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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 20/15101
Début du contentieux :
22/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2023, 20/15101
Début du contentieux :
22/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
06/04/2023, 19/16294
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
YCARE, DCE DRAGAGE CURAGE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
26/11/2020, 19/02874
Début du contentieux :
13/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.. GF
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
16/11/2011, 11/00121
Début du contentieux :
17/12/2010
Position :
Défendeur