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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/12/2025, 25/01732
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), MAISONS MCA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/05/2025, 23/03490
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. INOVAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/05/2025, 22/07208
Début du contentieux :
03/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/07/2018, 16/01664
Début du contentieux :
02/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCI SAS INBAT, Compagnie d'assurances SMABTP, Compagnie d'assurances MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD