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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (MONNE DECROIX PROMOTION)

397 942 004 · Active
Adresse : 12 PLACE DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 29/07/1994
Dirigeants : Chouraqui David , Vandenkoornhuyse Christophe

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Informations juridiques de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

SIREN : 397 942 004
SIRET (siège) : 397 942 004 00169
Numéro LEI : 9695003THXRROISXVW21 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR76397942004
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/01/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/01/2012)
Numéro RCS : 397 942 004 R.C.S. Nanterre
Capital social : 57 687 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Activité principale déclarée : Toutes opérations de promotion, de construction, de rénovation, et de vente d'immeubles tant à usage de bureaux que de toutes activités économiques, en ce compris l'aménagement, le lotissement, la réalisation de travaux d'équipements, la rénovation, la réhabilitation de biens immobiliers de toute nature, et la passation de toutes conventions y afférentes. L'activité de marchand de biens, l'acquisition, la vente, la gestion, l'entretien, l'administration, l'exploitation, et la location, en totalité ou par fraction de tous biens et droits mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, neufs ou anciens. La réalisation de toute étude, pour le compte de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit publique, l'Etat ou les collectivités territoriales, nécessaire à l'exercice de l'activité de programmation, d'assistance à maître d'ouvrage par le biais notamment de la maitrise d'ouvrage déléguée, de conduite ou d'assistance dans la conduite d'opération, dans la direction de projets et la fourniture de services. La transaction de biens immobiliers et de fonds de commerce, parts ou actions de sociétés pour son compte ou pour le compte de tiers, en application de la loi Hoguet no. 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret no. 72-678 du 20 juillet 1972. Toutes opérations de courtage en assurances et d'activité d'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 25009548 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 21/11/2025
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI92012025000000165 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : CAMCA
  • Assureur RC Pro : CAMCA

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Etablissements de l'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    397 942 004 00169
    Adresse : 12 PLACE DES ETATS UNIS 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/01/2012
    Enseigne : MONNE DECROIX PROMOTION
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00318
    Adresse : @7 CENTER - BT C 621 RUE GEORGES MELIES 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 16/09/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00292
    Adresse : 140 ROUTE DE PARIS 44300 NANTES
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00300
    Adresse : 7 AV DU PRE FELIN 74000 ANNECY
    Date de création : 01/10/2020
    Activité distincte : Promotion immobilière de bureaux (41.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00276
    Adresse : 9 IMPASSE DE BORDEROUGE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00268
    Adresse : 13 COURS DU XXX JUILLET 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/03/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00243
    Adresse : 89 AVENUE JEAN JAURES 92120 MONTROUGE
    Date de création : 30/06/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00227
    Adresse : 1 RUE PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
    Date de création : 01/11/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00185
    Adresse : ZONE TERTIAIRE LAROISEAU 14 RUE ELLA MAILLART 56000 VANNES
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 942 004 00193
    Adresse : 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00284
    Adresse : 26 - 28 26 AVENUE RENE CASSIN 69009 LYON
    Date de création : 28/09/2020
    Date de clôture : 28/08/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00250
    Adresse : PAE LES GLAISINS-ANNECY LE VIEUX 4 AV DU PRE FELIN 74000 ANNECY
    Date de création : 01/02/2017
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00235
    Adresse : DE CANTERRANE BAT 2 1 AVENUE DE CANTERANNE 33600 PESSAC
    Date de création : 30/06/2016
    Date de clôture : 31/03/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00219
    Adresse : 101 ALLEE DE DELOS 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 16/09/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00201
    Adresse : 14 RUE CHICOGNE 35000 RENNES
    Date de création : 05/04/2012
    Date de clôture : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00177
    Adresse : PARC D'ACTIVITE AVENUE DE CANTERANNE 33600 PESSAC
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 30/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00151
    Adresse : 41 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : MONNE-DECROI PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00144
    Adresse : DRIVE AFFAIRES PARC INNOLIN 3 RUE DU GOLF 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/04/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : MONNE-DECROIX PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00136
    Adresse : 3 VILLA WAGRAM-SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 01/01/2012
    Enseigne : MONNE - DECROIX PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00128
    Adresse : 233 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE' 3 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
    Enseigne : MONNE - DECROIX FONCIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00110
    Adresse : 1 RUE GRIGNAN ET 66 RUE DE ROME 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : MONNE - DECROIX PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00102
    Adresse : ET 980 IMMEUBLE ACROPOLE 954 AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/08/2007
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
    Enseigne : MONNE DECROIX PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00094
    Adresse : PARC DU MOULIN A VENT BAT 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 31/10/2014
    Enseigne : SAS MONNE DECROIX PROMOTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00086
    Adresse : BATIMENT 6 78 CHEMIN DES SEPT DENIERS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/08/2004
    Date de clôture : 31/07/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00078
    Adresse : 83 RUE DE LA BUGELLERIE 86000 POITIERS
    Date de création : 05/05/2004
    Date de clôture : 30/06/2012
    Activité distincte : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00052
    Adresse : 22 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 01/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : SAS MONNE DECROIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00060
    Adresse : IMMEUBLE LE VILLETTE 55 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Enseigne : SAS MONNE DECROIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00045
    Adresse : RUE GUGLIELMO MARCONI 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/02/2004
    Date de clôture : 30/11/2020
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
    Enseigne : SAS MONNE DECROIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00037
    Adresse : 4 RUE PAUL BERNIES 31200 TOULOUSE
    Date de création : 30/04/1998
    Date de clôture : 24/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00029
    Adresse : 35 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 20/09/1995
    Date de clôture : 30/04/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 942 004 00011
    Adresse : 16 PLACE SAINT PIERRE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 29/07/1994
    Date de clôture : 20/09/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Finances de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 38M 18,3M 31,3M 40,7M
Marge brute (€) 38,9M 19,3M 32,1M 38M
EBITDA - EBE (€) -11,7M -14,7M -5,36M -256K
Résultat d'exploitation (€) -12,7M -14,9M -4,49M -594K
Résultat net (€) 1,08M -10,5M 9,27M 10,4M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 108 -41,5 -23 15
Taux de marge brute (%) 102 105 103 93,5
Taux de marge d'EBITDA (%) -30,8 -80,3 -17,1 -0,6
Taux de marge opérationnelle (%) -33,4 -81,5 -14,3 -1,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 31M 20,5M 27,9M 10M
BFR exploitation (€) 17,6M 5,44M 15,5M -3,01M
BFR hors exploitation (€) 13,4M 15,1M 12,5M 13M
BFR (j de CA) 298 409 326 89,9
BFR exploitation (j de CA) 169 108 181 -27
BFR hors exploitation (j de CA) 129 301 145 117
Délai de paiement clients (j) 268 163 207 96
Délai de paiement fournisseurs (j) 179 118 99,7 336
Ratio des stocks / CA (j) 11,9 24,7 15,5 16,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 5,59M 2,74M 10,2M 19,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,7 14,9 32,4 47,8
Fonds de roulement net global (€) 32,3M 22M 31,5M 19M
Couverture du BFR 1 1,1 1,1 1,9
Trésorerie (€) 1,32M 1,42M 3,59M 8,98M
Dettes financières (€) 145M 127M 162M 159M
Capacité de remboursement 25,8 45,7 15,6 7,7
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,2 1,3 1,2
Autonomie financière (%) 38 40,9 40 38,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -12,3 -8,5 -29,6 -587
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 131M
Liquidité générale 0,4
Couverture des dettes 1,7 1,8 1,7 1,9
Fonds propres (€) 115M 106M 125M 125M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,8 -57,1 29,6 25,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,9 -9,9 7,4 8,3
Rentabilité économique (%) 0,4 -4 3 3,2
Valeur ajoutée (€) 13,9M 5,36M 16,4M 20,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 36,7 29,2 52,5 49,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 24,9M 19,6M 21,2M 19,7M
Salaires / CA (%) 65,6 107 67,7 48,4
Impôts et taxes (€) 795K 689K 777K 719K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Entreprises dirigées par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    13/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/09/2025
    • Le rapport du commissaire aux apports
    30/07/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    17/07/2025
    • Projet d'apport partiel d'actif
    16/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    11/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/06/2025
    • Document inconnu
    16/05/2024
    • Document inconnu
    21/03/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    10/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    08/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Changement de président
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    26/07/2016
    • Document inconnu
    24/06/2016
    • Document inconnu
    01/04/2016
    • Document inconnu
    18/01/2016
    • Document inconnu
    04/08/2015
    • Document inconnu
    05/06/2015
    • Document inconnu
    05/03/2014
    • Document inconnu
    06/03/2013
    • Document inconnu
    21/02/2012
    • Document inconnu
    21/02/2012
    • Document inconnu
    10/05/2011
    • Document inconnu
    01/06/2010
    • Document inconnu
    08/12/2008
    • Document inconnu
    09/10/2008
    • Document inconnu
    29/03/2005
    • Document inconnu
    28/01/2005
    • Document inconnu
    29/10/2004
    • Document inconnu
    21/09/2004
    • Document inconnu
    30/01/2002
    • Document inconnu
    19/11/2001
    • Document inconnu
    02/10/2001
    • Document inconnu
    02/08/2000
    • Document inconnu
    14/04/2000
    • Document inconnu
    12/05/1998
    • Document inconnu
    23/04/1998
    • Document inconnu
    03/11/1995
    • Document inconnu
    09/08/1994
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Comptes annuels de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

  • Comptes sociaux 2025 10/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/04/2017

Conformité de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

0 procédure collective
62 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01272
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, GABLE INSURANCE AG, ELOREM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, A I PROJECT, CERUTTI PLOMBERIE, AGENCE GHIBAUDO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMED, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, MEDITERRANEE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/51495
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUCHAUD ARCHITECTES, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/05/2026, 23/03685
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS, PAYSAGE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance MAF, Société MAITRE BEATRICE PASCUAL Es qualités de mandataire liquidateur de la société ETABLISSEMENTS, Société ATELIER BW BARBARA DUMONT ARCHITECTES, Société EntrepriseIle-De-France, S.A.S.ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.C. SCCV LIV'IN BUSSY SAINT, VERDOIA, S.A.S. ENTREPRISELEFEVBRE ILE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 07/05/2026, 24-15.726, 24-15.726
    Début du contentieux : 17/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2026, 25/15840
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2026, 2605313
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2026, 25/02097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, Mutuelle CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/03/2026, 22/04930
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025095055
    Position : Défendeur
    Autres parties : DANONE, SAS 59 61 RUE LA FAYETTE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUCHAUD ARCHITECTES, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, ANGERIS, PRYSMO CONSEIL, QUALICONSULT
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/02/2026, 25/02328
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/02/2026, 25/00647
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC PARALLELE 28
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/11/2025, 25/00480
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATMAX, ADRENALINE, DSA AQUITAINE, SOCIETE BOUCLY, MAS BTP, SCIB SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT), B2D ARCHITECTES, 1001 VIES HABITAT, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/10/2025, 2415898
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-MAURICE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 25/09/2025, 25-11.671
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/09/2025, 25/05339
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAS BTP, GALIAN-SMABTP, SASU SCIB, S.A.S. QUALICONSULT, GEOTEC, AIA INGENIERIE, SARL VIDEIRA, SCAB MAF CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., ZURICH INSURANCE EUROPE AG, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, CF SOLTECHNIC PIEUX, Société SMA SA
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/09/2025, 24/09963
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Île de France
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/09/2025, 24/06745
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agencements Menuiserie Rochereuil (AMR) SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/07/2025, 20/05460
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CM + ARCHITECTES, Syndic. de copro. RESIDENCE EMBL'M, 3F OCCITANIE, L'AUXILIAIRE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, ENTREPRISE VIGUIER, KONE, AB TRAVAUX SERVICES ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES, MAGIK METAL, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CAMCA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, GROUPE SOBEL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCIB MEDITERRANEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMAC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/07/2025, 22/12496
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANKI FONDATION, S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), IDEA, S.A.R.L. CORALIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, S G C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2025, 2412960
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORT-SAINT-PERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/00420
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEZZINA, APC AUTOMATISMES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2025, 25/00825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence en, SCIB SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT), ENPYCO ENTREPRISE PYRENEENNE DE CONSTRUCTIONS, S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2025, 19/01474
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CHARBONNIERES, ENTREPRISE LACHANA, S.E.L.A.R.L. BCM, Société LLOYD'S DE LONDRES, SARL E F K FRERES EURO FACADES KARACA, AXA FRANCE IARD, E Z R ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, SERODON ET ASSOCIES, la société SMA, S.A.S. ETABLISSEMENT LARDY, GENERALI IARD, S.A.R.L. FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COSY PARK CHARBONNIERES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/06/2025, 25/00524
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C. EGLY LA GUILLEMAINE, LTE CONSTRUCTION, SMABTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/03/2025, 23/04106
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV LIV'IN, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/03/2025, 21/07036
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV SCI CHARBONNIERES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, BCR-MOE, BETICS BUREAU D ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET, SELARL MARIE DUBOIS, GRANITE TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE LACHANA, SELARL BCM, LLOYD'S DE LONDRES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, SARL E F K FRERES EURO FACADES KARACA, E Z R ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, SARL STUDIO D'ARCHITECTURE ANTOINE REUSA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, SOCANET SERVICES, ROQUE PLOMBERIE, SERODON ET ASSOCIES, ETABLISSEMENTS LARDY, GENERALI IARD, SARL FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), Société L'AUXILIAIRE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/03/2025, 24/03999
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXE BUREAU D ETUDES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2025, 19/01474
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CHARBONNIERES, ENTREPRISE LACHANA, S.E.L.A.R.L. BCM, Société LLOYD'S DE LONDRES, SARL E F K FRERES EURO FACADES KARACA, AXA FRANCE IARD, E Z R ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, SERODON ET ASSOCIES, S.A. SMA, CE RENAULT RUEIL-LAR COMITE ETABLISSEMENT RENAULT RUEIL-LARDY, GENERALI IARD, S.A.R.L. FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COSY PARK CHARBONNIERES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/02/2025, 25/00306
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER ARCHITECTURE FABIENNE SENTEIN, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/12/2024, 17/00498
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleD'HIVER, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 09/12/2024, 23/03685
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIV'IN, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAINT GERMAIN PAYSAGE, ATELIER BW BARBARAARCHITECTES, ETABLISSEMENTS POULINGUE, ENTREPRISE JEAN LEFEVBRE ILE DE FRANCE, VERDOIA, MAF, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2024, 22/00759
    Début du contentieux : 07/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 18/11/2024, 491166
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE NATURELLEMENT, COMMUNE DE NANTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/10/2024, 23/02486
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/10/2024, 2405972
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE BUREAUX ET COMMERCES, COMMUNE DE THONON LES BAINS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/10/2024, 2306365
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 23/07/2024, 24/00571
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C.GENERAL LECLERC, 2R ISOLATION, B&G COUVERTURE, S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE, S.A.S. RESEAUX TRAVAUX PUBLICS-URBATIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 24/00672
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, ZHUMA, IVRY CARMINEO, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ( CMCA) assurance Dommages ouvrage, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SOCIETE BOB361 ARCHITECTES, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, B.J.F., SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, SOPREMA ENTREPRISES, TERIDEAL L'EDEN VERT, VERSERON, DECOBAT, ISTRA, EURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2024, 23/11317
    Début du contentieux : 17/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 21/07036
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. SCI CHARBONNIERES, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, BCR-MOE, GRANITE TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE LACHANA, S.E.L.A.R.L. BCM, Société LLOYD'S DE LONDRES, SARL E F K FRERES EURO FACADES KARACA, S.A.R.L. STUDIO D'ARCHITECTURE ANTOINE REUSA, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société étrangère AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, ROQUE PLOMBERIE, SERODON ET ASSOCIES, S.A. SMA SA, ETABLISSEMENTS LARDY, S.A.R.L. FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, Société étrangère QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, GENERALI IARD, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS), DUBOIS MARIE, E Z R ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, VERT BTP, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/01/2024, 21/07036
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, BCR-MOE, S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, GRANITE TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. BCM, Société LLOYD'S DE LONDRES, S.A.S.U. QUALICONSULT, SARL E F K FRERES EURO FACADES KARACA, S.A.R.L. STUDIO D'ARCHITECTURE ANTOINE REUSA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société étrangère AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, SOCANET SERVICES, ROQUE PLOMBERIE, SERODON ET ASSOCIES, ETABLISSEMENTS LARDY, S.A.R.L. FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, Société étrangère QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE LACHANA, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS), E Z R ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/01/2024, 21/02036
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2215115
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE NATURELLEMENT, COMMUNE DE NANTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 19/18683
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/05/2023, 2206984
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/03/2023, 2007555
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier d'Allauch, Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, IG TECH, Société ID-Tique, ALPHA-I, Société Garcia ingénierie, DEKRA INDUSTRIAL, Société Alquier, EVERLITE CONCEPT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/03/2023, 2106505
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC VILLEJUIF B3B, VILLEJUIF B4, Préfet de région d'Ile-de-France
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/03/2023, 20/01691
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2023, 2105834
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLOMIERS, SNC COLOMIERS SELERY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2023, 2105711
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, COMMUNE DE COLOMIERS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2022, 18/18866
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/07/2022, 2200085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Contrast, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 24/05/2022, 451973
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DES HANDICAPES DE LA COMMUNE D'ALLAUCH PARENTS ET AMIS
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 10/02/2022, 455708
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC VILLEJUIF B3B, Villejuif 94, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfet de la région d'Île-de-France
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2021, 20DA00278
    Début du contentieux : 13/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, CHIBS CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME, OGER INTERNATIONAL
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/11/2018, 17NC01726
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sociétés Eurovia Champagne-Ardenne et Colas Est, Société Barbosa Vivier, Société Edeis, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
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  • Cour de cassation, 10/10/2018, 17-18.547
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS, SOGEA PICARDIE, AXIMA CONCEPT, L'Atelier d'architecture hospitalière Alain Z, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2373
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 05/07/2017, 396430
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, BARBOSA VIVIER ET ASSOCIES ARCHITECTES DPLG, Société Edeis, Société Colas Est, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY00657
    Début du contentieux : 29/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lac d'Annecy environnement, Association Annecy patrimoine, Commune d'Annecy, Société Les Rives d'Annecy
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY00656
    Début du contentieux : 29/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lac d'Annecy environnement, Commune d'Annecy
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY00659
    Début du contentieux : 29/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Annecy, Société Les Rives d'Annecy, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 12 Place des États Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20260114, annonce n°16106
  • MODIFICATION 24/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Adresse : 12 Place des États Unis 92545 Montrouge Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Chouraqui David ; Directeur général : VANDENKOORNHUYSE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20260037, annonce n°5981
  • MODIFICATION 02/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20250231, annonce n°4383
  • MODIFICATION 02/11/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Capital : 57 687 000,00 €
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250211, annonce n°4034
  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Capital : 7 142 000,00 €
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250187, annonce n°4733
  • MODIFICATION 28/09/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Chouraqui David ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20250186, annonce n°2612
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    02/09/2025
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Société par actions simplifiée au capital social de 7.142.000 euros
    Siège social : 12, place des Etats-Unis - 92120 Montrouge
    397 942 004 RCS Nanterre
    Le 29 août 2025, la société Crédit Agricole Immobilier (société anonyme au capital social de 166.119.600 euros, ayant son siège social situé au 12, place des Etats-Unis - 92545 Montrouge Cedex et identifiée sous le numéro unique 380 867 978 RCS Nanterre), en sa qualité d'associé unique de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, décidée le 7 juillet 2025, d'un montant de 49.136.960 euros, pour le ramener de 56.278.960 euros à 7.142.000 euros, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action d'un montant de 688 euros, pour la ramener de 788 euros à 100 euros, avec affectation de la somme de 49.136.960 euros sur un compte de « Réserve indisponible ».
    En outre, le 29 août 2025, ledit associé unique de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion a décidé, avec effet juridique au 31 août 2025 :
    d'approuver le traité d'apports partiels d'actifs en date du 15 juillet 2025, aux termes duquel la société Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion (société par actions simplifiée au capital social de 21.987.390 euros, ayant son siège social situé au 12, place des Etats-Unis - 92545 Montrouge cedex et identifiée sous le numéro unique 832 478 937 RCS Nanterre) a fait apport à la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, de sa branche complète et autonome d'activité dénommée « Vente de Biens Immobiliers Neufs Groupe et non Groupe » (telle que décrite dans ce traité), dont l'actif s'élève à 9.574.756,44 euros et le passif à (4.802.735,74) euros, soit un apport net de 4.772.020,70 euros,
    d'augmenter en conséquence, le capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, d'un montant de 29.300 euros, pour le porter de 7.142.000 euros à 7.171.300 euros, par création de 293 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, pour les attribuer en totalité à la société apporteuse Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion,
    d'approuver spécialement le montant de la prime d'apport s'élevant à 4.742.720,70 euros,
    d'approuver le traité d'apports partiels d'actifs en date du 15 juillet 2025, aux termes duquel ladite société Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion a également fait apport à la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, de sa branche complète et autonome d'activité dénommée « Direction Maîtrise d'Ouvrage et Aménagement (DMOA) » (telle que décrite dans ce traité), dont l'actif s'élève à 5.609.404,69 euros et le passif à (2.928.570,42) euros, soit un apport net de 2.680.834,27 euros,
    d'augmenter en conséquence, le capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, d'un montant de 1.378.600 euros, pour le porter de 7.171.300 euros à 8.549.900 euros, par création de 13.786 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, pour les attribuer en totalité à la société apporteuse Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion,
    d'approuver spécialement le montant de la prime d'apport s'élevant à 1.302.234,27 euros,
    de constater la réalisation définitive desdits apports partiels d'actifs à la suite notamment de l'approbation de ces opérations par l'assemblée générale extraordinaire de la société Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion,
    d'augmenter le capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, d'une somme de 49.137.100 euros, pour le porter de 8.549.900 euros à 57.687.000 euros, par création de 491.371 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune et par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte « Réserve indisponible » à hauteur de 49.136.960 euros et sur le compte « Prime d'émission » à hauteur de 140 euros,
    de modifier en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion.
    Mention en sera faite au RCS de Nanterre.
  • VENTE 20/07/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250137, annonce n°3145
  • VENTE 20/07/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250137, annonce n°3144
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    08/07/2025
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Société par actions simplifiée au capital de 56.278.960 euros
    Siège social : 12, place des Etats-Unis
    92545 Montrouge cedex
    397 942 004 RCS Nanterre

    Le 7 juillet 2025, la société Crédit Agricole Immobilier (société anonyme au capital social de 166.119.600 euros, ayant son siège social situé au 12, place des Etats-Unis - 92545 Montrouge Cedex et identifiée sous le numéro unique 380 867 978 RCS Nanterre), en sa qualité d'associé unique de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, a décidé de réduire le capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, de 49.136.960 euros, pour le ramener de 56.278.960 euros à 7.142.000 euros, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action d'un montant de 688 euros, pour la ramener de 788 euros à 100 euros, avec affectation de la somme de 49.136.960 euros sur un compte de « Réserve indisponible ».
    Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention en sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 15/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250113, annonce n°2456
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20250101, annonce n°6020
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20240127, annonce n°7627
  • MODIFICATION 19/05/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : WANQUET Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20240096, annonce n°1993
  • MODIFICATION 31/03/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : OPPENHEIM Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20240064, annonce n°2884
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20230116, annonce n°5712
  • MODIFICATION 24/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Adresse : 12 Place des États Unis 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : OPPENHEIM Marc ; Directeur général : HELARY Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20220142, annonce n°2228
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20220134, annonce n°10145
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20210128, annonce n°9800
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20200101, annonce n°1820
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 12 place des États-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20190092, annonce n°4964
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 place des États-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20180086, annonce n°3094
  • MODIFICATION 15/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles en fonction le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Juillet 2016 ; Président : OPPENHEIM Marc en fonction le 08 Février 2017 ; Directeur général : HELARY Franck en fonction le 10 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170219, annonce n°1132
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 place des États-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Bodacc C n°20170039, annonce n°9954
  • MODIFICATION 12/02/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : NIVAULT Olivier modification le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles en fonction le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Juillet 2016 ; Président : OPPENHEIM Marc en fonction le 08 Février 2017
    Bodacc B n°20170030, annonce n°1784
  • MODIFICATION 29/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
    Capital : 56 278 960,00 €
    Adresse : 12 place des États-Unis 92545 Montrouge Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du capital..
    Administration : Directeur général : NIVAULT Olivier modification le 26 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles en fonction le 26 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 26 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 26 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Juillet 2016 Président : GOUTORBE Michel en fonction le 26 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160148, annonce n°3264
  • MODIFICATION 30/04/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUDIT CONSULTING GROUP n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHENEBEAU Jean nom d'usage : CHENEBEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée PICARLE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160086, annonce n°721
  • VENTE 26/04/2016
    RCS de Toulouse
    Adresse : Bâtiment 6 78 chemin des 7 Deniers 31200 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160082, annonce n°146
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 78 Chemin des Sept Deniers Bat 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20160033, annonce n°1024
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Capital : 20 488 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160017, annonce n°1378
  • MODIFICATION 12/08/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : POILLEUX Philippe nom d'usage : POILLEUX n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20150153, annonce n°1297
  • MODIFICATION 17/06/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERNFELD Guy nom d'usage : BERNFELD n'est plus président. NIVAULT Olivier nom d'usage : NIVAULT devient président.
    Bodacc B n°20150114, annonce n°531
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 78 Chemin des Sept Deniers Bat 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20150019, annonce n°3202
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 78 Chemin des Sept Deniers Bat 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140018, annonce n°2390
  • MODIFICATION 14/03/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Capital : 30 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140052, annonce n°208
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 78 Chemin des Sept Deniers Bat 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130016, annonce n°3547
  • MODIFICATION 15/03/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Capital : 10 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130053, annonce n°535
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2011
    Adresse : 78 CHEMIN DES SEPT DENIERS BAT 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20120017, annonce n°3479
  • MODIFICATION 29/02/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : POILLEUX Philippe nom d'usage : POILLEUX devient directeur général.
    Bodacc B n°20120042, annonce n°1360
  • MODIFICATION 18/05/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : MONNE DECROIX PROMOTION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUBAY Stephane nom d'usage : AUBAY n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20110097, annonce n°867
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2010
    Adresse : 78 CHEMIN DES SEPT DENIERS BAT 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110026, annonce n°2386
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2009
    Adresse : 78 CHEMIN des SEPT DENIERS BAT 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100038, annonce n°1774
  • MODIFICATION 11/06/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : MONNE DECROIX PROMOTION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONNE Robert nom d'usage : MONNE Robert n'est plus président. BERNFELD Guy nom d'usage : BERNFELD Guy devient président.
    Bodacc B n°20100112, annonce n°530
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2008
    Adresse : 78 CHEMIN des SEPT DENIERS BAT 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°2567
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2007
    Adresse : 78 CHEMIN des SEPT DENIERS BAT 6 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20080043, annonce n°3462

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Aides perçues par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant : 765 000 €
Autorité : Direction Générale des Collectivités Locales
Publication : 06/12/2023
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58980
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Référence : TM-11812086

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