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Tribunal judiciaire de Lyon,
23/07/2026, 26/00064
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, Société SMABTP, QBE EUROPE SA/NV, SARL& ASSOCIES ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.U.R.L. RCA, EPIC DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
14/04/2026, 26/00764
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat de copropriétaires "THE WAVES", INSOLITES ARCHITECTURES, SCCV SOGEPROM LYON HABITAT, NP CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AJEBAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SOPI, Compagnie d'assurance SMABT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/04/2025, 25/00334
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Syndicat de copropriétaires "THE WAVES", MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INSOLITES ARCHITECTURES, SCCV SOGEPROMHABITAT, NP CONSTRUCTION, AJEBAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SOPI, Compagnie d'assurance SMABT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/03/2025, 24/03220
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE RENE, DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, FICAGNA D, MENUISERIE ST GERMAIN, ENTREPRISE VALENTIN, N 35, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, ICONE INVEST, ALAGOZ, SOPREMA ENTREPRISES, VIRICEL, E FI, BM DEVELOPPEMENT, GC2E, B.E.T. PHILIPPE, F VN ARCHITECTE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
18/02/2025, 24/00664
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., INSOLITES ARCHITECTURES, L'AUXILIAIRE, GUENUCHOT TP, DUMAS T.P., JACQUET SAS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IDVERDE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GC2E, B.E.T. PHILIPPE, SCE, EXIA, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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