MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 21/15864
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPWM15, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ARETEC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SDC «»
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/01612
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV POISSY G1, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, S.T.B, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, ISOTECH, LE SDC
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/01220
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA MANSART, NP CROISSY SUR SEINE 2, B3P CONCEPTION, ISOL BAT RAVALEMENT, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, B.J.F., M.I.F, I.T.I.E.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/10/2024, 24/00248
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéet«(Volume 5) », S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, Commune de, COUVERTINES ET SERVICES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S-L-P SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS, SA ONDULAM, TEKHNE INGENIERIE, GCEB, BATIPREFA, K ENTREPRISE, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages ouvrage, SUN PROTECT, S.A. SMA SA, en qualité d'assureur de la S.A.S. SEBASTIEN LIAN PRESTATIONS (SLP), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, S.A. MMA IARD , venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, E.U.R.L. PEREIRA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A.S. DSA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S. COUVERTINES ET SERVICES, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S ONDULAM, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la SAS BATIPREFA, S.C.P.ZOLOTARENKO (ou MANDATEAM), prise en la personne de Maîtreen qualité de mandataire judiciaire et de commissaire au plan de la société SLP, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situéet«(VOLUME5) », OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en qualité d'assureur de la S.A.S. OTCI et de la société TRAIT VERT, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, FERNAND POSE, Compagnie d'assurance SMABTP, en qualité d'assureur de la société SGREG, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, en qualité d'assureur des sociétés FERDINAND POSE et VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. TERIDEAL, prise en son établissement sis, dont le nom commercial est TERIDEAL SEGEX, S.A. SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés SEGEX, COLAS et SGREG, S.A.S. COLAS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société COLAS IDF NORMANDIE, S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. SEGEC ENERGIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2024, 24/00438
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU CHEMIN VERT, COMMUNE DE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE, ICECS, QUALICONSULT , BETEX INGENIERIE IDF / NORD, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SUEZ EAU FRANCE, DALKIA, ORANGE, CABINET SENNES, IN'LI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 23/13734
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNO FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, REFLEX ' BOIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, VIGASPHALT, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LEGENDRE CONSTRUCTION, M2E TERRITOIRES - M2ET, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRELEM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DELACOMMUNE ET DUMONT, ARETEC INGENIERIE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.D.C. Syndicat des copropriétaires Résidence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 24/51008
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "HORS DU TEMPS", Société SMABTP, GENERALI IARD, PRELEM, ARETEC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, REFLEX ' BOIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, Société VINCI IMMOBILLIER RESIDENTIEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DELACOMMUNE ET DUMONT, COMPASS GROUP FRANCE, VIGASPHALT, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LEGENDRE CONSTRUCTION, M2E TERRITOIRES - M2ET, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BNP PARIBAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice