BOULIN ARCHITECTURE

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• Tribunal administratif de Pau, 21/05/2026, 2101951
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de Lacq-Orthez, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE SUDEUROPE SAS, SARL CHOUARD ERIC, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SARL Viven, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMA, Société Plomberie Equipement Maintenance
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 17/06/2025, 2025R00129
  Position : Demandeur
  Autres parties : PYLA CAMPING, SARL SC PROMOTION, WIN MS, MARLOTTE PISCINES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALU BYZANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SASU ETCHART CONSTRUCTIONS, MMA IARD, ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE DROIT ETRANGER QBE EUROPE, SMABTP, MS VACANCES, QBE EUROPE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 20/09223
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR L'ELEVE DU CHEVAL, CARTE CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE, Compagnie d'assurance SMABTP, CETEN APAVE INTERNATIONAL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, IZI CONFORT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2024, 20/09223
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR L'ELEVE DU CHEVAL, CARTE CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE, Compagnie d'assurance SMABTP, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.R.L. PYRENEENNES ETANCHEITE, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Société BOBION & JOANIN, CETEN APAVE INTERNATIONAL, IZI CONFORT, Société SAS APAVE SUD EUROPE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Pau, 10/04/2024, 23/01395
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE, SARL CHOUARD ERIC, SDC IMMEUBLE '', SCI SLG, SCI TOSTEM, SCI MAX, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 19/10833
  Début du contentieux : 27/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.C.P. PITRE DAGES BEYLOT, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LCL CREDIT LYONNAIS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE - CRCAM PARIS IDF, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 12/09/2023, 21/04143
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BACCHUS, CABINET DENTAIRE DES PYRENEES, SARL VIVEN, ALLIANZ I.A.R.D., SARL CHOUARD ERIC, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, SA AXA FRANCE, SARL M3A FERMETURES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 08/09/2022, 21/04143
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. BACCHUS, CABINET DENTAIRE DES PYRENEES, SCM CHATELET, S.A. AXA FRANCE, S.A.R.L. VIVEN, SARL CHOUARD ERIC, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. M3A FERMETURES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Pau, 18/11/2020, 20/00395
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE VILLAGE MEDICAL DE MONEIN, SCI LEBOUTEILLER, SCI SLG, SCI TOSTEM, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE, SARL VIVEIN, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Entreprise FRANCOIS, S. A.S. APAVE SUD EUROPE, SARL CHOUARD ERIC, S. C.I. LEBOUTEILLER, S. C.I. SLG, S. C.I. TOSTEM, SPEM SOCIETE PLOMBERIE EQUIPEMENT MAINTENANCE
• Cour d'appel de Pau, 17/02/2020, 20/00402
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de Lacq-Orthez, SCI TOSTEM, SARL VIVEN, SA SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE SUDEUROPE SAS, SARL CHOUARD ERIC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE VILL AGE MÉDICAL DE MONEIN, SCI LEBOUTEILLER, SCI S. L.G, SPEM SOCIETE PLOMBERIE EQUIPEMENT MAINTENANCE
• Cour d'appel de Paris, 17/05/2017, 16/18165
  Début du contentieux : 22/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, ARDEX FRANCE, ASSOCIATION SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR L'ELEVAGE DU CHEVAL (SEPA), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., Société ZURICH INSURANCE PLC, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2016, 15/00137
  Début du contentieux : 05/10/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCP SILVESTRI-BAUJET, SCP PITRE-DAGES ET BEYLOT, LE CLOS D'HESTIA, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Pau, 30/06/2016, 14/03051
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, SCI SERBIE, SA AXA FRANCE, SARL DUPUY FRERES, SA MAAF, SOCIETE BERROCQ ELECTRICITE, MUTUELLE DE POITIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPAGNIE SMABTP, SARL PYRENEES MENUISERIES, COMPAGNIE(anciennement SAGENA), ABB BTP, REINE DE SERBIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ... DE, GESTION & PATRIMOINE, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, SARL DECORATION PEINTURE DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2016, 15/01456
  Début du contentieux : 19/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Encouragement des Pyrénées Atlantiques pour l'Elevage du Cheval (SEPA), SAS ARDEX FRANCE, Mutuelle des Architectes Français (M.A.F), ALLIANZ I.A.R.D., CETEN APAVE INTERNATIONAL, APAVE SUD EUROPE, Société ZURICH INSURANCE PLC
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 26/09/2011, 08/02161
  Début du contentieux : 30/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : FROMAGERIE DU PAYS D'ARAMITS, SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE (SOCOTEC), Compagnie d'assurances ALBINGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCS MCF DU SUD OUEST, Compagnie d'assurances GENERALI IART, HOLDING TELEWIG, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, SOCIETE BUREAU TECHNIQUE AGROALIMENTAIRE, Compagnie d'assurance S.M.A.B.T.P, Compagnie d'assurance S. M.A. B.T. P, MCF DU SUD OUEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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