| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
| SIREN : | 398 159 772 |
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| SIRET (siège) : | 398 159 772 00019 |
| Forme juridique : | SCP d'huissiers |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 19/08/1994 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/08/1994) |
| Numéro RCS : | 398 159 772 R.C.S. Fort-de-france |
| Capital social : | 160 071,47 € |
Activité de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
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Etablissements de l'entreprise SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
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Adresse : D'AFFAIRES LE GALLION 11 AV CASIMIR BRANGLIDOR CTRE. 97220 TRINITEDate de création : 29/08/1994
Etablissements de l'entreprise SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
Dirigeants et représentants de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
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Gérant
58 ans - 12/1967Depuis le 14/01/2005
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Gérant
67 ans - 02/1959Depuis le 14/01/2005
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Gérant
62 ans - 07/1964Depuis le 14/01/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
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Divers
- Divers entre Henri YVAN et Jean-Francçois LAVIGNE en date du 06Février 2004
- Divers moidifcation de la dénomination et changement de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- Divers 2 EX DU PV DE TRANSFORMATION EN SELARL EN DATE DU 26/09/96
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
Alertes de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
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Tribunal de commerce de Fort-de-France, 03/03/2026, 2026F00225Début du contentieux : 06/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : ATOUMO MJ, ELECTRA CLIM, AJILINKLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Fort-de-France, 15/12/2025, 2025F12277Position : DemandeurAutres parties : MEDICAL EXPERT, AJILINKLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Fort-de-France, 16/06/2025, 2025F11360Début du contentieux : 01/04/2025Position : DemandeurAutres parties : SCP BR ASSOCIES, ASIAN FOODLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Fort-de-France, 16/06/2025, 2025F11478Début du contentieux : 10/03/2025Position : DemandeurAutres parties : SCP BR ASSOCIES, BR ASSOCIES, GROUPE N, AJILINKLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Fort-de-France, 12/09/2023, 23/00140Début du contentieux : 07/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : SIP, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORIEAMENDESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE
Comment contacter SCP PH. SEILHAN CH. SILLON J-F. LAVIGNE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0149701290 |
| Adresse : |
44 Rue de douai 75009 PARIS
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