ETS ANNALORO

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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/01/2026, 25/02682
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA S.A, SIBANORD, RICHART ENTREPRISE, S.A. MAAF ASSURANCES ES QUALITE D ASSUREUR DE ANALORO, S.A.S. FLASCHE ELECTRICITE, S.A.R.L. DA SILVA, Société LOGIFLANDRES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIN OR, S.A.S.TOITURES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HEXACTUS, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de la société HEXACTUS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Douai, 19/06/2025, 23/04651
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, LA MADELEINE MENUISERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, NORTEC INGENIERIE, SYLVAGREG, COSANOR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/03/2025, 24/01117
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, APPLITECH ENVELOPPE, S.A.S.U. MDN, S.A.S.U. SYLVAGREG, ENTREPRISE VITSE, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GROSFILLEX SAS, DOMAINE SOL ET MUR FLANDRES, NORTEC INGENIERIE, BETIC VRD, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, S.A.R.L. INDIGO, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, S.A.S. BBI, BL ENERGIES NORD, CMR CONSTRUCTION, EDN ENDUITS DU NORD, LA MADELEINE MENUISERIE, S.A.R.L. UNIVERS CARRELAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, N.J.C. ECONOMIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/12/2024, 24/01578
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A. AXA FRANCE IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE ANNALORO, CK CARRELAGE, EES - DYNAE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - DYNAE, S.A. AXA FRANCE IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE DEKRA, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/11/2024, 24/01038
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY, SAINT ANDRE COUVERTURE, Compagnie d'assurance SMABTP, ARBAN, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, SIBANORD, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.G.N SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01202
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFINE PROPRIETE A VIE, APPLITECH ENVELOPPE, LA MADELEINE MENUISERIE, MACONS DU NORD, S.A.S.U. SYLVAGREG, ENTREPRISE VITSE, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GROSFILLEX SAS, DOMAINE SOL ET MUR FLANDRES, NORTEC INGENIERIE, BETIC VRD, LE CLOS ULYSSE, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, Syndicat de copropriétairesLOT 5, S.A.R.L. INDIGO, S.A.S. BBI, BL ENERGIES NORD, S.A.S.U. CMR CONSTRUCTION, S.A.R.L. LES ENDUITS DU NORD, N.J.C. ECONOMIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/06/2024, 21/00510
  Début du contentieux : 03/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, Société MAF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 19/10/2017, 16-21.520
  Début du contentieux : 22/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires, société ETC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 12/05/2016, 15/00685
  Début du contentieux : 22/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ETC, ANNALORO RENOVATION ET MAISON NEUVE, SAS Cabinet Citya Urbania Lille, SAS Immo de France Nord-Pas de Calais, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CENTRAL FAC, ETC SARL
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