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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

398 386 524 · Active
Adresse : 12 RUE PORTE D'AMONT, 09500 MIREPOIX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 06/04/1994
Dirigeants : BIGNON Françoise , CASTELA Pierre

Informations juridiques de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

SIREN : 398 386 524
SIRET (siège) : 398 386 524 00027
Forme juridique : SCP d'huissiers
Numéro de TVA : FR80398386524
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FOIX , le 19/09/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/09/1994)
Numéro RCS : 398 386 524 R.C.S. Foix
Capital social : 245 442,92 €

Extrait INPI

Activité de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Activité principale déclarée : Huissier de justice
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    398 386 524 00027
    Adresse : 12 RUE PORTE D'AMONT 09500 MIREPOIX
    Date de création : 24/02/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 386 524 00019
    Adresse : 28 PLACE DU MARECHAL LECLERC 09500 MIREPOIX
    Date de création : 06/04/1994
    Date de clôture : 24/02/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Finances de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Dirigeants et représentants de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

    • Avenant
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    05/03/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    08/01/1998
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    28/02/1995
    • Acte sous seing privé
    19/09/1994

Comptes annuels de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

  • Tribunal de commerce de Foix, 01/06/2026, 2026F00358
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVAD, SELAS EGIDE Prise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Foix, 11/05/2026, 2026F00324
    Position : Demandeur
    Autres parties : G-THERM, SELAS EGIDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Foix, 23/02/2026, 2025F00766
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEW TECH ENVIRONNEMENT, SELAS EGIDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Foix, 06/10/2025, 2025F00633
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEB, SELAS EGIDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Foix, 06/10/2025, 2025F00657
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS EGIDE, KITELECTRIC09
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/01/2013, 12/06636
    Début du contentieux : 28/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/03/2012, 12/00338
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, TRESOR PUBLIC-CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'AX, SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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Annonces BODACC de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

  • MODIFICATION 11/06/2009
    RCS de Foix
    Dénomination : FRANCOISE LOUBATIERES ET PIERRE CASTELA
    Capital : 245 442,92 €
    Adresse : 12 rue Porte d'Amont 09500 Mirepoix
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Co-gérant : LOUBATIERES Françoise Anne. Co-gérant : CASTELA Pierre Jean Noël Marie.
    Bodacc B n°20090110, annonce n°202
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

Comment contacter SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE PORTE D'AMONT
09500 MIREPOIX
Email : [email protected]
Téléphone : 0149701290
Adresse : 44 Rue de douai 75009 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

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Biens immobiliers de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

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Labels et certificats de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

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Propriétés intellectuelles de SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

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Aides perçues par SCP F. LOUBATIERES P. CASTELA

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