATIXIS FINANCEMENT, OKA OIKA, CCAS-MAIRIE DE LIMOGES POLE ACTION SOCIALE, SAUR DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST SERVICE RECOUVREMENT, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CARREFOUR LIMOGES BOISEUIL, ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO SORECO RECOUVREMENT, ASTRALAB
• Cour d'appel de Montpellier, 17/12/2020, 19/04796
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM-OPAC DE MONTPELLIER, MAURIN IMMOBILIER, PROGERIS, ASSU 2000, SFR FIXE ET ADSL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, IN INKASSO SERVICE, CA CONSUMER FINANCE, CAF DE L'HERAULT, BOUYGUES TELECOM, Société MAIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Reims, 05/04/2016, 15/01256
  Début du contentieux : 13/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1% Logement, CERTEGY SNC, Centre financier de la Banque Postale, EDF, Gie RCDI chez Effico-Soreco, Groupama D OC, Macif, M.C.S. & ASSOCIES, Neuilly contentieux BDF NORD, Orange service client internet chez Effico-Soreco, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, SFR fixe et Adsl chez Contentia, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL INC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/09/2015, 14/06060
  Début du contentieux : 30/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOULINSART SA
• Cour d'appel de Colmar, 29/06/2015, 15/01081
  Début du contentieux : 21/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DENTAIRE, CNASEA SPORTS, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, Société EFFICO SORECO, ES ENERGIES STRASBOURG, Etablissement DIACONESSES, Société FIDEM, FILIASSUR, Société FRANCE LOISIRS, Société GEST HOME, Compagnie d'assurances GROUPAMA GRAND EST, HD ASSURANCES, Compagnie d'assurances MACIF CENTRE EUROPE, Compagnie d'assurances NATIONALE SUISSE ASSURANCE, NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM, SFR FIBRE SAS, Société ORANGE MOBILES FRANCE, Etablissement POLE EMPLOI ALSACE LE LAWN, Société SFR MOBILE, SIP DE STRASBOURG OUEST, Société SOS FAMILLES EMMAUS, Société AGF IARD, ASP MONSIEUR L'AGENT COMPTABLE, Société ASTRIA, Société BPCE ASSURANCES, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Société ACM SURENDETTEMENT, Société FREE, AXA FRANCE, SCP OUIZILLE DE KEATING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2015, 14/09477
  Début du contentieux : 17/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCO, DESORMEAU LAURENT, BRIGNOLDIS CENTRE E. LECLERC, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CERTEGY SUD, CULTURE ET FORMATION, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EURODISNEY, GRC RECOUVREMENT, BPCE FINANCEMENT, SIP CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES, TRESORERIE LE, CAF DU VAR, CPAM DU VAR, FRANFINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 20/01/2015, 14/00712
  Début du contentieux : 01/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES, FRANFINANCE, LMDV LA MAISON DE VALERIE, BPCE FINANCEMENT, OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, SOGEDI, GIE RCDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/12/2011, 2011/00228
  Début du contentieux : 23/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ROGER Rprise, ROGER REGIS, SCI 12 R EDMOND ROGER, SNC HACHETTE COLLECTIONS sous l'enseigne HACHETTE FASCICULES
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• Cour d'appel de Paris, 11/02/2009, 08/21586
  Début du contentieux : 06/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROGER REGIS
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2007, 07/19113
  Début du contentieux : 09/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC LAINIERE ELBEUVIENNE
• Cour d'appel de Paris, 09/11/2007, 05/22367
  Début du contentieux : 28/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC LAINIERE ELBEUVIENNE