THUAL BURET

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/05/2025, 25/00325
  Début du contentieux : 19/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 11, S.A. d'HLM à directoire et conseil de surveillance LOGIREP, WILLIAM PERREAULT, SEMOFI, MINELIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, S.C. FLORISTINE, Commune d', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 20/05930
  Début du contentieux : 30/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CONSTRUCTIONS MODERNES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, SARL EURO PREFA, SICRA ILE DE FRANCE, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLESMANS ASSURANCE IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. ACIECO, ORONA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société SMABTP, S.A. GENERALI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, SERMAT SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM TOLERIE, HELBUL, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, B3P MANAGEMENT, CARRELAGE REVETEMENT FIORE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 18/11060
  Début du contentieux : 15/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, SCCV ANTONY VILLAS DALAINVILLE, Personne anonymisée 1, M&S DEVELOPPEMENT, Société OTIS, COBATECH, TRADI ART CONSTRUCTION, Société SPORTS ET PAYSAGE, BRATELEC, S.A.R.L. DECO FACADE, S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION ETUDES ET SERVICES, S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC, La Société ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, S.N.C PITCH IMMO, Syndicat des copropriétaires VILLAS DALAINVILLE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 06/10/2022, 22-10.766
  Début du contentieux : 06/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, la société PJAP, la société Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, la société Mutuelles du Mans assurances, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Déchéance
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